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unknown - 15.1 Note de Presentation ca 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Magny-Vernois. Lien du pdf (unknown - 15.1 Note de Presentation ca 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE DE MAGNY-VERNOIS

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Sommaire :

I. Éléments de contexte

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation

I. Éléments de contexte

La commune de Magny-Vernois est le siège social de l'entreprise Vétoquinol, qui fait partie des 10 premiers laboratoires pharmaceutiques vétérinaires mondiaux. Le groupe français d'ingénierie et de production d'équipements automobiles Faurecia, mondialement réputé, y dispose également d’un site de production de sièges automobiles. Selon les chiffres de l’INSEE, Magny-Vernois compte 1 417 habitants au 1er janvier 2021 (2020 : 1 407 habitants).

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (salle des fêtes), aux ventes de bois, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à divers remboursements.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 178 426,93 € Atténuations de charges 5 798,82 €

Dépenses de personnel 316 234,55 € Recettes des services 137 284,35 €

Atténuations de produits 10 177,00 € Impôts et taxes 335 408,52 €

Autres dépenses de gestion courante 234 956,91 € Dotations et participations 357 152,68 €

Dépenses financières 1 168,81 € Autres recettes de gestion courante 27 573,76 €

Dépenses exceptionnelles - € Recettes exceptionnelles 101 226,52 €

Autres dépenses - € Recettes financières 1,52 €

Dépenses imprévues - € Autres recettes - €

Total dépenses réelles 740 904,20 € Total recettes réelles 964 446,17 €

Charges

(Écritures d’ordre entre sections) 112 102,85 €

Produits

(Écritures d’ordre entre sections) 12 458,17 €

Excédent brut reporté 354 791,72 €

Total général 853 007,05 € Total général 1 331 696.06 €c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2021 sont identiques à 2020, et sont donc fixés comme suit :

- concernant les ménages

 Taxe foncière sur le bâti : 10,89 % (hors part départementale)

 Taxe foncière sur le non bâti : 41,58 %

d) Les dotations de l’Etat.

Les dotations de l’Etat se sont élevées à 352 151 €, réparties comme suit :

 Dotation forfaitaire : 19 094 € ;

 Dotation de Solidarité Rurale : 16 986 € ;

 Allocations compensatrices (taxes directes locales) : 10 371 € ;

 Dotation assurance élus : 102 €.

e) Effectifs de la collectivité.

Au 31 décembre 2021, la commune emploie 11 agents titulaires, dont 5 à temps complet, soit 8,1 équivalents temps plein (ETP).

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

b) Vue d’ensemble de la section d’investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Remboursement d’emprunts 14 717,67 € FCTVA 53 976,00 €

Travaux d’équipements (cf. liste en c) 434 278,81 € Mise en réserves 179 744,95 €

Autres immos financières - € Taxe aménagement 63 681,87 €

Subventions d’équipement versées 1 000,00 € Subventions 169 036,67 €

Total dépenses réelles 449 996,48 €

Emprunt - €

Autres recettes - €

Total recettes réelles 466 439,49 €

Solde d’investissement reporté 116 600,95 € Solde d’investissement reporté - €

Charges

(Écritures d’ordre entre sections) 16 155,85 €

Produits

(Écritures d’ordre entre section) 115 800,53 €

Total général 582 753,28 € Total général 582 240,02 €

c) Les projets menés en 2021 ont été les suivants :

 Cimetière : Extension du columbarium, pose d’une plaque au jardin du souvenir et création d’une nouvelle allée : 10 596,06 € ;

 Travaux de voirie : 79 799,41 € ;

 Vidéoprotection - étanchéité des coffrets : 2 107,27 € ;

 Travaux de sécurisation (clôture bordure caniveau rue Labarbe, marches du lavoir, silhouette salle des fêtes) : 5 486,86 € ;

 Acquisitions foncières : 15 266,34 € ;

 Travaux d’électrification : 13 075,06 € (éclairage public rue Champs Cachet, 15 T rue Louis Labarbe, éclairage public + télécoms rue Louis Labarbe) ;

 Achat de matériel : 44 788,36 € (nouveau camion, mobilier bureau, écrans secrétariat…) ;  Rénovation de la salle des fêtes et de l’église : 44 178,98 € ;

 Travaux de remise aux normes de la Boulangerie : 218 980,47 € ;d) Les subventions d’investissements suivantes ont été obtenues :

 de l’État : 72 305,85 € (DETR Boulangerie) ;

 du Département (Aide départementale voirie 2019, 2020 et 2021, Bordures de trottoirs rue des Vosges, rue de la Sertobas) : 41 674 € ;

 SIED 70 : 54 264,82 € (éclairage public (LED), rue Louis Labarbe) ;

 Communauté de Communes du Pays de Lure : 792 € (Travaux d’assainissement rue de la Sertobas).

IV. Les données synthétiques du budget

a) Récapitulation :

Dépenses de fonctionnement : 853 007,05 €

Recettes de fonctionnement : 1 331 696,06 €

Dépenses d’investissement : 582 753,28 €

Recettes d’investissement : 582 240,02 €

Crédits reportés en 2022 :

 Dépenses : 768 926 €

 Recettes : 409 457 €

b) Principaux ratios

 Dépenses réelles de fonctionnement / population : 522,87 €

 Produit des impositions directes/population : 49,32 €

 Recettes réelles de fonctionnement / population : 680,63 €

 Dépenses d’équipement brut / population : 306,48 €

 Encours de la dette / population : 152,28 €

 DGF / population : 20,54 €

 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement : 42,68 %  Dépenses de fonct. et remb. Dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 78,35 %  Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 45,03 %  Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 22,37 %

c) Etat de la dette

La commune ne dispose plus au 31 décembre 2021 que d’un emprunt non soldé, dont la dernière échéance sera payée le 1er avril 2023.

Le capital restant dû au 31 décembre 2021 est de 22 568,33 €.

Fait à Magny-Vernois, le jeudi 31 mars 2022,

Le Maire,

Luc ORTEGA