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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+65+Validation+du+réglement+de+Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
APAA Reçu en préfecture le 26/12/2023
Le vai
AAA
0297, N Publié le à 407
COMM U N E D E B R ss ID +060-216001073-20231218-202365-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 18 Décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la maison des associations en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD Maire et sur sa convocation.
Étaient présents : les Conseillers Municipaux en exercice :
Aliette BALSALOBRÉ Muriel MATIFAS
Bernadette BEUVRIER Stéphane PAPIN
Jean-Guy BRUYER Alexandre POLLION
Elisabeth DARDARD Nicolas SOISSON
Marc DOYER Olivier STRUBBE
Corinne GAUTIER Christian VERSCHEURE Céline GRENIER Jean-Philippe VICHARD Tommy LEFEBVRE
Corinne LUCO
Myriam MARTEL
À l'exception de :
M. Serge MEYZEAUD ayant donné procuration à M. Jean-Philippe VICHARD.
M. Remy COUSYN ayant donné procuration à Mme Bernadette BEUVRIER.
M. Michel COLAS ayant donné procuration à M. Jean-Guy BRUYER.
M. Stéphane CHAPEROT ayant donné procuration à Mme Corinne LUCO.
M. Cédric CHERFILS absent excusé.
Mme Rolande OUDAILLE absente excusée.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Conseillers votants : 21
Date de convocation : 11/12/2023
Date d'affichage : 11/12/2023
À été élu secrétaire de séance : M. Jean Guy BRUYER
La séance est ouverte à 18h30
La séance est levée à 20h30
2023/65 : Validation du règlement de voirie Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le S L O7
M. Jean-Guy Bruyer explique la nécessité d'adopter un règle ID : 060-216001073-20231218-2023 65-DE d'encadrer les travaux tant par des particuliers que par defEnmrepnses. LE TEDIEMEN permet aussi de réaffirmer des usages mais non-inscrits dans un règlement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bruyer, à l'unanimité,
Adopte le règlement de voirie.
Autorise Monsieur le Maire où un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
J698"Phillppé VICHARD Jean-Guy BRUYER ) |
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18 Décem 18 Décembre 2023