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Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Triel-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7379&path=20140925)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit,
e Conseil Municipal
eTriel Jeudi 25 septembre 2014 © ::::
: COMPTE RENDU
RUSSE Suconcr ES SE
Le jeudi 25 septembre 2014 à 20h03, le conseil municipal, légalement convoqué
le 19 septembre
2014, s'est réuni à l'Espace Senet, en séance publique, sous la présidence
de Monsieur Joël
MANCEL, Maire.
Présidence : Monsieur Joël MANCEL, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric SPANGENBERG
Etaient présents :
Monsieur Joël MANCEL, Madame Hélène DEBAISIEUX-DENÉ (arrivée à 20h43)
Monsieur Frédéric SPANGENBERG, Madame Manuela MARIE,
Monsieur Christian BOUTELOUP, Madame Evelyne PUECHAVY
Monsieur Michel POIROT, Madame Elianor TAGNE,
Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Madame Frédérique BROCHOT-MAHER,
Monsieur Daniel CHANEL, Monsieur Michel VANDROUX,
Madame Evelyne LEGROUX, Monsieur Jean-Pierre MAROTTE,
Madame Marie-Claude LALEMANT, Monsieur Pascal AGOSTINI,
Monsieur Jean-Sébastien SALIS (arrivée à 20h27), Madame Muriel DAUVERGNE,
Madame Géraldine CARREAU, Madame Cécile POINGT, Madame Blandine
BERJOT,
Monsieur Ludovic LEA, Monsieur Léon JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX,
Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI,
Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD,
Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Laurence
DIJON,
Madame Véronique LAVOCAT.
Avaient donné pouvoir :
Monsieur Christian JAKOB a donné pouvoir à Monsieur Frédéric SPANGENBERG.
Madame Hélène DEBAISIEUX-DENÉ a donné pouvoir à Madame Evelyne
PUECHAVY (de
20h03 à 20h43) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Frédéric SPANGENBERG est désigné secrétaire de séance, à
l’unanimité des
présents.
S _ =
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.
Adoption du procès-verbal de la séance du 03 juillet 2014.
Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article
L.2122-22 du CGCT..
10.
11.
12.
13.
Admission en non valeurs
Adoption de la décision modificative n°1 — budget ville 2014
Adoption du budget primitif du SPANC 2014
Création d’un comité technique commun entre la collectivité et
le C.C.AS.
Fixation du nombre de représentants du personnel au comité
technique et décision du
recueil de l'avis des représentants de lacollectivité.
Création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions
de Travail (CHSCT)
commun entre la collectivité et leC.C.AS.
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité
d'Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail et décision du recueil de l'avis
des représentants de la
collectivité.
Définition d’un périmètre d'études sur le périmètre OIN de la zone
d'activités du secteur
de la Grosse Pierre.
Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de gaz
naturel coordonné par le
Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY).
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE).
Autorisation pour solliciter une subvention auprès de l'Agence de
l'Eau Seine Normandie
pour des travaux de création d’un réseau d'eaux usées Chemin
des Baigneux — Année
2014.
Autorisation pour solliciter une subvention auprès du Conseil général
des Yvelines pour
des travaux de création d'un réseau d'eaux usées Chemin des
Baigneux — Année 2014.
Autorisation pour solliciter une subvention auprès de l'Agence
de l'Eau Seine Normandie
pour des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées rue
de l'Hautil — Année 201 4. 14. Autorisation pour solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Yvelines pour des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées rue de l’Hautil — Année 2014.
15. Modification du règlement intérieur des structures multi accueils.
16. Approbation de la convention de partenariat avec la société « 1001 crèches ».
17. Approbation de la convention avec l'association baby-loup.
18. Demande de subvention pour la Maison de la Petite enfance auprès de la Région Ile-de- France.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 03 JUILLET 2014
Le procès-verbal de la séance du 03 juillet 2014 est adopté à l’unanimité des présents.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'article L.2122-22 DU CGCT
Décision n°091-2014 à n°136-2014
2014 09 25 DEL 01 : ADMISSION EN NON VALEURS
RAPPORTEUR : Madame Elianor TAGNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- DECIDE d'admettre en non valeurs les titres de recettes détaillés dans le présent état, ci-
annexé, établi par le trésorier principal.
- DIT que la dépense correspondante figure au budget de la commune, chapitre 65, article 6542. |
Présentation
en
non
valeurs
|
arrêtée
à la
date
du
04/12/2013
Centre
eos
078116
TRES.
TRIEL-SUR-SEINE
42,
rue
de
l'Hauti
24000
- TRIEL
S/SEINE
-
Sepi
slseine
Exercice
2013
Jr
É
18870073
Numéro
de
la
liste
1018500231
29
pièces
présentes
pour
un
total
de
613,44€
be
Cds
2012
9
Pièces
pour
147,52
À
ice
es
Finances
xoreIcs
As
PE
2071
30
Pièces
pour
265,92
Linspe
Nature
Exercice
Référence
s
Imputation
Montant
#1
2
;
Juridique
pièce
de
la
pièce
Noire
budgétaire
}
CARE
|_
restant
à
mr
je
Rpnseninnon
Particulier
2011
T-1110
1
7067-251-
|
|
45,72
€
|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-1110
2
7067-421-
:
16,20
€ |
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-1110
3
758-020-
:
10,00
€
|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-1111
3
758-020-
:
10,00
€
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
ONE,
T-1111
2
7067-421-
9,72
€
|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-1111
1
7067-251-
20,32
€
[Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-1272
1
7067-251-
,.
35,56
€ |
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-1272
3
758-020-
|
10,00
€ |
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-1272
2
7067-421-
|
9,72
€
[Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-1486
4
7067-421-
:
51,68
€
[Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-1486
2
758-020-
10,00
€
[Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-269
3
1067-213-
!
60,64
€ |
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-269
2
7067-251-
|
54,40
€
|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-269
1
758-020-
_:
10,00
€
|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-465
1
758-020-
:
|
10,00
€
|Surendettement
et
décision
effacement
de dette
Particulier
2011
T-465
2
7067-421-
:
3,24
€
[Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-465
3
7067-251-
20,32
€
|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-621
2
7067-421-
22,68
€ |
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-621
1
758-020-
|
10,00
€ |
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2011
T-621
3
7067-251-
à
45,72
€ |
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2012
T-122
2
7067-421-
10,56
€
{Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2012
T-122
3
758-020-
10,00
€
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2012
T-122
1
7067-251-
|
|
34,80
€
|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2012
T-1620
1
7067-251-
|
|
27,84
€
|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2012
T-1620
2
7067-421-
|
;
10,56
€ |
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2012
T-1620
3
758-020-
:
Î
10,00
€
|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2012
T-269
1
7067-251-
:
l
23,20
€
|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2012
T-269
2
7067-421-
}
10,56
€ |
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2012
T-269
3
758-020-
cts
10,00
€
|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
[
TOTAL
613,44
€ 2014 09 25 DEL 02: ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
—
BUDGET VILLE 2014.
RAPPORTEUR : Madame Elianor TAGNE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 6 abstentions (Monsieur Léon JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame
Christelle
COLNAGHI, Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD)
-__ APPROUVE tous les chapitres de la section de fonctionnement de la décision
modificative n°1 du budget ville tels qu'ils figurent sur le tableau ci-dessous.
Chapitres | Articles intitulés Dépenses
Recettes
014 73925 Fonds de péréquation des ressources + 15 167,00
€
intercommunales et communales
65 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 13 000,00
€
011 60631 Fournitures d'entretien - 267,00
€
65 6574 Subvention de fonctionnement aux - 9 000,00
€
personnes de droit privé
011 6288 Autres services extérieurs + 9 000,00
€
TOTAL 0,00 €
2014 09 25 DEL 03 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF SPANC 2014.
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 4 abstentions, (Monsieur
Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique
LAVOCAT), 6 voix contre (Monsieur Léon JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame
Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI, Madame Nathalie JUBAN, Monsieur
Arnaud RICHARD)
- ADOPTE le budget primitif du SPANC qui s'équilibre à 70434,10
€ en section
d'exploitation. Chapitres Articles intitulés Dépenses Recettes
011 604 Achats d'études, prestations de | 70 434,10 €
services, équipements et travaux
70 7062 Redevances d'assainissement 40 184,10 €
non collectif
74 748 Autres subventions d'exploitation 30 250,00 €
TOTAL 70 434,10 € 70 434,10 €
2014 09 25 DEL 04 : CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE CCAS.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- CRÉE un Comité Technique commun compétent pour les agents de la collectivité et du
C.C.AS.
Celui-ci sera placé auprès de la ville.
2014 09 25 DEL 05: FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU
PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS
DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants),
- MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
-_ DECIDE du recueil, par le Comité Technique, de l'avis des représentants des collectivités
et établissements en relevant. 2014 09 25 DEL 06: CREATION D'UN COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET
DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE
ET LE CCAS.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
CRÉE un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun compétent
pour les agents de la collectivité et du C.C.AsS.
Celui-ci sera placé auprès de la ville.
2014 09 25 DEL 07 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU
PERSONNEL AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITÉ.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants),
- MAINTIENT le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
-__ DECIDE du recueil, par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, de
l'avis des représentants des collectivités et établissements en relevant.
2014 09 25 DEL 08: DEFINITION D'UN PERIMETRE D'ETUDES SUR LE
PERIMETRE OIN DE LA ZONE D’ACTIVITES DE LA GROSSE PIERRE
RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- DEMANDE au préfet de prendre un arrêté instituant un périmètre d'études sur la zone OIN de la ZA de la Grosse Pierre, permettant ainsi de surseoir sur toute demande d'urbanisme susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreux la réalisation d’une opération d'aménagement dans ce secteur.
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet des Yvelines afin de lui demander de prendre un arrêté instituant ce périmètre d'étude sur le secteur de la Grosse Pierre.
DIT que lorsque l'arrêté préfectoral sera pris, il ouvrira droit à surseoir à statuer sur toute demande d'urbanisme susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement sur ce secteur,
DIT que l'arrêté du Préfet cessera de produire ses effets si, dans un délai de 10 ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération n’a pas été engagée.
2014 09 25 DEL 09 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
L'ACHAT DE GAZ NATUREL COORDONNÉ PAR LE SYNDICAT D'ENERGIE
DES YVELINES (SEY)
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 10 voix contre (Monsieur Léon JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI, Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT),
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes d'achat de gaz naturel du Syndicat
d'Énergie des Yvelines.
APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel
coordonné par le Syndicat d'Énergie des Yvelines.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l'acte
constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et
d’imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,
DONNE MANDAT au Président du Syndicat d'Énergie des Yvelines pour signer et notifier
les marchés ou accords-cadres dont la commune de TRIEL SUR SEINE sera partie
prenante,
DÉCIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés,
accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de TRIEL SUR SEINE est
partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés. 2014 09 25 DEL 10: TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE)
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- FIXE le coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité à 8,42%.
2014 09 25 DEL 11: AUTORISATON POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION
AUPRES DE L’AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE POUR DES TRAVAUX
DE CREATION D'UN RESEAU D'EAUX USEES CHEMIN DES BAIGNEUX - ANNEE 2014
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la création de réseau d'eaux usées chemin des Baigneux,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents administratifs s'y rapportant.
2014 09 25 DEL 12: AUTORISATON POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES POUR DES TRAVAUX DE
CREATION D'UN RESEAU D’EAUX USEES CHEMIN DES BAIGNEUX -— ANNEE 2014
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil
Général des Yvelines pour la création d’un réseau eaux usées Chemin des Baigneux,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs s'y
rapportant. 2014 09 25 DEL 13: AUTORISATION POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION
AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE POUR DES TRAVAUX
DE REHABILITATION DU RESEAU D'EAUX USEES RUE DE L'HAUTIL — ANNEE
2014.
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau
Seine Normandie pour la réhabilitation du réseau d'eaux usées de la rue de l’Hautil,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents administratifs s'y rapportant.
2014 09 25 DEL 14: AUTORISATION POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES POUR DES TRAVAUX DE
REHABILITATION DU RESEAU D’'EAUX USEES RUE DE L'HAUTIL — ANNEE
2014
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Yvelines pour la réhabilitation du réseau d'eaux usées de la rue de l’Hautil,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents administratifs s'y rapportant.
2014 09 25 DEL 15 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES STRUCTURES MULTI ACCUEILS
RAPPORTEUR : Madame Hélène DEBAISIEUX-DENÉ
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- _ APPROUVE le règlement intérieur des multi accueils.
2014 09 25 DEL 16 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE « 1001 CRECHES »
RAPPORTEUR : Madame Hélène DEBAISIEUX-DENÉ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- APPROUVE le projet de convention de partenariat avec la société « 1001
crèches ».
- _ AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents y afférents.
Les recettes versées par la société « 1001 crèches » seront imputées au compte 7488 «autres
attributions et participations » du budget de la Ville.
2014 09 25 DEL 17 : APPROBATION DE LA CONVENTION BABY-LOUP
RAPPORTEUR : Madame Hélène DEBAISIEUX-DENÉ
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- _ APPROUVE le projet de convention avec l'Association « Baby-Loup ».
- _ AUTORISE le maire à signer la convention.
- _ AUTORISE le maire à signer tous les documents y afférents.
- _ PREVOIT la dépense au compte 6228 du budget de la Ville.
2014 09 25 DEL 18: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MAISON DE LA
PETITE ENFANCE AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
RAPPORTEUR : Madame Hélène DEBAISIEUX-DENÉ
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 1 abstention (Monsieur Ludovic LEA), 10 voix contre (Monsieur Léon JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI, Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET, Madame
Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT),
- _ARRËTE le programme de la Maison de la Petite Enfance et le montant des dépenses,
le plan de financement et l'échéancier
- _ SOLLICITE de la Région les subventions fixées par la délibération susvisée
- S'ENGAGE A:
10 > ASSURER le financement correspondant,
> NE PAS COMMENCER les travaux avant la présentation et l'approbation du projet par le
Conseil Régional et à les réaliser selon l'échéancier prévu,
- PREND en charge les dépenses du fonctionnement et d'entretien liées à la mise en
œuvre de l'opération
- DECIDE de maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins 25 ans.
- _ AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférent.
La séance est levée à 22h22
11