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Procès Verbal - DEL 047 05 2022 Dénomination des voies Opération Ilots 6 et 9B Zac Madeleine
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 047 05 2022 Dénomination des voies Opération Ilots 6 et 9B Zac Madeleine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
-_ DÉPARTEMENT DE LA REUNION À PE 7 ri
HOTELDE VILLE,ELE 4 HS 797
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
Et ADMINISTRATION MUNICIPALE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
C8 SEANCE 21 MAI 2022 &
DELIBERATION N° 047 - 05 — 2022 - Direction Cadre de Vie - Service Foncier DENOMINATION DES VOIES OPERATION « ILOTS 6 & 9B » ZAC MADELEINE (La Commission Cadre de Vie qui s'est réunie le 12 mai a émis un avis favorable à l'unanimité)
L'An Deux Mille Vingt-Deux, le samedi 21 mai à 09 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est
réuni au Gymnase du Lycée Marie Curie de Sainte Anne, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY.
Le Maire certifie :
> que le compte-
rendu de cette
délibération a été
affiché en Mairie le
ETAIENT PRESENTS EGALEMENT :
MM. Ridwane ISSA -— Marie Michèle MARTAVE - Augustin CAZAL —
Valentine SERRANO - Bruno ROBERT - Anne CHANE KAYE BONE —
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TES &. 4. { £
> que la convocation
du Conseil Municipal
avait été faite le 13
Mai 2022.
> que le nombre des
membres en exercice
étant de 39,
Présents... 26
Représentés 7
Excusés 0
Absents 6
Total des votes … 33
TAVEL — Jean Louis VITAL — Odile DAMOUR -— Jean François CATAN Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN -— Patrice BOULEVART -— Sarah SALAH — ALY — Eric CARITCHY - Fara ARMOUGOM - Anrifadjati TOILIBOU - Vincent TERGEMINA — Charles André SAINT PIERRE - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE —- Sabrina RAMIN - Axel BOUCHER —Jean Luc JULIE —
ONT DONNE PROCURATION: Sylvie PAVYET à Valentine SERRANO -— Patrice ELLAMA à Jean François CATAN — Marie Sabine SAUTRON Sarah SALAH — ALY - Christelle HOAREAU à Jean Louis VITAL - Sophie AUDIFAX ép. LEBON - Jack TAVEL à Charles André SAINT PIERRE - Philippe LE CONSTANT à Jean Luc JULIE
ABSENT EXCUSE :-
ABSENTS: Alicia HAYANO — Noëlle CHANE FAN — Fabienne
Secrétaire de séance
SRORNEO - Hans DIJOUX - Patrick DALLEAU - Valérie DIJOUX
EN . \ + Ah \ Le ge } }t À to ce
1/65) Angélique PEDRE Mt SC : ‘
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît * Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 ° Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220602-DEL047052022-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2022Le Président informe l’Assemblée que dans le cadre de la mise en place de l’adressage
postale et du raccordement des habitations aux différents réseaux publics sur opération ilots 6 & 9B ZAC MADELEINE «35 maisons de ville », à Saint-Benoît secteur Bras Fusil la
SEMAC a sollicité la Commune en vue de la dénomination des voiries desservant lesdits
immeubles.
Aussi, il lui propose d’approuver les dénominations de ces voies comme suit :
ILOT 6 «IMPASSE PAPANGUE »
ILOT 9B « RUE DE LA LIBERTE »
Appelée à se prononcer, l’Assemblée après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les
propositions du Président.
Fait à Saint Benoit, les jour, mois et an que dessus.
L'ensemble des membres présents a signé
Le Maire,
RE
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220602-DEL047052022-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2022