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Arrêté - AG 2024 0667 ODP C Deambulation et presentation de lassociation Alertes Jardin public du Foirail et diverses voies de la Ville 01 06 1
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0667 ODP C Deambulation et presentation de lassociation Alertes Jardin public du Foirail et diverses voies de la Ville 01 06 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, et de circulation
Village associatif, déambulation et présentation de
l’association ALERTES « Marche des Fiertés »
Jardin Public du Foirail et diverses voies de la Ville de
Rodez
Le samedi 1er juin 2024
N° AG 2024- 0667
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande adressée à la Ville par l’association ALERTES,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le samedi 1er juin 2024, de 8h00 à 17h00, à l’occasion de la « Marche des Fiertés », Jardin public du Foirail, l’association ALERTES est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre l’installation d’un village associatif ainsi que la présentation et la déambulation de l’association ALERTES pour la « Marche des Fiertés ».
Article 2 – Le samedi 1er juin 2024, de 14h00 à 17h00, Jardin Public du Foirail, avenue Victor Hugo, place d’Armes, rue Frayssinous, place de la Cité, rue Neuve, rue Garrigue Ricard, place Eugène Raynaldy, rue Camille Douls, boulevard Denys Puech, boulevard Flaugergues, boulevard François Fabié, Boulevard Laromiguière, rue du Bal, rue d’Armagnac, place de l’Olmet, place du Bourg, rue du Courcomtal, rue Eugène Viala, rue Louis Blanc, boulevard Gambetta, place d’Armes, avenue Victor Hugo, la circulation des véhicules pourra être ralentie ou momentanément arrêtée le temps du passage de la « Marche des Fiertés » à la diligence des forces de l’ordre.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation
L’association ALERTES devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 29 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 31 mai 2024
Transmis en Préfecture le 31 mai 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240529-ARAG20240667-AR
Reçu le 31/05/2024