Compte-Rendu - cms cm 20200122

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=15755&path=CR CM 20190919

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=9379&path=CR CM 20190211

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7351&path=20180213

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=107042&path=LDE 29032023

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18441&path=CR CM 14112019

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=68002&path=compte rendu cm 1

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=19901&path=cr cm 20191219

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=81500&path=CR20220622

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=47398&path=CR 31032021

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=8791&path=CM20190211

Compte-Rendu - cms cm 20200122 Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Triel-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms cm 20200122)Thèmes du document : Famille, Banque, Sécurité sociale, Conseil Municipal

Mercredi 22 janvier 2020

_. `ffiî±fi_„ L_ CoMPTE.RENDU ± `ffi`Tnù„ _

Le mercredi 22 janvier 2020 à 20hl8, le Conseil municipal, Iégalement convoqué le 16 janvier 2020, s'est réuni à l'Espace Senet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël

MANCEL.

Présidence : Monsieur Joël MANCEL, Maire

Secrétaire de séance : Madame Manuela MARIE.

Etaient Drésents :

Monsieur Joël MANCEL, Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE, Madame Manuela MARIE, Monsieur Christian BOUTELOUP,

Madame Evelyne PUECHAVY, Monsieur Michel POIROT,

Madame Elianor MONKAM, Monsieur Jean-François BOUTOILLE,

Monsieur Michel VANDROUX, Monsieur Daniel CHANEL,

Monsieur Serge RUMEAU, Madame Marie€Iaude LALEMANT, Monsieur Jean-Pierre MAROTTE (à pariir de 20h35), Madame Sandrine PERRON-HARDY, Madame Evelyne LEGROUX, Madame Muriel DAUVERGNE, Madame Catherine SANGROUBER, Monsieur Jean€haries CIZA, Monsieur Edouard de GOUSSENCOURT, Monsieur Charies-Maffl ZENTZ, Madame Jacqueline ESSEX, Monsieur Franck PHILIPPE,

Madame lsabelle WENGER-ARTZ, Madame Martine BERNELIN DA SILVA,

Monsieur Jean RAFTON, Monsieur Philippe PAILLET,

Madame Véronique LAVOCAT, Madame Laurenœ DIJON.

Avaient donné Douvoir :

Monsieur Frédéric SPANGENBERG à Monsieur Charies-Mafti ZENTZ,

Monsieur Jean-Pierre MAROTTE à Monsieur Michel VANDROUX üusqu'à 20h35),

Monsieur Ludovic LEA à Monsieur Joël MANCEL,

Monsieur Léon JANUS à Monsieur Franck PHILIPPE,

Madame Christelle COLNAGHl à Madame Mahine BERNELIN DA SILVA,

Était absent :

Monsieur AJain GELOT.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Manuela MARIE est désignée secrétaire de séance, à I'unanimité.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour.

Adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 19 décembre 2019.Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22

du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Lecture de l'ordre du jour de la séance :

1.FINANCES -REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2019.

2. FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR L'ANNÉE

2020.

3. FINANCES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX

ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2020.

4. FINANCES -ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE POUR L'ANNÉE 2020.

5. RESSOURCES HUMAINES -MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

6.URBANISME - ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE PARCELLES

APPARTENANT A LA SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉE IMMOBILIER AU BÉNÉFICE

DE LA COMMUNE.

7. AFFAIRES GÉNÉFULES - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU

CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE

POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET D'ÉTAT CIVIL.

8. PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE - APPROBATION DU CONTRAT DE

PRESTATION DE SERVICE ENFANCE JEUNESSE CONCLU AVEC LA CAISSE

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LA PÉRIODE 2019-2022.

9. SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - DISSOLUTION DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION DE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.

10. QUESTIONS ORALES.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDl 19 DECEMBRE 2019

Le procès-verbal de la séanœ du jeudi 19 décembre 2019 est adopté à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Décisions n° 2019-227 à n° 2020®04

220200122DELO1 : FINANCES -REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2019.

RAPPORTEUR : MADAME ELIANOR MONKAM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 26 voix pour, 6 voix

cor\+ie (Monsieur Franck PHILIPPE, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame lsabelle WENGER-ARTZ, Madame Mariine BERNELIN DA SILVA, Monsieur Jean

RAFTON),

-CONSTATE la reprise anticipée des résultats de I'exercice 2019, comme ci-après :

Section de fonctionnement :

Excédent de l'exercice 2019 :

Résultat antérieur reporté :

Résultat cumulé au 31/12/2019 :

Section d'investissement :

Déficit de l'exercice 2019 :

Résultat antérieur reporté :

Résultat cumulé au 31/12/2019 :

Restes à réaliser en dépenses :

Restes à réaliser en recettes :

Besoin de financement :

+ 1 541 345,48 €

+ 3 362 001,78 €

+ 4 903 347,26 €

-2149 823.02 €

-774 973,21 €

-2 924 796,23 €

-2 583128.43 €

1152 000.00 €

-4 355 924,66 €

-REPORTE la somme de 2 924 796,23 € en D001 en dépenses d'investissement,

-AFFECTE la somme de 4 355 924,66 € au compte 1068 en recettes d'investissement,

-REPORTE la somme de 547 422.60 € en R002 en recettes de fonctionnement,

- PRÉCISE que l'affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération du conseil

municipal à l'issue de l'adoption du compte administratif.

320200122DEL02 : FINANCES -ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR

L'ANNÉE 2020.

FUPPORTEUR : MADAME ELIANOR MONKAM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 18 voix pour, 6 voix

coritie (Monsieur Franck PHILIPPE, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame lsabelle WENGER-ARTZ, Madame Martine BERNELIN DA SILVA, Monsieur Jean

RAFTON), 8 aibsteritiions (Madame Hélène DEBAISIEUX-DENÉ, Monsieur Frédéric

SPANGENBERG, Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Madame Muriel DAUVERGNE,

Monsieur Charies-Matti ZENTZ, Mons.ieur Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT,

Madame Laurence DIJON),

-ADOPTE le budget primitif de la Ville pour I'exercice 2020, qui s'équilibre en dépenses et en

recettes à 13 728 200,86 € en section de fonctionnement et à 8 425183.74 € en section

d'investissement, dans les conditions détaillées ci-après par chapitre :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Désignation Montant

011 Charges à caractère général 3169 555.25 €

012 Charges de personnel 7 357 939 €

014 Atténuations de produits 862 000 €

65 Charges de gestion courante 877 669 €

66 Charges financières 128 775.77 €

67 Charges exceptionnelles 44 000 €

023 Virement à la section d'investissement 771419.27 €

042 Opérations d'ordre 516 842.57 €

TOTAL 13 728 200,86 €

FONCTIONNEMENT

Recettes Désignation Montant

013 Atténuation de charges 214114.68€

70 Produits des services, du domaine et ventes 1 278 700€

73 lmpôts et taxes 9 993 000€

74 Dotations et participations 1 651 740€

75 Autres produits de gestion courante 43 223.58€

002 Résultat reporté 547 422.60 €

TOTAL 13 728 200,86 €

4INVESTISSEMENT

Dépenses Désignation Montant

20 lmmobilisations incorporelles 183 881.84 €

21 lmmobilisations corporelles 2 258 977.24 €

16 Emprunts et dettes assimilées 464 000 €

27 Autres immobilisations financières 5 200 €

001 Solde d'exécution négatif reporté 2 924 796.23 €

041 Opérations patrimoniales 5 200 €

Restes à réaliser 2 583128.43 €

TOTAL 8 425183.74€

lNVESTISSEMENT

Receftes Désignation Montant

16 Emprunts et deftes assimilées 1 200 000 €

10 Dot. Fonds divers et réserves 350 000 €

1068 Excédent de fonctionnement 4 428 721.90 €

165 Dépôts et cautionnement reçus 1 000 €

021 Virement de la section de fonctionnement 771419.27 €

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 516 842.57 €

041 Opérations patrimoniales 5 200 €

Restes à réaliser 1152 000 €

TOTAL 8 425183.74€20200122DEL03 : FINANCES -ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2020.

RAPPORTEUR : MADAIVIE ELIANOR MONKAM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 31 voix pour, 1

absteritiion (Madame Hélène DEBAISIEUX-DENÉ),

-ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations locales pour l'exercice 2020,

dans les conditions détaillées dans le tableau ci-après :

Typed.association Nom de l'association Subvention Subvention Subvention reçue en demandée proposée

2019 en 2020 en 2020

DIVERS

APCT amicale du personnel 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000.00€

communal

CITOYEN FNACA 800,00 € 800,00 € 800.00 €

CITOYEN CDU-RDS 130,00 € 150,00 € 130.00 €

CITOYEN Prévention routière 120,00 € 200,00 € 120.00 €

CITOYEN Happy Calix farmer 0.00€ 200,00 € 100.00 €

CITOYEN UFC que choisir 0.00 € 300,00 € 150.00 €

CITOYEN

Jeunes Sapeurs-pompiers des 0.00 € 600,00 € 200.00 €

Yvelines

CULTURE AET Amitié Européenne 1 200,00 € 1 800,00 € 1200.00 €

CULTURE APVS 0,00 € 400,00 € 400.00 €

CULTURE

APCCT Ass Philatélique et 200,00 € 200,00 € 200.00 €

Cartophile du Canton de Triel

CULTURE AVF 250,00 € 500,00 € 300.00 €

CULTURE BVH (Bien Vivre à l'Hautil) 0,00 € 350,00 € 100.00 €

CULTURE CENTRE ASTRONOMIQUE DES 450,00 € 500,00 € 450.00 € YVELINES Observatoire de Triel

CULTURE CLIC Triel 750,00 € 800,00 € 700.00 €

CULTURE Club de langues du canton 400,00 € 600,00 € 550.00 €

CULTURE Compagnons du tour de main 350,00 € 400,00 € 350.00 €

CULTURE Ecole des Tréteaux 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000.00 €

CULTURE Les Peintres de Triel et son Canton 500,00 € 700,00 € 100.00 €

CULTURE Music en Seine 1 500,00 € 2 000,00 € 1 000.00 €

6CULTURE Musique pour tous 100,00 € 200,00 € 100.00 €

CULTURE Musiques en Val de Seine 200,00 € 200,00 € 200.00 €

CULTURE Si ça vous chante 800,00 € 1 000,00 € 1 000.00 €

CULTURE Société Octave Mirbeau 200,00 € 200,00 € 0.00 €

CULTURE Les amis d'Octave Mirbeau 0.00 € 100.00 € 100.00 €

CULTURE Théâtre et Culture (Comédiens de la 1 000,00 € 3 000,00 € 1 000.00 € TOur)

CULTURE Triel Amitié Loisirs (TAL) 1 000,00 € 1 200,00 € 1 000.00 €

CULTURE Triel Auto Rétro 200,00 € 500,00 € 200.00 €

CULTURE Triel environnement 300,00 € 2 000,00 € 200.00 €

CULTURE Triel mémoire et histoire 850,00 € 850,00 € 850.00 €

CULTURE Vivre et l'écrire en Yvelines 300,00 € 400,00 € 300.00 €

SCOLAIRE AIPE 651,00 € 602.00 € 602.00 €

SCOLAIRE PEEP 644,00 € 581.00 € 581.00 €

SCOLAIRE APPEL NOTRE DAME 390,00 € 405.00 € 405.00 €

SCOLAIRE USEP JEAN DE LA FONTAINE 666,00 € 660,00 € 660.00 €

SCOLAIRE OCCE Camille Claudel maternelle 936,00 € 1056,00 € 1 056.00 €

SCOLAIRE OCCE Jean de la Fontaine 1 020,00 € 1 056,00 € 1 056.00 € maternelle

SCOLAIRE OCCE Jean de la Fontaine 2 924,00 € 3 430,00 € 3 430.00 € élémentaire

SCOLAIRE OCCE Ecole de l'Hautil 276,00 € 258,00 € 258.00 €

SCOLAIRE OCCE des Hublins 5 602,00 € 6 102,00 € 6102.00 €

SCOLAIRE OCCE René Pion 1 320,00 € 1 440,00 € 1 440.00 €

SCOLAIRE OCCE Jules Verne 1 236,00 € 2 500,00 € 2 500.00 €

SCOLAIRE OCCE Camille Claudel élémentaire 828.00 € 2 924,00 € 2 924.00 €

SCOLAIRE OCCE Les Châtelaines 2 064,00 € 2 040,00 € 2 040.00 €

JEUNESSE Association Sportive du Collège des 540,00 € 540,00 € 540.00 € Châtelaines

JEUNESSE Foyer SOCIO-EDUCATIF 242,00 € 250,00 € 250.00 €

SPORTS Avenir de Triel 5 000,00 € 7 000,00 € 5 000,00 €SPORTS Triel Badminton Club 1 000,00 € 2000,00 € 1000,00 €

SPORTS Centre de karaté Français 200,00 € 600,00 € 250,00€

SPORTS Club Modelisme Carrières Triel 80,00 € 0, 00€ 50.00 € CMCT

SPORTS Entente Cycliste Vernouillet- 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200.00 € Verneuil-Triel

SPORTS Triel A.C. Football 6 700,00 € 10 000,00 € 6 800.00 €

SPORTS Judo Club de Triel 2 400,00 € 5565,00 € 2 800.00 €

SPORTS Koregrafik 400,00 € 400,00 € 400.00 €

SPORTS Pétanq'Club de Triel 200,00 € 1 500,00 € 200.00 €

SPORTS Poisson d'Avril 700,00 € 1 000,00 € 700.00 €

SPORTS Rugby Club de Triel les Mureaux 8 500,00 € 12 000,00 € 8 800.00 €

SPORTS Tennis club de Triel 1 500,00 € 2 000,00 € 1 500.00€

SPORTS Ski Nautique Club de Triel 100,00 € 500,00 € 100.00 €

SPORTS TGT 80,00 € 600,00 € 80.00 €

SPORTS TGV 400,00 € 1 000,00 € 400.00 €

SPORTS Triel Escrime 800,00 € 1 200,00 € 700.00 €

SPORTS Triel Handball Club 3 000,00 € 5 000,00 € 3 000.00 €

SPORTS Triel Rando Nature 50,00 € 150,00 € 50.00 €

SPORTS Vernouillet Athlétisme 100,00 € 500,00 € 100.00 €

SPORTS Yacht club de Triel 100,00 € 500,00 € 100.00 €

SPORTS Yogarmonie 50,00 € 150,00 € 50.00 €

SPORTS Le Nautile Val de Seine Plongée 300,00 € 500,00 € 300.00 €

SPORTS Triel Tennis de Table 1 200,00 € 2 500,00 € 1 400.00 €

SPORTS Villennes Triel Basket 700,00 € 800,00 € 700.00 €

SPORTS V02 Rives de la Seine 350,00 € 600,00 € 350.00€

SPORTS 2 Rives Volley ball 100,00 € 200,00 € 100.00€

SPORTS Aéro Club val de Seine 50,00 € 300,00 € 50.00 €

SPORTS RUN EN SEINE 78 450,00 € 500,00 € 500.00 €

SPORTS The move 78 0.00 € 80.00 €-lNSCRIT les crédits correspondants au chapitre 65 du budget communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, /Mons/.eur Jean RAF7low ne

prend pas pari au vote),

-ATTRIBUE une subvention de fonctionnement à I'association Union Nationale des

Combattants pour l'exercice 2020, dans les conditions détaillées ci-après :

Type

Nom de l'association

Subvention Subvention Subvention

d.association reçue en demandée attribuée en

2019 en 2020 2020

CITOYEN UNC (Union Nationale des 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000'00 €

Combattants)

-lNSCRIT les crédits correspondants au chapitre 65 du budget communal.

20200122DEL04 : FINANCES -ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ANNÉE 2020.

RAPPORTEUR : lvIADAME ELIANOR IVIONKAM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-ATTRIBUE une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale pour

l'exercice 2020, pour un montant de 300 000 €,

- lNSCRIT les crédits correspondants au chapitre 65 du budget communal.

20200122DEL05 : RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS.

FUPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- MODIFIE le tableau des effectifs tel qu'annexé pour tenir compte des créations de poste

suivantes :

-1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet,

-1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps

complet.

-INSCRIT les crédits correspondants au budget communal.

920200122DEL06 : URBANISME - ACQUISITION A TITRE 0NEREUX DE PARCELLES

APPARTENANT A LA SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉE IMMOBILIER AU BÉNÉFICE DE LA

COMMUNE.

FUPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL POIROT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DÉCIDE d'acquérir les parcelles listées ci-après, d'une contenance totale de 5089m2,

appartenant à la société Méditerranée lmmobilier, à savoir :

Çf2<,Z2,'z ' ;'2,£,/Z':,7 æ 7,,,ré,: , , ,,:,z,,z,z, , ,,ï:---ZéÉ>z,--:,::ézéz,,: •- rrz,=Z' -

'3èctio_fi'_j=f_j7-,,,=Zy,,--±,,-rr-Z;fr-,zj,

- ,,Z,',,;',3,,ZZ,:,

sri`ffià-ce (ri¥ï < -/-,z
',;': '':,'Z2,,, ''9Zzfz '''':':'' ' 'Z'''Ï ':::'f:'':,3,,----,-

A 34 519 LE BOIS DES 2 AMANTS Chemin de la Roche

A 380 835 L'HAUTIL Sentier du Cordon

AH 6 525 CHEMIN AUX VACHES Chemin aux Vaches

AH 11 230 LES GRANDES TERRES Chemin aux Vaches

AM 204 190 LA BELLE OZANNE 2ème sente du Moulin à Vent

AN 258 222 LES SAUSSAIES ièresente du Moulin à Vent

AN 260 73 LES SAUSSAIES 2ème sente du Moulin à Vent

8 297 177 LES MAREILLES Petite route des Mareilles

8 811 249 LE BOIS DES MAREILLES Grande sente des Beauregards

8 1141 622 LES BEAUREGARDS Grande sente des Beauregards

8 1164 159 LA HETREE Grande sente des Beauregards

8 1208 670 LA HETREE Grande sente des Beauregards

BR 173 607 ILE HERNIERE lle Herniere

C 124 11 L'HERMITAGE 3èm sente du bois de I'Hermitage

- DECIDE que les conditions d'acquisition seront les suivantes :

>Paiement d'une somme totale de mille quarante et un euros (1041 euros) TTC. >Prise en charge des frais de notaire liés à cette acquisition par I'acquéreur.

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer I'acte de vente qui s'en suivra,

à entreprendre toutes les démarches administratives en vue de l'acquisition des

parcelles concernées aux conditions susvisées et à signer tout acte à intervenir.

-PRÉCISE que les crédits seront prévus à la section d'investissement.

1020200122DEL07: AFFAIRES GÉNÉRALES -ADHÉSION AU GROUPEIVIENT DE

COMMANDES LANCÉ PAR LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA

GRANDE COURONNE POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINIST"TIFS ET D'ÉTAT

CIVIL.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-ADHERE au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de

l'état civil'

-APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre

lnterdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du

groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,

-APPROUVE la commande de reliure d'actes en fonction des besoins de la Commune,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commandes et à prendre toutés les mesures nécessaires à son exécution.

20200122DEL08 : PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE -APPROBATION DU

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ENFANCE JEUNESSE CONCLU AVEC LA

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LA PÉRIODE 2019-2022.

FUPPORTEUR : MADAME HÉLÈNE DEBAISIEUX-DENÉ

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE le contrat de prestation de service enfance jeunesse conclu avec la Caisse

d'Allocations Familiales des Yvelines pour la période 2019-2022,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat et à prendre toutes les mesures

nécessaires à son exécution.

20200122DELO9 : SYNDICATS INTERCOMIVIUNAUX -DISSOLUTION DU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION DE SAINT-

GERMAIN-EN-LAYE.

FUPPORTEUR : MADAME MANUELA MARIE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE la demande de dissolution du SIDECOM,

-APPROUVE la demande de placement en fin de compétence du syndicat, le temps

nécessaire à sa liquidation, dans l'hypothèse où l'arrêté de dissolution ne puisse intervenir avant les élections municipales de 2020,

m-APPROUVE que le solde net soit corrigé extra-comptablement en tenant compte des

montants de dépenses et recettes réels,

-APPROUVE que les résultats de fin d'exercice 2019 (en fonctionnement comme en

investissement) soient répartis selon la clé de répartition proposée.

L= : = . = r. T-

La séance est levée à 21 h35.

Fait à Triel-surseine, Ie 24 janvier 2020.

Afflché/e.. 27 JAN. 2020

12