Procès Verbal - PV CM du 9 octobre 2023

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Procès Verbal - PV CM du 9 octobre 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Haegen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 9 octobre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Département

du Bas-Rhin

Arrondissement

de Saverne

Nombre de

Conseillers élus

15

Conseillers en

fonction

14

Conseillers présents

9

Procurations

3

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE

de

H A E G E N

Arrondissement de SAVERNE

67700

Procès-Verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 9 octobre 2023

Sous la présidence de Madame OBERLE Marie-Pierre :

Etaient présents :

MM. MORGENTHALER Jean-Paul, REYDEL Patrick, SUSS Rémi, SCHALL Loic, LE MOING Franck,

Mmes Mme FRIEDRICH Emmanuelle, BADER Marie-France, RAUCH-OHL Hélène,

Absents :

Mme OCHS Angélique

Mme SECULA Angie

Mme KOEHLER Nadine

Mr KIEFFER Yannick

Mr DRENSS Michel

Procuration :

Mr KIEFFER Yannick donne procuration à SUSS Remi.

Mme KOEHLER Nadine donne procuration à Marie-Pierre OBERLE

Mme Angie SECULA donne procuration à Jean-Paul MORGENTHALER

Le Conseil a été convoqué le lundi 02/10/2023.

Ordre du jour :

2023-43 Désignation d’une secrétaire de séance.

2023-44 Approbation de PV du conseil municipal du 4 septembre 2023.

2023-45 Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : Avenant à apporter à la délibération du 10/09/2021 afin d’y intégrer la filière administrative.

2023-46 Décision budgétaire modificative de crédits.

2023-47 Transfert de la compétence « PLU » et modification des statuts de la

communauté de communes du pays de Saverne

Divers et informations2/9

2023-43 DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Marie-Pierre OBERLE, Maire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE SUSS Rémi comme Secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Pour : à l’unanimité

Contre : /

Abstention(s) : /

2023-44 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 septembre 2023.

Rapporteur : Marie-Pierre OBERLE, Maire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 4 septembre 2023.

Pour : 11 dont 3 procurations

Contre : /

Abstention(s) : 1 abstention

2023-45 Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : Avenant à apporter à la délibération du 10/09/2021 afin d’y intégrer la filière administrative.

Rapporteur : Marie-Pierre OBERLE, Maire.

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dispositions régissant le RIFSEEP.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2023, Vu la délibération du 10 septembre 2021 portant instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87,88 et 136,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié par le décret 2020-182 du 27 février 2020 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,3/9

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié par le décret n°2015-661 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des Fonctionnaires Territoriaux,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n°2014-513 portant création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat, Vu le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n°2014-513 du 20 mai 2015 portant création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat et de la Territoriale, Vu l’arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps d’Adjoints Techniques des Administrations de l’Etat et de la Territoriale,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEPP, Vu l’avis du Comité Technique, en date du 22 juin 2021, relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux Agents de la Collectivité, Considérant que le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transportable à la Fonction Publique Territoriale. Pour rappel, le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles qui sont explicitement cumulables.

Considérant qu’il y a lieu de rajouter le cadre d’emploi concernant les adjoints administratifs

Les bénéficiaires :

Le RIFSEEP pourra être versé aux Fonctionnaires Stagiaires et Titulaires et aux Agents Contractuels de droit public des cadres d’emplois suivants :

CADRE D’EMPLOI FONCTIONS

Adjoint technique Ouvrier communal

Adjoint administratif Secrétaire de mairie

Les Agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire. La Collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des Agents concernés et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

*prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,

* susciter l’engagement des collaborateurs.

Le RIFSEEP se compose en deux parties :

1. L’Indemnité tenant compte des Fonctions, des Sujétions, et de l’Expertise (IFSE) :

Il s’agit de l’indemnité principale constituant le RIFSEEP.

Elle est versée mensuellement.

Sa constitution s’évalue au regard de trois critères :4/9

- Encadrement, coordination, pilotage, et conception : il s’agit de valoriser des responsabilités en matière d’encadrement et de coordination d’une équipe, ainsi que l’élaboration et le suivi des de dossiers stratégiques ou la conduite de projet. - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions : il est retenu pour ce critère l’acquisition de compétences, les formations suivies, toutes démarches d’approfondissement professionnel sur un poste. A noter qu’il convient de distinguer l’expérience professionnelle de l’ancienneté. L’expérience évoquée traduit l’acquisition de nouvelles compétences, les formations suivies ainsi que toutes démarches d’approfondissement professionnel d’un poste au cours de la carrière. L’ancienneté est matérialisée par les avancements d’échelon.

- Sujétions particulières et degré d’exposition de certains types de postes au regard de son environnement extérieur ou de proximité.

Les montants de base sont établis pour un Agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les Agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités et critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

Ces trois critères conduisent à l’élaboration de groupes de fonctions, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants, qui sont déterminés pour chaque cadre d’emplois.

L’Etat prévoit des plafonds qui ne peuvent être dépassés par les collectivités territoriales ou EPCI.

Il est proposé de fixer les montants de référence de l’IFSE et du CIA selon un montant plancher minimum de 0 € pour chacun des groupes et dont le montant maximum annuel est établi tel que présenté ci-dessous.

Au regard de ces informations, il est proposé à l’organe délibérant de la collectivité de fixer les modalités de l’IFSE pour les cadres d’emplois visés plus haut comme suit :

FILIERES CADRE D’EMPLOI CATEGORIE

MONTANTS DE REFERENCE

Plafond de l’IFSE Montant maximums annuel au CIA

Sans logement de fonction

Groupe

1

Groupe

2

Groupe

3

Groupe

4

Groupe

1

Groupe

2

Groupe

3

Groupe

4

TECHNIQUE Adjoints Technique C 11 340€ 10 800€ 1 260 € 1 200 €

ADMINISTRATIVE Adjoint administratif C 11 340 € 10 800 € 1 260 € 1 200 €

Les montants indiques ci-dessus sont etablis pour un Agent exerçant a temps complet. Ils sont reduits au prorata de la duree effective du travail pour les Agents exerçant a temps partiel ou occupes sur un emploi a temps non complet.

L’IFSE est versee mensuellement a l’agent selon un coefficient fixe entre 0 et 100 % du montant du plafond du groupe de fonctions dont il depend.5/9

Le coefficient de l’IFSE fait l’objet d’un reexamen, a la hausse comme a la baisse : Obligatoirement dans les cas suivants :

• Au minimum tous les 3 ans ou a l’issue de la premiere periode de detachement dans

le cas des emplois fonctionnels,

• En cas de changement de poste relevant d’un meme groupe de fonctions,

• En cas de changements de fonctions,

• En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois,

Ce reexamen n’impliquera pas une revalorisation automatique. L’IFSE pourra evoluer a la hausse comme a la baisse en cas de changement de poste ou de l’appreciation de l’experience professionnelle par le chef de service.

Règles applicables en cas d’absence :

Conditions de suspension en cas d’absence :

Maintien dans les memes proportions que le traitement, c’est-a-dire qu’il suit le sort du traitement en cas de maladie ordinaire, accident de service ou maladie professionnelle et conge maternite, paternite, adoption. Cependant, l’IFSE est supprimee en cas de longue maladie, longue duree grave maladie.

2.Le Complément Indemnitaire Annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) :

L’institution du CIA etant obligatoire, son versement reste cependant facultatif. Il peut etre verse mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Il est non reconductible de maniere automatique d’une annee sur l’autre. Le versement du CIA est apprecie au regard de l’investissement personnel de l’agent dans l’exercice de ses fonctions, sa disponibilite, son assiduite, son sens du service public, son respect de la deontologie, des droits et obligations des fonctionnaires tels qu’ils ressortent de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016, sa capacite a travailler en equipe et sa contribution au collectif de travail.

Ainsi, la capacite a s’adapter aux exigences du poste, a cooperer avec des partenaires internes et/ou externes, son implication dans les projets ou sa participation active a la realisation des missions rattache es a son environnement professionnel sont des criteres pouvant etre pris en compte pour le versement du CIA.

Il est propose a l’organe deliberant que le CIA s’appuie sur les fondements precites. Les montants des plafonds du CIA sont fixes par des groupes de fonctions. Celui-ci est verse a l’agent selon un coefficient fixe entre 0 et 100 % du montant du plafond du groupe de fonctions dont il depend.

Il est propose a l’organe deliberant que ledit coefficient sera determine a partir des resultats de l’evaluation professionnelle et que cette part, liee a la maniere de servir, pourra etre versee annuellement, trimestriellement, semestriellement, ou mensuellement. Le coefficient attribue sera reevalue apres chaque resultat des entretiens professionnels. Madame le Maire reste competente pour fixer la part representative du CIA au sein du RIFSEEP de chaque agent.

Il est egalement a noter que le decret n°2014-513 du 20 mai 2014 precise que lors de la transition vers le RIFSEEP, chaque agent beneficie du maintien de son niveau mensuel de regime indemnitaire.

Enfin, le regime indemnitaire susmentionne constitue un comple ment de remuneration.

Conditions de suspension en cas d’absence :

Maintien dans les memes proportions que le traitement, c’est-a-dire qu’il suit le sort du traitement en cas de maladie ordinaire, accident de service ou maladie professionnelle et6/9

conge maternite, paternite, adoption. Cependant, le CIA est supprime en cas de longue maladie, longue duree grave maladie.

Apres en avoir delibere, le Conseil Municipal DECIDE :

• D’instaurer la presente deliberation au 1er octobre 2023.

• D’instaurer le regime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujetions, de

l’expertise et de l’encadrement professionnel applicable aux cadres d’emploi decrits

ci-dessus (stagiaires, titulaires et contractuels), verse selon les modalites definies.

• De rappeler que l’autorite territoriale fixera, par arretes individuels, le coefficient

afferent a chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants dans la

limite des plafonds precites.

• D’inscrire tous les ans au budget les credits relatifs au versement dudit regime

indemnitaire.

• D’autoriser l’autorite territoriale a proceder a toutes les formalites afferentes.

Pour : à l’unanimité

Contre : /

Abstention : /

2023-46 Décision budgétaire modificative de crédits

Rapporteur : Marie-Pierre OBERLE, Maire

Madame le Maire explique aux conseillers qu’au vu de l’embauche de Mme Gaëlle BOTIN recrutée par la Commune de Haegen à compter du 1er octobre 2023, cette dernière sera rémunérée au compte 64111.

Ce compte appartenant au chapitre 012 charges de personnel devra être augmenté de 15 000 € afin de pouvoir rémunérer Mme BOTIN jusqu’en fin d’année 2023.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’approuver la décision modificative suivante :

+ 15 000 € au compte 64111 (frais de personnel)

- 15 000 € au compte 023 virement à la section d’investissement

- 15 000 € au compte 021 virement de la section de fonctionnement

- 15 000 € au compte 2152 installations de voirie

Pour : à l’unanimité

Contre : /

Abstention : /7/9

2023-47 Transfert de la compétence « PLU » et modification des statuts de la communauté de communes du pays de Saverne

Rapporteur : Marie-Pierre OBERLE, Maire

Le Maire informe, le conseil municipal qu’en séance du 6 juillet 2023, le Conseil de la Communauté de communes du Pays de Saverne a statué sur le transfert à l’EPCI de la compétence PLU.

A l’appui de la convocation du Conseil Communautaire, les élus avaient reçu le rapport suivant :

La loi ALUR du 24 mars 2014 permet à la Communauté de communes du Pays de Saverne de devenir compétente à tout moment en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

Il est proposé de transférer la compétence en matière de PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale vers la Communauté de Communes. Les Conseillers ont reçu communication, en appui à la convocation pour la séance de ce jour, un document tendant à mettre en exergue la coopération entre Communautés de Communes membres en matière de Plan Local d’Urbanisme. Ce document avait été présenté en réunion de Bureau du 29 juin 2023.

Cette prise de compétence PLU s’accompagnera automatiquement d’un transfert à l’intercommunalité du Droit de préemption Urbain (DPU) pour les communes disposant d’un PLU ou d’une carte communale. L’intercommunalité ne souhaitant pas avoir la gestion du DPU celui-ci sera redélégué aux communes suite à la prise de compétence comme autorisé par les articles L.211-2 et L.213-3 Code de l’urbanisme.

A ce stade, la compétence en matière d’Autorisation du Droit des sols (ADS) demeure une compétence communale.

Le Maire ajoute que la délibération communautaire, qu’il porte à la connaissance du Conseil Municipal, a été adoptée en Conseil de Communauté par 39 voix pour, 14 voix contre et 4 abstentions.

Cependant, le transfert de compétence ne peut avoir lieu si au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois suivant la notification de la délibération du Conseil Communauté, étant précisé que l’absence de délibération vaut juridiquement acceptation du transfert.

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Le conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-17, L.5211-5 et L.5211-20,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR), et notamment son article 136 tel que modifié par la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2018 portant harmonisation des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.

Considérant que l’article 136 de la loi ALUR permet à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale de se prononcer à tout moment par un vote sur le transfert de compétence PLU à la communauté de communes.8/9

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Commune du Pays de Saverne en date du 6 juillet 2023 adoptant le transfert de la compétence PLU à l’EPCI et décidant de modifier les statuts en conséquence,

Considérant qu’en se prononçant en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté de communes, sauf si au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois, suivant notification de la délibération aux Communes en date du 18 septembre 2023.

DECIDE d’ajourner sa décision et souhaite avoir un complément d’informations sur le projet de PLUI en invitant Mr MULLER Dominique, président de la CCPS.

DIVERS ET INFORMATIONS

- Le bail de chasse sera renouvelé en gré à gré avec le précédent locataire, Mr Vierling

Joseph, le conseil propose une baisse du loyer annuel de la chasse de 200 € passant

ainsi de 5200 € à 5000 €. La décision sera validée par une prochaine délibération.

- Madame le Maire propose au conseil municipal de changer la sonorisation de l’église

qui n’est plus du tout opérationnelle, faisant suite à une demande du conseil de

fabrique. La prise en charge financière sera divisée par deux, une moitié pour la

commune et l’autre moitié pour le conseil de fabrique. Une prochaine délibération

validera cette décision. Le montant du devis s’élevant approximativement à 8000 €,

sa réactualisation sera nécessaire.

- La pose des compteurs Linky dans le village soulève de nombreuses questions, Mme

le Maire précise qu’elle assistera à une réunion à ce sujet cette semaine, qui permettra

d’amener quelques éléments de réponses.

- Le panneau de randonnée a été installé.

- Le tarif de l’eau n’augmentera pas cette année.9/9

Compte-rendu certifié conforme,

Haegen, le 10 octobre 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Rémi SUSS Marie-Pierre OBERLE

Marie-Pierre OBERLE Jean-Paul MORGENTHALER Michel DRENSS

Absent excusé

Angélique OCHS

Absente excusée

Angie SECULA

Absente excusée

Marie-France BADER Nadine KOEHLER

Absente excusée

Hélène OHL

Rémi SUSS Emmanuelle FRIEDRICH Patrick REYDEL Loïc SCHALL

Franck LEMOING Yannick KIEFFER

Absent excusé