Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 068 du 14 février 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 068 du 14 février 2025 Document publié le Vendredi 14 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 068 du 14 février 2025)Thèmes du document : Droits de l'homme, Libertés publiques, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2025-068

PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /

12-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information

des citoyens sur les risques majeurs portant approbation de

l'actualisation du dossier départemental des risques majeurs de

l'Aveyron (2 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2025-02-14-00001

Arrêté préfectoral relatif à l'information des

citoyens sur les risques majeurs portant

approbation de l'actualisation du dossier

départemental des risques majeurs de l'Aveyron

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des citoyens sur les risques majeurs portant approbation de l'actualisation du dossier départemental des risques majeurs de l'Aveyron 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Fraternité

SERVICE ÉNERGIE RISQUES BÂTIMENT SÉCURITÉ

UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES

Arrêté n° du 14 février 2025

Objet : Arrêté préfectoral relatif à l’information des citoyens sur les risques majeurs portant approbation de l’actualisation du dossier départemental des risques majeurs de l’Aveyron

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-2 et R 125-9 à R 125-14 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code minier, notamment les articles 94 et L 174-5 ;

VU la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;

VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2004-554 du 9 juin 2004 relatif à la prévention du risque d’effondrement de cavités souterraines, et modifiant le décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs ;

VU le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;

VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD, préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 9 février 2005 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public ;

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

!!

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des citoyens sur les risques majeurs portant approbation de l'actualisation du dossier départemental des risques majeurs de l'Aveyron 4VU l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2018 relatif à la mise à jour de la liste des communes où s’applique le droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) en Aveyron ;

Sur proposition de madame la directrice départementale des territoires de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 16 janvier 2018 relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Article 2 : L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont exposés dans le département de l’Aveyron est consignée dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) annexé au présent arrêté. Ce document comprend notamment un tableau listant les risques naturels et technologiques par commune.

Article 3 : Toutes les communes du département de l’Aveyron sont concernées par l’obligation d’information du public sur les risques majeurs, et figurent dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM).

Article 4 : Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) est consultable en préfecture, sous-préfectures et mairies du département, ainsi qu’à partir du site internet des services de l’État dans le département : https://www.aveyron.gouv.fr/. Il fait l’objet d’une transmission à chaque mairie du département, en vue de sa mise à disposition du public.

Article 5 : Cette information sera complétée par le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) établi par monsieur ou madame le maire de chaque commune et librement consultable en mairie.

Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Monsieur le directeur des services du cabinet, Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Millau, Monsieur le sous- préfet de l’arrondissement de Villefranche-de-Rouergue et les maires du département sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département et accessible sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron.

Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours accessible par le réseau internet.

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-14-00001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des citoyens sur les risques majeurs portant approbation de l'actualisation du dossier départemental des risques majeurs de l'Aveyron 5