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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 067
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-067
Le Maire de la Commune de Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-25 (pour toutes
mesures), R.413-1 à R.413-17 (limitation de vitesse), R.417-1 à R.417-13 (stationnement),
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du livre I — 4ème partie (interdiction de stationner), 56 à 64-10 du livre I — 4è“e partie (interdictions
diverses à préciser), 63 du livre I — 4ème partie (limitation de vitesse), 119 à 133 du livre 1 -
8°"% partie (signalisation temporaire),
Vu la demande de Monsieur Alain DUMANT concernant la livraison de béton par une toupie à son domicile au n°11 bis rue des Patouillets à Héricy, le mardi 30 mai 2023 de 08h30 à 12h00,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire d’interdire le
stationnement et de réglementer la circulation, en face et devant le n°11 bis rue des Patouillets à Héricy, le mardi 30 mai 2023 de 08h30 à 12h00.
ARTICLE 1FR.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit 11 bis rue des Patouillets à Héricy, de part et d'autre de la chaussée, le mardi 30 mai 2023 de 08h30 à 12h00.
ARTICLE 2 :
Par dérogation à l’article 1, le véhicule de l’entreprise chargé de la livraison de béton est autorisé à stationner au droit du n°11 bis rue des Patouillets à Héricy, le mardi 30 mai 2023 de 08h30 à 12h00.