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Déliberation - DCM202303 12+TARIFS+SALLES+
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202303 12+TARIFS+SALLES+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023 Reçu en préfecture le 28/03/2023 Publié le REPUBLIQUE FRANCAISE ID :073-217302884-20230327-2023 03 12-DE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE COMMUNE DE SONNAZ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents :11 Votants :17 SEANCE DU 27 MARS 2023 Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — BOUVIER -— EXPOSITO - OGEZ - MACIASZCZYK - BOUGAULT Absents excusés : MMES ENGELMANN - DUVAL — BONET - ROCHAIX MM. PIN -— ROUSSEAU - CAMPI — CARTEREAU Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme ROULET M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ Mme DUVAL donne pouvoir à M. ROCHAIX M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER M.CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. BOUGAULT Secrétaire de séance : Nicolas BOUGAULT DCM 2023 _03 12 TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES SALLE DU CRET Particuliers et associations extérieures Salle + buvette + cuisine avec vaisselle Eté : 270 € Hiver : 300 € Associations communales Salle + buvette pour manifestations : 70 € Salle + cuisine en semaine à but interne : 70 € Salle + cuisine le weekend à but interne : 100 € SALLE DE POMARAY Associations communales : 70 € Particuliers (weekend complet) : 170 € Ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2023. Délibération adoptée à l'unanimité Copie conforme Le Maire, D. ROCHAIX