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Déliberation - tableau récaptitulatif des délibérations prises lo
Déliberation - Tableau des délibérations CM du 10 octobre 2022
Procès Verbal - PV du CM du 9 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 octobre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville sallag
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLE-EN-SALLAZ
DU
9
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
neuf
octobre
à
vingt
heures
quinze,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLE-EN-SALLAZ,
convoqué
le
cinq
octobre
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
salle
de
conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Laurette
CHENEVAL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
: CHENEVAL
Laurette,
SOLLIER
Marie,
PAUTLER
Claude,
En
exercice
: …
DEMOULIN
Jean-Philippe,
BIDAUT
Céline,
BOTTOLIER-
Présents
:
CURTET
Christian,
DE
MARCO-PENLOU
Marine,
FILET
François,
Votants
: T4
GERMAIN
Grégory,
JOLY
Philippe,
LUCE
Fabien,
MEURIER-
TUPIN
Christophe,
PERROUX
Maxime,
VERNANCHET
Corinne.
Date
de
convocation
: 05/10/2023
Absente
teniésentés
-
Absents
: BUCHACA
Joël
Madame
le
Maire
remercie
l'ensemble
de
l'assemblée
de
sa
présence
et
déclare
la séance
ouverte.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
Maxime
PERROUX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
SEPTEMBRE
2023.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
septembre
2023
fait
l'objet
de
remarques.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
septembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Il. DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
Conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alinéas
4
et
5,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ces
attributions
au
Maire
par
délibération
du
11/06/2020:
Le
Maire
rend
ainsi
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
-
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA):
État
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
simples
et
renforcées
du
5
septembre
2023
au
3
octobre
2023 :
DIA0743042 |
Non
bâti
|1123
route
de
St-
|
A
sous
partie
|
Ud
3117
279000€
|
non
préemption
3C0006
Jeoire
du
n°1370
le
28/09/2023
DIA0743042 |
Bâti
sur
1123
route
de
St-
|
A
sous
partie
|Ud
730
146
345
000
€
non
préemption
3C0007
terrain
Jeoire
du
n°1370
le 28/09/2023
propre
Page
1
sur
7 Vire
L
Sallaz
DÉLIBERATION
N°2023-23:
FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - CREDITS
AU
CHAPITRE
041
POUR
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 1612-11,
VU
l'approbation
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
par
délibération
n°
2023-04
du
27
mars
2023, VU
l'avis
du
Conseiller
aux
décideurs
locaux
du
8 septembre
2023.
Mme
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
du
Budget
Primitif
des
crédits
ont
été
inscrits
au
chapitre
204
(compte
204182)
dans
le
but
de
mandater
les
20%
correspondant
au
Décompte
Général
Définitif
(solde)
de
l'opération
réalisée
par
le
SYANE
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques. Cette
opération
a
fait
l'objet
d'un
emprunt
accordé
en
2020
par
le
SYANE
pour
un
montant
global
de
98
745
€.
80%
sous
forme
d'emprunt
et
20%
sous
forme
de
fonds
propres
à
la
réception
des
travaux.
Mme
Le
Maire
informe
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
prévoir
des
crédits
au
chapitre
globalisé
(d'ordre)
041
(opérations
patrimoniales)
section
d'investissement
afin
de
constater
l'emprunt
accordé
en
2020
par
le
SYANE
qui
n'a
jamais
été
comptabilisé,
en
régularisant
par
un
mandat
d'ordre
budgétaire
au
compte
204182-041
et
un
titre
d'ordre
budgétaire
au
compte
168758-041.
Les
crédits
n'étant
pas
suffisants
au
chapitre
041
« opérations
patrimoniales
»
au
budget
primitif,
il
convient
de
les
réajuster
de
la
façon
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre/article
Objet
Dépenses
Recettes
204182
- 041
Autres
groupements
bâtiments
+
98
745,00
€
et
installations
(subventions
d'équipement
versées)
168758
- 041
Emprunts
autres
groupements
+ 98
745,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
Par
14
voix
POUR
APPROUVE
la
décision
modificative
proposée
du
budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2023,
pour
la
section
d'investissement.
APPROUVE
les
termes
des
conventions
ci-annexées
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Page
2
sur
7 Ville Sallaz
DÉLIBERATION
N°2023-24
: FINANCES
- PARTICIPATION
FINANCIERE
A
L'ACHAT
DES
FORFAITS
DE
SKI
POUR
LE
MASSIF
DES
BRASSES.
Afin
de
favoriser
la
pratique
du
ski,
Madame
le
Maire
propose
le
renouvellement
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
l'achat
des
forfaits
de
ski
en
préventes
du
Massif
des
Brasses
pour
la
saison
de
ski
2023-2024.
I|
convient
d'en
fixer
le
montant
et
les
modalités
d'éligibilité
à
la
participation
communale
(tranches
d'âges,
etc.).
Pour
rappel,
pour
la
saison
2022-2023
le
montant
de
la
participation
communale
à
l'achat
des
forfaits
préventes
du
Massif
des
Brasses
avait
été
délibéré
ainsi :
*
ski
alpin
-
à
20
euros
pour
la
tranche
d'âge
5-15
ans,
-
à
15
euros
pour
les
0-5
ans
-
à
20
euros
pour
les
séniors
(à
partir
de
65
ans).
Y
Ski
nordique
:
-
à
10
euros
pour
la
tranche
d'âge
5-15
ans.
Étaient
éligibles
à
la
participation
communale
les
enfants
(0-5
ans
/ 5-15
ans
et
les
séniors
(+ de
65
ans)
domiciliés
sur
Ville-en-Sallaz
;
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
pour
la
saison
2022-2023
s'est
élevée
à
615
€.
Aucune
demande
pour
le
forfait
senior
+
de
65
ans
n'a
été
enregistrée.
Pour
la
saison
2023-2024,
les
tarifs
préventes
des
forfaits
présentés
par
le
syndicat
du
massif
des
Brasses
sont
: Saison
enfant
- de
5
ans
Saison
enfant
5-15
ans
Saison
jeune
15-21
ans
Saison
Senior
+
de
65
ans
Extension
nordique
saison
5-15
ans
Extension
nordique
saison
15-21
ans
Extension
nordique
saison
senior
+ 65
ans
Monsieur
DEMOULIN
demande
pourquoi
ne
pas
proposer
l'extension
nordique
pour
les
séniors
également. Monsieur
PERROUX
demande
pourquoi
aider
les
plus
de
65
ans
et
pas
les
+ de
40
ans
par
exemple,
ou
les
15-21
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
Par
14
voix
POUR
FIXE
le
montant
de
la
participation
communale
à
l'achat
des
forfaits
saison
au
tarif
prévente
(jusqu'au
14
décembre
2023)
du
Massif
des
Brasses
comme
suit
:
Page
3 sur 7 Vilje Sallaz
- à
25
euros
pour
la
tranche
d'âge
5-15
ans
A)
Ski
alpin
- à
15
euros
pour
les
0-5
ans,
- à
25
euros
pour
la
tranche
d'âge
15-21
ans
-
à
20
euros
pour
les
séniors
(+
de
65
ans).
B)
Extension
Ski
nordique
:
-
à
10
euros
pour
la
tranche
d'âge
5-15
ans,
15-21
ans
et
seniors
+ de
65
ans.
DIT
que
seront
éligibles
à
la
participation
communale
les
enfants
et
les
séniors
domiciliés
sur
Ville-
en-Sallaz
:
PRÉCISE
que
les
bons
de
réduction
correspondants
seront
retirés
en
mairie
sur
présentation
d'un
justificatif
de
domicile,
livret
de
famille
pour
les
enfants
et
pièce
d'identité
du
demandeur.
INSCRIT
au
budget
les
dépenses
correspondantes.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
y afférant.
DÉLIBERATION
N°2023-25
: RESSOURCES
HUMAINES
- DELIBERATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
___ D'AGENTS
__CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
_
PUBLICS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L. 332-13
;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
Les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l'article
L. 332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
à savoir:
—
Lorsqu'ils
sont
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
—
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6
mois),
—
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
Un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
—
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
—
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer. Ils peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
Page
4
sur
7 Vi ‘11e
Enfin,
tout
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à
l'article
L.
332-13
précité
est
organisé
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
interne
à
la
collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ainsi
et
pour
chaque
recrutement,
l'autorité
territoriale
devra
assurer
la
publication
d'un
avis
d'emploi
sur
le site
internet
de
la
collectivité
ou,
à
défaut,
par
tout
moyen
assurant
une
publicité
suffisante.
Les
candidatures
seront
adressées
à
l'autorité
dans
la
limite
d'un
délai
qui,
sauf
urgence
(notamment
si
le
remplacement
de
l'agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le
principe
de
continuité
de
service
public),
ne
peut
être
inférieur
à
un
mois
à compter
de
la
date
de
publication
de
l'avis
précité.
Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à
un
ou
plusieurs
entretiens
de
recrutement,
sauf
lorsque
la
durée
du
contrat
de
remplacement
proposé
sera
inférieure
ou
égale
à
six
mois.
L'appréciation
portée
sur
chaque
candidature
est
fondée
sur :
-
Les
compétences,
-
Les
aptitudes,
-
Les
qualifications
et
l'expérience
professionnelles,
-
Le
potentiel
du
candidat,
-
Et
la capacité
du
candidat
à exercer
les
missions
dévolues
à
l'emploi
permanent
à
pourvoir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
Par
14
voix
POUR
D'AUTORISER
Madame
Le
Maire
à
recruter,
dans
le
respect
de
la
procédure
recrutement
et
du
décret
n°
2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 332-
13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
D'AUTORISER
Mme
Le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à
ces
recrutements.
Il sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
DE
PREVOIR
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Page
5 sur
7 salés
DÉLIBERATION
N°2023-26
: PASSAGE
A
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
DROITS
DE
RESERVATION
DES
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
-
CONVENTION
DE
RESERVATION
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
AVEC
HAUTE-SAVOIE
HABITAT.
VU
La
loi
ELAN
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018:
VU
le décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
:
VU
le Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
notamment
les
articles
L.441-1
et
R441-5
;
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
2018-1021
du
23
novembre
2018
(loi
ELAN)
vient
modifier
les
modalités
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
et
généralise
une
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
en
flux
annuel
par
les
réservataires. Le
décret
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
vient
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
mode
de
gestion
qui
concerne
l'ensemble
des
réservataires
(collectivité,
état,
action
logement
services...)
Actuellement
la
gestion
s'effectue
en
mode
«
gestion
en
stock
»,
les
logements
mis
à
disposition
sont
identifiés
à
l'adresse.
La
gestion
en
flux
rompt
le
lien
entre
un
logement
physiquement
identifié,
et
un
contingent
de
réservation.
Les
candidats
pourront
être
désignés
sur
des
logements
libérés.
Désormais,
toutes
les
réservations
seront
gérées
en
flux
annuel,
exprimé
en
pourcentage,
actualisable
tous
les
ans,
au
plus
20%.
Désormais,
toutes
les
réservations
seront
gérées
en
flux
annuel,
ce
qui
signifie
que
la
part
de
nos
droits
de
réservation
s'exprimera
en
pourcentage
des
logements
disponibles
à
la
relocation.
Ce
pourcentage
sera
actualisé
chaque
année
sur
le territoire
de
notre
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
Par
14
voix
POUR
APPROUVE
le
nouveau
dispositif
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires,
ACCEPTE
le
principe
de
conclure
la
convention
de
réservation
de
logements
sociaux
en
mode
« gestion
en
flux
» auprès
du
bailleur
social
« Haute-Savoie
Habitat
» implanté
sur
la commune.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
Page
6
sur
7 6 allé
IV.
INFORMATIONS
DIVERSES.
-
Point
sur
le
dossier
ZAENR
et
PCAET
Madame
le
Maire
explique
que
depuis
le
1er juillet
2023,
les
communes
disposent
d'un
délai
de
6
mois
pour
sélectionner
les
zones
d'accélération
favorables
à
l'accueil
des
installations
ENR.
Les
éléments
de
la
DDT
ont
été
reçus
le
28
septembre
par
les
communes,
ce
qui
limite
fortement
le
temps
de
réflexion.
En
parallèle,
la
CC4R
a
souhaité
créer
un
groupe
de
travail
le
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAËET)
qui
est
un
outil
de
planification,
à
la
fois
stratégique
et
opérationnel,
qui
permet
aux
collectivités
d'aborder
l'ensemble
de
la problématique
air-énergie-climat
sur
leur
territoire.
Madame
le
Maire
souhaite
réunir
l'ensemble
de
son
conseil
lors
d'une
réunion
dédiée
pour
travailler
sur
ces
deux
points.
La
date
retenue
est
le jeudi
26
octobre
à 20h00.
-
Point
sur
l'agenda
du
mois.
-
Prochain
Conseil
Municipal
le lundi
13
novembre
2023
à 20h15.
Tous
les‘points
de
l'ordre
du
jour.
autres
points
divers
et
questions
étant
épuisés,
la
séance
est
close
à
21h35. Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
CHENEVAL
Laurette
PERROUX
Maxime
Ha
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