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Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 151
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héricy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°VPRO 2023 151)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-151
Le Maire de la Commune de Héricy,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles: R 411-8 et R 411-25 (pour toutes mesures), R417-1 à R417-13 (stationnement),
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du Livre 1 — 4ère partie (interdiction de stationner) — 56 à 64-10 du Livre I - 4% partie (interdictions diverses à préciser) 119 à 133 du livre I - 8*%e partie (signalisation temporaire),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 février 2023 portant revalorisation des taxes de voiries à compter du 1° mars 2023,
Vu la demande de Monsieur CAILLARD Benoît — 251 ruelle Bonnet à Héricy concernant la pose d’un échafaudage sur la voirie au n°251 ruelle Bonnet à Héricy, à compter du 26 novembre 2023 pour une durée de deux semaines.
Considérant qu’il appartient à l’autorité communale de prendre toutes les mesures propres à assurer la commodité et la sûreté du stationnement et de la circulation dans l’agglomération de HERICY notamment au n°251 ruelle Bonnet à Héricy, à compter du 26 novembre 2023 pour une durée de 2 semaines.
ARRÊTE
ARTICLE 1F8.
La pose d’un échafaudage par l’entreprise mandatée par Monsieur CAILLARD Benoît est autorisée sous sa responsabilité au n°251 ruelle Bonnet à Héricy, à compter du 26 novembre 2023 pour une durée de 2 semaines.
ARTICLE 2 :
Monsieur CAILLARD Benoît s’acquittera de la taxe de voirie pour un montant de 96,00 euros (6 euros x 8 ml x 2 semaines) auprès du Trésor Public.
ARTICLE 3 :
Le stationnement de tout véhicule, cycle et poids lourd sera interdit face et au n°251 ruelle Bonnet à Héricy, à compter du 26 novembre 2023 pour une durée de 2 semaines. ARRÊTÉ DU MAIRE N° VPRO 2023-151 (suite)
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l’entreprise chargée des travaux, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Elle veillera particulièrement à ce que l’ensemble de léchafaudage soit visible et protégé, de jour comme de nuit.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Monsieur CAILLARD Benoît- 251 ruelle Bonnet- 77850 Héricy
- Le service comptabilité de la commune d’Héricy,
- Monsieur le Brigadier-chef principal de la Police Municipale d'Héricy,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune d'Héricy.
Héricy, le 23 décembre 2023
Le Maire,
Yannick TORRES