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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 10 CDG SPANC
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 10 CDG SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
AR PREFECTURE
0635-200070712-20180410-DEL_CDG2017_SPA-DE
Reçu le 23/04/2018
Nr Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Conseillers en exercice :
58
Conseillers présents
43
Suppléants ayant voix
délibérantes
3
Conseillers représentés :
7
Total votants :
53
DÉLIBÉRATION
N° 20180410-10
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 3 avril 2018
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 10 avril 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean-Pierre
DUBOST, Tony BERNARD, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Marc
DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT,
Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric
CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA,
Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique
BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman
MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,
Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Jean-François DELAIRE, Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Christiane SAMSON à Jeannine SUAREZ
Aline LEBREF à Jean Louis GADOUX
Ghislaine DUBIEN à Jany BROUSSE
Jacques COUDOUR à Patrick SAUZEDDE
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Carine BRODIN à Nicole GIRY
Claude GOUILLON-CHENOT à Stéphane RODIER
Conseiller.e.s absent.e.s : Daniel LAFAY, Ludovic COMBE, Philippe
BLANCHOZ, André IMBERDIS, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Françoise
KORCZENIUXK, Didier CORNET.
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes : Christine PETRUCCI,
Stéphanie BERNARD, David POMMERETTE.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2017
BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(SPANC)
Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-DEL_CDG2017_SPA-DE
Reçu le 25/04/2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à
l'exercice 2017 a été réalisé par le trésorier en poste et que le Compte de Gestion établi par ce
dernier est conforme au compte administratif.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de
gestion.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Adopte le Compte de Gestion pour l'exercice 2017, dont les écritures sont conformes à
celles du Compte Administratif.
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 46 Représentés : 7 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 Pour : 53 Contre :
Abstentions :
n certifiée conforme,
e Président,
RNARD,
Maire de Châteldon
)] Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS