Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 15 RAA spécial DCL du 15 décembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 15 RAA spécial DCL du 15 décembre 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 15 RAA spécial DCL du 15 décembre 2021)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

N° Spécial 15 décembre 20212

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 15 décembre 2021

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page

DCL/BRGE

N° 2021-326 07.12.2021

Arrêté instituant les bureaux de vote dans la

commune de Colombes. 3

ANNEXE ANNEXE à l’arrêté DCL/BRGE n° 2021-326 du 7 décembre 2021 5

DCL/BRGE

2021-333 10.12.2021

Arrêté portant renouvellement de l’agrément

autorisant monsieur Alain HADDAD à

exploiter un établissement d’enseignement, à

titre onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière

dénommé «CENTRE AUTO ROUTIER -

C.A.R» à Boulogne-Billancourt.

23

DCL/BRGE

2021-336 13.12.2021

Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 336 du 13

décembre 2021 portant agrément d’un

organisme de formation dispensant les stages

de formations professionnelles des

conducteurs de taxi et des conducteurs de

voitures de transport avec chauffeur

243

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Arrêté DCL/BRGE n° 2021-326 du 7 décembre 2021

instituant les bureaux de vote dans la commune de Colombes

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral et notamment l’article R.40,

Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales,

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine,

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016- 1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu l’instruction du ministère de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,

Vu l’arrêté DCL/BRGE n° 2021-235 du 10 août 2021 instituant les bureaux de vote dans la commune de Colombes,

Vu la demande du maire de Colombes en date du 6 décembre 2021,

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1 : les électeurs de la commune de Colombes sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.

ARTICLE 2 : les Français établis hors de France, les militaires, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu’il s’avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.

ARTICLE 3: le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :4

Elections Bureau centralisateur

Présidentielles, européennes, législatives

(2ème circonscription), régionales,

départementales (canton n° 10 :

Colombes-1), municipales et référendums

Législatives (1ère circonscription)

Départementales (canton n° 11 :

Colombes-2)

Bureau n° 1

Hôtel de Ville – Salon d’Honneur

Place de la République

Bureau n° 41

Ecole Reine Henriette Maternelle

Bureau n° 18

Ecole Léon Bourgeois Elémentaire B

3 rue Léon Bourgeois

ARTICLE 4 : les périmètres des bureaux de vote sont pris en compte dans l’établissement des listes électorales.

ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Colombes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.

Nanterre, le 7 décembre 2021

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire générale adjointe

Sophie GUIROY5

ANNEXE à l’arrêté DCL/BRGE n° 2021-326 du 7 décembre 2021

Numéro Désignation Adresse Canton

1

Bureau

centralisateur

HOTEL DE VILLE

SALON D’HONNEUR Place de la République N° 10 – Colombes-1

2 ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE B (ex maternelle) SALLE DE MOTRICITE 3 rue des Glycines N° 10 – Colombes-1

3 ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE GYMNASE 42 rue Saint-Denis N° 10 – Colombes-1

4 ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE SALLE POLYVALENTE 58, rue des Ecoles N° 10 – Colombes-1

5 ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE REFECTOIRE 58 rue des Ecoles N° 10 – Colombes-1

6 ECOLE VICTOR HUGO MATERNELLE SALLE DE MOTRICITE 108 rue des Champarons N° 10 – Colombes-1

7 ECOLE HOCHE MATERNELLE REFECTOIRE 128 rue Hoche N° 10 – Colombes-1

8 ECOLE HOCHE ELEMENTAIRE PREAU 119 rue Hoche N° 10 – Colombes-1

9 ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE SALLE POLYVALENTE 18 rue des Monts Clairs N° 10 – Colombes-1

10 ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE CENTRE DE LOISIRS 18 rue des Monts Clairs N° 10 – Colombes-1

11 ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE REFECTOIRE 18 rue des Monts Clairs N° 10 – Colombes-1

12

ECOLE MARCEL PAGNOL

SALLE POLYVALENTE Passage Marcel Pagnol N° 10 – Colombes-1

13 ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE A REFECTOIRE 7 rue L. Bourgeois N° 10 – Colombes-1

14 ECOLE JULES VERNE MATERNELLE SALLE DE DANSE 189 rue des Voies du Bois N° 11 – Colombes-2

15 ECOLE JULES VERNE MATERNELLE REFECTOIRE 189 rue des Voies du Bois N° 11 – Colombes-2

16 ECOLE ANNE FRANCK MATERNELLE SALLE POLYVALENTE 288 rue d’Estienne d’Orves N° 11 – Colombes-2

17 ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B GYMNASE 3 rue L. Bourgeois N° 11 – Colombes-2

18

Bureau

centralisateur

ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B

PREAU 3 rue L. Bourgeois N° 11 – Colombes-2

19 ECOLE GEORGES POMPIDOU MATERNELLE RÉFECTOIRE 84 rue Denis Papin N° 11 – Colombes-2

20 ECOLE GEORGES POMPIDOU MATERNELLE SALLE DE MOTRICITÉ 96 rue Denis Papin N° 11 – Colombes-2

21 ECOLE GUSTAVE BIENVETU MATERNELLE SALLE DE MOTRICITE 12-16 rue L. Carnot N° 11 – Colombes-2

22 ECOLE JEAN-JACQUES ROUSSEAU MATERNELLE RÉFECTOIRE 52 rue J.J. Rousseau N° 10 – Colombes-1

23 ECOLE JEAN JACQUES ROUSSEAU MATERNELLE RÉFECTOIRE 52 rue J.J. Rousseau N° 10 – Colombes-16

Numéro Désignation Adresse Canton

24 ECOLE L. WALLON MATERNELLE REFECTOIRE/SALLE POLYVALENTE 29 rue J. Michelet N° 10 – Colombes-1

25 ECOLE L. WALLON ELEMENTAIRE REFECTOIRE 31 rue J. Michelet N° 10 – Colombes-1

26 ECOLE CAMILLE CLAUDEL MATERNELLE CENTRE DE LOISIRS 46 rue J. Michelet N° 10 – Colombes-1

27 ECOLE JEAN MOULIN MATERNELLE CENTRE DE LOISIRS 56-58 rue d’Estienne d’Orves N° 10 – Colombes-1

28 ECOLE HENRI MARTIN MATERNELLE SALLE DE JEUX 329 rue Gabriel Péri N° 10 – Colombes-1

29 ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE REFECTOIRE 2 rue Edouard Vaillant N° 11 – Colombes-2

30 ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE GYMNASE 325 rue Gabriel Péri N° 10 – Colombes-1

31 ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE GYMNASE 325 rue Gabriel Péri N° 10 – Colombes-1

32 ECOLE SIMONE VEIL SALLE DE MOTRICITE 1-3 rue Marguerite Yourcenar N° 10 – Colombes-1

33 ECOLE SIMONE VEIL CENTRE DE LOISIRS 1-3 rue Marguerite Yourcenar N° 10 – Colombes-1

34 ECOLE TOUR D’AUVERGNE MATERNELLE SALLE POLYVALENTE 10 rue Legnano N° 10 – Colombes-1

35 ECOLE TOUR D’AUVERGNE ELEMENTAIRE REFECTOIRE 10 rue Legnano N° 10 – Colombes-1

36 ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B SALLE POLYVALENTE 280 rue du Président S. Allende N° 10 – Colombes-1

37 ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B REFECTOIRE 280 rue du Président S. Allende N° 10 – Colombes-1

38 ECOLE BUFFON GYMNASE 44 rue Buffon N° 10 – Colombes-1

39 ECOLE BUFFON GYMNASE 44 rue Buffon N° 10 – Colombes-1

40 ECOLE REINE HENRIETTE MATERNELLE PREAU/SALLE DE MOTRICITE 10 rue Gay Lussac N° 10 – Colombes-1

41

Bureau

centralisateur

ECOLE REINE HENRIETTE MATERNELLE

SALLE POLYVALENTE 120 rue St Denis N° 10 – Colombes-1

42 ECOLE A. PARE ELEMENTAIRE

REFECTOIRE 11 rue Y. Gagarine N° 10 – Colombes-1

43 ECOLE A. PARE MATERNELLE PREAU 9 rue Y. Gagarine N° 10 – Colombes-1

44 ECOLE A. PARE MATERNELLE REFECTOIRE 9 rue Y. Gagarine N° 10 – Colombes-1

45 ECOLE M. BERTHELOT ELEMENTAIRE B PREAU 100 boulevard de Valmy N° 10 – Colombes-1

46 ECOLE M. BERTHELOT ELEMENTAIRE A GYMNASE 100 boulevard de Valmy N° 10 – Colombes-1

47 ECOLE M. BERTHELOT MATERNELLE SALLE DE MOTRICITE 12 rue A. Bouvier N° 10 – Colombes-1

48 ECOLE C. PERRAULT MATERNELLE SALLE POLYVALENTE 169 rue Henri Dunant N° 10 – Colombes-17

BUREAU DE VOTE N° 1

Lieu de vote : HOTEL DE VILLE – SALON D’HONNEUR

Place de la République

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Auguste Charles Totalité

Avenue Note Totalité

Impasse Barbu Totalité

Passage de la Tourelle Totalité

Place de la République Totalité

Place Henri Neveu du n°15 à la fin (impairs) du n°2 à la fin (pairs) Place Maurice Chavany Totalité

Place Rhin et Danube Totalité

Rue Casimir Vincent Totalité

Rue de la Liberté du n°2 à la fin (pairs) Rue de l'Indépendance Totalité

Rue de l'Orme Totalité

Rue des Tilleuls Totalité

Rue du Huit Mai 1945 Totalité

Rue du Bournard du n°27 à la fin (impairs) du n°24 à la fin (pairs) Rue Julien Galle Totalité

Rue Saint-Vincent du n°1 à la fin (impairs) Villa des Aubépines Totalité

Villa Marcel Totalité

BUREAU DE VOTE N°2

Lieu de vote : ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE B – SALLE DE MOTRICITE 3 rue des Glycines

Nom de la rue N° dans la rue Avenue du Robinson Totalité

Boulevard de Valmy du n°2 au 64 QUA (pairs) Boulevard Gambetta du n° 2 au 12 QUA (pairs) Place Général Leclerc du n°2 à la fin (pairs) Rue de la Fraternité du n°1 au 27 QUA (impairs) du n°2 au 24 QUA (pairs) Rue de la Liberté du n°1 à la fin (impairs) Rue de Verdun du n°2 à la fin (pairs) Rue des Anciens Combattants Totalité

Rue des Glycines Totalité

Rue Desmont Dupont du n°1 au 9 (impairs) Rue du 11 Novembre 1918 Totalité

Rue du Bournard du n°1 au 25 (impairs) du n°2 au 22 (pairs) Rue Guillot Totalité

Rue Labouret du n°1 à la fin (impairs) du n°2 au 34 (pairs) Rue Saint-Denis du n°51 au 89 QUA (impairs) du n°40 au 72 QUA (pairs)

BUREAU DE VOTE N° 3

Lieu de vote : ECOLE MAINTENON ELEMENTAIRE – GYMNASE 42 rue Saint Denis

Nom de la rue N° dans la rue Rue Besson Totalité

Rue Bosman Totalité

Rue Boursier Totalité

Rue de la Concorde Totalité

Rue Desmont Dupont du n°11 à la fin (impairs) du n°2 à la fin (pairs) Rue de la Fraternité du n°29 à la fin (impairs) du n°26 à la fin (pairs) Boulevard Gambetta du n°14 à la fin (pairs) Rue Héloïse Totalité

Rue Labouret du n°36 à la fin (pairs) Rue Marc Bachet Totalité

Boulevard des Oiseaux Totalité

Rue Saint-Denis du n°1 au 49 bis (impairs) du n°2 au 38 (pairs) Rue Saint-Hilaire Totalité

Rue Saint-Lazare Totalité

Rue Taillade Totalité8

BUREAU DE VOTE N° 4

Lieu de vote : ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE – SALLE POLYVALENTE 58 rue des Ecoles

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Georges Totalité

Avenue Marie Henriette Totalité

Avenue Menelotte du n°38 au 52 QUA (pairs) Avenue Nicolas Gillet Totalité

Avenue Victor Fontaine Totalité

Avenue Yvonne Lebreton Totalité

Boulevard Marceau du n°56 à la fin (pairs) Rue d'Aywaille Totalité

Rue de Belgique Totalité

Rue des Déportés de 1940-45 Totalité

Rue du Général Ferrie Totalité

Rue du Progrès du n°2 à la fin (pairs) Rue J.-L. Bernier du n°23 à la fin (impairs) du n° 22 à la fin (pairs) Rue Sellier Totalité

Rue Yvonne Lebreton Totalité

BUREAU DE VOTE N° 5

Lieu de vote : ECOLE VICTOR HUGO ELEMENTAIRE – REFECTOIRE 58 rue des Ecoles

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Condorcet Totalité

Avenue de l'Agent Sarre du n°81 à la fin (impairs) Avenue de Stalingrad du n°1 au 73 QUA (impairs) Avenue des Ecoles Totalité

Avenue Germaine Totalité

Avenue Girardin Binet Totalité

Avenue Godon Totalité

Avenue Lapy Totalité

Rue de la Gaité Totalité

Rue d'Enghien Totalité

Rue des Champarons du n°81 au 139 QUA (impairs) du n°84 au 138 QUA (pairs) Rue des Echanges Totalité

Rue des Ecoles Totalité

Rue des Sazières Totalité

Rue Marcel Lépine Totalité

Villa des Marronniers Totalité

BUREAU DE VOTE N°6

Lieu de vote : ECOLE VICTOR HUGO MATERNELLE – SALLE DE MOTRICITE 108 rue des Champarons

Nom de la rue N° dans la rue Allée Molière Totalité

Avenue Beauséjour Totalité

Avenue Bontemps totalité

Avenue Courteline Totalité

Avenue Lorne Totalité

Avenue Menelotte du n°2 au 36 (pairs) Avenue Verlaine (ex avenue Charles) Totalité

Impasse Beauséjour Totalité

Petite rue des Champarons Totalité

Rue Beauséjour Totalité

Rue des Champarons Du n° 1 au 79 (impairs) Du n° 2 au 82 (pairs) Rue du Pasteur Luther King Totalité

Rue Eugène Turpin Totalité

Rue Guerlain Totalité

Rue J.L. Bernier Du n° 1 au 21 (impairs) Du n° 2 au 20 (pairs) Rue Vincent Garreau Totalité

Villa Bellon Totalité

Villa Marthe Totalité9

BUREAU DE VOTE N°7

Lieu de vote : ECOLE HOCHE MATERNELLE – REFECTOIRE / 128 rue Hoche

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Françoise Talibon Totalité

Avenue Henri Totalité

Avenue Leballeur Totalité

Avenue Victor Hugo Totalité

Rue Cuny Totalité

Rue de Villiers Totalité

Rue Désiré Ramelet Totalité

Rue Diderot Totalité

Rue Hoche Totalité

Rue Victor Hugo Totalité

Villa Victor Hugo Totalité

BUREAU DE VOTE N°8

Lieu de vote : ECOLE HOCHE ELEMENTAIRE – PREAU / 119 rue Hoche

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue de l'Agent Sarre du n°1 au 79 (impairs) du n°2 à la fin (pairs) Avenue François Bernier Totalité

Avenue Roger Totalité

Impasse Bernard Totalité

Rue Clara Lemoine Totalité

Rue Danton Totalité

Rue du Commandant Rivière Totalité

Rue Gramme Totalité

Rue Marc Sangnier Totalité

Rue Maurice Berteaux Totalité

Rue Théodule Ribot Totalité

Rue Tilly Totalité

Villa Odile Totalité

Villa Suzanne Totalité

BUREAU DE VOTE N°9

Lieu de vote : ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE – SALLE POLYVALENTE / 18 rue des Monts Clairs

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Adeline Totalité

Avenue des Acacias Totalité

Avenue du Maréchal Foch Totalité

Avenue Eugénie Totalité

Avenue Fleury Totalité

Avenue Verrier Totalité

Place Henri Neveu du n°1 au 13 (impairs)

Rue Bellenot Totalité

Rue des Monts Clairs du n°1 au 13 (impairs)

Rue Maréchal Joffre

du n°1 au 79 QUA

(impairs)

du n°2 au 84 QUA

(pairs)

Villa Barbette Totalité

Villa des Cerises Totalité

Villa des Cerisiers Totalité10

BUREAU DE VOTE N°10

Lieu de vote : ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE – CENTRE DE LOISIRS / 18 rue des Monts Clairs

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Centrale Totalité

Avenue Florentine Totalité

Avenue Troussel Totalité

Avenue Villebois Mareuil Totalité

Rue Berthe Totalité

Rue de la Station Totalité

Rue des Cerisiers du n°81 à la fin (impairs) du n°76 à la fin (pairs)

Rue des Monts Clairs du n°95 à la fin (impairs)

Rue Henri Litolff du n°2 au n°24 QUA (pairs) Rue Joseph Pene Totalité

Rue Maréchal Joffre

du n°81 à la fin

(impairs)

du n°86 à la fin (pairs)

Rue Pierre Geofroix Du n° 1 au 25 QUA (impairs) Rue Saint-Vincent du n°2 à la fin (pairs)

Rue Vico Totalité

Rue Villebois Mareuil Totalité

BUREAU DE VOTE N°11

Lieu de vote : ECOLE LAZARE CARNOT ELEMENTAIRE – REFECTOIRE 18 rue des Monts Clairs

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Bellair Totalité

Avenue Gabriel Totalité

Avenue Henri Barbusse du n° 41 au 95 (impairs)

Avenue Jeanne d’Arc du n° 1 à la fin (impairs)

Avenue Lazare Carnot totalité

Avenue Lucienne Totalité

Rue Denis Papin du n° 1 au 13(impairs) du n° 2 au 36 (pairs) Rue des Alouettes du n° 1 à la fin (impairs)

Rue des Cerisiers du n° 1 au 79 (impairs) du n° 2 au 74 (pairs) Rue des Monts Clairs du n° 15 au 93 (impairs) du n° 2 au 68 (pairs) Rue Gustave Bienvêtu Totalité

Rue Lakanal Totalité

Rue Lazare Carnot Totalité

Rue Marcel Bourguignon Totalité

Rue Paul Lecomte Totalité

Rue Pierre Geofroix du n° 2 au 24 (pairs)

Villa Marie (Mts Clairs) Totalité

BUREAU DE VOTE N° 12

Lieu de vote : ECOLE MARCEL PAGNOL - SALLE POLYVALENTE Passage Marcel Pagnol

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Henri Barbusse du n°1 au 39 (impairs) du n°2 au 30 (pairs) Cité Halphen Totalité

Eglise Saint-Pierre/Paul Totalité11

Passage Jacques Prévert Totalité

Place Général Leclerc du n° 1 à la fin (impairs)

Rue Bayard Totalité

Rue Beaurepaire Totalité

Rue Bouin Totalité

Rue des Voies du Bois du n°1 au 27 (impairs) du n°2 au 32 (pairs) Rue d'Estienne d'Orves du n°1 au 29 (impairs)

Rue Gabriel Péri du n°1 au 27 (impairs)

Rue Halphen Totalité

Rue Lamartine Totalité

Rue Rouget de l'Isle du n°1 au 35 (impairs) du n°2 au 28 (pairs) BUREAU DE VOTE N°13

Lieu de vote : ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE A – REFECTOIRE 7 rue L. Bourgeois

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Altes Totalité

Avenue Charles Auguste Totalité

Avenue Della Monica Totalité

Avenue Deloffre Totalité

Avenue des Electriciens Totalité

Avenue des Facteurs Totalité

Avenue Félicien David Totalité

Avenue François Cayla Totalité

Avenue Henri Barbusse du n°32 au 60 (pairs)

Avenue Joseph Lasnier Totalité

Rue André Messager Totalité

Rue Brassat du n° 2 à la fin (pairs)

Rue de Prague du n° 8 à la fin (pairs)

Rue des Voies du Bois du n°29 au 69 (impairs) du n°34 au 80 (pairs) Rue d'Estienne d'Orves du n°31 au 145 QUA (impairs) Rue François Charles Ostyn Totalité

Rue Georges Bizet Totalité

Rue Jacques Eléonore Fermé Totalité

Rue Jean-Louis Louet Totalité

Rue Massenet Totalité

Rue Rouget de l'Isle du n°37 à la fin (impairs) du n°30 à la fin (pairs) Villa Galle Totalité

Villa Nouvelle du n° 1 à la fin (impairs)12

BUREAU DE VOTE N°14

Lieu de vote : ECOLE JULES VERNE MATERNELLE – SALLE DE DANSE 189 rue des Voies du Bois

Nom de la rue N° dans la rue Allée du Moulin Joly Totalité

Allée Robert Totalité

Avenue Alcime Albert Totalité

Avenue Anatole France du n°23 à la fin (impairs) du n°50 à la fin (pairs) Avenue André Yvette Totalité

Avenue des Pavillons Totalité

Avenue Preuvot Totalité

Rue de la Paix Totalité

Rue de l'Union Totalité

Rue des Voies du Bois du n°169 à la fin (impairs) du n°182 à la fin (pairs) Rue d'Estienne d'Orves du n°181 au 205 (impairs) Rue Ernest Renan Totalité

Rue Général Cremer Totalité

Rue Saint Exupéry Totalité

Villa Blanchard Totalité

Villa Henriette Totalité

BUREAU DE VOTE N°15

Lieu de vote : ECOLE JULES VERNE MATERNELLE – REFECTOIRE 189 rue des Voies du Bois

Nom de la rue N° dans la rue Allée des Sycomores Totalité

Avenue Adrienne Totalité

Avenue Anatole France du n°1 au 21 (impairs) du n°2 au 48 (pairs) Avenue Geneviève Totalité

Avenue Madeleine Totalité

Rue de l'Industrie Totalité

Rue de Varsovie du n°73 à la fin (impairs) du n°76 à la fin (pairs) Rue des Voies du Bois du n°149 au 167 (impairs) du n°158 au 180 (pairs) Rue Jean Wiener Totalité

Rue Pierre Melusson Totalité

Villa des Peupliers Totalité

Villa Marie Auguste Totalité

Villa Marie-Louise Totalité

BUREAU DE VOTE N°16

Lieu de vote : ECOLE ANNE FRANCK MATERNELLE – SALLE POLYVALENTE 288 rue d’Estienne d’Orves

Nom de la rue N° dans la rue Avenue des Arts Totalité

Avenue des Lauriers Totalité

Avenue des Vats Totalité

Avenue Joseph Binet Totalité

Passage des Hortensias Totalité

Rue Colbert du n°2 au 40 (pairs) Rue des Arts Totalité

Rue d'Estienne d'Orves du n°207 au 277(impairs) Rue du Commerce Totalité

Rue François Mauriac Totalité

Rue Moslard du n°97 à la fin (impairs) du n°102 à la fin (pairs) Rue Pierre Brossolette du n°2 au n°64 QUA (pairs)13

BUREAU DE VOTE N°17

Lieu de vote : ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B – GYMNASE 3 rue Léon Bourgeois

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Céline Totalité

Avenue Emile Grand Totalité

Avenue Etienne Aubert Totalité

Avenue Garreau Totalité

Avenue Houlet Totalité

Avenue Petitgoût Totalité

Rue Brassat Du n° 1 à la fin (impairs) Rue de Varsovie du n°2 au 74 (pairs) Rue des Voies du Bois du n°71 au 147 (impairs) du n°82 au 156 (pairs) Rue d'Estienne d'Orves du n°147 au 179 QUA (impairs) Rue Eugène Besançon Totalité

Rue Godon Totalité

Rue Léon Bourgeois Totalité

Rue Paul Claudel Totalité

Rue Serpente Totalité

Villa Salamandre Totalité

BUREAU DE VOTE N°18

Lieu de vote : ECOLE LEON BOURGEOIS ELEMENTAIRE B – PREAU 3 rue Léon Bourgeois

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Boquet Totalité

Avenue des Fleurs Totalité

Avenue Donatienne Totalité

Avenue du Docteur Calmette Totalité

Avenue Fernand Totalité

Avenue François Rousseau Totalité

Avenue Henri Barbusse du n°62 à la fin (pairs) Avenue Ida Totalité

Avenue Lefèvre Totalité

Avenue Morel Totalité

Avenue Rafine Totalité

Rue Aristide Briand Totalité

Rue de Prague du n° 1 à la fin (impairs) du n° 2 au 6 (pairs) Rue de Varsovie du n°1 au 71 (impairs) Rue Hélène Boucher Totalité

Rue Joseph Deville Totalité

Rue Pasteur Totalité

Rue Victorien Sardou Totalité

Sentier de Paris Totalité

Villa du Sud Totalité

Villa Nouvelle du n° 2 à la fin (pairs)

BUREAU DE VOTE N°19

Lieu de vote : ECOLE GEORGES POMPIDOU MATERNELLE - RÉFECTOIRE 84 rue Denis Papin

Nom de la rue N° dans la rue Avenue des Deux Sœurs Totalité

Avenue des Monts Clairs Totalité

Avenue du Mont Blanc Totalité

Avenue François Charlin Totalité

Avenue Virginie Totalité

Rue Denis Papin du n° 15 au 29 (impairs) Rue des Alouettes du n° 2 à la fin (pairs) Rue des Monts clairs du n°70 à la fin (pairs) Rue Félix Faure du n° 25 au 33 (impairs) Rue François 1er du n° 2 à la fin (pairs) Rue Henri Litolff du n° 26 au 42 QUA (pairs) Rue Henri Martin du n° 1 au 13 (impairs) du n° 2 au 12 (pairs) Rue Jean Mermoz Totalité14

Rue Marquet Totalité

Rue Pierre Geofroix du n°27 à la fin (impairs) du n°26 à la fin (pairs) Villa des Monts Clairs Totalité

Villa Hélène Totalité

Villa Palmyre Totalité

BUREAU DE VOTE N°20

Lieu de vote : ECOLE GEORGES POMPIDOU MATERNELLE – SALLE DE MOTRICITÉ 96 rue Denis Papin

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Bourdonnet Totalité

Avenue Carnot Totalité

Avenue Delaby Totalité

Avenue Hélène Totalité

Avenue Henri Barbusse du n°97 à la fin (impairs) Avenue Heurtault Totalité

Avenue Jeanne d'Arc du n°2 à la fin (impairs) Rue Denis Papin du n° 31 à la fin (impairs) du n° 38 à la fin (pairs) Rue Félix Faure du n°1 au 23 (impairs) du n°2 au 28 (pairs) Villa Georges Totalité

BUREAU DE VOTE N°21

Lieu de vote : ECOLE G. BIENVETU MATERNELLE – SALLE DE MOTRICITE 12-16 rue L. Carnot

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Charles F. Faure Totalité

Avenue Clert et Robert Totalité

Avenue Humblot Totalité

Avenue Pauline Totalité

Rue des Lilas Totalité

Rue des Vallées Totalité

Rue Félix Faure du n°35 à la fin (impairs) du n°30 à la fin (pairs) Rue François 1er du n° 1 à la fin (impairs) Rue Henri Litolff du n°44 à la fin (pairs) Rue Henri Martin du n° 15 à la fin (impairs) du n° 14 à la fin (pairs) Rue Pierre Virol Totalité

Villa Eugène Totalité

Villa Rougier Totalité

BUREAU DE VOTE N°22

Lieu de vote : ECOLE JEAN JACQUES ROUSSEAU MATERNELLE - RÉFECTOIRE 52 rue Jean-Jacques Rousseau

Nom de la rue N° dans la rue Avenue de Stalingrad du n°125 au n°213 QUA (impairs) Avenue Joseph Antoine Totalité

Avenue Menelotte du n°66 à la fin (pairs) Avenue Solférino Totalité

Boulevard Marceau du n°1 au 17 (impairs) du n°2 au 12 (pairs) Rue Jean-Jacques Rousseau Totalité

Rue Solférino du n° 1 à la fin (impairs)

BUREAU DE VOTE N°23

Lieu de vote : ECOLE JEAN JACQUES ROUSSEAU MATERNELLE – RÉFECTOIRE 52 rue Jean-Jacques Rousseau

Nom de la rue N° dans la rue Avenue de Stalingrad du n°75 au 123 QUA (impairs) Avenue du Progrès Totalité

Avenue Geneviève Bain Totalité

Avenue Marceau Totalité

Avenue Menelotte du n°54 au 64 (pairs) Boulevard Marceau du n°19 à la fin (impairs) du n°14 au 54 QUA (pairs) Impasse Savry Totalité

Rue de Dixmude Totalité

Rue de l'Yser Totalité

Rue du Progrès du n°1 à la fin (impairs) Rue Solférino du n°2 à la fin (pairs) Villa René Totalité15

BUREAU DE VOTE N°24

Lieu de vote : ECOLE L. WALLON MATERNELLE – REFECTOIRE/SALLE POLYVALENTE 29 rue Jules Michelet

Nom de la rue N° dans la rue Allée Paul Langevin du n° 1 à la fin (impairs) Avenue de Stalingrad du n°92 à la fin (pairs) Route du Port de Paris Totalité

Rue Jules Michelet du n°1 au 31 (impairs)

BUREAU DE VOTE N°25

Lieu de vote : ECOLE L. WALLON ELEMENTAIRE – REFECTOIRE / 31 rue Jules Michelet

Nom de la rue N° dans la rue Allée Paul Eluard Totalité

Avenue Catherine Totalité

Avenue de Stalingrad du n°2 au 90 QUA (pairs) Avenue d'Epinay Totalité

Avenue Hauser Totalité

Avenue Léona Totalité

Impasse Cadoret Totalité

Rue d'Epinay Totalité

Rue Jules Michelet du n°33 à la fin (impairs) du n°2 à la fin (pairs)

BUREAU DE VOTE N°26

Lieu de vote : ECOLE CAMILLE CLAUDEL MATERNELLE – CENTRE DE LOISIRS / 46 rue Jules Michelet

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Cayla Totalité

Avenue Charles Deloron Totalité

Avenue d'Orgemont Totalité

Avenue Elisabeth Totalité

Avenue Suzanne Totalité

Rue des Champarons du n°141 à la fin (impairs) du n°140 à la fin (pairs) Villa Clothilde Totalité

BUREAU DE VOTE N°27

Lieu de vote : ECOLE JEAN MOULIN MATERNELLE – CENTRE DE LOISIRS 56-58 rue d’Estienne d’Orves

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Eugène Heurtault Totalité

Avenue Victor Heurtault Totalité

Passage Marcel Pagnol Totalité

Rue d'Estienne d'Orves du n°2 au 140 (pairs) Rue Gabriel Péri du n°29 au 117 (impairs)

BUREAU DE VOTE N°28

Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN MATERNELLE – SALLE DE JEUX / 329 rue Gabriel Péri

Nom de la rue N° dans la rue Avenue des Bleuets Totalité

Avenue des Champs Félix Totalité

Avenue Henri Jeanne Totalité

Avenue Justin Totalité

Avenue Louis Rémy Totalité

Passage René Totalité

Rue Arago Totalité

Rue Branly Totalité

Rue des Gros Grés du n°2 au 126 QUA (pairs) Rue d'Estienne d'Orves du n°142 au 194 (pairs) Rue Edouard Vaillant du n°1 au 59 QUA (n°impairs) du n°2 au 20 QUA (pairs) Rue Félix Totalité

Rue Gabriel Péri du n°119 au 329 (impairs) Rue Laplace Totalité

Rue Moslard du n°1 au 47 QUA (n°impairs) du n°20 au 60 QUA (pairs) Rue Pierre Curie du n° 23 au 39 QUA (impairs) Rue Voltaire Totalité16

BUREAU DE VOTE N°29

Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE – REFECTOIRE / 2 rue Edouard Vaillant

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Albertine Totalité

Avenue Fernez Totalité

Avenue Marie Alexandrine Totalité

Avenue Roncevaux Totalité

Rue Colbert du n°42 au 102 (pairs) Rue de Chatou du n°1 au 125 (impairs) du n°2 au 116 (pairs) Rue de l'Agriculture du n°1 au 75 (impairs) du n°2 au 72 (pairs) Rue des Gros Grés du n°1 au 131 QUA (impairs) Rue d'Estienne d'Orves du n°196 au 328 QUA (pairs)

Rue Moslard du n°49 au 95 QUA (impairs) du n°62 au 100 QUA (pairs)

Rue Pierre Curie du n°41 à la fin (impairs) du n° 36 à la fin (pairs) Rue Pierre Deloron Totalité

BUREAU DE VOTE N°30

Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE – GYMNASE 325 rue Gabriel Péri

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue Augustine Totalité

Avenue du Moulin Totalité

Avenue Marcel Auguste Totalité

Avenue Michel Totalité

Avenue Yvonne Totalité

Rue Bellevue

du n°49 au 247 QUA

(impairs)

du n°8 au 166 QUA (pairs)

Rue Béranger du n°1 au 105 QUA (impairs) du n°2 au 112 QUA (pairs)

Rue de Parmentier Totalité

Rue du Grisard Totalité

Rue Gabriel Péri du n°142 au 298 QUA (pairs) Rue Guynemer Totalité

Rue Henri Dunant du n°1 au 85 QUA (impairs) du n°2 au 110 QUA (pairs)

Rue Pierre Baduel Totalité

Avenue du 5 Mars du n°2 à la fin (pairs)

BUREAU DE VOTE N°31

Lieu de vote : ECOLE HENRI MARTIN ELEMENTAIRE – GYMNASE 325 rue Gabriel Péri

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue du Plateau Totalité

Avenue Durandal Totalité

Avenue Trasbot Totalité

Boulevard Charles de Gaulle du n°62 au 112 QUA (pairs)

Rue Colbert du n°57 au 123 QUA (impairs) du n°104 au 158 (pairs)

Rue Cugnet Totalité

Rue de Chatou du n°127 à la fin (impairs) du n°118 à la fin (pairs) Rue de l'Agriculture du n°77 à la fin (impairs) du n°74 à la fin (pairs)

Rue des Gros Grés du n°133 au 201 QUA (impairs) du n°128 au 174 QUA (pairs)

Rue d'Estienne d'Orves du n°330 au 358 QUA (pairs)17

Rue du Docteur Roux du n° 9 à la fin (impairs)

Rue Edouard Vaillant du n°61 au 111 QUA (impairs) du n°22 au 114 QUA (pairs)

Rue Gabriel Péri

du n°331 au 435 (impairs) du n°300 au 412 QUA

(pairs)

Rue Henri Dunant du n°87 au 115 QUA (impairs) Rue Lavoisier Totalité

Rue Moslard du n°2 au 18 QUA (pairs)

Rue Pierre Curie du n°1 au 21 QUA (n°impairs) du n°2 au 34 QUA (pairs)

BUREAU DE VOTE N°32

Lieu de vote : ECOLE SIMONE VEIL – SALLE MOTRICITE

1-3 rue Marguerite Yourcenar

Nom de la rue N° dans la rue

Boulevard Charles de Gaulle du n°131 au 169 (impairs) du n°138 au 176 QUA

(pairs)

Parvis 17 octobre 1961 Totalité

Place Louis Aragon du n°2 à la fin (pairs)

Rue des Côtes d'Auty du n°39 à la fin (impairs) Rue Gabriel Péri du n°462 au 502 QUA (pairs) Rue Jeanne Gleuzer Totalité

Rue Lucie Aubrac Totalité

Rue Marguerite Yourcenar Totalité

Rue Pïerre Expert Totalité

BUREAU DE VOTE N°33

Lieu de vote : ECOLE SIMONE VEIL – CENTRE DE LOISIRS

1-3 rue Marguerite Yourcenar

Nom de la rue N° dans la rue

Boulevard Charles de Gaulle du n° 171 à la fin (impairs) du n° 178 à la fin (pairs) Rue Camille Muffat Totalité

Rue Champy Totalité

Rue Colbert du n° 197 à la fin (impairs) du n° 208 à la fin (pairs) Rue de Sartrouville Totalité

Rue des Côtes d'Auty du n°36 à la fin (pairs) Rue du Président Salvador Allende du n° 307 à la fin (impairs) du n° 396 à la fin (pairs) Rue Lucien Levanneur Totalité

BUREAU DE VOTE N°34

Lieu de vote : ECOLE TOUR D’AUVERGNE MATERNELLE – SALLE POLYVALENTE 10 rue Legnano

Nom de la rue N° dans la rue Allée Coubertin Totalité

Avenue de l'Europe du n°17 à la fin (impairs) du n°2 à la fin (pairs) Avenue des Peupliers Totalité

Avenue des Saules Totalité

Avenue Deschanel Totalité

Avenue Tour d'Auvergne Totalité

Avenue Victoire Totalité

Parc Ile Marante du n°1 au 7 QUA Rue de Frankenthal Totalité

Rue de l'Avenir Totalité

Rue de Legnano Totalité

Rue François Faber Totalité

Rue Jean Monnet totalité

Rue Nouvelle Totalité18

Rue Olympie Totalité

Rue Paul Bert du n°23 à la fin (impairs) du n°14 à la fin (pairs) Rue René Aperre Totalité

Rue Robert Schuman Totalité

Rue Youri Gagarine du n°98 à la fin (pairs)

BUREAU DE VOTE N°35

Lieu de vote : ECOLE TOUR D’AUVERGNE ELEMENTAIRE – REFECTOIRE 10 rue Legnano

Nom de la rue N° dans la rue Allée Ile Marante Totalité

Avenue des Renouillers Totalité

Avenue Humbert Totalité

Parc Ile Marante du n°9 au 11 QUA (impairs) Piscine Totalité

Place de la Commune de Paris Totalité

Rue de l'Egalité du n°17 à la fin (impairs) du n°16 à la fin (pairs) Rue des Renouillers Totalité

Rue du Président Salvador Allende du n°1 au 105 QUA (impairs) du n°90 au 278 QUA (pairs) Rue Edmond Rostand Totalité

BUREAU DE VOTE N°36

Lieu de vote : ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B – SALLE POLYVALENTE 280 rue du Président Salvador Allende

Nom de la rue N° dans la rue Parc Ile Marante du n° 13 à la fin (impairs) Rue Cesaria Evora Totalité

Rue Charles Péguy Totalité

Rue Daniel Balavoine Totalité

Rue de Seine Totalité

Rue du Président Salvador Allende du n°107 au 305 QUA (impairs) du n° 280 au 394 QUA (pairs) Rue Jean de la Fontaine Totalité

Rue Jules Ferry du n° 52 à la fin (pairs) Rue Racine Totalité19

BUREAU DE VOTE N°37

Lieu de vote : ECOLE CHARLES PEGUY ELEMENTAIRE B – REFECTOIRE 280 rue du Président Salvador Allende

Nom de la rue N° dans la rue Avenue de Levallois Totalité

Avenue Debrez Totalité

Avenue Lesage Totalité

Avenue Marie-Thérèse Totalité

Avenue Micheline Totalité

Avenue Rochefort Totalité

Rue Bellevue du n°249 à la fin (impairs) du n°168 à la fin (pairs) Rue Beranger du n°107 à la fin (impairs) du n°114 à la fin (pairs) Rue Colbert du n°196 à la fin (pairs) Rue Jules Ferry du n°1 à la fin (impairs) du n°2 au 50 QUA (pairs) Rue Mozart Totalité

Rue René Légé du n°35 à la fin (impairs) du n°32 à la fin (pairs)

BUREAU DE VOTE N°38

Lieu de vote : ECOLE BUFFON – GYMNASE

44 rue Buffon

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Aubenne Totalité

Avenue de Beaumont Totalité

Avenue de la Cerisaie Totalité

Boulevard Charles de Gaulle du n°1 au 103 QUA (impairs) du n°2 au 60 QUA (pairs) Rue Buffon Totalité

Rue Colbert du n°1 au 55 QUA (impairs) Rue de la Cerisaie Totalité

Rue de Mantes Totalité

Rue de Metz du n°5 à la fin (impairs) du n°6 à la fin (pairs) Rue des Canibouts Totalité

Rue d'Estienne d'Orves du n°279 à la fin (impairs) du n°360 à la fin (pairs) Rue du Débarcadère Totalité

Rue Pierre Brossolette du n°66 à la fin (pairs)

BUREAU DE VOTE N°39

Lieu de vote : ECOLE BUFFON – GYMNASE

44 rue Buffon

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Galliéni Totalité

Boulevard Charles de Gaulle du n°105 au 129 QUA (impairs) Rue de Metz du n°1 au 3 QUA (impairs) du n°2 au 4 QUA (pairs) Rue des Gros Grès du n°203 à la fin (impairs) du n°200 à la fin (pairs) Rue Gabriel Péri du n°503 à la fin (impairs) du n°504 à la fin (pairs)

BUREAU DE VOTE N°40

Lieu de vote : ECOLE REINE HENRIETTE MATERNELLE – PREAU / SALLE DE MOTRICITE 10 rue Gay Lussac

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Audra du n°1 à la fin (impairs) Avenue César Franck Totalité

Avenue Charles Lecoq Totalité

Avenue Claude Debussy Totalité

Avenue du Bois Totalité

Avenue Emmanuel Chabrier Totalité

Avenue Jeanne Totalité

Avenue L. de Bettignies Totalité

Avenue Léon Renault du n° 15 à la fin (impairs) du n° 8 à la fin (pairs) Avenue Paul Dukas Totalité

Avenue Saint-Saëns Totalité

Boulevard de Valmy du n°9 au 51 QUA (impairs) Impasse Goublier Totalité

Rue Alice Servière Totalité

Villa Kreisser du n°2 à la fin (pairs)20

BUREAU DE VOTE N°41

Lieu de vote : ECOLE REINE HENRIETTE MATERNELLE – SALLE POLYVALENTE 120 rue Saint Denis

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Charlotte Totalité

Avenue Foucault Totalité

Avenue Léon Renault du n° 1 au 13 (impairs) du n° 2 au 6 (pairs) Boulevard de Valmy du n° 1 au 7 (impairs) Boulevard Edgar Quinet Totalité

Impasse Lambert Totalité

Place du Souvenir Totalité

Rue de la Nation Totalité

Rue de Verdun du n°1 à la fin (impairs) Rue Gabriel Péri du n°2 au 26 QUA (pairs) Rue Gay Lussac Totalité

Rue Reine Henriette Totalité

Rue Saint-Denis du n°91 au 191QUA (impairs) du n°74 au 126 QUA (pairs) Rue Thomas d'Orléans Totalité

BUREAU DE VOTE N°42

Lieu de vote : ECOLE AMBROISE PARE ELEMENTAIRE – REFECTOIRE 11 rue Y. Gagarine

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Alexandre Godon Totalité

Avenue de Bezons Totalité

Avenue de Montreux Totalité

Passage Emmanuel Totalité

Rue Saint-Denis du n° 217 à la fin (impairs) du n°164 à la fin (pairs) Rue Youri Gagarine du n°31 à la fin (impairs) du n°40 au 96 (pairs)

BUREAU DE VOTE N°43

Lieu de vote : ECOLE AMBROISE PARE MATERNELLE – PREAU 9 rue Youri Gagarine

Nom de la rue N° dans la rue Rue Ambroise Paré Totalité

Rue Ampère Totalité

Rue Bellevue du n°1 au 47 QUA (impairs) du n°2 au 6 QUA (pairs) Rue de l'Egalité du n°1 au 15 QUA (impairs) du n°2 au 14 QUA (pairs) Rue des Avants Totalité

Rue du Président Salvador Allende du n°2 au 88 QUA (pairs) Rue Gabriel Péri du n°28 au 140 QUA (pairs) Rue Gounod Totalité

Rue Saint-Denis du n°193 au 215 (impairs)

BUREAU DE VOTE N°44

Lieu de vote : ECOLE AMBROISE PARE MATERNELLE – REFECTOIRE 9 rue Youri Gagarine

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Auguste Victor Bocquet Totalité

Avenue Clémence Totalité

Avenue de l'Europe du n°1 au 15 QUA (impairs) Rue d'Athènes Totalité

Rue de Strasbourg Totalité

Rue Paul Bert du n°1 au 21 QUA (impairs) du n°2 au 12 QUA (pairs) Rue Saint-Denis du n°128 au n° 162 (impairs) Rue Youri Gagarine du n°1 au 29 (impairs) du n°2 au 38 (pairs) Villa Kreisser du n°1 à la fin (impairs)21

BUREAU DE VOTE N°45

Lieu de vote : ECOLE M. BERTHELOT ELEMENTAIRE B – PREAU / 100 boulevard de Valmy

Nom de la rue N° dans la rue Avenue Audra du n°2 à la fin (pairs)

Avenue Clémentine Totalité

Avenue Kleber Totalité

Boulevard de Valmy du n°53 au 115 QUA (impairs) Boulevard Louis Seguin Totalité

Boulevard Pierre de Coubertin Totalité

Digue de Colombes Totalité

Place Royale Totalité

BUREAU DE VOTE N°46

Lieu de vote : ECOLE M. BERTHELOT ELEMENTAIRE A – GYMNASE / 100 boulevard de Valmy

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue de la Sarriane Totalité

Avenue du Drapeau Totalité

Avenue Léontine Totalité

Boulevard de la Finlande du n°1 à la fin (impairs) du n°2 au 30 QUA (pairs) Boulevard de Valmy du n°117 à la fin (impairs) du n°66 au 134 QUA (pairs) Boulevard Gambetta du n°1 à la fin (impairs) Mail Françoise Allain Totalité

Place de Valmy Totalité

Rue Alexis Bouvier Totalité

Rue du Président Kennedy

du n°1 au 55 QUA

(impairs)

du n°2 au 56 QUA (pairs)

Rue Germaine Tillion Totalité

Rue Marcelin Berthelot Totalité

BUREAU DE VOTE N°47

Lieu de vote : ECOLE M. BERTHELOT MATERNELLE – SALLE DE MOTRICITE / 12 rue A. Bouvier

Nom de la rue N° dans la rue

Allée Agnès Varda Totalité

Allée Alice Guy Totalité

Allée Claire Bretécher Totalité

Allée Françoise Héritier Totalité

Allée Louise Michel Totalité

Avenue de l’Association Totalité

Avenue de Stalingrad du n°215 à la fin (impairs)

Avenue Jean Jaurès Totalité

Boulevard de Finlande du n°32 à la fin (pairs)

Boulevard de Valmy du n°136 à la fin (pairs)

Passerelle Marcelle Lemedioni Totalité

Rue Albert Camus Totalité

Rue Auguste Renoir Totalité

Rue du Président Kennedy du n°57 à la fin (impairs) du n°58 à la fin (pairs)

Rue Estelle Rouat Totalité

Rue Gisèle Halimi Totalité

Rue Miriam Makeba Totalité22

BUREAU DE VOTE N°48

Lieu de vote : ECOLE CHARLES PERRAULT MATERNELLE – SALLE POLYVALENTE 169 rue Henri Dunant

Nom de la rue N° dans la rue

Avenue de Coutainville Totalité

Avenue du 5 Mars du n°1 à la fin (impairs) Avenue Louisette Totalité

Impasse Jeannette Totalité

Boulevard Charles de Gaulle du n° 114 au 136 QUA (pairs)

Rue Colbert

du n°125 au 195 QUA

(impairs)

du n°160 au 194 QUA (pairs)

Rue des Chalets Totalité

Rue des Côtes d'Auty

du n°1 au 37 QUA

(impairs)

du n°2 au 34 QUA (pairs)

Rue des Gros Grès du n° 176 au 198 QUA (pairs) Rue du Docteur Roux du n° 1 au 7 (impairs) du n° 2 à la fin (pairs) Rue Edouard Vaillant du n°113 à la fin (impairs) du n°116 à la fin (pairs) Rue Gabriel Péri du n°437 au 501 (impairs) du n°414 au 460 QUA (pairs) Rue Henri Dunant du n°117 à la fin (impairs) du n°112 à la fin (pairs) Rue Lafayette Totalité

Rue René Légé du n°1 au 33 QUA (impairs) du n°2 au 30 QUA (pairs)23

Arrêté DCL/BRGE N° 333 du 10 décembre 2021 portant renouvellement de l’agrément autorisant monsieur Alain HADDAD à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «CENTRE AUTO ROUTIER - C.A.R» à Boulogne-Billancourt.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu L’arrêté DRE/BR n° 277 du 20 décembre 2016 autorisant monsieur Alain HADDAD à exploiter, sous le n° d’agrément E 02 092 5478 0, un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «CENTRE AUTO ROUTIER – C.A.R» situé au 239 boulevard Jean Jaurès à Boulogne-Billancourt ;

Considérant que Monsieur Alain HADDAD a fourni tous les documents nécessaires au renouvellement de son autorisation d’exploiter ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Alain HADDAD est autorisé à continuer d’exploiter sous le n° E 02 092 5478 0, au 239 boulevard Jean Jaurès à Boulogne-Billancourt, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « CENTRE AUTO ROUTIER C.A.R » ;

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 10 décembre 2021.

Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.24

ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :

B/B1/AM quadri léger

ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.

ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet et par délégation

L’Attaché, Chef de Bureau

Sébastien MAURICE

Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 336 du 13 décembre 2021 portant agrément d’un organisme de formation dispensant les stages de formations professionnelles des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur

LE PREFET DES HAUTS DE SEINE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ; Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;25

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu l’arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;

Vu l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;

Vu

Vu

L’arrêté du 11 août 2017 relatif à l’agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;

L’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur ;

Vu La demande présentée par la société «LA BONNE FORMATION», représentée par madame AMAOUZ Léa ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société «LA BONNE FORMATION» dont le siège se trouve 17 rue de Belfort à Clichy (92110) et représentée par Madame AMAOUZ Léa, est autorisée à dispenser, sous le n° 21/004, la formation initiale et la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;

ARTICLE 2 : La société «LA BONNE FORMATION» est également autorisée à dispenser, sous le même numéro, la formation initiale, la formation continue ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxi parisien ;

ARTICLE 3 : La société «LA BONNE FORMATION» dispensera les formations au 17 rue de Belfort à Clichy (92110) ;

ARTICLE 4 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être présentée deux mois avant l’échéance de l’agrément en cours ;

ARTICLE 5 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoise d’un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d’un recours gracieux ou le Ministre compétent d’un recours hiérarchique ;

ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.26

Pour le Préfet et par délégation

L’Attaché, Chef de bureau

Sébastien MAURICE27

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL28

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

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