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Document publié le Mardi 11 février 2020
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_020 : BUDGET PRIMITIF 2020 : GESTION PLURIANNUELLE
L'an deux mille vingt , le onze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 11 février 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES- GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Odile LACAZE), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Yves CHAPRON (pouvoir à Robert GAUTHIER)
Votants : 40 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
N° DEL2020_020 : BUDGET PRIMITIF 2020 : GESTION PLURIANNUELLE
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations pluriannuelles. Ils disposent également que les dotations budgétaires affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre desquelles la collectivité s’engage, au-delà d’un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers (à l’exclusion des frais de personnel).
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement global d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. L’autorisation d’engagement constitue la limite supérieure du financement de la dépense définie ci-dessus.
Les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ou des autorisations d’engagement correspondantes.
Le vote de l’autorisation de programme ou de l’autorisation d’engagement est une décision budgétaire, de la compétence du conseil communautaire et doit être accompagné d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
L’équilibre annuel du budget s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Ce dispositif est particulièrement adapté pour les opérations d’équipement de grande ampleur dont la réalisation (phase d’études comprise) est répartie sur un minimum de deux exercices.
La communauté d’agglomération utilise déjà ce mécanisme pour de nombreuses opérations (passerelle, rocade, financement des logements sociaux, prêt première clef en Albigeois, centre technique de Lebon, extension de l’hôtel d’entreprises…).
Il est proposé :
• De créer deux nouvelles autorisations de programme en 2020 sur le budget général :
• Mise en œuvre du plan paysage : 219 000 € ; • Aide communautaire pour financer des audits énergétiques dans le cadre du plan climat air énergie territorial : 180 000 €.
• De créer trois nouvelles autorisations d’engagement en 2020 sur le budget général :
• Partenariat triennal habitat info conseil ménage : 15 000 € ; • Actions autour de l’opération Cantepau demain (histoire et mémoire du quartier et participation à la co-construction du projet) : 120 000 € ; • Révision du programme local de l’Habitat : 200 000 €.
• De réviser l’autorisation de programme pour le projet Cantepau demain cofinancé par l’ANRU suite à l’adoption du programme d’intervention et de la convention pluriannuelle en conseil communautaire le 2 juillet 2019.
Autorisation de programme n° AP2020-01 : « Plan paysage » - BUDGET GENERAL
Le montant de l’autorisation de programme est fixé à 219 000 €. Le rythme de mandatement est estimé à 126 000 € sur 2020 puis 93 000 € en 2021. L’échéancier de versement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.
Montants en € TTC
Autorisation de programme N° AP2020-02 : « Audits énergétiques – PCAET » - BUDGET GENERAL
Le montant de l’autorisation de programme est fixé à 180 000 €. Le rythme de mandatement est estimé à 60 000 € par an de 2020 à 2022. L’échéancier prévisionnel de versement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées. Montants en € TTC
Autorisation d’engagement n° AE00202001 : « Habitat Info conseil ménages » - BUDGET GENERAL
Le montant de l’autorisation d’engagement est fixé à 15 000 €. Le rythme annuel de mandatement est estimé à 5 000 € de 2020 à 2023. L’échéancier de versement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.
Montants en € TTC
Autorisation d’engagement n° AE00202002 : « Cantepau demain » - BUDGET GENERAL
Exercice 2020 2021 2022
Crédits de paiement prévisionnels 60,000 € 60,000 € 60,000 € 180,000 €
crédits de paiements prévisionnels
60,000 € 60,000 € 60,000 € 180,000 €
Recettes prévisionnelles 60,000 € 60,000 € 60,000 € 120,000 €
60,000 € 60,000 € 60,000 € 120,000 €
Total
Autorisation de
Programme
- Opération audits
énergétiques - PCAET
(002020005)
dont :
- Autofinancement et
emprunt
Exercice 2020 2021 2022
Crédits de paiement prévisionnels 5,000 € 5,000 € 5,000 € 15,000 €
crédits de paiements prévisionnels
5,000 € 5,000 € 5,000 € 15,000 €
Recettes prévisionnelles 5,000 € 5,000 € 5,000 € 15,000 €
- Autofinancement 5,000 € 5,000 € 5,000 € 15,000 €
Total
Autorisation
d'engagement
- Habitat Info Conseil
Ménages (nature
6281)
dont : Le montant de l’autorisation d’engagement est fixé à 120 000 €. Le rythme annuel de mandatement est estimé à 20 000 € de 2020 à 2025. L’échéancier prévisionnel de versement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.
Des participations ANRU sont prévues en 2022 et 2025.
Autorisation d’engagement n° AE00202003 : « Révision programme local de l’habitat » - BUDGET GENERAL
Le montant de l’autorisation d’engagement est fixé à 200 000 €. Le rythme de mandatement est estimé à 15 000 € en 2020 puis 92 500 € en 2021 et 2022. L’échéancier prévisionnel de versement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.
Montants en € TTC
Révision de l’autorisation de programme n° AP2019-04: « Cantepau Demain » - BUDGET GENERAL
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Crédits de paiement prévisionnels 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 120,000 €
crédits de paiements prévisionnels
20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 120,000 €
Recettes prévisionnelles 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 120,000 €
Participation ANRU 20,000 € 15,000 € 35,000 €
Autofinancement 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 5,000 € 85,000 €
Total Autorisation
d'engagement
- Cantepau Demain (nature
6238)
dont :
Exercice 2020 2021 2022
Crédits de paiement prévisionnels 15,000 € 92,500 € 92,500 € 200,000 €
crédits de paiements prévisionnels
15,000 € 92,500 € 92,500 € 200,000 €
Recettes prévisionnelles 15,000 € 92,500 € 92,500 € 200,000 €
- Autofinancement 15,000 € 92,500 € 92,500 € 200,000 €
Total
Autorisation
d'engagement
- Révision programme local
de l'Habitat (nature 617)
dont : L’autorisation de programme est révisée en fonction du programme d’intervention et de la convention pluriannuelle adopté en conseil communautaire le 2 juillet 2019. Le montant est porté à 8 144,445 K€ avec des recettes prévisionnelles (subventions et FCTVA) de 4 272,756 K€ soit une participation nette de l’agglomération de 3 871,689 K€. L’échéancier prévisionnel de versement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 28 janvier 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de créer deux nouvelles autorisations de programme au budget primitif 2020 du budget général :
• Mise en œuvre du plan paysage : 219 000 € ;
• Aide communautaire pour financer les audits énergétiques dans le cadre du plan climat air énergie territorial : 180 000 € ;
DÉCIDE de créer trois nouvelles autorisations d’engagement au budget primitif 2020 du budget général :
• Partenariat triennal habitat info conseil ménage : 15 000 € ; • Actions autour de l’opération Cantepau demain (histoire et mémoire du quartier et participation à la co-construction du projet) : 120 000 € ; • La révision du programme local de l’Habitat : 200 000 €.
DÉCIDE de réviser l’autorisation de programme pour le projet Cantepau demain cofinancé par l’ANRU suite à l’adoption du programme d’intervention et de la convention pluriannuelle en conseil communautaire le 2 juillet 2019. Le montant de cette autorisation de programme après révision sera de 8 144 445 € TTC.
DÉCIDE d’inscrire les crédits de paiement (CP) nécessaires au budget primitif, conformément aux tableaux ci-dessous :
Autorisation de programme Répartition des crédits de paiements = (3)
AP Initiale (1) Révision (2) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total CP
Dépenses 1,897,780.00 € 6,246,665.00 € 8,144,445.00 € 6,480 € 271,061 € 2,057,703 € 926,992 € 3,017,908 € 1,693,238 € 171,063 € 8,144,445 €
6,480 € 271,061 € 2,057,703 € 926,992 € 3,017,908 € 1,693,238 € 171,063 € 8,144,445 €
Recettes prévisionnelles 6,480 € 271,061 € 2,057,703 € 926,992 € 3,017,908 € 1,693,238 € 171,063 € 8,144,445 €
Subventions 17,208 € 885,250 € 270,128 € 1,219,978 € 494,527 € 49,650 € 2,936,741 €
FCTVA 1,063 € 44,465 € 337,546 € 152,064 € 495,058 € 277,759 € 28,061 € 1,336,015 €
Autofinancement/Emprunt 5,417 € 209,388 € 834,907 € 504,800 € 1,302,872 € 920,952 € 93,352 € 3,871,689 €
AP après révision
(3) =(1)+(2)
Cantepau Demain
(opération 00 2019004)
dont : Autorisation de programme n° AP2020-01 : « Plan paysage » - BUDGET GENERAL
Autorisation de programme N° AP2020-02 : « Audits énergétiques – PCAET » - BUDGET GENERAL
Autorisation d’engagement n° AE00202001 : « Habitat Info conseil ménages » - BUDGET GENERAL
Autorisation d’engagement n° AE00202002 : « Cantepau demain » - BUDGET GENERAL
Exercice 2020 2021
Crédits de paiement prévisionnels 126,000 € 93,000 € 219,000 €
crédits de paiements prévisionnels
126,000 € 93,000 € 219,000 €
Recettes prévisionnelles 126,000 € 93,000 € 219,000 €
- FCTVA 20,669 € 15,256 € 35,925 €
105,331 € 77,744 € 183,075 €
Total Autorisation
de Programme
- Opération Plan
paysage (002020004)
dont :
- Autofinancement et
emprunt
Exercice 2020 2021 2022
Crédits de paiement prévisionnels 60,000 € 60,000 € 60,000 € 180,000 €
crédits de paiements prévisionnels
60,000 € 60,000 € 60,000 € 180,000 €
Recettes prévisionnelles 60,000 € 60,000 € 60,000 € 120,000 €
60,000 € 60,000 € 60,000 € 120,000 €
Total
Autorisation de
Programme
- Opération audits
énergétiques - PCAET
(002020005)
dont :
- Autofinancement et
emprunt
Exercice 2020 2021 2022
Crédits de paiement prévisionnels 5,000 € 5,000 € 5,000 € 15,000 €
crédits de paiements prévisionnels
5,000 € 5,000 € 5,000 € 15,000 €
Recettes prévisionnelles 5,000 € 5,000 € 5,000 € 15,000 €
- Autofinancement 5,000 € 5,000 € 5,000 € 15,000 €
Total
Autorisation
d'engagement
- Habitat Info Conseil
Ménages (nature
6281)
dont : Autorisation d’engagement n° AE00202003 : « Révision programme local de l’habitat » - BUDGET GENERAL
Révision de l’autorisation de programme n° AP2019-04: « Cantepau Demain » - BUDGET GENERAL
Pour extrait conforme,
Fait le 11 février 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Crédits de paiement prévisionnels 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 120,000 €
crédits de paiements prévisionnels
20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 120,000 €
Recettes prévisionnelles 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 120,000 €
Participation ANRU 20,000 € 15,000 € 35,000 €
Autofinancement 20,000 € 20,000 € 20,000 € 20,000 € 5,000 € 85,000 €
Total Autorisation
d'engagement
- Cantepau Demain (nature
6238)
dont :
Exercice 2020 2021 2022
Crédits de paiement prévisionnels 15,000 € 92,500 € 92,500 € 200,000 €
crédits de paiements prévisionnels
15,000 € 92,500 € 92,500 € 200,000 €
Recettes prévisionnelles 15,000 € 92,500 € 92,500 € 200,000 €
- Autofinancement 15,000 € 92,500 € 92,500 € 200,000 €
Total
Autorisation
d'engagement
- Révision programme local
de l'Habitat (nature 617)
dont :
Autorisation de programme Répartition des crédits de paiements = (3)
AP Initiale (1) Révision (2) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total CP
Dépenses 1,897,780.00 € 6,246,665.00 € 8,144,445.00 € 6,480 € 271,061 € 2,057,703 € 926,992 € 3,017,908 € 1,693,238 € 171,063 € 8,144,445 €
6,480 € 271,061 € 2,057,703 € 926,992 € 3,017,908 € 1,693,238 € 171,063 € 8,144,445 €
Recettes prévisionnelles 6,480 € 271,061 € 2,057,703 € 926,992 € 3,017,908 € 1,693,238 € 171,063 € 8,144,445 €
Subventions 17,208 € 885,250 € 270,128 € 1,219,978 € 494,527 € 49,650 € 2,936,741 €
FCTVA 1,063 € 44,465 € 337,546 € 152,064 € 495,058 € 277,759 € 28,061 € 1,336,015 €
Autofinancement/Emprunt 5,417 € 209,388 € 834,907 € 504,800 € 1,302,872 € 920,952 € 93,352 € 3,871,689 €
AP après révision
(3) =(1)+(2)
Cantepau Demain
(opération 00 2019004)
dont :