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Déliberation - DCM202303 12+TARIFS+SALLES+
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202303 12+TARIFS+SALLES+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID :073-217302884-20230327-2023 03 12-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants :17
SEANCE DU 27 MARS 2023
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — BOUVIER -— EXPOSITO - OGEZ - MACIASZCZYK - BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN - DUVAL — BONET - ROCHAIX MM. PIN -— ROUSSEAU - CAMPI — CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme ROULET M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
Mme DUVAL donne pouvoir à M. ROCHAIX
M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER
M.CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. BOUGAULT
Secrétaire de séance : Nicolas BOUGAULT
DCM 2023 _03 12 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
SALLE DU CRET
Particuliers et associations extérieures
Salle + buvette + cuisine avec vaisselle
Eté : 270 €
Hiver : 300 €
Associations communales
Salle + buvette pour manifestations : 70 €
Salle + cuisine en semaine à but interne : 70 €
Salle + cuisine le weekend à but interne : 100 €
SALLE DE POMARAY
Associations communales : 70 €
Particuliers (weekend complet) : 170 €
Ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
D. ROCHAIX