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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 26 juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 26 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Ville Salla3
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLE-EN-SALLAZ
DU
26
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLE-EN-SALLAZ,
convoqué
le
seize
mai
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
Salle
de
Conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Laurette
CHENEVAL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
:
CHENEVAL
Laurette,
BUCHACA
Joël,
PAUTLER
En
exercice
:
Claude,
DEMOULIN
Jean-Philippe,
BIDAUT
Céline,
Présents
: …
BOTTOLIER-CURTET
Christian,
FILET
François,
GERMAIN
Votants:
Grégory,
JOLY
Philippe,
LUCE
Fabien,
MEURIER-TUPIN
Christophe,
VERNANCHET
Corinne.
Date de convocation :
16/06/2023
Absents
représentés:
SOLLIER
Marie
a
donné
procuration
à
CHENEVAL
Laurette,
DE
MARCO-PENLOU
Marine
a
donné
procuration
à
BOTTOLIER-CURTET
Christian
:
PERROUX
Maxime
a donné
pouvoir
à
GERMAIN
Grégory
Mme
le
Maire
remercie
l'ensemble
de
l'assemblée
de
sa
présence
et déclare
la séance
ouverte.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Madame
BIDAUT
Céline
est
désignée
secrétaire
de
séance.
I.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MAI
2023.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
31
mai
2023
fait
l'objet
de
remarques. Le
procès-verbal
de
la
séance
du
31
mai
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
Il,
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
Conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alinéas
4
et
5,
le
Conseil
Municipal
a délégué
certaines
de
ces
attributions
au
Maire
par
délibération
du
11/06/
2020.
Le
Maire
rend
ainsi
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation.
Déclarations
d'Intention
d'Aliéner
(DIA)
: État
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
simples
et
renforcées
du
16
mai
2023
au
16
juin
2023
:
Décision
Bâti
sur
93
impasse
475000
€ |
Non
terrain
Catrioux
Préemption le
propre
16/06/2023
Page
1
sur
6 IH,
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBERATION
N°2023-16
: AFFAIRES
GÉNÉRALES
- CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AVEC
LA
MJCI
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales :
CONSIDERANT
les
difficultés
rencontrées
par
la
commune
pour
recruter
du
personnel
d'animation
et
de
surveillance
sur
le temps
de
la
pause
méridienne
:
CONSIDERANT
que
faute
de
candidat
pour
la
rentrée
2023-2024,
la commune
est
amenée
à
faire
appel
à
un
animateur
de
la
MICI
pour
compléter
l'encadrement
de
la
pause
méridienne.
VU
ia
proposition
de
la
MICI
des
Clarines
:
I convient
de
fixer.
par
voie
de
convention,
les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
Madame
le
Maire
expose
la
proposition
faite
par
la
MJCI,
d'une
part
de
mettre
à disposition
à titre
gracieux
de
la commune
un
animateur
en
contrat
d'alternance
sur
23
semaines
scolaires,
et
d'autre
part,
en
l'absence
de
cet
animateur
alternant,
de
mettre
à disposition
un
animateur
en
contrat
CDI
au
sein
de
la
MICI,
pour
les
13
semaines
d'absence
de
l'agent
alternant
pour
un
montant
de
27€
de
l'heure.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants
Par
15
voix
POUR
APPROUVE
les
termes
des
conventions
ci-annexées
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les conventions
ainsi
que
tout
document
y afférent.
DÉLIBERATION
N°2023-17
: AFFAIRES
GÉNÉRALES
- APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
ET
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
POUR
LA
RENTRÉE
2023-2024,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Madame
Le
Maire
présente
le règlement
de
la
restauration
scolaire
modifié
pour
l'année
scolaire
2023-
2024
et
précise
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
la
restauration
à compter
du
14
septembre
2023.
Il est
rappelé
que
les
tarifs
sont
répartis
selon
quatre
critères :
- _
Repas
journalier
pour
les
scolaires
inscrits
dans
les
délais,
-__
Repas
journalier
pour
les
adultes
autorisés,
-
Repas
fourni
par
la
famille
pour
un
enfant
présentant
un
PAI
(soit
le temps
de
surveillance),
-__
Repas
journalier
pour
les
scolaires
avec
inscription
hors
délai.
Page
2
sur
6 salés
Il est
proposé
pour
la
rentrée
2023-2024
les
tarifs
suivants
:
RAPPEL
TARIFS
AU
01/09/2023
ANNEE/TARIFS
2020
- 2021
2021-2022
|
2022-2023
2023
- 2024
Scolaires
5,40
€
5,40
€
5,60
€
5,60
€
Scolaires
réservations
10,00
€
10,00
€
10,00
€
10,00
€
non
parvenues
dans
les
délais
PAI
2,10€
210€
2,10€
2.10
€
Adultes
autorisés
6.00
€
6.00 €
6,00
€
7.50
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
Par
15
voix
POUR
APPROUVE
les
termes
du
règlement
de
la
restauration
scolaire
ci-annexé,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
règlement,
DÉCIDE
de
fixer,
à compter
du
1°’ septembre
2023,
les
tarifs
suivants
pour
l'année
scolaire
2023-2024
:
-
5,60
€
par
repas
journalier
pour
les
scolaires
inscrits
dans
les
délais,
-
7,50
€
par
repas
journalier
pour
les
adultes
autorisés,
-
2,10
€
pour
les
enfants
présentant
un
PAI,
-
10,00
€
pour
tout
repas
journalier
des
scolaires
avec
inscription
hors
délai.
DÉLIBERATION
N°2023-18
: RESSOURCES
HUMAINES
- CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
EN
TEMPS
COMPLET VU
l'article
3-1°2
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
par
l'article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
:
VU
la
délibération
n°2023-06
en
date
du
27
mars
2023
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
« d'Agent
d'entretien
pour
les
espaces
verts
-
polyvalent
» à temps
complet
du
1°" avril
au
30
septembre
2023
:
CONSIDERANT
les
difficultés
rencontrées
pour
le
recrutement
d'un
agent
au
printemps,
ayant
eu
pour
conséquence
une
date
d'embauche
de
l'agent
saisonnier
au
1°
mai
2023,
décalant
ainsi
d'un
mois
la
date
prévue
par
la
délibération
susvisée
Madame
le
Maire
propose
ainsi
à
l'assemblée
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d'adjoint
technique
et/ou
adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
3
mois
allant
du
1°
août
au
31
octobre
2023,
permettant
de
prolonger
l'agent
en place
jusqu'au
31
octobre
comme
initialement
prévu.
Page
3
sur
6 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
Par
15
voix
POUR
DECIDE
d'adopter
la
proposition
du
Maire.
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs,
CHARGE
Madame
le
Maire
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal.
DÉLIBERATION
N°2023-19
: RESSOURCES
HUMAINES
- PORTANT
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉS
EN
TEMPS
NON
COMPLET
VU
l'article
3-11
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
par
l'article
L332-23
1° du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
remplacement
de
l'ATSEM
de
la classe
GS/CP
pour
la
période
du
21
septembre
2023
au
20
octobre
2023,
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
« Surveillant
pendant
la
pause
méridienne
» à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
11/35è"e
(11h00mns)
dans
les
conditions
prévues
au
1° de
l'article
332-273
(à
savoir,
un
contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
période
de
18
mois
consécutifs).
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
la création
de
ce
poste
au
grade
d'adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
30
jours
pendant
une
même
période
de
18
mois
allant
du
21
septembre
2023
au
31
décembre
2023
inclus,
et
le
recrutement
d'un
agent
contractuel,
si
l'absence
de
l'agent
devait
se
prolonger
et
son
remplacement
apparaitrait
nécessaire,
Dans
ce
cas,
cet
agent
assurera
des
fonctions
de
Surveillant
pendant
la
pause
méridienne
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
11.00/35ème
(11h00mns).
1! devra
justifier
au
minimum,
soit
du
CAP
Petite
Enfance,
soit
d'une
première
expérience
dans
le
domaine
de
l'hôtellerie,
de
l'enfance
ou
de
l'animation.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
selon
ses
compétences
et
selon
l'échelle
CT
au
C2.
Madame
le
Maire
explique
ne
pas
être
favorable
à
un
remplacement
pour
une
absence
limitée
à
1 mois.
les
agents
en
poste
pallieront
l'absence.
Néanmoins,
si l'arrêt
est
prolongé.
il pourra
être
envisagé
de
procéder
au
remplacement
de
l'agent
c'est
pourquoi
il est
nécessaire
d'adopter
la délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
Îe
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
Par
15
voix
POUR
DÉCIDE
d'adopter
la
proposition
du
Maire.
MODIFIE
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs.
CHARGE
Madame
le
Maire
de
recruter
l'agent
affecté
à
ce
poste
en
cas
de
nécessité.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Principal.
Page
4
sur
6 IV.
INFORMATIONS
DIVERSES.
-Parcelle
de
la
commune
de
Ville-en-Sallaz
cadastrée
section
A
n°240:
Madame
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
demande
du
propriétaire
de
la
parcelle
voisine
cadastrée
section
À
n°1803
qui
souhaiterait
dans
le
cadre
d'un
projet
d'agrandissement
de
sa
maison,
soit
acquérir
la
parcelle
de
la
commune
ou
une
partie
de
celle-ci.
Monsieur
Jean-Philippe
DEMOULIN
indique
qu'une
partie
de
la
parcelle
communale
est
située
dans
le
périmètre
du
captage,
alors
que
le
captage
est
indiqué
comme
« hors
service
» sur
le
plan
des
annexes
sanitaires
du
PLU.
Monsieur
François
FILET
alerte
l'assemblée
sur
le
fait
que
si le
terrain
est
dans
le
périmètre
du
captage
il
devra
être
entretenu.
Madame
le
Maire
et
Monsieur
Jean-Philippe
DEMOULIN
précisent
que
si la
commune
décide
de
vendre,
ce
ne
sera
pas
sur
la
parcelle
entière.
Il est
nécessaire
de
conserver
une
bande
le
long
de
la
route
ainsi
que
la pointe
située
dans
le périmètre
immédiat
du
captage.
Monsieur
Jean-Philippe
DEMOULIN
propose
de
vérifier
auprès
du
SRB
dans
un
premier
temps,
si
le
périmètre
est
toujours
valable.
et
le conseil
pourra
ainsi
se
prononcer
sur
la
vente.
- Terrain
et
remise
à
côté
de
la
salle
VITTOZ
Madame
le
Maire
revient
sur
le
rendez-vous
avec
un
des
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°2002
et
n°1470.
Les
propriétaires
autorisent
la
commune
de
Ville-en-Sallaz
à
occuper
de
manière
ponctuelle
à
stationner
des
véhicules
en
cas
de
manifestation.
La
commune
se
doit
ainsi
de
faucher
la
parcelle
afin
de
permettre
ce
stationnement.
Par
ailleurs.
une
grande
partie
de
ces
parcelles
font
l'objet
d'un
emplacement
réservé
au
PLU,
et
Madame
le
Maire
souhaite
connaitre
la
position
du
conseil
par
rapport
à
une
éventuelle
proposition
d'acquisition
de
ces
parcelles
dans
le
cadre
d'un
projet
de
déplacement
du
garage
des
services
techniques.
La
proximité
immédiate
avec
la
salle
VITTOZ
est
également
un
élément
à
prendre
en
compte.
Le
conseil
est
d'accord
avec
la
proposition
de
Madame
le
Maire,
et
il
est
proposé
de
demander
une
estimation
au
domaine. -Retour
sur
le
jury
de
ce
jour
Madame
le
Maire
explique
brièvement
comment
s'est
déroulée
la
journée
de
jury
de
sélection
du
concours
d'architecte
dans
le
cadre
du
projet
de
l'école.
Trois
candidats
sur
36
candidatures
ont
été
admis
à
poursuivre
le
concours,
qui
rendront
un
projet
d'ici
novembre,
La
visite
sur
place
avec
les
3
candidats
se
déroulera
le
mercredi
5 juillet
à
9h30.
-Divers *
Monsieur
Philippe
JOLY
souhaite
évoquer
le
problème
de
croisement
au
niveau
de
la
descente
de
l'église.
Beaucoup
de
véhicules
forcent
le passage.
Monsieur
Jean-Philippe
DEMOULIN
précise
qu'il
s'agit
d'une
zone
à 30km/h.
* Monsieur
Fabien
LUCE
aborde
le
sujet
des
poubelles,
et
notamment
du
tri
sélectif
qui
est
beaucoup
trop
souvent
plein.
Madame
le
Maire
rebondit
sur
fes
dégradations
qui
ont
eu
lieu
sur
le
point
du
centre
bourg
en
raison
de
ce
problème.
Monsieur
Joël
BUCHACA
demande
s'il
ne
faudrait
pas
demander
à
la
CC4R
de
remplacer
un
des
bacs
d'OM
par
un
bac
de
tri
considérant
le
fait
que
les
nouvelles
consignes
de
tri
réduisent
fortement
le
volume
des
OM.
Point
sur
l'agenda
du
mois.
Tous
les
points
de
l'ordre
du
jour,
autres
points
divers
et
questions
étant
épuisés,
la
séance
est
close
à
20h30.
Page
5 sur
6 Le
Maire,
Laurette
CHEN
Le
secrétaire
de
séance,
Céline
BIDAUT
Page
6 sur
6