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Arrêté - AG 2025 0576 ODP C Deambulation et presentation de lassociation Alertes Pl de la Cite et diverses voies de la Ville 17 05
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0576 ODP C Deambulation et presentation de lassociation Alertes Pl de la Cite et diverses voies de la Ville 17 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE de RODEZ
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, et de circulation
Village associatif, déambulation et présentation de
l’association ALERTES « Marche des Fiertés »
Place de la Cité et diverses voies de la Ville de Rodez
Le samedi 17 mai 2025
N° AG 2025 - 0576
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande adressée à la Ville par l’association ALERTES,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le samedi 17 mai 2025, de 10h00 à 18h30, à l’occasion de la « Marche des Fiertés », Place de la Cité, l’association ALERTES est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre l’installation d’un village associatif ainsi que la présentation et la déambulation de l’association ALERTES pour la « Marche des Fiertés ».
L’association ALERTES, responsable de cette intervention, mettra en place une protection géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage. Aucune manœuvre de retournement de véhicule sur la place n’est autorisée. L’accès à la place de la Cité se fer obligatoirement depuis la rue Aristide Briand ou la rue de l’Embergue. L’association ALERTES, responsable de cette intervention, devra prendre contact avec la Police Municipale pour l’ouverture de l’accès à la place.
Article 2 – Le samedi 17 mai 2025, de 13h00 à 17h00, Place de la Cité, rue Neuve, rue Camille Douls, place Eugène Raynaldy, rue Garrigue Ricard, Carrefour Saint Etienne, place Charles de Gaulle, Rue Louis Blanc, rue Eugène Viala, place du Bourg, place de l’Olmet, rue d’Armagnac, rue du Bal, boulevard de Guizard, boulevard Gally, boulevard Gambetta, place d’Armes, rue Frayssinous, rue du Terral, la circulation des véhicules pourra, à la diligence de la Police Municipale encadrant l’évènement, être ralentie ou momentanément interrompue, le temps du passage de la « Marche des Fiertés ».
Le défilé devra respecter le parcours défini figurant sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation. Les organisateurs devront être en capacité de présenter une copie du présent arrêté pendant toute la durée de l’évènement.
L’association ALERTES devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 4 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 15 mai 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 16 mai 2025
Publié le 16 mai 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250515-ARAG20250576-AR
Reçu le 16/05/2025 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250515-ARAG20250576-AR
Reçu le 16/05/2025