Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=107042&path=LDE 29032023
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=20677&path=cr cm 20200122
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=15755&path=CR CM 20190919
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7379&path=20140925
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=68002&path=compte rendu cm 1
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8791&path=CM20190211
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7682&path=20181220
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=94514&path=CR20221128
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=11493&path=CM20190626
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7346&path=20181114
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7351&path=20180213
Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Triel-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7351&path=20180213)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Eau et assainissement,
Conseil Municipal
Mardi 13 février 2018
COMPTE-RENDU
Le mardi 13 février 2018 à 20h05, le Conseil municipal, légalement convoqué le 7 février 2018, s'est réuni à l'Espace Senet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël MANCEL.
Présidence : Monsieur Joël MANCEL, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Christian BOUTELOUP
Etaient présents :
Monsieur Joël MANCEL, Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE,
Monsieur Frédéric SPANGENBERG, Madame Manuela MARIE,
Monsieur Christian BOUTELOUP, Madame Evelyne PUECHAVY,
Monsieur Michel POIROT, Madame Elianor TAGNE,
Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Monsieur Michel VANDROUX, Monsieur Daniel CHANEL, Monsieur Serge RUMEAU,
Madame Marie-Claude LALEMANT, Monsieur Jean-Pierre MAROTTE,
Monsieur Ludovic LEA, Madame Evelyne LEGROUX,
Madame Muriel DAUVERGNE, Madame Catherine SANGROURBER,
Monsieur Jean-Charles CIZA, Monsieur Edouard de GOUSSENCOURT,
Monsieur Charles-Matti ZENTZ, Madame Jacqueline ESSEX,
Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI,
Madame Martine BERNELIN DA SILVA, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT, Monsieur Alain GELOT,
Madame Laurence DIJON.
Avaient donné pouvoir :
Madame Sandrine PERRON-HARDY à Madame Elianor TAGNE,
Monsieur Franck PHILIPPE à Madame Martine BERNELIN DA SILVA,
Madame Isabelle WENGER-ARTZ à Madame Christelle COLNAGHI,
Monsieur Jean RAFTON à Monsieur Léon JANUS.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Christian BOUTELOUP est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.
Adoption du procès-verbal de la séance du mercredi 6 décembre 2017.
Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
i
!
Îj
|Ëi
Î Lecture de l’ordre du jour de la séance :
1.Finances — Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2018.
2. Ressources humaines - Fixation de la rémunération des agents recenseurs et de l'agent
coordonnateur pour le recensement de la population 2018.
3. Scolarité — Nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires.
4. Scolarité — Répartition des dépenses de fonctionnement entre la commune d'accueil et
les communes de résidence des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
5. Scolarité — Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales pour les accueils de loisirs sans hébergement.
6. Communauté urbaine GPS&O — Transfert de la compétence « Maïtrise des eaux
pluviales et de ruissellement et lutte contre l'érosion des sols consécutive ».
7. Communauté urbaine GPS&O — Transfert partiel de la compétence « Défense Extérieure
Contre l'incendie ».
8. Vœu du Conseil municipal — Réaffirmation ferme des réserves émises par le Conseil
municipal en 2013 dans le cadre de l'enquête publique relative à la création d'une
plateforme portuaire à Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy.
9. Questions orales.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2017
Le procès-verbal de la séance du mercredi 6 décembre 2017 est adopté à l'unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Décisions n° 2017-149 à n° 2017-161 et n° 2018-001 à n° 2018-013 20180213DEL01 : FINANCES — DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L'EXERCICE 2018.
RAPORTEUR : MADAME ELIANOR TAGNE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, 32 voix pour et une voix contre {Monsieur Franck Philippe),
-PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2018,
sur la base du rapport sur les orientations budgétaires présenté en séance du Conseil
municipal le 13 février 2018.
|
20180213DEL02 : RESSOURCES HUMAINES - FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DE L’AGENT COORDONNATEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018.
RAPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-FIXE la rémunération des trois agents recenseurs intervenant dans le cadre des opérations
de recensement de la population pour l'année 2018 à:
© 1.50 € brut par foyer effectivement enquêté par chaque agent recenseur,
o Une part forfaitaire de 360 euros pour la participation à la semaine de
reconnaissance préalable à l'enquête.
-FIXE la rémunération de l'agent coordonnateur du recensement à :
oUne part forfaitaire déterminée au prorata des heures de travail effectuées, sur la
base de l'indice majoré 325,
oÙne prime forfaitaire de responsabilité de 150 euros brut.
20180213DEL03 : SCOLARITÉ - NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES.
RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL VANDROUX
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-SAISIT le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, conjointement
avec les Conseils d'école triellois, d'une proposition de dérogation aux dispositions de
l'article D.521-10 du Code de l'Education, aux fins de rétablir la répartition de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de Triel-sur-Seine sur huit
demi-journées, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document lié à cette proposition de dérogation.
20180213DEL04 : RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA COMMUNE D'ACCUEIL ET LES COMMUNES DE RÉSIDENCE DES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES.
RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL VANDROUX
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-FIXE le montant des frais de scolarité à percevoir par la Commune au titre de l’année
scolaire 2017/2018, conformément à la proposition de l'Association des Maires-Adjoints
délégués à l'Enseignement du département des Yvelines, à :
© 973 euros par enfant scolarisé en école maternelle,
o 488 euros par enfant scolarisé en école élémentaire.
20180213DEL05 : SCOLARITÉ — SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES ACCUEILS
DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT.
RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL VANDROUX
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-APPROUVE la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service des
accueils de loisirs sans hébergement entre la Commune de Triel-sur-Seine et la Caisse
d’Allocations Familiales des Yvelines,
-AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ER 20180213DEL06 : COMMUNAUTÉ URBAINE GPS&O — TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « MAITRISE DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT ET LUTTE CONTRE L'ÉROSION DES SOLS CONSÉCUTIVE ».
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRÉDÉRIC SPANGENBERG
Le Conseil municipal, après avoir délibéré sur le projet de délibération présenté, par 4 voix pour (Monsieur Joël MANCEL, Monsieur Christian BOUTELOUP, Monsieur Michel POIROT et Monsieur Jean-Pierre MAROTTE), 9 abstentions (Madame Hélène DEBAISIEUX-DENÉ, Monsieur Frédéric SPANGENBERG, Madame Manuela MARIE, Madame Evelyne PUECHAVY, Madame Elianor TAGNE, Monsieur Michel VANDROUX, Monsieur Daniel CHANEL, Madame Sandrine PERRON-HARDY et Madame Evelyne LEGROUX) et 20 voix contre (Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Monsieur Serge RUMEAU, Madame Marie-Claude LALEMANT, Monsieur Ludovic LEA, Madame Muriel DAUVERGNE, Monsieur Jean-Charles CIZA, Monsieur Edouard de GOUSSENCOURT, Monsieur Charles-Matti ZENTZ, Madame Jacqueline ESSEX, Monsieur Franck PHILIPPE, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Madame Isabelle WENGEÉR-ARTZ, Madame Martine BERNELIN DA SILVA, Monsieur Jean RAFTON, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT, Monsieur Alain GELOT, Madame Laurence DIJON),
-REJETTE le projet de délibération présenté.
Par conséquent :
-ÉMET un avis défavorable au transfert à la Communauté urbaine des actions relatives à la
maïñtrise des eaux pluviales et de ruissellement et la lutte contre l'érosion des sols consécutive prévue au 4° du | de l’article L. 211-7 du Code de l'Environnement.
20180213DEL07 : COMMUNAUTÉ URBAINE GPS&O — TRANSFERT PARTIEL DE LA COMPETENCE « DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE ».
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN BOUTELOUP
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, par 15 voix pour, 7 abstentions {Wadame Evelyne PUECHAVY, Monsieur Jean-Pierre MAROTTE, Monsieur Ludovic LEA, Madame Muriel DAUVERGNE, Madame Catherine SANGROUBER, Monsieur Jean-Charles CIZA, Madame Jacqueline ESSEX) et 11 voix contre {Monsieur Edouard de GOUSSENCOURT, Monsieur Franck PHILIPPE, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Madame Martine BERNELIN DA SILVA, Monsieur Jean RAFTON, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT, Monsieur Alain GELOT, Madame Laurence DIJON),
-PREND ACTE de la délibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2017
relative au transfert partiel de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie »
et à l'adoption des statuts modifiés de la Communauté Urbaine, -APPROUVE le transfert à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise des missions
relevant du service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) afférentes
exclusivement aux bouches et poteaux d'incendie publics raccordés au réseau public
d'eau potable, définies aux 1°, 2°, 4° et 5° du | de l’articie R.2225-7 du Code général
des collectivités territoriales, à savoir :
oLes travaux nécessaires à la création, si la capacité du réseau le permet, et à
l'aménagement des bouches et poteaux d'incendie publics raccordés au réseau
public d'eau potable,
oL'accessibilité, la numérotation et la signalisation de ces bouches et poteaux
d'incendie,
oToute mesure nécessaire à leur gestion,
oLes actions de maintenance destinées à préserver leurs capacités opérationnelles,
-PRÉCISE que la Communauté Urbaine assurera l'exercice de cette compétence
supplémentaire sous l'autorité des pouvoirs de police du Maire en la matière,
PREND ACTE que ledit transfert entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des
biens, équipements et services publics nécessaires à son exercice ainsi qu'à l'ensemble
des droits et obligations qui lui sont attachés à la date du transfert, des dispositions du
cinquième alinéa de l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales,
-DIT que les contrats attachés à cette compétence transférée seront exécutés jusqu'à leur
échéance selon les conditions convenues entre la Commune et ses cocontractants et
qu'il appartiendra à la Commune d'informer ceux-ci de la substitution, le cas échéant
partielle, de la Communauté Urbaine,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes, pièces et documents nécessaires à
l'exécution de la délibération.
VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL - RÉAFFIRMATION FERME DES RÉSERVES DU CONSEIL MUNICIPAL DE 2013 RELATIVES A LA CRÉATION D’UNE PLATEFORME PORTUAIRE A
TRIEL-SUR-SEINE ET CARRIÈRES-SOUS-POISSY.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, à la majorité absolue, 28 voix pour, 1 abstention (Monsieur Franck PHILIPPE) et 4 voix contre (Monsieur Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT,
Monsieur Alain GELOT, Madame Laurence DIJON),
-RÉAFFIRME les réserves émises le 3 octobre 2013 à l'encontre du projet de création
d’une zone portuaire à Triel-sur-Seine et Carrières-sous-Poissy :
oParticipation de la Collectivité à une commission de contrôle environnementale permettant
d'évaluer l'efficacité des mesures prises par Ports de Paris pour limiter au maximum
durant les travaux et pendant toute la durée de l'exploitation du site les nuisances (bruit,
odeur...) vis-à-vis de l’environnement en général et des riverains en particulier.
oMise en place de la commission de suivi, au maximum bi mensuelle, avec réunions
régulières avec l'ingénieur écologue prévu au projet, les associations étant choisies en
partenariat avec la ville oStricte limitation des activités aux granulats, au secteur de la construction, à la filière bois
énergie, à la logistique et au recyclage lié aux activités économiques et industrielles
déjà présentes sur le site.
oRefus de tout nouveau transport, ajout ou traitement de déchets (organiques, ordures
ménagères …) sur le périmètre du projet.
oRéalisation par Ports de Paris, en concertation avec la ville de Triel sur Seine, d’un cahier
des charges (plutôt qu’une charte qui n’est pas opposable) strict protégeant
l'environnement et qui doit être scrupuleusement respecté par les futurs amodiataires.
oMise en place d’une commission paritaire pour vérifier le respect de ce cahier des charges
olnterdiction de toute nouvelle activité susceptible de créer de la pollution et des nuisances
sur l’environnement et la qualité de vie des riverains.
oRéalisation d'une étude plus approfondie justifiant sur l’impossibilité d’une mixité avec un
port de plaisance.
oMise en place d’un suivi permanent de l'évolution du trafic poids lourds à l'horizon 2030
sur la partie Nord de la RD 190 {éviter le centre-ville de Triel-sur-Seine et favoriser le
nouveau pont et la future liaison RD 30 / RD 190) et interdiction de passage dans le
centre-ville de Triel-sur-Seine.
-S'OPPOSE avec fermeté à toute activité nouvelle susceptible de créer de la pollution et
des nuisances sur l’environnement et la qualité de vie des riverains,
-DEMANDE la prise en compte des conclusions du commissaire enquêteur,
-DEMANDE la révision du projet afin que soient respectées les réserves émises par le
Conseil municipal de Triel-sur-Seine,
-DEMANDE le maintien et le développement d’une activité portuaire de plaisance en lien
avec le Parc du Peuple de l'Herbe.
La séance est levée à 23h05,