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Déliberation - DEL 050 04 2026 Dénomination de voie Les Alevins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 050 04 2026 Dénomination de voie Les Alevins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale Adjointe Cadre de Vie Séance du 13 Avril 2026 Direction de l’Aménagement Rapport N° 050 – 04 - 2026 Service Foncier
Brigade Terrain / Adressage
Objet
DENOMINATION DE VOIE
OPERATION « GALLIAS 42 LLS »
RUE DES ALEVINS
__________________________________________________________________________________
Par délibération N°097-12-2023 en date du 07/12/2023, le Conseil municipal a approuvé, conformément aux dispositions de la loi n°2022-217 du 21/02/2022 et de son décret n°2023-767 du 11/08/2023, le principe de mise œuvre de l’adressage sur Saint-Benoît.
Dans ce cadre, nous sommes appelés à nous prononcer concernant la dénomination de la voie créée dans le cadre du permis de construire de l’opération dite « GALLIAS 42 LLS » (PC 974410 24 A0039), accordé le 25 juillet 2024, sur la parcelle cadastrée BX 1706 sise à chemin Gallias (97437 SAINTE-ANNE).
Je vous propose ainsi, d’approuver la dénomination de cette voie comme suit :
Voie A : Rue des Alevins
Je vous prie d’en délibérer.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260430-DEL0500420269-DE
Date de réception préfecture : 15/05/2026