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Arrêté - am 2025 045 espacedeco rue robertluzarches
Arrêté - am 2025 044 atctp av marechaljoffre
Arrêté - am 2025 050 ville place ange
Arrêté - AM 2025 028 circet rue cdg
Arrêté - am 2025 043 espacedeco rue balzac
Arrêté - AM 2025 001 WINK tournage groupama
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 001 WINK tournage groupama)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DYLUZARCHES [
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°2025-001
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU MAIRE
N°2025-001
CANTON FOSSES
ARRÊTÉ
DE STATIONNEMENT
ET D'OCCUPATION
DU
COMMUNE
DOMAINE
PUBLIC
LUZARCHES
Portant
règlementation
du
stationnement,
rue
du
Pontcel
du
n°1
à
3
et
rue
du
Cygne
du
n°1
à
3
à
Luzarches
(95270),
du
mercredi
8
au
vendredi
10
janvier
2025
inclus,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
tournage
d'un
spot
publicitaire
pour
GROUPAMA,
effectué
par
la
maison
de
production
«
WINK
STUDIO
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2242-1,
L.
2212-2,
L2214-4
et L 2212-56,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire ;
Vu
le
code
de
la
route,
ainsi
que
les
arrêtés
ministériels
qui
s'y
rapportent ;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
417-10
concernant
l'arrêt
ou
le
stationnement
gênant,
R-
411-25
et
R-411-26
relatifs
à
la
signalisation
routière ;:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales.
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état.
Vu
le
décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage,
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique.
Vu
le décret
n°83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'administration
et
les
usagers
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée,
complétée
et
consolidée
en
2013
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2009-297
en
date
du
28
avril
2009
réglementant
les
bruits
de
voisinage
dans
le
département
du
Val
d'Oise
;
Considérant
la
demande
effectuée
en
date
du
17
décembre
2024
de
la
maison
de
production
«
WINK
STUDIO
»,
sise
39
rue
Gambetta
à
Suresnes
(92150),
sollicitant
un
arrêté
règlementant
l’utilisation
du
domaine
public ;
-
Le
stationnement
rue
du
Pontcel
du
n°1
à
3
et
rue
du
Cygne
du
n°1
à
3
à
Luzarches
(95270),
le
vendredi
10
janvier
2025,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
tournage
d'un
spot
publicitaire
pour
GROUPAMA,
-
L'utilisation
à
son
usage
exclusif
de
la
place
de
l’Ange,
lieu
de
tournage
et
de
l'emplacement
d'environ
20
m°
devant
NESTENN
pour
la
mise
en
place
d’une
nacelle.
-
De
la
réservation
de
2
à
3
places
de
parking
sur
le
Parking
de
l’Ange
entre
le
vendredi
18h
et
le
lundi
10
h
afin
d'entreposer
la
nacelle
avant
son
enlèvement.
-
La
réservation
de
l'aire
de
jeu
pour
son
usage
exclusif
pour
permettre
l'attente
des
figurants
de
8h
à
18h,
“
Arrête:
Article
1°":
Autorise
la
maison
de
production
«
WINK
STUDIO
»,
à
implanter
son
matériel
de
tournage
sur
les
emplacements
de
stationnement
prévus
à
cet
effet
et
à
occuper
le
domaine
public,
du
mercredi
8
au
vendredi
10
janvier
2025
inclus,
de
6h00
à
18h00
conformément
aux
informations
ci-dessus.
Article
2
: Durant
cette
période
le stationnement
sera
interdit
sur
les
rues
suivantes :
e
Rue
du
Pontcel
du
n°1
au
n°3;
e
Rue
du
Cygne
du
n°1
au
n°3.
Article
3 :
la circulation
des
véhicules
de
la
rue
entre
la
place
de
l’Ange
et
l'espace
devant
NESTENN
ne
sera
interrompue
que
lors
des
prises
de
vue.
La
maison
de
production
s'engage
à
mettre
en
place
un
dispositif
de
blocage
/ déviation
piétons
et
véhicules
bref
et
ponctuel.
En
dehors
des
prises,
les
usagers
auront
accès
au
parking
et à
la
rue
du
Cygne.
l
REÇU
EN
PRÉFECTURE
le
67/81/2825
L
Application
agréve
E-legalte
com
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luza
99_AI-095-219503521-20250106-AR2025_001- DYLWZARCH 21
CHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
Techniques
Liberté
— Égalité
— Fraternité
N°2025-001
Article
4
: La
circulation
piétonne
sera
guidée,
au
besoin,
par
la maison
de
production
« WINK
STUDIO
»,
avec
une
interruption
de
tournage.
Si
nécessaire,
le
cheminement
piéton
(1,50
m
minimum)
sera
reporté
sur
le
trottoir
opposé
par
un
fléchage
approprié
aux
passages
piétons
situés
en
amont
et
en
aval
du
lieu
impacté. Article
5
: Les
dispositions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
l'implantation
de
la zone
de
travaux
:
e
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles
à
tout
moment
aux
forces
de
l'ordre
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et de
lutte
contre
les
incendies.
Article
6
: Le
pétitionnaire
s'engage
à
mettre
en
place,
à
ses
frais,
la
signalisation
routière
réglementaire
et conforme
aux
prescriptions
interministérielles
(arrêté
du
7 juin
1977)
en
amont,
aux
abords
et
en
aval
du
lieu
impacté
et
de
la
maintenir
de
façon
permanente,
en
bon
état
et
procède
également
à
son
enlèvement
à
la
fin
du
chantier
sous
son
contrôle.
Celui-ci
est
responsable
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
du
lieu
impacté
au
minimum
48h
à l'avance,
sur
des
supports
conformes.
Il est strictement
interdit de
procéder
à l'affichage
sur
le mobilier
urbain
de
la Ville.
Article
7
: En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
s’acquittera
d’une
redevance
d'occupation
émise
par
la Ville
et
payable
auprès
du
SCG
de
Garges-lès-Gonesse.
Ainsi,
le
montant
de
la
redevance
est
fixé
à
1
500
euros
pour
toute
la
durée
d’occupation.
Article
8:
Le
pétitionnaire
décharge
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le
fait
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
du
chantier.
I! supporte
seul
les
frais
de
nettoyage,
de
réparation,
de
réfection
de
la
voie
publique
et
de
tous
ouvrages
ou
objets
publics
détériorés
ou
salis
du
fait de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
9 :
la
présente
autorisation
est
strictement
personnelle
et
n’est
pas
cessible.
Elle
peut
être
modifiée
ou
révoquée
à
toute
époque
et
en
tout
en
en
partie,
aux
frais
du
pétitionnaire
lorsque
le
Maire
lé juge
utile
à
l'intérêt
public.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
à
son
expiration
en
cas
de
non-renouvellement,
l'occupation
doit
cesser
de
plein
droit
et
les
lieux
doivent
être
remis
dans
leur
état
primitif.
Article
10
: de
délivrer
cette
autorisation
uniquement
sous
réserve
du
respect
des
règlements
en
vigueur.
Article
11
: Les
différentes
collectes
(déchets
résiduels
—-
Emballages
et
journaux/magasines
—
Verre
—
Végétaux)
ainsi
que
le
ramassage
des
encombrants,
devront
continuer
à
être
assurés,
par
le
SIGIDURS,
sans
aucune
gêne.
Article
12:
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
des
poursuites
pénales,
conformément
au
code
de
la
route
et
au
code
de
la
voirie
routière,
notamment
l’article
R
116-2.
Article
13
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
toutes
les
pénétrantes
du
chantier,
autant
que
de
besoin
et
maintenu
en
parfait
état
de
prise
de
connaissance.
Article
14
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et publié
conformément
aux
articles
L 2131-1
et 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sur
la
commune
de
Luzarches
et
ampliation
transmise
a
:
o
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Asnières
sur
Oise ;
Le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Luzarches
;
SIGIDURS
;
SDIS.
Article
15
: Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
ou
tout
agent
de
la
Force
Publique,
dûment
habilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
O O O
Dace.?
Sur
à
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la Mairie
à Luzarches
(95270)
/ TEL :
01
30
29
54 54 /Pen
lue
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/81/2825
L
Ap£
KLaMIoT
aqréve
£
qu
Le
com
1
99_AI-095-219503521-20250106-AR2025_001- LLUZAR 27
JZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services Techniques
Liberté
—
Égalité
-
Fraternité
N°2025-001
Article
16
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Date
de
notification
:
0 7
JAN
2025
Michel
MANSOUX
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'EtatÙ
7
JAN,
2025
,
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
.
F
0
?
JAN
2095
Maire
de
Luzarchés
Date
de
publication
:
,
Luzarches,
le
6
janvier
2025
l
REÇU
EN
PRÉFECTURE
1
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54
/ www.luzar
le
87/81/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_AI-095-219503521-20250106-AR2025_001- r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/81/2825
ation
agréée
E-legaite com
99_A1-095-219509521-20250106-AR2025_001—