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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 26 SPANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 26 SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
LÀ Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 10
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250918-26
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 09
septembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
18
septembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON,
Mohammed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE,
Frédérique
BARADUC
à Serge
FAYET,
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ,
Pierre
CONTIE
à
Catherine
PAPUT,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Sylvain
HERMAN.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_26-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 RAPPORT
SUR
LE di
\INISSEMENT
NON
COLLECTIF
CRAN)
Rapporteur
: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
qu’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SPANC
doit
être
présenté
chaque
année
à
l'assemblée
délibérante.
Le
rapporteur
présente
le
rapport
de
l'exercice
2024.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
l’année
2024.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 10
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
Le
Président,
David
DEROSSIS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(®cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_26-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025