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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Aubin-la-Plaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Commune de
SAINT AUBIN LA PLAINE
COMPTE RENDU
DE CONSEIL MUNICIPAL __________
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021
Le vingt septembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures, légalement convoqué le dix septembre, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie de SAINT AUBIN LA PLAINE, sous la présidence de Monsieur GAUVREAU Dominique, Maire.
Etaient présents : Mesdames DEVOS-DELHEM Sabine, DAUNIS Catherine, JAULIN Elodie.
Messieurs GAUVREAU Dominique, AUGER Patrick, MENANTEAU Thierry, MASLIN Nicolas, GRIVEAU Francis, PRÉZEAU Denis,
BLANCHET Alexandre, CHAIGNE William, COUZIN Jean-Michel.
Avaient remis procuration :
Madame LIÈVRE Emmanuelle à Monsieur MASLIN Nicolas
Monsieur BOUDAUD Frédéric à Monsieur AUGER Patrick
Excusé : Monsieur AYRAULT Jonathan
Secrétaire de séance : Monsieur MASLIN Nicolas
Assistait également : Monsieur QUAIRAULT Bruno, Secrétaire de Mairie
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice 15
Présents 12
Votants 14
ORDRE DU JOUR :
2021-09-01 – VIE MUNICIPALE – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
2021-09-02 – FINANCES BUDGET PRINCIPAL – ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEURS
2021-09-03 – RESSOURCES HUMAINES – AVIS PORTANT SUR UNE DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
2021-09-04 – RESSOURCES HUMAINES – AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CDG 85
2021-09-05 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE
LA VENDEE, PORTANT SUR LA PLANTATION D’ARBRES
2021-09-06 – FINANCES BUDGET ANNEXE - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT LES
ALOUETTES
QUESTIONS DIVERSES Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur MASLIN Nicolas.
2021-09-01 – VIE MUNICIPALE – ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que selon l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) :
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement
est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une Commission d'Appel d'Offres composée
conformément aux dispositions de l'article L.1411-5.
Toutefois, pour les marchés publics passés par les offices publics de l'habitat, la Commission d'Appel d'Offres est régie
par les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation applicables aux Commission d'Appel d'Offres des
organismes privés d'habitations à loyer modéré.
Lorsqu'il s'agit d'une Commune de moins de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'Offres est présidée par le Maire ou son
représentant, et se compose de trois membres du Conseil Municipal élus par ce dernier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le rapport exposé ci-dessus ;
Considérant que le Conseil Municipal doit désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants, choisis parmi ses
membres ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés ;
Considérant le marché public qui devrait se tenir prochainement pour la réhabilitation de la Salle des Fêtes ;
L’élection a eu lieu conformément aux dispositions des articles L.2122-7 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Élection des délégués titulaires
Premier tour de scrutin
Bulletins trouvés dans l'urne : 14
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Liste AUGER Patrick / DAUNIS Catherine / GRIVEAU Francis : quatorze voix (14 voix) ;
La liste regroupant Monsieur AUGER Patrick, Madame DAUNIS Catherine et Monsieur GRIVEAU Francis ayant obtenu la
majorité absolue, ces derniers ont été proclamés délégués titulaires.
Élection des délégués suppléants
Premier tour de scrutin
Bulletins trouvés dans l'urne : 14
Bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Liste MENANTEAU Thierry / MASLIN Nicolas / BLANCHET Alexandre : quatorze voix (14 voix) ;
La liste regroupant Monsieur MENANTEAU Thierry, Monsieur MASLIN Nicolas, Monsieur BLANCHET Alexandre ayant obtenu
la majorité absolue, ces derniers ont été proclamés délégués suppléants.
2021-09-02 – FINANCES BUDGET PRINCIPAL – ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEURS
Monsieur le Trésorier Municipal de Ste Hermine a transmis le 17 août 2021, son état de demande d’admission en non-valeurs. Il
correspond à des titres des exercices 2018 et 2019. Il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées malgré les procédures employées. Il convient pour régulariser la situation budgétaire de la Commune, de les admettre en non-valeurs. Cet état se
décline comme suit :
Exercice Titre Imputation Nom du redevable Objet du titre et montant
Montant
restant à
recouvrer
Motif de la présentation
2018 235 752 DEPLANQUE
Location Salle des Fêtes
28 Juillet 2018
142,60 €
142,60 € Personne disparue. Poursuite sans effet.
2019 83 7788 DEPLANQUE
Encaissement caution
Location Salle des Fêtes
28 Juillet 2018
37,40 €
37,40 € Personne disparue. Poursuite sans effet.
TOTAL 180,00 €
Monsieur le Maire propose en conséquence d’admettre en non-valeurs ces titres non recouvrés.
La dépense en résultant est prévue au Budget Principal de l’exercice 2021, chapitre 65.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, décide d’admettre en
non-valeurs ces créances irrécouvrables d’un montant total de 180,00 €.
2021-09-03 – RESSOURCES HUMAINES – AVIS PORTANT SUR UNE DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE
VU la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72 ;
VU le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la Fonction
Publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs
transitions professionnelles ;
VU le courrier de Madame RENOUVIN Stephanie, sollicitant une rupture conventionnelle ;
Le Maire rappelle à l’Assemblée la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, et notamment son
article 72, instaurant la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, depuis le 1er janvier 2020, son expérimentation
jusqu’au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires titulaires.
A l’initiative de Monsieur le Maire, un entretien préalable s’est déroulé le 16 août 2021, les échanges ont porté sur :
Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ;
La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ou du contrat ;
Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ;
Les conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance chômage, l'obligation
de remboursement prévue aux articles 8 et 49 decies du Décret n°2019-1593 et le respect des obligations
déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article 432-13 du code
pénal.
Le Maire présente à l’Assemblée le projet de convention de rupture conventionnelle. Compte tenu de l’ancienneté de service et
de la rémunération brute de référence de Madame RENOUVIN Stéphanie, les parties proposent de fixer le montant de
l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 4 080,80 €. La date de cessation définitive de fonctions
ou date de fin de contrat serait fixée au 23 octobre 2021.
Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, désapprouve la
procédure de rupture conventionnelle présentée ci-dessus.
2021-09-04 – RESSOURCES HUMAINES – AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT GROUPE
D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE CDG 85
Le Maire expose au Conseil Municipal les points suivants : Les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la
CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité,
accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la
CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de
droit commun (décret du 15 février 1988).
Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une
assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.
Depuis la transposition de la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 en droit français (décret du 27 février 1998), les
contrats d’assurance sont soumis au code des marchés publics. Dans ce cadre et en application des dispositions de l’article 26 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Vendée, mandaté par un
certain nombre de collectivités, a conclu avec la C.N.P. Assurances, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par
capitalisation et d’une durée de quatre (4) ans (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025) auquel toute collectivité ou
établissement public rattaché de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL peut adhérer.
Les taux de cotisation proposés par l’assureur s’appliquent sur la masse salariale et, le cas échéant aux charges patronales,
définie comme l’assiette de cotisation et s’entend hors frais de gestion. Via une convention d’assistance et de gestion, le Centre
de Gestion propose de réaliser, pour le compte de la collectivité, la gestion du contrat et des sinistres auprès de l’assureur.
I - Le Maire propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, comptant moins de 30 agents au 1er janvier 2021, aux
garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes à prise d’effet au 1er janvier 2022 :
I-1 - POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL
La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité,
paternité, adoption, congés d’invalidité temporaire imputables au service (AT/MP) et décès), à prise d’effet au 1er janvier 2022,
avec une franchise au choix de quinze (15) jours ou de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire.
Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, appliqué à l’assiette de cotisation s'élève à :
cinq virgule dix pour cent (5,10 %) avec une franchise de quinze (15) jours fermes en maladie ordinaire ;
quatre virgule soixante-huit pour cent (4,68 %) avec une franchise de trente (30) jours fermes en maladie ordinaire.
Le taux est garanti pendant toute la durée du contrat (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025), avec une faculté de résiliation
de chacune des parties à la date anniversaire.
L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire, du Supplément
Familial de Traitement auxquels s’ajoutent les éléments optionnels suivants :
couverture de la moitié des charges patronales (soit un taux de 25 % de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime),
couverture de la totalité des charges patronales (soit un taux de 50 % de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime).
I-2 - POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC
La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité, accident du travail
et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2022, avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.
Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, s’élève à un virgule quinze pour cent (1,15 %).
Le taux est garanti pendant les deux premières années (2022 et 2023), puis révisable, en fonction de l’évolution de la sinistralité
jusqu’en juillet 2023, pour une prise d’effet au 1er janvier 2024. Les deux parties conservent leur faculté de résiliation à chaque
date anniversaire.
L’assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire, de la Nouvelle Bonification Indiciaire, du Supplément
Familial de Traitement auxquels s’ajoute l’élément optionnel suivant :
couverture de la totalité des charges patronales (soit un taux de 35 % de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime).
II – Le Maire propose de confier au Centre de Gestion de la Vendée, par voie de convention, la gestion dudit contrat, pour les
agents affiliés à la CNRACL, au taux de zéro virgule douze pour cent (0,12 %) et pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, au taux de
zéro virgule zéro cinq pour cent (0,05 %), appliqués à l’assiette de cotisation arrêtées ci-avant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, adopte les propositions
ci-dessus et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
2021-09-05 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION
AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE, PORTANT SUR LA PLANTATION D’ARBRES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de convention entre la Commune de St Aubin la Plaine et le
Département de la Vendée, autorisant ce dernier à intervenir sur les propriétés de la Commune pour la réalisation de
plantations d’arbres dans le cadre de l’action « planter 600 000 arbres ». Cette action a pour objectif d’augmenter le stockage du
carbone dans le respect des enjeux de biodiversité.
L’intervention du Département porte sur la réalisation des plantations, leur entretien pendant au plus deux ans à compter de
leur réalisation et le transfert de leur propriété à la collectivité. Cette intervention revêt le caractère d’une subvention en
nature. Les plantations d’arbres et leur entretien seront pris en charge directement par le Département. Les dépenses
concerneront :
L’accompagnement technique du projet par le technicien du Département ;
L’achat des végétaux ;
L’achat des matériaux relatifs à la plantation (paillage biodégradable, protection anti gibier biodégradable et tuteurage ;
Les travaux de préparation du terrain ;
Les travaux de plantation ;
La préparation ou la fourniture de paillage biodégradable ;
La pose du paillage biodégradable, des protections biodégradables et du tuteurage ;
L’entretien pendant les deux premières années ;
La remise de conseils pour la gestion des plantations.
Le bénéficiaire s’engage à conserver et conduire les plantations réalisées pendant un délai de 20 ans. L’entretien de la plantation
devra se faire sans aucun traitement phytosanitaire. Les espaces enherbés entre les alignements d’arbres et de haies seront
broyés et non traités chimiquement.
Il est proposé au Conseil Municipal de répondre favorablement à cet appel à projet, pour permettre la plantation d’un
boisement sur une portion de 1 200 m² de la parcelle AC 131 (donnant derrière le cimetière, entre la Route de Nalliers et la Rue
de l’Herbeillerie).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
approuve le projet de plantation sur le domaine communal en lien avec le Département de la Vendée ;
autorise le Maire à signer la convention s’y rapportant et tous les documents nécessaires à sa mise en place.
2021-09-06 – FINANCES BUDGET ANNEXE - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT LES ALOUETTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS, décide de procéder à
l’ajout de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021, afin de prendre en compte l’obligation de réaliser une étude de
sol de type G1 sur les parcelles restant disponibles à la vente (loi ELAN – octobre 2020) :
COMPTE DÉPENSES OBJET MONTANT
SENS SECTION CHAPITRE ARTICLE
D I 20 2031 Frais d’études + 1 395,00 €
TOTAL + 1 395,00 €
COMPTE RECETTES OBJET MONTANT
SENS SECTION CHAPITRE ARTICLE
R I 16 1641 Emprunt + 1 395,00 €
TOTAL + 1 395,00 €
Ces changements modifient le budget primitif qui devient comme suit :
FONCTIONNEMENT, vote au niveau du chapitre : INVESTISSEMENT, vote au niveau de l’opération :
Dépenses : 232 561,56 € Recettes : 232 561,56 € Dépenses : 336 051,76 € Recettes : 336 051,76 € QUESTIONS DIVERSES
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
La déclaration d’intention d’aliéner portant sur la parcelle cadastrée AB 91, d’une surface de 26 m², semble
intéressante pour la Commune dans le cas où la parcelle voisine, cadastrée AB 92, d’une surface de 298 m², pourrait
être acquise. La parcelle AB 91 est vendue au prix de 780 €. La parcelle AB 92 est proposée à la Commune au prix de
20 €/m², soit 5 960 €. La Commune pourrait projeter la réalisation d’un parking aux abords de l’Église est des
commerces. Le Conseil est favorable a ces acquisitions. Par ailleurs, la famille SERIT a été contactée concernant les
stationnements du parvis de l’Église présents sur la parcelle AB 190.
Les travaux de rénovation de l’éclairage du Stade devraient finalement donner lieu à un avenant négatif, en lieu et
place de l’avenant positif qui était soumis à l’avis du Conseil Municipal lors de sa réunion du 5 juillet 2021. Monsieur
BLANCHET Alexandre, représentant Foot Espoir, se montre globalement satisfait des nouvelles installations. Il déplore
cependant la dégradation des bancs de touche. Monsieur le Maire précise qu’à défaut de pouvoir prendre en charge le
remplacement des bancs de touche sur le budget 2021, il conviendra de budgéter cela sur 2022.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
Le rapport de la Commission d’Enquête portant sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été
communiqué précédemment aux élus. Un avis favorable avait été rendu pour le périmètre délimité des abords de
monuments historiques, et un avis favorable assorti de prescriptions avait été prononcé pour le PLUI.
Monsieur le Maire fait état du vote de la CCSVL portant sur le passage pour l’ensemble des Communes du territoire à la
taxe de ramassage des ordures ménagères, jusqu’au 31 décembre 2023. Il n’y aura donc pas de changement sur St
Aubin la Plaine jusqu’au 1er janvier 2024, où le passage à la redevance incitative devrait être obligatoirement effectif.
BATIMENTS COMMUNAUX
Une réunion de Commission est programmée le lundi 4 octobre 2021 à 19h00 à l’École, en vue de visiter les locaux et
de lister les éventuels travaux à prévoir (eau chaude dans le bâtiment CM, abaissement des plafonds, remplacement du
revêtement de sol, …). Même si une fermeture de classe semble probable pour la rentrée 2022/2023, il paraît
indispensable d’entretenir les locaux même s’ils sont moins utilisés à l’avenir.
Monsieur le Maire précise aux élus qu’un rendez-vous doit être prochainement fixé avec le cabinet SURY concernant
l’avant projet de rénovation de la salle.
Monsieur BLANCHET Alexandre, représentant Foot Espoir, remercie la Commune pour les travaux réalisés dans la
buvette du Stade (seule la peinture du plafond resterait à faire).
FINANCES
Suite à la délibération n° 2021-04-03 en date du 12 avril 2021, les élus avaient décidé d’octroyer une subvention de
300 € à une association à caractère social. Il est proposé de retenir l’association SOS Femmes Vendée. Le Conseil est
unanimement favorable à cette décision.
La Commune note le versement du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits de
Mutation à Titre Onéreux pour 2020, de l’ordre de 57 478,04 €.
DIVERS CITOYENNETE
Monsieur le Maire rend compte aux Conseillers du courrier reçu le 8 septembre 2021, concernant des faits survenus sur
la Commune avec un riverain. Il est pris acte de ce courrier.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Présentation des DPU reçues depuis la dernière réunion de Conseil.
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL : NON FIXEE A CE JOUR
Monsieur GAUVREAU Dominique Monsieur MASLIN Nicolas
Maire Conseiller Municipal
Président de Séance Secrétaire de Séance