Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 058 0014 arrete portant autorisation aux PC n
Arrêté - 2026 058 0017 Arrete portant autorisation du PD 26
Arrêté - 2026 058 0049 Arrete portant autorisation de la DP
Arrêté - 2026 058 0013 arrete portant autorisation a la DP
Arrêté - 2026 058 0020 Arrete portant non opposition a la D
Arrêté - 2026 058 0016 arrete portant autorisation du proje
Arrêté - 2025 058 0055 Arrete portant autorisation du proje
Arrêté - 2026 058 0018 Arrete portant autorisation DP 26 0
Arrêté - 2026 058 0015 Arrete portant autorisation DP 26 0
Arrêté - 2025 058 0004 Arrete portant autorisation du proje
Arrêté - 2026 058 0012 arrete portant autorisation au PC N° 16058 25 00009 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 058 0012 arrete portant autorisation au PC N° 16058 25 00009 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance,
DOSSIER
N°
PC
16058
25
00009
COMMUNE
DE
PERMIS
DE
CC
BOUTIERS
SAINT-TROJAN
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Dossier
déposé
le
14/11/2025
- Complété
le
10/11/2025
Pour :
Sur
un
terrain
sis
à
:
Cadastré
:
Rénovation
du
bar
du
village
(espace
multiservice)
:
- aménagement
intérieur
du
local
- remplacement
des
volets
bois
et pose
de
nouvelles
menuiseries
- pose
de
2 velux
- rénovation
d'une
toiture
sur
cour
- rafraîchissement
des
façades
- transformation
d'un
garage
en
réserve
(
17,40m?) - changement
d'affectation
d'une
partie
du
logement
en
salle
multiservice
à l'étage.
1 rue
des
platanes
16100
BOUTIERS-
SAINT-TROJAN ARI88,
AR187
Le
Maire
:
Vu
la demande
de
Permis
de
construire
susvisée,
N°
PC
16058
25
00009
Par
: Commune
de BOUTIERS-SAINT-TROJAN |
Surface
plancher
existante :
161,47
m°
représentée
par
Monsieur
BRUCHON
Jean-
François
Demeurant
à :
2 place
de l'église
Surface
plancher
créée :
17,28
1
16100
BOUTIERS-SAINT-TROJAN
Surface
plancher
supprimée
:
9,25
m°
AaacÆ
n°.
DL
0
COL
Destination
: Commerce
et Activités
de
service
— Activités
de
services
où
s’effectue
l’accueil
d’une
clientèle.
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-21
à L426-1,
L431-1
et suivants
et R420-1
et suivants,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le 25
avril
2024,
modifié
le
10
décembre
2025,
et notamment
le règlement
de
la zone
U,
Vu
l'avis
Favorable
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
en
date
du
12
décembre
2025,
dont
copie jointe
au
dossier,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
en
date
du
02
février
2026,
dont
copie jointe
au
dossier,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
—
Service
Accessibilité,
en
date
du
21
janvier
2026,
dont
copie jointe
au
dossier,
Vu
les pièces
complémentaires
déposées
en
mairie
en
date
du
10/11/2025,
Page
1
sur
3
Envoyé en préfecture le 17/02/2026 Reçu en préfecture le 17/02/2026 Publié le ID : 016-211600580-20260217-20260580012-AR DOSSIER
N°
PC
16058
25
00009
ee
ee
AR
A
ER
4 ARRETE
SE
eee
LES
PRESENTS
TRAVAUX
SONT
ACCEPTES
POUR
LE
PROJET
ET
LES
SURFACES
DECRITS
DANS
LA
DEMANDE
SUSVISEE,
SOUS
LES
RESERVES
SUIVANTES
:
CE
CRC
CR CO
SCC CE CE CE CO CC
CE CO
EE
EE
EE
EE
EE
OS EE
EEE
EE
PE
EE
PE
EC
DECO
OC
DEEE
SE EE
EE
AE DE
Les
prescriptions
des
services
du
SDIS
(en
date
du
02/02/2026)
et
de
la DDT
—
service
Accessibilité
(en
date
du
21/01/2026),
ci-annexés,
seront
strictement
respectées.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.425-3
du
code
de
l’urbanisme,
il
tient
lieu
d'autorisation
prévue
par
l’article
L.122-3
du
code
de
la construction
et de
l’habitation.
DAACT
ERP
: En
application
de
l'article
R.462-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
construction
projetée
étant
soumise
à la réglementation
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
la
délivrance
du
certificat
de
conformité
sera
subordonnée
à
l'autorisation
d'ouverture
délivrée
sur
avis
de
la
Commission
de
Sécurité.
Ce
document
sera
remis
par
le titulaire
du
permis
de
construire
au
service
instructeur
chargé
du
récolement
des
travaux.
La
pose
ou
la
modification
de
l'enseigne
fera
l'objet
préalablement
d'une
demande
spécifique
(autorisation
préalable
au
titre
du
code
de
l'environnement)
auprès
de
la Commune
de
Boutiers-Saint-
Trojan.
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le
1
3
FEV.
2076
Le
projet
de
construction
est
soumis
à taxes
d’urbanisme.
Une
déclaration
devra
être
effectuée
auprès
des
services
fiscaux
pour
le
calcul
des
impositions
;la
déclaration
est
à effectuer
sur
l’espace
sécurisé
depuis
le
site
impots.gourv.fr.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
la
légalité
et
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le :
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les travaux
autorisés
dès
la date à laquelle
cette
autorisation vous a
été notifiée,
sauf dans
le(s) cas
particulier(s)
suivant(s)
:
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit vous
informer
de
la date à laquelle
cette transmission a
été effectuée.
-
si votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu’après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du dépôt de la demande
en mairie.
- si l’arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait l’objet
d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des prescriptions
d’archéologie
préventive.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est exécutoire.
L’autorisation
doit être affichée
sur le terrain pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est effectué par les soins
du bénéficiaire
sur un panneau
de plus
de
80
centimètres
de manière
à être visible
depuis
la voie publique.
Il doit indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du bénéficiaire,
la date
et le numéro
du permis,
et
s’il y a lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
de
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
l’adresse
de
la mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L’affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui a délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son bénéficiaire.
- DURÉE
DE
VALDITE
:L’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
TROIS
ans
à compter
de
la
notification
de
l’arrêté.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d’urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
Page
2
sur
3
Envoyé en préfecture le 17/02/2026 Reçu en préfecture le 17/02/2026 Publié le ID : 016-211600580-20260217-20260580012-AR DOSSIER
N°
PC
16058
25
00009
- soit
déposée
contre
décharge
à la mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La présente
décision
est notifiée
sans
préjudice
du
droit des
tiers ( notamment
obligations
c
servitudes
de vue,
d’ensoleillement,
de mitoyenneté
ou de passage
; règles
contractuelles
figurant
au cahier des
charges
du
lotissement
…)
qu’il
appartient
au destinataire
de l’autorisation
de respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
:cette
assurance
doit être souscrite
par la personne
physique
ou morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et suivants
du code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Article
R-600-12-2
- Le
délai
d'introduction
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique
à l'encontre
d'une
décision
relative
à une
autorisation
d'urbanisme
est d'un
mois.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
sur ce recours
par l'autorité
compétente
vaut
décision
de rejet.
Le
délai
de recours
contentieux
contre
une
décision
mentionnée
au premier
alinéa n'est pas prorogé
par l'exercice
d'un recours
gracieux
ou d'un recours
hiérarchique.
Article
R.600-2
- Le
délai
de recours
contentieux
à l'encontre
d'une
décision
de non-opposition
à une
déclaration
préalable
ou
d'un permis
de construire,
d'aménager
ou de
démolir
court
à l'égard des
tiers
à compter
du premier jour d'une période
continue
de deux
mois
d'affichage
sur le terrain
des
pièces
mentionnées à
l'article R.
424-15.
L'auteur
du recours
est tenu,
à peine
d’irrecevabilité,
de notifier copie
de celui-ci
à l’auteur
de la décision
et au titulaire de
l’autorisation
(article R.
600-1
du
code
de
l'urbanisme).
Page
3
sur
3
Envoyé en préfecture le 17/02/2026 Reçu en préfecture le 17/02/2026 Publié le ID : 016-211600580-20260217-20260580012-AR Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
ID
: 016-211600580-20260217-20260580012-AR
Envoyé en préfecture le 17/02/2026 Reçu en préfecture le 17/02/2026 Publié le ID : 016-211600580-20260217-20260580012-AR