Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 384 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 384 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 384 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Formation, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°14-2025-384

PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale des finances publiques du Calvados /

14-2025-09-11-00009 - 2025-09-22-Délégation-spéciale-PPR (3 pages) Page 3

2Direction départementale des finances

publiques du Calvados

14-2025-09-11-00009

2025-09-22-Délégation-spéciale-PPR

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-09-11-00009 - 2025-09-22-Délégation-spéciale-PPR 3Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DU CALVADOS

DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR AGENTS DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES

Le Directeur départemental des Finances publiques du Calvados,

Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Basse- Normandie et du département du Calvados ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures organisation et de fonctionnement ans les régions de l’administration territoriale de l’État et des commissions administratives ;

Vu le décret du Président de la République du 21 décembre 2023, nommant Monsieur Brice CANTIN, administrateur de l’État du grade transitoire, dans l’emploi de directeur départemental des finances publiques du Calvados, à compter du 15 janvier 2024 ;

DÉCIDE :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, à l’exception des actes de gestion portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012, qui font l’objet d’une subdélégation spécifique de la responsable du pôle pilotage et ressources, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-09-11-00009 - 2025-09-22-Délégation-spéciale-PPR 41 -Au titre de la division des ressources humaines et de la formation professionnelle :

 M. Stéphane BLANCHO, Administrateur des finances publiques adjoint, Responsable de la division des Ressources humaines et de la formation professionnelle, et Mme Ingrid DEBLEDS, Inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division.

1.1 – Service ressources humaines :

 M. Rémy DAISY, Inspecteur des Finances publiques, et Mme Stéphanie SKUTTA, Inspectrice des Finances publiques, adjoints au Responsable de la division des Ressources humaines et de la formation professionnelle, à l’effet de signer toutes correspondances et tous documents relatifs aux affaires de la division ressources humaines et formation professionnelle.

 Mmes Sylvanie PAIN et Nadège FABLET-D’HAYER, contrôleuses principales des Finances publiques, Mmes Isabelle BLEVIN, Laurence CUCU, et Viviane RACINE, contrôleuses des Finances publiques qui reçoivent délégation pour signer les documents suivants :

- les documents relatifs au traitement de la paye,

- les états de validation des services,

- les documents relatifs aux gardes d’enfant et à l’allocation enfant handicapé,

- les documents relatifs aux décisions du Conseil médical départemental,

- les documents relatifs aux tickets restaurants,

- les états d'heures supplémentaires,

- les ordres de missions.

1.2 – Service Formation professionnelle /concours :

 Mme Christine FABLET, inspectrice des Finances publiques, qui reçoit délégation pour signer tout document utile à la gestion des formations, préparation aux concours et concours, ainsi que les états liquidatifs de rémunérations des professionnels associés qui assurent les animations des formations organisées par le service local de la formation professionnelle et des concours.

2 - Au titre de la division budget-immobilier-logistique, à :

 Mme Catherine MAGUET, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division Budget-Immobilier-Logistique,

 M. Valentin CRUCHON, inspecteur des finances publiques, et Mmes Valérie AVENEL et Virginie NICAISE, Inspectrices des Finances publiques, adjoints au responsable de la division Budget- Immobilier-Logistique, à l’effet de signer toutes correspondances et tous documents relatifs aux affaires de la division Budget-Immobilier-Logistique.

 Mmes Céline PACEY et Jennifer MUCHERY, Contrôleuses des Finances publiques, MM. Jamal BELFATMI, David ANDRIEUX, Laurent GOURAIN, contrôleurs des Finances publiques, Mme Marie- Aude MALLE et M. Tsirinirina RAKOTOBEARISOA, agents administratifs des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer les attestations de service fait.

3 - Au titre de la mission d'assistante de prévention, à :

 Mme Frédérique TIXADOR, Inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation de signer toute convocation se rapportant à la formation spécialisée du comité social d’administration local, ainsi que tout document se rapportant à son périmètre d'activité.

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Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-09-11-00009 - 2025-09-22-Délégation-spéciale-PPR 5Article 5 : La présente décision, qui annule et remplace les délégations précédemment accordées, sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.

Fait à Caen, le 11 septembre 2025

Le directeur: | des finances publiques,

Brice CANTIN :

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Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-09-11-00009 - 2025-09-22-Délégation-spéciale-PPR 6