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Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - del n 9 dm 1 bp principam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
082-218200871-2021101 Reçu le 19/10/2021 Publié le 19/10/2021 Délibération n° 9 Objet : Dm n° 1 budget principal Date de convocation : 7 octobre 2021 Date d'affichage : 7 octobre 2021 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 19 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture e Lafrançaise (Tarn et Garonne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt et un Le 14 octobre 2021 à 19 heures Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Etaient présents : Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PUJOL, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoir : Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Marie Laurence PUJOL Mme Anne BENAICHE a donné procuration à M. Joseph BOUZEID Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à Mme Sonia PARRIEL Mme Pauline SEILHAN a donnée procuration à M. Jean-Pierre ANGLAS Absents : Mme Marie-Laurence PRAISSAC, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA Secrétaire de Séance : Mme Colette VERDOUX. Monsieur le Maire propose à l’assemblée la décision modificative n° 1 du budget principal. CHAPITRE/ DESIGNATION DEPENSE RECETTE TYPE ARTICLE OPERATION FONCTIONNEMENT 65/6532 Frais de mission élus 2200 réelle 65/6541 Créances admises en non-valeur 1300 réelle 65/6542 Créances éteintes -1300 réelle 65/6558 Autres dépenses obligatoires 1280 réelle 65/65732 Région -4347 65/657364 A caractère industriel et 1 000 réelle commercia] 74/74718 Autres -8367 réelle 74/1485 Dotation pour les titres sécurisés 8 500 réelle Total Fonctionnement 133 133
AR Prefecture
082-218200871-20211014-DELIB91410-BF
Reçu le 19/10/2021
Publié le 19/10/2021
INVESTISSEMENT
20/20422 Bâtiment et installation 1 000 réelle
204/2041581 Bien mobilier, matériel... 1400 réelle
21/2111 Terrain nu 1120 réelle
21/2128 Autres agencements et - 102010 réelle
aménagement
21/2152 Installation de voirie -15 200 réelle
23/2312 Aménagement terrain 102 010 réelle
23/2315 Installation, matériel et outillage 13 800 réelle
13/1328 Autres 1619 réelle
024/024 Produits des cessions 501 réelle
d’immobilisations
Total investissement 2120 2120
Total général 2253 2253
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
-ADOPTÉE-
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal ci-dessus.