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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 08 CDG RACINE
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20180410 08 CDG RACINE)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-DEL_CDG2017_RAC-DE
Reçu le 23/04/2018
Nr Thiers Dore
2 Montagne
L'INTERCO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2018 à 18H30
Séance présidée par : Tony BERNARD, Président
Date de la convocation : 3 avril 2018
DÉLIBÉRATION
N° 20180410-08
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne s’est réuni le 10 avril 2018 à 18h30, Avenue du
Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean-Pierre
DUBOST, Tony BERNARD, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Marc
DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT,
Conseillers en exercice Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Beatrice ADAMY, Michel GONIN, Eric
58 CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Patrick SAUZEDDE, Bernard
Conseillers présents : VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe OSSEDAT, Frédérique
43 BARADUC, Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Abdelhraman
Suppléants ayant voix MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER, GRIRERNRES Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry 3
Conseillers représentés :
ROZE. 7
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Christiane SAMSON à Jeannine SUAREZ
58 Aline LEBREF à Jean Louis GADOUX
Ghislaine DUBIEN à Jany BROUSSE
Jacques COUDOUR à Patrick SAUZEDDE
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Carine BRODIN à Nicole GIRY
Total votants :
Claude GOUILLON-CHENOT à Stéphane RODIER
Conseiller.e.s absent.e.s : Daniel LAFAY,
DEGLON, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Jean-François DELAIRE, Pierre
Ludovic COMBE, Philippe
BLANCHOZ, André IMBERDIS, Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Françoise
KORCZENIUK, Didier CORNET.
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes :
Stéphanie BERNARD, David POMMERETTE.
Secrétaire de séance : Benoît GENEIX
Christine PETRUCCI,
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2017
BUDGET ANNEXE ZA RACINE
Rapporteur : Daniel BERTHUCAT, Vice-Président AR PREFECTURE
063-200070712-20180410-DEL_CDG2017_RAC-DE
Reçu le 25/04/2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le rapporteur informe l'assemblée que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à
l'exercice 2017 a été réalisé par le trésorier en poste et que le Compte de Gestion établi par ce
dernier est conforme au compte administratif.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et du Compte de
gestion.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Adopte le Compte de Gestion pour l’exercice 2017, dont les écritures sont conformes à
celles du Compte Administratif.
TOTAL VOTANTS : 53 Conseillers présents : 46 Représentés : 7 Non-participation :
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 Pour : 53 Contre :
Abstentions :
Pour ampliatio
Maire de Châteldon
) Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne | 20 rue des Docteurs Dumas 63300 THIERS