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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 403 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 403 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-403
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2025-11-25-00004 - 2025-11-20 AP subdélégation générale SGCD
(2 pages) Page 3
14-2025-11-25-00003 - 2025-11-20 AP subdélégation ordonnancement
secondaire SGCD (4 pages) Page 6
2 Préfecture du Calvados
14-2025-11-25-00004
2025-11-20 AP subdélégation générale SGCD
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-25-00004 - 2025-11-20 AP subdélégation générale SGCD 3 PRÉFET Secrétariat général commun DU CALVADOS départemental (SGCD)
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice
du Secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados par interim, à des fonctionnaires placés sous son autorité
La directrice par interim du SGCD,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son titre Il ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane BREDIN comme préfet du Calvados à compter du 21 août 2023;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant prganisation du secrétariat général commun départemental du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, à Madame Françoise VENDEL, directrice du secrétariat général commun départemental du Calvados, par interim ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnéeà Madame Marianne LEMÉE, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental du Calvados pour:
+ toutes les décisions de gestion courante concernant les moyens en personnel et matériels placés sous l'autorité de la directrice par interim du SGCD ;
* l'ensemble des actes et décisions énumérés aux articles 1 et 2 de la délégation de signature.
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-25-00004 - 2025-11-20 AP subdélégation générale SGCD 4 Article 2: Subdélégation de signature est donnée à Madame Charlotte LANGLOIS-COQUELIN, cheffe du pôle ressources humaines, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le
champ des attributions du pôle ressources humaines. En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, délégation de signature est donnée à Madame Karine PERROTIN et à Madame Sophie BRAULT, adjointes à la cheffe de ce pôle, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle ressources humaines.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Claire MOREL, cheffe du pôle budget, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle budget. En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, délégation de signature est donnée à Madame Marina GRONDIN-PSARROS, adjointe à la cheffe de ce pôle, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle budget.
Article 4: Subdélégation de signature est donnée à Madame Céline GUILLOU, cheffe du pôle logistique, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle logistique. En cas d'absence où d'empêchement de celle-ci, délégation de signature est donnée à Monsieur Franck HOUSAND et à Monsieur Jean-Baptiste CABANNE, adjoints à la cheffe de ce pôle, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle logistique.
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yann DENIS, chef du pôle immobilier,
pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle immobilier. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DUVAL, adjointe au chef de ce pôle, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle immobilier.
Article 6 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Thierry BRUEY, chef du pôle SIC, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle SIC. En cas d'absence où d'empêchement de celui-ci, délégation de signature est donnée à Monsieur Aurélien NICOT et à Monsieur Pascal JEAN, adjoints au chef de ce pôle, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle SIC.
Article 7 : L'arrêté du 20 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Antoine DROU, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados, est abrogé.
Article 8 : La directrice par interim du secrétariat général commun départemental et les agents subdélégataires concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
A Caen, le 20 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation
la directrice d rétariat général
commun départemental par interim,
P NJ
Françoise VENDEL
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-25-00004 - 2025-11-20 AP subdélégation générale SGCD 5 Préfecture du Calvados
14-2025-11-25-00003
2025-11-20 AP subdélégation ordonnancement
secondaire SGCD
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-25-00003 - 2025-11-20 AP subdélégation ordonnancement secondaire SGCD 6 E = Secrétariat général commun PRÉFET départemental (SGCD) DU CALVADOS Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice
du Secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados par interim, pour l'ordonnancement secondaire
à des fonctionnaires placés sous son autorité
La directrice par interim du SGCD,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son titre Il ;
VU |a loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane Bredin comme préfet du Calvados à compter du 21 août 2023;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 portant délégation de signature de Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, à Madame Françoise VENDEL, directrice du secrétariat général commun départemental du Calvados, par interim en matière d'ordonnancement secondaire ;
ARRÊTE
Article 1:En cas d'absence et d'empêchement de Madame Françoise VENDEL, directrice du secrétariat général commun départemental du Calvados par interim, subdélégation de signature est. donnée pour les fonctions d'ordonnateur secondaire à Madame Marianne LEMEE, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental du Calvados, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur les titres relevant des programmes financiers cités aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-25-00003 - 2025-11-20 AP subdélégation ordonnancement secondaire SGCD 7 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise VENDEL et de Madame Marianne LEMEE, subdélégation est donnée aux agents cités ci-après, dans le cadre et la limite de
leurs compétences et attributions respectives :
Madame Charlotte LANGLOIS-COQUELIN, cheffe du pôle « ressources humaines », et en cas
d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Madame Karine PERROTIN et Madame Sophie BRAULT, adjointes à la cheffe de ce pôle, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses d'action sociale au profit des structures locales bénéficiaires du secrétariat général commun départemental relevant du ministère de l'intérieur (BOP 216 et BOP 354), du ministère de la transition écologique (BOP 217) et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BOP 206 et BOP 215).
Monsieur Yann DENIS, chef du pôle immobilier, et en cas d'absence ou d'empêchement de
celui-ci, Madame Stéphanie DUVAL, adjointe au chef de ce pôle, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses immobilières imputées sur l'UO 14 du programme 354 « administration territoriale de l'État », hors titre 2, et du compte d'affectation spéciale 723 « opération immobilière et entretien des bâtiments de l'État » ;
Madame Céline GUILLOU, cheffe du pôle logistique, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Monsieur Frank HOUSAND et Monsieur Jean-Baptiste CABANNE, adjoints à la cheffe de ce pôle, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses logistiques imputées sur l'UO 14 du programme 354 « administration territoriale de l'État », hors titre 2 ;
Monsieur Thierry BRUEY, chef du pôle SIC, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui- ci, Monsieur Aurélien NICOT et Monsieur Pascal JEAN, adjoints au chef de ce pôle, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses informatiques et téléphoniques imputées sur l'UO 14 du programme 354 « administration territoriale de l'État », hors titre 2 ;
L'ensemble de ces agents ont délégation de signature pour viser, dans leurs domaines de compétence, toutes les factures ainsi que pour signer les bons de commande de matériels, fournitures et travaux d'un montant inférieur ou égal à 2 000 €.
Article 3 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, en tant que responsable d'unité opérationnelle du Calvados, la gestion budgétaire du programme 354 « Administration territoriale de l’État » du ministère de l'Intérieur : «
NOM Prénom
MOREL Claire
GRONDIN-PSARROS Marina
CARRIEU Mylène
FOREAU Carol
TANQUEREL Julien
KENNOUCHE Mélissa
PENNEC Julie
MARESQ Zoé
LECUL Loëtitia
Article 4 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, en tant que responsable d'unité opérationnelle du Calvados, la gestion budgétaire du compte d'affectation spéciale 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » :
NOM Prénom
MOREL Claire
GRONDIN-PSARROS Marina
CARRIEU Mylène
FOREAU Carol
TANQUEREL julien
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-25-00003 - 2025-11-20 AP subdélégation ordonnancement secondaire SGCD 8 KENNOUCHE Mélissa
PENNEC julie
MARESQ Zoé
LECUL Loëtitia
Article 5 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, en tant que responsable d'unité opérationnelle du Calvados, la gestion budgétaire du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » :
NOM Prénom
MOREL Claire
GRONDIN-PSARROS Marina
CARRIEU Mylène
FOREAU Carol
TANQUEREL Julien
KENNOUCHE Mélissa
PENNEC Julie
MARESQ Zoé
LECUL Loëtitia
Article 6 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, en tant que service prescripteur, la gestion budgétaire des programmes 362, 363 et 364 du plan de relance ainsi que du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » :
NOM Prénom
MOREL Claire
GRONDIN-PSARROS Marina
CARRIEU Mylène
FOREAU Carol
TANQUEREL Julien
KENNOUCHE Mélissa
PENNEC Julie
MARESQ Zoé
LECUL Loëtitia
Article 7 : Subdélégation est donnée dans l'application informatique financière de l'État aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour engager les dépenses afférentes au secrétariat général commun départemental et aux structures qui en sont bénéficiaires par des demandes d'achat et d'en certifier le service fait ou de donner les ordres de payer ainsi que tout autre acte de gestion budgétaire en tant que saisisseur et valideur.
NOM Prénom
MOREL Claire
GRONDIN-PSARROS Marina
CARRIEU Mylène
FOREAU Caroi
KENNOUCHE Mélissa
TANQUEREL Julien
PENNEC Julie
MARESQ Zoé
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-25-00003 - 2025-11-20 AP subdélégation ordonnancement secondaire SGCD 9 LECUL |Loëtitia |
Article 8 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour valider dans Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais de déplacement ainsi que les factures voyagistes des agents du secrétariat général commun départemental et des structures qui en sont bénéficiaires, après validation par leur hiérarchie.
NOM Prénom Profil
MOREL Claire Administrateur
GRONDIN-PSARROS Marina Administrateur
CARRIEU Mylène Administrateur
FOREAU Carol Administrateur
TANQUEREL Julien Administrateur
KENNOUCHE Mélissa Administrateur
PENNEC Julie Administrateur
MARESQ Zoé Administrateur
LECUL Loétitia Administrateur
Article 9 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour assurer la gestion budgétaire des dépenses d'action sociale au profit des structures locales bénéficiaires du secrétariat général commun départemental relevant du ministère de l'intérieur (BOP 216 ét BOP 354), du ministère de la transition écologique (BOP 217) et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BOP 206 et BOP 215).
NOM Prénom
MOREL Claire
GRONDIN-PSARROS Marina
CARRIEU Mylène
FOREAU Carol
TANQUEREL Julien
KENNOUCHE Mélissa
PENNEC Julie
MARESQ | Zoé
LECUL Loëtitia
Article 10: L'arrêté du 20 juin 2025 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire de M. Antoine DROU, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados, est abrogé.
Article 11: La directrice par interim du secrétariat général commun départemental et les agents subdélégataires concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
A Caen, le 20 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice dd secrétariat général
commun départemental par interim,
\/
Françoise VENDEL
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-25-00003 - 2025-11-20 AP subdélégation ordonnancement secondaire SGCD 10