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Arrêté - 2026 058 0013 arrete portant autorisation a la DP
Arrêté - 2026 058 0020 Arrete portant non opposition a la D
Arrêté - 2026 058 0016 arrete portant autorisation du proje
Arrêté - 2025 058 0055 Arrete portant autorisation du proje
Arrêté - 2026 058 0018 Arrete portant autorisation DP 26 0
Arrêté - 2026 058 0015 Arrete portant autorisation DP 26 0
Arrêté - 2026 058 0014 arrete portant autorisation aux PC n° 16058 25 00010 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 058 0014 arrete portant autorisation aux PC n° 16058 25 00010 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
DOSSIER
N°
PC
16058
25
00010
COMMUNE
DE
BOUTIERS
SAINT-TROJAN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Dossier
déposé
le
10/12/2025
Référence
dossier
N°
PC
16058
25
00010
Par:
SARL
COGNAC
CHOLLET
DISTILLERIE
DU
PLANTY
représentée
par
Monsieur
CHOLLET
Christophe
Demeurant
à:
10
Rue
du
Planty
Arceté
n°206058
0014
16100
Boutiers-Saint-Trojan
Pour:
Construction
d'un
appentis
accolé
à
un
entrepôt
de
stockage
Sur
un
terrain
sis
à
:
10
RUE
DU
PLANTY
16100
Boutiers-
Saint-Trojan
Cadastré:
AE123
Le
Maire:
Vu
la
demande
de
Permis
de
construire
susvisée,
Destination
:
exploitation
agricole
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-21
à
L426-1,
L431-1
et
suivants
et
R420-1
et
suivants,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le
25
avril
2024,
modifié
le
10
décembre
2025,
et
notamment
le
règlement
de
la
zone
A,
Vu
l'avis
Favorable
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
en
date
du
16
décembre
2025,
dont
copie
jointe
au
dossier,
Vu
l'avis
Simple
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
09
février
2026,
dont
copie
jointe
au
dossier,
**
*****ARRETE*****
LES
PRESENTS
TRAVAUX
SONT
ACCEPTES
POUR
LE
PROJET
DECRIT
DANS
LA
DEMANDE
SUSVISEE.
****************
Les
eaux
pluviales
de
l'appentis
seront
recueillies
sur
la
parcelle
par
un
dispositif
approprié
sans
créer
de
nuisances
aux
propriétés
voisines.
Boutiers-Saint-Trojan,
le
13
FEV.
2026
Le
Maire,
BODLTS DUTIER
Jean-François
BRUCHO UTE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
la
légalité
et
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
:
Page
1
sur
2
Envoyé en préfecture le 17/02/2026 Reçu en préfecture le 17/02/2026 Publié le ID : 016-211600580-20260217-20260580014-AR DOSSIER
N°
PC
16058
25
00010
Conditions
dans
lesquelles
la
présente
autorisation
devient
exécutoire:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s): -
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
a
été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée.
cooneratios
intercommunale
doit
yous
in
former
de
la
date
à
laquelle
cefte
transmiss
si
votre
proiet
est
situé
dans
un
site
in
si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
-
si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée lurée
du du
chantier. chantier.
L'affichage
e
est est
effectué effectué
par par
les les
soins soins
du du
bénéficiaire bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimêtres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
Il Il
doit doit
indiquer indiquer
le le
nom, nom,
la la
raison raison
ou ou
l la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
a
et
e'ilva
lieu
la
ceriiadee
T'adresse
de
la
mairic
où
le
dossier
peut
être
consulte.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
étre
consulté.
L'affichage
doit
éoalement
mneconcoar
et
s'il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
de
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il
doit
également
indiquer
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
-
DUREE
DE
VALIDITE:
L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
TROIS
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai.
les
travaux
sont
interrommus
pendant
un
délaiepus
meme
si,
passë
ce
dëlai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à
dire
que
sa
durée
de
validité validité
peut peut
être être
prolongée, prolongée,
sur sur
d demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
deves
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être:
-
soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
-
soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
-
DROITS
DES
TIERS
:La
présente
décision
est
notifiće
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
es
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage;
règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
u
de
passage;
règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement.
de
l'autorisation
de
respecter.
-
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES:
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
et
on
articles
L241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
-
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Article
R-600-12-2
-
Le
délai
d'introduction
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique
à
l'encontre
d'une
décision
relative
à
une
autorisation
d'urbanisme
est
d'un
mois.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
ce
recours
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet.
e
vantnua
délai
Le
delat
de
recours
contentieux
contre
une
décision
mentionnée
au
premier
alinéa
n'est
pas
prorogé
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Article
R.600-2
-
Le
délai
de
recours
contentieux
à
l'encontre
d'une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
ou
d'un
permis
de
construire,
d'aménager
ou
démolir
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
des
pièces
mentionnées
à
l'artiele
R.
424-15.
contidedpposiioaune
de
L'auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
de
notifier
copie
de
celui-ci
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
titulaire
de
l'autorisation
(article
R.
600-1
dn
cade
de
l'urbanisme).
du Page
2
sur
2
Envoyé en préfecture le 17/02/2026 Reçu en préfecture le 17/02/2026 Publié le ID : 016-211600580-20260217-20260580014-AR