Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 8 DM 1 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - del n 10 dm 1 chaufferie bois
Déliberation - del n 9 dm 1 bp principam
Déliberation - deliberation n 8 dm 1 budget principal
Déliberation - del n 2 cpte de gestion budget principal
Déliberation - delib 11 compte de gestion budget photovoltaique
Déliberation - del n 12 budget principal
Déliberation - del n 13 budget assainissement
Déliberation - Delib n 4 DM n 2 budget principal
Déliberation - del n 15 budget photovolataique
Déliberation - del n 11 dm 1 budget photov
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 11 dm 1 budget photov)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AR Prefecture
082-218200871-2021101f#MDE
Reçu le 19/10/2021
Publié le 19/10/2021
Délibération n° 11
Objet : Dm n° 1 budget
photovoltaïque
Date de convocation :
7 octobre 2021
Date d'affichage :
7 octobre 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
iri he Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 14 octobre 2021 à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence
de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Anne ARRESTIER, Mme Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre
VALETTE.
Pouvoir :
M. Jean-Pierre ANGLAS a donné procuration à M. Thierry DELBREIL M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
Mme Marie-Laurence PRAISSAC a donné procuration à Mme Sonia PARRIEL M. Franck SEGONNE a donnée procuration à M. Alain MALMON
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Mme Colette VERDOUX a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe
VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Gérard ROCHE.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la décision modificative n° 1 du budget photovoltaïque
CHAPITRE/ DESIGNATION DEPENSE RECETTE TYPE
ARTICLE OPERATION
FONCTIONNEMENT
011/627 Services bancaires - 100 réelle
66/66112 Intérêts courus non échus - 400 réelle
66/6616 Intérêts bancaires et sur opération 500 réelle
de financement
Total Fonctionnement 0 0
INVESTISSEMENT
Total investissement
Total général
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget annexe photovoltaïque ci-dessus
-ADOPTÉE-
TThieny DELBREIL