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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1685976795 N45 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
des
BOUCHES
DU
RHONE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
MAIRIE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
N°
45/2023
DE
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bouc
Bel
Air
Code
Postal
13320
RM/AB/LD Nous,
Richard
MALLIÉ,
Maire
de
Bouc
Bel
Air,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
Police,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
décret
n°2011-1241
du
5
octobre
2011
relatif
à
l’exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques,
de
transport
ou
de
distribution,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
et notamment
la huitième
partie,
la signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
la demande
présentée
le 20
avril
2023
par
l'entreprise
BRONZO
TP
16,
allée
de
la
palun
ZI.
La
Palun
13700
Marignane,
représentée
par
M.
Bernardin
Thierry
06.20.75.21.86
thierry.bernardin@eauxdemarseille.fr
relative
à des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable,
de
la
propriété
située
2370,
avenue
Thiers,
pour
le
compte
de
la
Société
des
Eaux
de
Marseille,
elle-même
pour
le compte
du
propriétaire
M.
RUIZ,
Vu
la
permission
de
voirie
départementale
n°
2023-D060a-GARDAN-1-AOPEVO-15
126
AVRD
2023/G,
accordée
le
05
avril
2022,
Considérant
que
pendant
les
travaux
il convient
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic,
ARRETONS
Article
1 : L'entreprise
BRONZO
TP
est autorisée
à travailler
sur chaussée
en
fort empiétement
afin
de
réaliser
les
travaux
sus-cités.
La
durée
probable
des
travaux
est
de
1 jour,
hors
intempéries
et
autres
aléas
de
chantier,
sur
une
période
allant
du
lundi
12
au
vendredi
23
juin
2023,
de
9h00
à
16h00. En
dehors
de
cette
plage
horaire,
l’exécution
de
travaux
est
interdite,
y
compris
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Article
2
:La
circulation
des
véhicules
se
fait
de
manière
alternée
soit
par
feux
tricolores
mobiles
à décompte
automatique,
soit
manuellement
par
piquets
de
chantiers
réglementaires,
et
selon
le
trafic.
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
dans
l'emprise
des
travaux,
excepté
aux
véhicules
et engins
affectés
au
chantier.
Article
4
:Les
travaux
ne
doivent
pas
remettre
en
cause
la
libre
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
de
secours
empruntant
cette
voie.
A
ce
titre,
l'entreprise
doit
mettre
en
place
un
cheminement
piéton
sécurisé
au
fur
et
à mesure
de
l’avancement
des
travaux.
Article
5
: La
signalisation
temporaire
de
chantier
liée à ces travaux
doit être
conforme
à l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité.
Elle
doit
être
mise
en
place
avant
tout
commencement
de
travaux,
et entretenue
tout
au
long
de
l’opération
par
l'entreprise
BRONZO
TP. Aïticle
6
: La
chaussée
ou
les
accotements,
sont
rendus
libres,
propres
et
exempts
de
tous
déchets
à la fin
du
chantier.
Article
7
: Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
Article
8
: Cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication.
Article
9
:Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
BRONZO
TP,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bouc
Bel
Air,
le
26
mai
2023
Richard
MALLIÉ