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Compte-Rendu - cms cm 20200122
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Triel-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms cm 20200122)
Thèmes du document : Famille, Banque, Sécurité sociale,
Conseil Municipal
Mercredi 22 janvier 2020
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Le mercredi 22 janvier 2020 à 20hl8, le Conseil municipal, Iégalement convoqué le 16 janvier 2020, s'est réuni à l'Espace Senet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël
MANCEL.
Présidence : Monsieur Joël MANCEL, Maire
Secrétaire de séance : Madame Manuela MARIE.
Etaient Drésents :
Monsieur Joël MANCEL, Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE, Madame Manuela MARIE, Monsieur Christian BOUTELOUP,
Madame Evelyne PUECHAVY, Monsieur Michel POIROT,
Madame Elianor MONKAM, Monsieur Jean-François BOUTOILLE,
Monsieur Michel VANDROUX, Monsieur Daniel CHANEL,
Monsieur Serge RUMEAU, Madame Marie€Iaude LALEMANT, Monsieur Jean-Pierre MAROTTE (à pariir de 20h35), Madame Sandrine PERRON-HARDY, Madame Evelyne LEGROUX, Madame Muriel DAUVERGNE, Madame Catherine SANGROUBER, Monsieur Jean€haries CIZA, Monsieur Edouard de GOUSSENCOURT, Monsieur Charies-Maffl ZENTZ, Madame Jacqueline ESSEX, Monsieur Franck PHILIPPE,
Madame lsabelle WENGER-ARTZ, Madame Martine BERNELIN DA SILVA,
Monsieur Jean RAFTON, Monsieur Philippe PAILLET,
Madame Véronique LAVOCAT, Madame Laurenœ DIJON.
Avaient donné Douvoir :
Monsieur Frédéric SPANGENBERG à Monsieur Charies-Mafti ZENTZ,
Monsieur Jean-Pierre MAROTTE à Monsieur Michel VANDROUX üusqu'à 20h35),
Monsieur Ludovic LEA à Monsieur Joël MANCEL,
Monsieur Léon JANUS à Monsieur Franck PHILIPPE,
Madame Christelle COLNAGHl à Madame Mahine BERNELIN DA SILVA,
Était absent :
Monsieur AJain GELOT.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Manuela MARIE est désignée secrétaire de séance, à I'unanimité.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour.
Adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 19 décembre 2019.Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Lecture de l'ordre du jour de la séance :
1.FINANCES -REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2019.
2. FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR L'ANNÉE
2020.
3. FINANCES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2020.
4. FINANCES -ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE POUR L'ANNÉE 2020.
5. RESSOURCES HUMAINES -MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
6.URBANISME - ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE PARCELLES
APPARTENANT A LA SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉE IMMOBILIER AU BÉNÉFICE
DE LA COMMUNE.
7. AFFAIRES GÉNÉFULES - ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU
CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE
POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET D'ÉTAT CIVIL.
8. PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE - APPROBATION DU CONTRAT DE
PRESTATION DE SERVICE ENFANCE JEUNESSE CONCLU AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LA PÉRIODE 2019-2022.
9. SYNDICATS INTERCOMMUNAUX - DISSOLUTION DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
10. QUESTIONS ORALES.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDl 19 DECEMBRE 2019
Le procès-verbal de la séanœ du jeudi 19 décembre 2019 est adopté à l'unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Décisions n° 2019-227 à n° 2020®04
220200122DELO1 : FINANCES -REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2019.
RAPPORTEUR : MADAME ELIANOR MONKAM
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 26 voix pour, 6 voix
cor\+ie (Monsieur Franck PHILIPPE, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI,
Madame lsabelle WENGER-ARTZ, Madame Mariine BERNELIN DA SILVA, Monsieur Jean
RAFTON),
-CONSTATE la reprise anticipée des résultats de I'exercice 2019, comme ci-après :
Section de fonctionnement :
Excédent de l'exercice 2019 :
Résultat antérieur reporté :
Résultat cumulé au 31/12/2019 :
Section d'investissement :
Déficit de l'exercice 2019 :
Résultat antérieur reporté :
Résultat cumulé au 31/12/2019 :
Restes à réaliser en dépenses :
Restes à réaliser en recettes :
Besoin de financement :
+ 1 541 345,48 €
+ 3 362 001,78 €
+ 4 903 347,26 €
-2149 823.02 €
-774 973,21 €
-2 924 796,23 €
-2 583128.43 €
1152 000.00 €
-4 355 924,66 €
-REPORTE la somme de 2 924 796,23 € en D001 en dépenses d'investissement,
-AFFECTE la somme de 4 355 924,66 € au compte 1068 en recettes d'investissement,
-REPORTE la somme de 547 422.60 € en R002 en recettes de fonctionnement,
- PRÉCISE que l'affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération du conseil
municipal à l'issue de l'adoption du compte administratif.
320200122DEL02 : FINANCES -ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR
L'ANNÉE 2020.
FUPPORTEUR : MADAME ELIANOR MONKAM
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 18 voix pour, 6 voix
coritie (Monsieur Franck PHILIPPE, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI,
Madame lsabelle WENGER-ARTZ, Madame Martine BERNELIN DA SILVA, Monsieur Jean
RAFTON), 8 aibsteritiions (Madame Hélène DEBAISIEUX-DENÉ, Monsieur Frédéric
SPANGENBERG, Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Madame Muriel DAUVERGNE,
Monsieur Charies-Matti ZENTZ, Mons.ieur Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT,
Madame Laurence DIJON),
-ADOPTE le budget primitif de la Ville pour I'exercice 2020, qui s'équilibre en dépenses et en
recettes à 13 728 200,86 € en section de fonctionnement et à 8 425183.74 € en section
d'investissement, dans les conditions détaillées ci-après par chapitre :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Désignation Montant
011 Charges à caractère général 3169 555.25 €
012 Charges de personnel 7 357 939 €
014 Atténuations de produits 862 000 €
65 Charges de gestion courante 877 669 €
66 Charges financières 128 775.77 €
67 Charges exceptionnelles 44 000 €
023 Virement à la section d'investissement 771419.27 €
042 Opérations d'ordre 516 842.57 €
TOTAL 13 728 200,86 €
FONCTIONNEMENT
Recettes Désignation Montant
013 Atténuation de charges 214114.68€
70 Produits des services, du domaine et ventes 1 278 700€
73 lmpôts et taxes 9 993 000€
74 Dotations et participations 1 651 740€
75 Autres produits de gestion courante 43 223.58€
002 Résultat reporté 547 422.60 €
TOTAL 13 728 200,86 €
4INVESTISSEMENT
Dépenses Désignation Montant
20 lmmobilisations incorporelles 183 881.84 €
21 lmmobilisations corporelles 2 258 977.24 €
16 Emprunts et dettes assimilées 464 000 €
27 Autres immobilisations financières 5 200 €
001 Solde d'exécution négatif reporté 2 924 796.23 €
041 Opérations patrimoniales 5 200 €
Restes à réaliser 2 583128.43 €
TOTAL 8 425183.74€
lNVESTISSEMENT
Receftes Désignation Montant
16 Emprunts et deftes assimilées 1 200 000 €
10 Dot. Fonds divers et réserves 350 000 €
1068 Excédent de fonctionnement 4 428 721.90 €
165 Dépôts et cautionnement reçus 1 000 €
021 Virement de la section de fonctionnement 771419.27 €
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 516 842.57 €
041 Opérations patrimoniales 5 200 €
Restes à réaliser 1152 000 €
TOTAL 8 425183.74€20200122DEL03 : FINANCES -ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2020.
RAPPORTEUR : MADAIVIE ELIANOR MONKAM
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 31 voix pour, 1
absteritiion (Madame Hélène DEBAISIEUX-DENÉ),
-ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations locales pour l'exercice 2020,
dans les conditions détaillées dans le tableau ci-après :
Typed.association Nom de l'association Subvention Subvention Subvention reçue en demandée proposée
2019 en 2020 en 2020
DIVERS
APCT amicale du personnel 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000.00€
communal
CITOYEN FNACA 800,00 € 800,00 € 800.00 €
CITOYEN CDU-RDS 130,00 € 150,00 € 130.00 €
CITOYEN Prévention routière 120,00 € 200,00 € 120.00 €
CITOYEN Happy Calix farmer 0.00€ 200,00 € 100.00 €
CITOYEN UFC que choisir 0.00 € 300,00 € 150.00 €
CITOYEN
Jeunes Sapeurs-pompiers des 0.00 € 600,00 € 200.00 €
Yvelines
CULTURE AET Amitié Européenne 1 200,00 € 1 800,00 € 1200.00 €
CULTURE APVS 0,00 € 400,00 € 400.00 €
CULTURE
APCCT Ass Philatélique et 200,00 € 200,00 € 200.00 €
Cartophile du Canton de Triel
CULTURE AVF 250,00 € 500,00 € 300.00 €
CULTURE BVH (Bien Vivre à l'Hautil) 0,00 € 350,00 € 100.00 €
CULTURE CENTRE ASTRONOMIQUE DES 450,00 € 500,00 € 450.00 € YVELINES Observatoire de Triel
CULTURE CLIC Triel 750,00 € 800,00 € 700.00 €
CULTURE Club de langues du canton 400,00 € 600,00 € 550.00 €
CULTURE Compagnons du tour de main 350,00 € 400,00 € 350.00 €
CULTURE Ecole des Tréteaux 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000.00 €
CULTURE Les Peintres de Triel et son Canton 500,00 € 700,00 € 100.00 €
CULTURE Music en Seine 1 500,00 € 2 000,00 € 1 000.00 €
6CULTURE Musique pour tous 100,00 € 200,00 € 100.00 €
CULTURE Musiques en Val de Seine 200,00 € 200,00 € 200.00 €
CULTURE Si ça vous chante 800,00 € 1 000,00 € 1 000.00 €
CULTURE Société Octave Mirbeau 200,00 € 200,00 € 0.00 €
CULTURE Les amis d'Octave Mirbeau 0.00 € 100.00 € 100.00 €
CULTURE Théâtre et Culture (Comédiens de la 1 000,00 € 3 000,00 € 1 000.00 € TOur)
CULTURE Triel Amitié Loisirs (TAL) 1 000,00 € 1 200,00 € 1 000.00 €
CULTURE Triel Auto Rétro 200,00 € 500,00 € 200.00 €
CULTURE Triel environnement 300,00 € 2 000,00 € 200.00 €
CULTURE Triel mémoire et histoire 850,00 € 850,00 € 850.00 €
CULTURE Vivre et l'écrire en Yvelines 300,00 € 400,00 € 300.00 €
SCOLAIRE AIPE 651,00 € 602.00 € 602.00 €
SCOLAIRE PEEP 644,00 € 581.00 € 581.00 €
SCOLAIRE APPEL NOTRE DAME 390,00 € 405.00 € 405.00 €
SCOLAIRE USEP JEAN DE LA FONTAINE 666,00 € 660,00 € 660.00 €
SCOLAIRE OCCE Camille Claudel maternelle 936,00 € 1056,00 € 1 056.00 €
SCOLAIRE OCCE Jean de la Fontaine 1 020,00 € 1 056,00 € 1 056.00 € maternelle
SCOLAIRE OCCE Jean de la Fontaine 2 924,00 € 3 430,00 € 3 430.00 € élémentaire
SCOLAIRE OCCE Ecole de l'Hautil 276,00 € 258,00 € 258.00 €
SCOLAIRE OCCE des Hublins 5 602,00 € 6 102,00 € 6102.00 €
SCOLAIRE OCCE René Pion 1 320,00 € 1 440,00 € 1 440.00 €
SCOLAIRE OCCE Jules Verne 1 236,00 € 2 500,00 € 2 500.00 €
SCOLAIRE OCCE Camille Claudel élémentaire 828.00 € 2 924,00 € 2 924.00 €
SCOLAIRE OCCE Les Châtelaines 2 064,00 € 2 040,00 € 2 040.00 €
JEUNESSE Association Sportive du Collège des 540,00 € 540,00 € 540.00 € Châtelaines
JEUNESSE Foyer SOCIO-EDUCATIF 242,00 € 250,00 € 250.00 €
SPORTS Avenir de Triel 5 000,00 € 7 000,00 € 5 000,00 €SPORTS Triel Badminton Club 1 000,00 € 2000,00 € 1000,00 €
SPORTS Centre de karaté Français 200,00 € 600,00 € 250,00€
SPORTS Club Modelisme Carrières Triel 80,00 € 0, 00€ 50.00 € CMCT
SPORTS Entente Cycliste Vernouillet- 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200.00 € Verneuil-Triel
SPORTS Triel A.C. Football 6 700,00 € 10 000,00 € 6 800.00 €
SPORTS Judo Club de Triel 2 400,00 € 5565,00 € 2 800.00 €
SPORTS Koregrafik 400,00 € 400,00 € 400.00 €
SPORTS Pétanq'Club de Triel 200,00 € 1 500,00 € 200.00 €
SPORTS Poisson d'Avril 700,00 € 1 000,00 € 700.00 €
SPORTS Rugby Club de Triel les Mureaux 8 500,00 € 12 000,00 € 8 800.00 €
SPORTS Tennis club de Triel 1 500,00 € 2 000,00 € 1 500.00€
SPORTS Ski Nautique Club de Triel 100,00 € 500,00 € 100.00 €
SPORTS TGT 80,00 € 600,00 € 80.00 €
SPORTS TGV 400,00 € 1 000,00 € 400.00 €
SPORTS Triel Escrime 800,00 € 1 200,00 € 700.00 €
SPORTS Triel Handball Club 3 000,00 € 5 000,00 € 3 000.00 €
SPORTS Triel Rando Nature 50,00 € 150,00 € 50.00 €
SPORTS Vernouillet Athlétisme 100,00 € 500,00 € 100.00 €
SPORTS Yacht club de Triel 100,00 € 500,00 € 100.00 €
SPORTS Yogarmonie 50,00 € 150,00 € 50.00 €
SPORTS Le Nautile Val de Seine Plongée 300,00 € 500,00 € 300.00 €
SPORTS Triel Tennis de Table 1 200,00 € 2 500,00 € 1 400.00 €
SPORTS Villennes Triel Basket 700,00 € 800,00 € 700.00 €
SPORTS V02 Rives de la Seine 350,00 € 600,00 € 350.00€
SPORTS 2 Rives Volley ball 100,00 € 200,00 € 100.00€
SPORTS Aéro Club val de Seine 50,00 € 300,00 € 50.00 €
SPORTS RUN EN SEINE 78 450,00 € 500,00 € 500.00 €
SPORTS The move 78 0.00 € 80.00 €-lNSCRIT les crédits correspondants au chapitre 65 du budget communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, /Mons/.eur Jean RAF7low ne
prend pas pari au vote),
-ATTRIBUE une subvention de fonctionnement à I'association Union Nationale des
Combattants pour l'exercice 2020, dans les conditions détaillées ci-après :
Type
Nom de l'association
Subvention Subvention Subvention
d.association reçue en demandée attribuée en
2019 en 2020 2020
CITOYEN UNC (Union Nationale des 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000'00 €
Combattants)
-lNSCRIT les crédits correspondants au chapitre 65 du budget communal.
20200122DEL04 : FINANCES -ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ANNÉE 2020.
RAPPORTEUR : lvIADAME ELIANOR IVIONKAM
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-ATTRIBUE une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale pour
l'exercice 2020, pour un montant de 300 000 €,
- lNSCRIT les crédits correspondants au chapitre 65 du budget communal.
20200122DEL05 : RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS.
FUPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- MODIFIE le tableau des effectifs tel qu'annexé pour tenir compte des créations de poste
suivantes :
-1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet,
-1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps
complet.
-INSCRIT les crédits correspondants au budget communal.
920200122DEL06 : URBANISME - ACQUISITION A TITRE 0NEREUX DE PARCELLES
APPARTENANT A LA SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉE IMMOBILIER AU BÉNÉFICE DE LA
COMMUNE.
FUPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL POIROT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-DÉCIDE d'acquérir les parcelles listées ci-après, d'une contenance totale de 5089m2,
appartenant à la société Méditerranée lmmobilier, à savoir :
Çf2<,Z2,'z ' ;'2,£,/Z':,7 æ 7,,,ré,: , , ,,:,z,,z,z, , ,,ï:---ZéÉ>z,--:,::ézéz,,: •- rrz,=Z' -
'3èctio_fi'_j=f_j7-,,,=Zy,,--±,,-rr-Z;fr-,zj,
- ,,Z,',,;',3,,ZZ,:,
sri`ffià-ce (ri¥ï < -/-,z
',;': '':,'Z2,,, ''9Zzfz '''':':'' ' 'Z'''Ï ':::'f:'':,3,,----,-
A 34 519 LE BOIS DES 2 AMANTS Chemin de la Roche
A 380 835 L'HAUTIL Sentier du Cordon
AH 6 525 CHEMIN AUX VACHES Chemin aux Vaches
AH 11 230 LES GRANDES TERRES Chemin aux Vaches
AM 204 190 LA BELLE OZANNE 2ème sente du Moulin à Vent
AN 258 222 LES SAUSSAIES ièresente du Moulin à Vent
AN 260 73 LES SAUSSAIES 2ème sente du Moulin à Vent
8 297 177 LES MAREILLES Petite route des Mareilles
8 811 249 LE BOIS DES MAREILLES Grande sente des Beauregards
8 1141 622 LES BEAUREGARDS Grande sente des Beauregards
8 1164 159 LA HETREE Grande sente des Beauregards
8 1208 670 LA HETREE Grande sente des Beauregards
BR 173 607 ILE HERNIERE lle Herniere
C 124 11 L'HERMITAGE 3èm sente du bois de I'Hermitage
- DECIDE que les conditions d'acquisition seront les suivantes :
>Paiement d'une somme totale de mille quarante et un euros (1041 euros) TTC. >Prise en charge des frais de notaire liés à cette acquisition par I'acquéreur.
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer I'acte de vente qui s'en suivra,
à entreprendre toutes les démarches administratives en vue de l'acquisition des
parcelles concernées aux conditions susvisées et à signer tout acte à intervenir.
-PRÉCISE que les crédits seront prévus à la section d'investissement.
1020200122DEL07: AFFAIRES GÉNÉRALES -ADHÉSION AU GROUPEIVIENT DE
COMMANDES LANCÉ PAR LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
GRANDE COURONNE POUR LA RELIURE DES ACTES ADMINIST"TIFS ET D'ÉTAT
CIVIL.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-ADHERE au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de
l'état civil'
-APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre
lnterdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du
groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,
-APPROUVE la commande de reliure d'actes en fonction des besoins de la Commune,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes et à prendre toutés les mesures nécessaires à son exécution.
20200122DEL08 : PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE -APPROBATION DU
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ENFANCE JEUNESSE CONCLU AVEC LA
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LA PÉRIODE 2019-2022.
FUPPORTEUR : MADAME HÉLÈNE DEBAISIEUX-DENÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-APPROUVE le contrat de prestation de service enfance jeunesse conclu avec la Caisse
d'Allocations Familiales des Yvelines pour la période 2019-2022,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat et à prendre toutes les mesures
nécessaires à son exécution.
20200122DELO9 : SYNDICATS INTERCOMIVIUNAUX -DISSOLUTION DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNICATION DE SAINT-
GERMAIN-EN-LAYE.
FUPPORTEUR : MADAME MANUELA MARIE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-APPROUVE la demande de dissolution du SIDECOM,
-APPROUVE la demande de placement en fin de compétence du syndicat, le temps
nécessaire à sa liquidation, dans l'hypothèse où l'arrêté de dissolution ne puisse intervenir avant les élections municipales de 2020,
m-APPROUVE que le solde net soit corrigé extra-comptablement en tenant compte des
montants de dépenses et recettes réels,
-APPROUVE que les résultats de fin d'exercice 2019 (en fonctionnement comme en
investissement) soient répartis selon la clé de répartition proposée.
L= : = . = r. T-
La séance est levée à 21 h35.
Fait à Triel-surseine, Ie 24 janvier 2020.
Afflché/e.. 27 JAN. 2020
12