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Déliberation - 07 11 2014 ODJ26
Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2014 ODJ26)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI sept novembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Anne
FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,
Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole
PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 14 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 26
ADOPTION DÉFINITIVE DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE CLERMONT-FERRAND APRÈS AVIS FAVORABLES DU PRÉFET DE RÉGION ET DU CONSEIL RÉGIONAL D'AUVERGNE
----------------------------------------------------
La loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) impose aux collectivités locales de plus de 50.000 habitants et à leur groupement de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de mettre en place un plan d'actions visant à les réduire. C'est le Plan Climat Énergie Territorial (PCET).
Le PCET d'une collectivité vise deux enjeux clés :
• atténuer les effets du changement climatique en contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de
serre générés par son patrimoine et ses services et également par le territoire,
• adapter le territoire aux conséquences du changement climatique afin de protéger les personnes et les
biens.
La loi dispose que tout projet de Plan Climat Énergie Territorial doit être soumis à l’avis du préfet de région et du Conseil régional avant son adoption définitive.
Le projet de Plan Climat Énergie Territorial de la Ville de Clermont-Ferrand a été adopté en conseil municipal le 19 décembre 2013. Un avis favorable a été rendu par le Préfet de Région le 27 mars 2014. L'avis favorable du Conseil régional d'Auvergne a été pris par délibération lors de la session des 23 et 24 juin 2014.
Conformément à la loi, le Plan Climat Énergie Territorial définitif de la Ville de Clermont-Ferrand, complété par les remarques des services de la préfecture, doit donc désormais être soumis au vote du conseil municipal.
Le PCET s'inscrit dans la politique globale de développement durable de la Ville. Il constitue le premier volet de l'Agenda 21 de Clermont-Ferrand : "Lutte contre le changement climatique", élaboré en 2003 et réactualisé en 2013.
Le PCET a de plus été élaboré en cohérence avec le Plan Air Énergie Climat Territorial de Clermont Communauté, leurs actions se répondent et se complètent.
Le Plan Climat de la Ville de Clermont-Ferrand répond également aux objectifs du Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) élaboré en 2012 par le Conseil Régional d'Auvergne et fixant les grandes orientations du territoire.
Le plan d'actions du PCET vise à développer une stratégie à moyen terme pour la Ville de Clermont-Ferrand et pour son territoire. Le PCET est un outil transversal, il vise à intégrer les enjeux énergétiques et climatiques dans l'ensemble des compétences de la Ville.
Le document complet est joint sur CR ROM.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'adopter le Plan Climat Énergie Territorial définitif de la Ville de Clermont-Ferrand, après avis favorables du Préfet de Région et du Conseil régional d'Auvergne,
- d'autoriser M. Le Maire à rendre public ce document. DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 novembre 2014
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l’Ecologie urbaine,
Développement Durable,
Eau et Assainissement
Nicolas BONNET
3 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
1 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
Table des matières
1. PRÉAMBULE...............................................................................................................................4
1.1 Pourquoi agir ?......................................................................................................................4 1.1.1 Participer à la solidarité internationale et nationale........................................................4 1.1.2 Renforcer l'attractivité du territoire..................................................................................5 1.2 Le positionnement stratégique...............................................................................................5 1.3 Les quatre principes directeurs..............................................................................................6
2. LE DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE...................................................................7
2.1 Un bilan énergétique en interne et sur le territoire : le poids déterminant des bâtiments et des logements.............................................................................................................................7 2.1.1 En interne : le poids de l'énergie ...................................................................................7 2.1.2 Sur le territoire : les logements, un enjeu déterminant.................................................11 2.2 La vulnérabilité importante du territoire face aux risques canicule et inondation ................12 2.2.1 Les tendances d'évolution du climat en cours..............................................................13 2.2.2 Les évolutions futures du climat de l'agglomération clermontoise................................15 2.2.3 Analyse de la vulnérabilité selon les entités territoriales...............................................16 2.2.4 La vulnérabilité au changement climatique de l'entitée territoriale Clermont-Ferrand - Chamalières..........................................................................................................................18
3. LA STRATÉGIE DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE CLERMONT-FERRAND......25
3.1 Vivre la Ville en 2020...........................................................................................................25 3.2 Des objectifs chiffrés ambitieux...........................................................................................26 3.2.1 Sur le patrimoine de la collectivité................................................................................26 3.2.2 Sur le territoire..............................................................................................................27 3.2.3 Un potentiel de développement des énergies renouvelables limité..............................27
4. ÉLABORATION ET ÉVALUATION du Plan Climat Energie Territorial........................................28
4.1 La méthode : la concertation................................................................................................28 4.2 L'évaluation du PCET..........................................................................................................29
5. LE PROGRAMME D'ACTIONS..................................................................................................30
PRIORITÉ 1 : RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE ET LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COLLECTIVITÉ...........................................................................30 1.1 Optimiser les consommations tout fluide de chaque bâtiment........................................30 1.2 Sensibiliser les utilisateurs des bâtiments communaux..................................................31 1.3 Faire de la maîtrise énergétique le moteur des investissements....................................32 1.4 Réduire la consommation due à l'éclairage public..........................................................32 1.5 Réduire la consommation et les émissions liées au parc de véhicules...........................33 1.6 Baisser les consommations électriques liées à l'informatique.........................................34 1.7 Développer l'éco-responsabilité au sein de la collectivité................................................35
PRIORITÉ 2 : ASSURER UN AMENAGEMENT ET UN HABITAT DURABLES.........................36 2.1 Lutter contre la précarité énergétique.............................................................................36 2.2 Limiter l'étalement urbain................................................................................................38
2 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
2.3 Assurer une rénovation urbaine de qualité......................................................................39 2.4 Aménager durablement la ville par un ensemble de mesures pérennes.........................40 2.5 Expérimenter la ville de demain......................................................................................40
PRIORITÉ 3 : DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION 42 3.1 Développer les énergies renouvelables et de récupération.............................................43
PRIORITE 4 : FAVORISER L'ECOMOBILITE............................................................................45 4.1 Encourager les modes doux............................................................................................45 4.2 Maîtriser le stationnement...............................................................................................46 4.3 Réduire l'emprise de la voirie..........................................................................................47 4.4 Contribuer à la politique de Clermont Communauté d'amélioration de la qualité de l'air du territoire.................................................................................................................................47
PRIORITÉ 5 : ADAPTER LE TERRITOIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE.........................48 5.1 Promouvoir le suivi du changement climatique, l'anticipation et le partage d'expériences ..............................................................................................................................................48 5.2 Valoriser tous les atouts du territoire face au changement climatique et notamment le tourisme de fraîcheur............................................................................................................49 5.3 Accompagner les secteurs agricoles et économiques face au changement climatique. .49 5.4 Intégrer le changement climatique dans la gestion des risques naturels........................50 5.5 Adapter l'urbanisme à la chaleur et lutter contre le phénomène îlot de chaleur urbain ...51
PRIORITE 6 : DIFFUSER UNE CULTURE DE MAÎTRISE DE L'ENERGIE ET DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE..............................................................................53 6.1 Mobiliser les citoyens dans la lutte contre le changement climatique..............................53 6.2 Faire vivre le Club Énergie Climat...................................................................................54
ANNEXE........................................................................................................................................55
3 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
1. PRÉAMBULE
Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand ont toutes deux l'obligation réglementaire de réaliser un Plan Climat Énergie Territorial (PCET). Les deux démarches devant être cohérentes, elles sont donc menées en parallèle et leurs actions se complètent.
1.1 POURQUOI AGIR ?
1.1.1 Participer à la solidarité internationale et nationale
Le Plan Air Énergie Climat Territorial (PAECT) de Clermont Communauté et le Plan Climat Énergie Territorial (PCET) de la Ville de Clermont-Ferrand s'inscrivent dans un effort collectif mondial de lutte contre le changement climatique et de transition énergétique.
Les questions Énergie Climat se sont imposées comme des enjeux-clés de notre développement dans la
seconde moitié du XXème siècle.
Les rapports scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) alertent les responsables et les populations du monde entier sur les risques d'un changement climatique brutal provoqué par le rejet incontrôlé dans l'atmosphère des émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine. Réchauffement de certaines parties du globe, montée des eaux entraînant la modification des habitats ; sécheresse et famine dans les pays les plus vulnérables ; conflits sur l'usage de l'eau entre secteurs d'activité, personnes et biens menacés par des canicules et des tempêtes plus fréquentes, dans les pays développés et en particulier en Europe.
De la fin du XXème siècle jusqu'à aujourd'hui, les différentes crises énergétiques ont pointé du doigt la dépendance aux énergies fossiles de nos sociétés et les conséquences de leur raréfaction prévisible. Inéluctablement, le mode de consommation actuel épuise les ressources planétaires d'énergie, d'eau potable, d'air non pollué et de biodiversité.
Le territoire clermontois, comme le reste du monde, se retrouve face à une évolution nécessaire qui comporte des risques, mais aussi et surtout des opportunités nouvelles.
Les citoyens peuvent infléchir les choses, mais il faut que chacun agisse, dès aujourd'hui, à son échelle.
La communauté internationale a, depuis quelques années, pris la mesure du défi qui l'attend. En 1997, la ratification du protocole de Kyoto a engagé de nombreux pays dans des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela s'est traduit en Europe par l'ambition suivante : réduire de 20% les consommations énergétiques et les émissions de GES et porter à 20% la part d'énergie renouvelable dans la consommation finale, d'ici 2020. La France est même allée plus loin avec le Facteur 4 : diviser par 4 les émissions de GES à l'horizon 2050.
Avec les lois Grenelle 1 et 2 qui généralisent les Plans Climat Énergie Territoriaux1, les collectivités locales, et leur territoire, ont été reconnus comme les fers de lance des politiques de sobriété et d'efficacité énergétiques.
1 La loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants et à leurs groupements de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu'un plan d'actions visant à les réduire.
4 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
Les Plans Climat de Clermont Communauté et de la Ville de Clermont-Ferrand s'inscrivent dans ce dispositif, ils répondent également aux objectifs du Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) élaboré en 2012 par le Conseil Régional d'Auvergne et fixant les grandes orientations du territoire.
1.1.2 Renforcer l'attractivité du territoire
L'agglomération clermontoise, bordée de deux parcs naturels régionaux, bénéficiant de la proximité d'une nature préservée et d'un climat agréable offre une qualité de vie remarquable. Pourtant, son image et son attractivité ne sont pas aussi fortes que d'autres agglomérations de taille similaire en France.
Avec sa démarche Plan Climat, l'agglomération clermontoise s'impose comme un territoire responsable, soucieux d'un développement durable, de la préservation de ses ressources (qualité de l'eau, qualité de l'air, biodiversité), de la limitation des nuisances et des pollutions et enfin de l'amélioration continue de son cadre de vie.
L'accompagnement des entreprises dans la maîtrise de leurs consommations énergétiques face au renchérissement du coût des énergies fossiles doit permettre de réduire leurs dépenses et de leur assurer un véritable avantage concurrentiel. Par ailleurs, grâce au développement d'un réseau d'acteurs sur ces questions, des solutions innovantes permettant de mutualiser les coûts et de diminuer la dépendance énergétique du territoire pourront être mises en œuvre.
Enfin, conformément au troisième pilier du développement durable (le pilier social, aux côtés du pilier environnemental et du pilier économique), les Plans Climat de l'agglomération participent à l'amélioration des conditions de vie des habitants et particulièrement les plus modestes. La lutte contre la précarité énergétique s'impose comme une priorité. Elle se concrétise par l'accompagnement des habitants dans la réalisation de travaux d'amélioration énergétique et la recherche d'économies d'énergie au quotidien.
Les Plans Climat mis en œuvre par Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand, avec les entreprises, les administrations, les associations, les universités et les habitants du territoire enclencheront une dynamique nouvelle et renouvelleront l'image de l'agglomération clermontoise : équilibrée, innovante et consciente de son rôle dans son environnement.
1.2 LE POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE
Le Plan Air Énergie Climat Territorial de Clermont Communauté et le Plan Climat Énergie Territorial de la Ville de Clermont-Ferrand visent :
• à atténuer les effets du changement climatique en contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en interne et sur le territoire clermontois,
• à adapter le territoire aux conséquences du changement climatique.
Pour cela, ils portent des actions concrètes de lutte contre le changement climatique et de sobriété énergétique. Ils ont vocation à être des documents d'orientation transversaux permettant l'intégration des problématiques énergétiques et climatiques à l'ensemble des politiques publiques. Ils ont l'ambition d'être des documents de référence pour la mobilisation des acteurs du territoire en matière de développement durable.
5 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
1.3 LES QUATRE PRINCIPES DIRECTEURS
Chacune des actions des Plans Climat se doit de répondre aux quatre principes suivants :
• Elle doit être concrète et pouvoir être évaluée à intervalles réguliers.
• Elle doit pouvoir être connue et partagé le plus largement possible, afin que chacun : élus, agents et habitants puissent se l'approprier.
• Elle doit permettre à la collectivité et au territoire d'être exemplaires.
• Elle doit être au service de l'attractivité et de la solidarité du territoire.
6 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
2. LE DIAGNOSTIC ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE
2.1 UN BILAN ÉNERGÉTIQUE EN INTERNE ET SUR LE TERRITOIRE : LE POIDS DÉTERMINANT DES BÂTIMENTS ET DES LOGEMENTS
2.1.1 En interne : le poids de l'énergie
2.1.1.1 LE BILAN CARBONE® PATRIMOINE ET SERVICES
Le Bilan carbone® Patrimoine et services de la Ville de Clermont-Ferrand a été réalisé par l'agence Mosaïque environnement pour l'année 2009.
Il fait apparaître un total d’émissions de gaz à effet de serre de 51 790 tonnes équivalent CO2 (teq CO2) pour toute l’activité de la Ville de Clermont-Ferrand, y compris ses délégations de service public (DSP).
Ce chiffre représente environ 20 tonnes équivalent CO2/agent, soit un équivalent de 70 000 km en
voiture/employé. Dans la mesure où ces émissions ont pour origine des services rendus aux citoyens il est intéressant de ramener cette valeur au nombre d’habitants concernés. Ainsi, les émissions de la Ville correspondent à 370 kg eq CO2/habitant.
Deux postes majeurs se détachent dans ce Bilan Carbone® :
• Les consommations énergétiques (chauffage des bâtiments, consommations électriques…) représentent près de 50 % des émissions de la Ville.
• Les achats de biens, de consommables et de services génèrent 28 % de ces émissions. Par ailleurs, si l’on cumule les émissions des déplacements de personnes et des déplacements de marchandises (fret), les transports représentent alors 15 % des émissions annuelles de Clermont- Ferrand. On notera le poids non négligeable des biens achetés pour plusieurs années (immobilisations), qui sont responsables annuellement de 3 000 teqCO2.
7 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
2.1.1.2 L'ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS EN VOLUME ET EN COÛT
La Ville met en œuvre depuis quelques années un certain nombre d'actions permettant de réduire ses consommations d'énergie (elles sont détaillées dans le plan d'actions ci-dessous) et réalise ainsi de non négligeables économies d'énergie.
Si la consommation d'électricité reste stable entre 2010 et 2014, la consommation du fioul et du gaz utilisées pour le chauffage des bâtiments de la collectivité diminue de 20% sur la même période. La consommation électrique baisse de 35% pour ce qui est de l'espace public (éclairage et signalisation lumineuse, comme les feux de circulation par exemple) et de 8% pour l'usine élévatoire destinée à l'assainissement de l'eau. (Voir graphique 1 ci-dessous)
Globalement, pour l'ensemble de ces postes, la consommation passe de 73 124 500 kWh en 2010 à 60 559 500 kWh en 2014.
Malgré cela, la hausse du prix des énergies a pour conséquences directes une augmentation des coûts pour la Ville. Ainsi, la facture d'électricité pour le patrimoine bâti bondit de 40% entre 2010 et 2014. La facture pour le chauffage des bâtiments augmente de 8%, de même que celle de l'électricité destinée à l'espace public et à l'usine élévatoire.
Le budget énergie passe ainsi de 5,193 millions d'euros en 2010 à 5,564 millions d'euros en 2014 (Voir graphique 2).
Si l'on y ajoute l'eau pour le patrimoine bâti et l'espace public, ce chiffre monte à 6,272 millions d'euros, soit plus de 3% du budget principal en fonctionnement pour 2014.
8 9 - Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand Graphique 1 Plan Climat Energie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
Graphique 2 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
Sur le territoire : les logements, un enjeu déminant
2.1.2 Sur le territoire : les logements, un enjeu déterminant
L'agence locale des énergies et du climat, l'Aduhme a réalisé pour l'année 2008, l'inventaire des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du territoire clermontois. L'inventaire cadastral est un calcul de toutes les émissions de GES directement émises sur le territoire par l’ensemble des acteurs, et réparties par secteurs d’activités. Il ne tient pas compte des processus mis en jeu en amont pour satisfaire les besoins du territoire, ni d’éventuels effets induits en aval. Il est différent de la méthode globale qui vise à prendre en compte l’ensemble des émissions de GES, à savoir directes et indirectes d’un territoire, et qu’elles soient émises par ou pour celui-ci.2
2.1.2.1 CONSOMMATION D'ÉNERGIE
La consommation énergétique annuelle du territoire clermontois est de 3 920 GWh par an.
Le secteur résidentiel est le plus gros consommateur d'énergie du territoire clermontois. Contrairement aux idées reçues, l'industrie n'est pas le secteur le plus énergivore. L'agriculture représente une consommation énergétique négligeable.
2 Les différentes méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre d'une collectivité à l'échelle d'un territoire, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie - Ademe, 2012
11 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
2.1.2.2 EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Le secteur résidentiel est aussi prédominant dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre.
2.2 LA VULNÉRABILITÉ IMPORTANTE DU TERRITOIRE FACE AUX RISQUES CANICULE ET INONDATION
Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand ont lancé conjointement une étude de vulnérabilité du territoire au changement climatique.
Cette étude, menée par le groupement Météo France - Mosaïque environnement avait pour objectif d'analyser l'évolution du climat du territoire, d'évaluer les conditions climatiques futures et d'identifier les impacts des modifications du climat sur les secteurs à enjeux (la santé, la ressource en eau, l'économie, etc.). En effet, les scientifiques prévoient que le changement climatique aura pour conséquences une hausse des températures moyennes, une raréfaction globale des pluies et une augmentation du nombre d'épisodes extrêmes (canicule, tempête, etc.). Il s'agit donc de mesurer quelles seront les conséquences locales de ces dérèglements.
L'étude de vulnérabilité produit des propositions d'actions d'adaptation afin de limiter les conséquences négatives du changement climatique sur les personnes et les biens (Voir PRIORITE 5). Ces préconisations ont pour vocation à être prises en compte dans les Plans locaux d'urbanisme des communes de l'agglomération.
12 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
2.2.1 Les tendances d'évolution du climat en cours
Séries homogénéisées de températures de 1953 à 2008
Poste de Clermont-Ferrand
Températures minimales Températures maximales
Données Météo France
Les séries homogénéisées sur le poste de Clermont-Ferrand indiquent, pour la période 1953-2008, une hausse de presque 2 degrés Celsius pour les températures minimales et de 1,5 degré Celsius pour les températures maximales.
Cette tendance à la hausse est constatée sur toute la France avec une certaine variabilité d'une région à l'autre. La tendance est plus marquée pour les températures minimales que pour les maximales. Les températures minimales constituent un paramètre très important : il est particulièrement surveillé en période de canicule. Il est fortement lié au phénomène îlot de chaleur urbain.
Le phénomène îlot de chaleur urbain
Selon l'Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC), « les villes sont le lieu d'un microclimat, notamment en raison de l’existence d’un îlot de chaleur urbain (ICU). Il désigne l'excès des températures de l'air observées régulièrement, près du sol, dans les zones urbaines en comparaison avec les zones rurales qui les entourent. Selon plusieurs études rassemblées par Oke (1987), les maxima d'intensité de l'ICU peuvent aller de 2 °C pour une ville de 1000 habitants jusqu’à 12°C pour une ville de plusieurs millions d’habitants. »3
Des différences importantes de température peuvent être relevées selon la nature de l’occupation du sol (végétation, eau, béton…), l’albédo ou coefficient de réflectivité, le relief, l’exposition et bien sûr la saison et le type de temps.
3 In « Villes et Adaptation au changement climatique », Observatoire national des effets du changement climatique, Rapport au Premier ministre et au Parlement, 2010
13 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
Ce phénomène d’élévation de la température diurne et nocturne est particulièrement observable durant les périodes de canicule.
Une canicule est définie par une succession de 3 jours et 3 nuits pour lesquels la température maximale et la température minimale ne descendent pas en dessous d’un certain seuil, variable selon les départements4. Un épisode caniculaire est particulièrement difficile à supporter en ville par l’absence de rafraîchissement nocturne (ou son amoindrissement) ; le corps a besoin de repos dans des conditions suffisamment fraîches pour supporter la chaleur du jour.
Le caractère continental de l'agglomération clermontoise et la tendance climatique au réchauffement prédisposent la ville au phénomène d'îlot de chaleur urbain.
Plusieurs sites de mesures de température ont été étudiés, sur la période caniculaire de 2013 (du 2 au 14 août) afin de caractériser ce phénomène sur l'agglomération clermontoise :
- Aulnat hors de la zone urbaine constitue la station de référence pour mesurer l'îlot de chaleur urbain. (courbe rose),
- Jardin Lecoq dans le jardin public du même nom se situe dans une ambiance verte en centre-ville. (courbe verte),
- Le groupe scolaire Jean Zay dans un quartier résidentiel aéré, avec une cour arborée est également placé dans une ambiance plutôt verte en centre-ville. (courbe turquoise),
- Le groupe scolaire Ferdinand Buisson, dans le quartier dense de Montferrand et dans un environnement proche minéral est dans une ambiance grise. (courbe bleu marine).
4 Ces seuils sont sur le Puy-de-Dôme de 34 degrés Celsius pour la température maximale et de 19 degrés Celsius pour la température minimale.
14 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
L’écart moyen des températures horaires nocturnes est de :
- 2.5 degrés Celsius entre Lecoq (ambiance verte) et Aulnat (station de référence), - 4 degrés entre Jean Zay (ambiance verte) et Aulnat,
- 8.5 degrés entre Ferdinand Buisson (ambiance grise) et Aulnat.
Au vu de ces résultats, il est possible de conclure que le phénomène d’îlot de chaleur urbain est bien présent sur l'agglomération clermontoise. Il est renforcé par le climat continental et les augmentations de température. La restitution de la chaleur par le béton amplifie le phénomène tandis que la présence de jardin et de verdure limite le phénomène.
2.2.2 Les évolutions futures du climat de l'agglomération clermontoise
Les températures en hausse
Actuel à Clermont-Ferrand Futur proche (2040-2050) Futur lointain (2080-2090)
Des températures similaires à celles de
la ville de Pau
Des températures similaires à
celles de Madrid, voire de Corfou
15 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
Les précipitations : une alternance de période de sécheresse et de fortes pluies
L'analyse prospective du climat à long terme indique une hausse de 10 à 30 % dans un futur proche à lointain des précipitations hivernales, pas de modifications importantes des précipitations printanières et automnales, elle ne peut donner d'indication sur l’évolution du cumul de précipitations estivales (divergences des modèles sur ce paramètre).
Les simulations ponctuelles sur Clermont-Ferrand et sur Orcines font apparaître des tendances affirmées à moyen et long terme :
- augmentation des fortes précipitations dans un futur proche,
- augmentation des périodes de sécheresse estivale dans un futur lointain.
Ces analyses mettent en avant l'aggravation du risque d'inondations lors des périodes de fortes pluies. Elles font également apparaître le retrait gonflement argileux.
2.2.3 Analyse de la vulnérabilité selon les entités territoriales
L'agglomération clermontoise a été découpée en 7 entités afin de caractériser à une échelle plus précises les secteurs et milieux les plus vulnérables.
16 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
17 2.2.4 La vulnérabilité au changement climatique de l'entitée territoriale Clermont-Ferrand - Chamalières
2.2.4.1 DESCRIPTION DU TERRITOIRE
Domaines
Caractéristiques
Climat
L'entité est assez chaude par rapport au reste du territoire étudié : la température maximale dépasse 30 °C, 18,6 jours par an . La température minimale est de 6,6 °C. La Ville de Clermont-Ferrand connaît des journées chaudes, avec des valeurs d’insolation élevées. Une alternance de périodes sèches et pluvieuses caractérise la zone étudiée, même si globalement cette zone est plutôt sèche, en raison de la proximité de la chaîne des Puys. Le cumul annuel de précipitations est de 580 mm. Il y a un effet de foehn sur la ville, d’où des précipitations bien inférieures à celles reçues plus à l’ouest. Le cumul des précipitations est le plus élevé de juin à août, à cause des orages localisés et parfois violents.
Géographie
La ville de Clermont-Ferrand, située au Nord du Massif Central à une altitude moyenne d'environ 400 m, présente une configuration topographique en demi- cuvette, fermée à l'Ouest par la Chaîne des Monts Dômes, au Sud par le plateau de Gergovie et les pentes de Montrognon (700 m) et au Nord par les Côtes de Clermont et le Puy de Chanturgue (550 m). La partie Est s'ouvre sur la plaine de la Limagne,d'environ 300 m d'altitude moyenne, et constitue l'unique direction dégagée de tout relief. Cette configuration particulière joue généralement un rôle pénalisant en termes de qualité de l'air, les diverses barrières topographiques et les phénomènes d'inversion de température limitant le transport et la dispersion des polluants
Social
La commune de Clermont-Ferrand compte 139 000 habitants. Elle représente 53 % des habitants de la Communauté d'agglomération. Elle est densément peuplée avec 1 420 hab/km². L'usage de la voiture est moins important que dans les autres communes (46 % versus 70 %). Il y a une forte part de la marche (41 %). Certains quartiers (nord) sont moins mobiles que la moyenne (3.5 déplacements/jour). La part modale des transports en commun est de 12%. Le taux de croissance du trafic est élevé : + 5 à 9 % par an. Concernant les mouvements pendulaires : - les grands axes sont marqués par les migrations alternantes de l'agglomération : prédominance, aux heures de pointe, des déplacements domicile-travail, développement de l'urbanisation périphérique, - les artères urbaines sont fréquentées toute la journée avec un niveau de trafic élevé, - les autres motifs de déplacements prennent une part importante : développement des zones d'activités, écoles, universités, affaires, services, loisirs.
Économie
Ce territoire est le pôle économique de Clermont Communauté. Toutes les activités du territoire y sont représentées. Les activités industrielles sont variées et vont de la métallerie et la fabrication à l’industrie agro-alimentaire de transformation en passant par l’industrie pharmaceutique. L’activité santé est importante, ainsi que les établissements d’artisanat et de commerces. Pour l’activité de santé, des établissements hospitaliers majeurs sont présents ainsi que des établissements d’accueil sociaux. L’activité industrielle est essentiellement concentrée à Clermont-Ferrand. Ce territoire concentre également les activités d’hôtellerie et de restauration et bien sûr les centres administratifs et d’Etat.
Agriculture
L’agriculture est très peu présente : le secteur peut être considéré comme négligeable 2.2.4.2 LES ALÉAS CLIMATIQUES
L’aléa climatique
est un événement climatique ou d’origine climatique susceptible de se produire (avec une probabilité plus ou moins élevée) et pouvant entraîner
des dommages sur les populations, les activités et les milieux. Les aléas peuvent être soit des évolutions tendancielles, soit des extrêmes climatiques.
5
.
Liste des aléas climatiques
Evolutions tendancielles
Extrêmes climatiques
1/Augmentation des températures moyennes de l’air de 2° à 5 °C en moyenne dans un futur proche à lointain 2/Augmentation des températures maximales : Actuellement, la ville connaît une moyenne annuelle de 35 jours avec une température dépassant les 25 °C. Hausse de 25 % de ces jours chauds à horizon proche Tendance se renforçant à horizon lointain avec une hausse de 100 % du nombre de jours chauds. Environ 80 jours chauds annuels vers 2080. La canicule exceptionnelle de 2003 deviendra très probable après 2050. 3/Évolution du régime de précipitations : Précipitations hivernales : une tendance à la hausse existe, encore plus marquée à long terme sur les zones de plaine (de +15 à +25 % selon les scénarios). D’un cumul de 115 mm, on passerait à 140 mm vers 2080. Précipitations printanières et automnales stables, voire en très légère hausse. Précipitations estivales : aucune tendance nette ne se dessine 4/Évolution du nombre de jours de gel Réduction du nombre de jours de gel de 60 jours/an à environ 30 jours/an dans un futur lointain
1/Sécheresse 2/Inondation : des pluies fortes en été peuvent conduire à une augmentation rapide du niveau des rivières avec des crues et des inondations. La durée retour de ces événements est de 20 ans. Néanmoins des valeurs cumul considérées comme faibles (20 mm) ont pu avoir par le passé des conséquences très localisées, toujours en été. 3/Vague de chaleur 4/Phénomène des îlots de chaleur urbains avec hausse prolongée des températures nocturnes 5/Mouvement de terrain
5 Source site Ademe PCET 2.2.4.3 LES SECTEURS CONSIDÉRÉS Objectif
: Déterminer les secteurs climato-dépendants pour l’entité en fonction de leur exposition aux aléas climatiques
Exposition aux aléas climatiques
6 °
L’exposition aux aléas climatiques correspond à l’ensemble des populations, milieux et activités qui peuvent être affectés par les aléas climatiques. Elle est caractérisée par une nature d’exposition et par un niveau d’exposition qui définissent l’enjeu de la politique d’adaptation et l’approche à suivre par la collectivité (degré partenarial fort, approche réglementaire, etc.). » La nature d’exposition
: typologie de ce qui est exposé : une technologie/un processus industriel (par exemple le système de refroidissement d’une usine), des
actifs de production (par exemple une turbine hydroélectrique) ; des infrastructures, des bâtiments, des sites touristiques naturels ; les habitants des zones rurales isolées/des zones urbaines denses, etc. Le niveau d’exposition
: « volume » (ou encore quantification) de ce qui est exposé : un unique bâtiment, un quartier ou une ville ; un hectare ou plusieurs milliers
d’hectares de culture (etc.). Exemples : 1. Les logements et infrastructures construites dans une zone inondable dans un scénario d’augmentation de 50 cm du niveau des océans 2. Les populations de plus de 75 ans vivant en milieu urbanisé 3. Les maisons individuelles construites sur des terrains à fort contenu en matériaux argileux Secteurs/milieux
Degré de
dépendance du territoire à sa
viabilité et durabilité*
Nature de l’exposition
Niveau de l’exposition
Fort/Moyen/Faible
=/+/++
Milieux naturels et biodiversité
Faible
Natura 2000 ZNIEFF Puy de Var-le-Caire Parc Bargoin classé en tant que site du patrimoine naturel
= artificialisation des sols sur +75 % du territoire communal
Ressources en eau
Moyen
Disponibilité en eau potable pour les habitants (nappe alluviale de l’Allier peut être touchée par les périodes de sécheresse)
+
6
Source ADEME Secteurs/milieux
Degré de
dépendance du territoire à sa
viabilité et durabilité*
Nature de l’exposition
Niveau de l’exposition
Risques naturels
Fort
Inondations dues aux cours d’eau Mouvements de terrain
++Zones très urbaines (déjà touchées par le passé, cf. 1992)
Santé humaine
Fort
Zones urbaines (confort thermique et qualité de l’air)
++Seuil d'ozone dépassé
Santé animale
Faible
Non concerné
=
Industrie
Fort
Branche chimie, caoutchouc, plastique
+ 80 % des emplois du secteur, soit 20 344 postes. Les emplois du secteur industriel dans la commune de Clermont-Ferrand représentent 24 % de la population active clermontoise.
Tourisme
Moyen
Grands équipements métropolitains (stade, zénith) : confort et accès Centres anciens Tourisme d’affaire
=
Agriculture
Faible
Non concerné
=
Infrastructures de transport et bâti
Forte
Transports en commun - 2 lignes de tramways structurantes Axe : Clermont-Chamalières Aéroport Nœud autoroutier Ligne SNCF Chaînes logistiques Porte d’accès aux autres zones du territoire
++459 000 déplacements/jour au sein de Clermont. Part modale des transports en commun : 10% 50 000/jour
Résidentiel
Forte
Habitants des zones denses, des immeubles collectifs Constructions nouvelles
++47% des habitations ont été construites entre 1950 et 1975. Densité élevée de constructions (>20 hab/km2) Secteurs/milieux
Degré de
dépendance du territoire à sa
viabilité et durabilité*
Nature de l’exposition
Niveau de l’exposition
Administration et services
Forte
Secteur de la santé Bureaux Pôles commerciaux Universités
+ 21% des emplois tertiaires 43 % des emplois tertiaires 16 % des emplois tertiaires
2.2.4.3 LA VULNÉRABILITÉ AUX ALÉAS CLIMATIQUES Objectif
: décrire les impacts (= les conséquences de la manifestation d’un risque climatique), apprécier la sensibilité et le degré de préparation
La vulnérabilité aux aléas climatiques caractérise le degré au niveau duquel un système peut subir ou être affecté négativement par les effets des aléas climatiques, y compris les phénomènes climatiques extrêmes, et par la variabilité climatique
. La vulnérabilité d’un territoire aux aléas climatiques dépend de
multiples facteurs, dont l’aménagement du territoire, l’occupation des sols, les activités économiques locales, l’existence d’infrastructures de protection, la structure par âge et le niveau de vie des ménages, etc. Dans cette logique, elle est en partie liée aux choix et stratégies politiques développées sur le territoire. Exemples : 1. Des logements construits dans une zone côtière exposée à une augmentation du niveau de l’océan sont vulnérables à la hausse du niveau des eaux si l’aléa n’a pas été pris en compte dans leur conception ou dans les règles constructives locales 2. Les personnes âgées et enfants en bas âge sont vulnérables aux épisodes prolongés de fortes chaleurs si leurs comportements n’intègrent pas le paramètre chaleur 3. Lors des périodes de sécheresse entraînant une variation du volume des sols argileux, les maisons individuelles construites sur un terrain argileux sont vulnérables à un retrait-gonflement des argiles si l’aléa n’a pas été pris en considération dans la conception et la construction des bâtiments. Secteurs/milieux
Aléa
Impact (social, économique, écologique)
Sensibilité
Capacité d’adaptation/ degré de préparation
Importance de la vulnérabilité
Risques naturels
Événements climatiques extrêmes, sécheresse
Inondations : risque de crues torrentielles et d’inondation par ruissellement dans les zones urbaines Retrait gonflement des argiles
Élevée
Moyenne à forte (réglementaire, gouvernance) Plan de prévention du risque inondation
Forte Secteurs/milieux
Aléa
Impact (social, économique, écologique)
Sensibilité
Capacité d’adaptation/ degré de préparation
Importance de la vulnérabilité
Santé humaine
Périodes de canicule Événements climatiques extrêmes
Confort thermique dans l’habitat Bien-être et santé des personnes les plus fragiles. Surmortalité estivale, augmentation du stress provoqué par la chaleur. À l’inverse : hivers moins rigoureux. Pollution à l’ozone, dans des conditions de forte chaleur prolongée, faible vent aggravé par l’absence de précipitations. Risque de dépasser la valeur cible pour la protection de la santé humaine (120 μg/m3 en moyenne sur 8h) Maladies infectieuses à vecteur : maladies liées aux insectes
Élevée
Moyenne
Forte
Résidentiel
Périodes de canicule Sécheresse
Phénomène d’îlot de chaleur en milieu urbain Risque de surmortalité urbaine en cas de canicule Gestion de l’accès à une eau de qualité et en quantité suffisante pour les habitants en ville, Coûts supplémentaires du traitement de l’eau
Élevée
Faible
Forte
Administration et services
Températures moyennes plus élevées, périodes de canicule, inondations (en vallée, en ville)
Établissements de santé et médico-sociaux soumis aux aléas : sécurité des fondations des bâtiments, mouvements de terrain, confort d’été Secteurs financiers et assurances : augmentation des coûts d’assurance/ développement des nouveaux risques à assurer Services publics, bâtiments : besoin en climatisation accru, tenue des bâtiments Informatique et technologies de l'information et de la communication : impact direct sur bon fonctionnement des équipements, besoin en climatisation accru Commerce, distribution : modification de la demande, ruptures dans l’approvisionnement, impacts sur les conditions d’accès, besoins en froid accrus
Moyenne
Faible
Faible à moyenne Secteurs/milieux
Aléa
Impact (social, économique, écologique)
Sensibilité
Capacité d’adaptation/ degré de préparation
Importance de la vulnérabilité
Infrastructures de transports
Hausse des températures moyennes, alternance de périodes de sécheresse et de pluies fortes, inondations, vagues de chaleur
Infrastructures routières : mouvements de terrain, glissement, dommages sur routes et coupures suite à des inondations, retrait-gonflement des argiles, problème de tenue de certains matériaux en cas de forte chaleur Infrastructures ferroviaires : dommages sur voies ferrées et coupures suite à inondation ou glissement de terrain, tenue de certains matériaux en cas de forte chaleur Confort des voyageurs : inconfort thermique dans les transports, hausse de l’utilisation de la voiture individuelle en cas de chaleur
Moyenne
Faible
Moyenne Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
3. LA STRATÉGIE DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DE
CLERMONT-FERRAND
3.1 VIVRE LA VILLE EN 2020
Le PCET s'inscrit dans la politique globale de développement durable de la Ville de Clermont-Ferrand. Il constitue le premier volet de l'Agenda 21 de la Ville de Clermont-Ferrand : "Lutte contre le changement climatique", élaboré en 2003 et réactualisé en 2013. Il a également été élaboré sur la base de la concertation menée entre janvier et février 2013 et qui a donné lieu à un Livre vert (en annexe). Ce plan d'action a pour objet de développer une stratégie à moyen terme pour la Ville de Clermont- Ferrand et son territoire.
La ville efficace
Clermont-Ferrand privilégie à l'horizon 2020 l'efficacité énergétique. L'énergie la moins polluante et la moins chère est celle que l'on ne consomme pas : c'est le 5e combustible. L'efficacité énergétique est le fondement de la démarche engagée par la Ville dans la mise en œuvre de sa politique énergétique.
La ville en réseaux
Avec le développement de réseaux de chaleur, la question de l'énergie devient collective, les acteurs du territoire choisissent ensemble, les coûts sont mutualisés. Adossés à des énergies renouvelables, ces réseaux ne sont pas soumis aux hausses de prix des énergies fossiles.
Mais ce sont également des réseaux humains d'échanges, notamment au sein du Club Énergie Climat qui rassemble les grands acteurs du territoire.
La ville responsable
L'augmentation du coût de l'énergie risque de faire peser un risque financier sur la collectivité et sur ses habitants. L'attention portée aux prix des combustibles fossiles, aux énergies renouvelables et aux réductions des consommations a pour objectif de se prémunir contre toute crise énergétique et financière.
La ville exemplaire
La Ville de Clermont-Ferrand ne peut pas demander à ses habitants de privilégier la maîtrise de l'énergie sur le territoire si elle même ne s'est pas engagée dans cette démarche. Afin de montrer ses efforts, la Ville cherche à être labellisée dans sa démarche (Cit'ergie, Effinergie, par exemple).
La ville participative
Sans les Clermontois, aucune évolution d'ampleur ne pourra avoir lieu. La Ville dispose de nombreux lieux d'échanges avec les citoyens, des instances privilégiées pour continuer le dialogue sur ces questions Énergie Climat.
La ville saine
Les habitants recherchent un cadre de vie à l'écart des pollutions et des nuisances de toutes sortes. Clermont-Ferrand bénéficie d'une situation géographique privilégiée. Elle doit veiller à la préservation de ses ressources et de son cadre de vie.
La ville pour demain
L'adaptation au changement climatique projette la ville dans son avenir. Elle permet d'anticiper, d'imaginer la vie des générations futures et d'esquisser des politiques publiques en conséquence.
25 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
3.2 DES OBJECTIFS CHIFFRÉS AMBITIEUX
3.2.1 Sur le patrimoine de la collectivité
Dans le cadre de la Convention des Maires, la Ville de Clermont-Ferrand s'est fixée en 2010 des objectifs de réduction de ses consommations sur son patrimoine, sa flotte de véhicule et l'éclairage public à l'horizon 2020. Sur ces trois postes, la Ville souhaite diminuer ses consommations énergétiques de près de 18 %.
26 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
3.2.2. Sur le territoire
En 2009, la Ville a ratifié la Convention des Maires et s'est ainsi fixée trois objectifs chiffrés : - 20 % de consommation d'énergie d'ici 2020;
+ 3% d'énergies renouvelables d'ici 2020 ;
- 23% d'émission de GES d'ici 2020.
De plus, le PCET de la Ville de Clermont-Ferrand s'inscrit dans les orientations fixées par le Schéma régional du Climat, de l'Air et de l’Énergie (SRCAE) établi par le Conseil Régional d'Auvergne et de l’État. Ce document a fixé les objectifs suivants par secteurs :
Tableau 1 : Objectifs sectoriels du Schéma régional du Climat, de l'Air et de l’Énergie
Objectif de réduction de la
consommation énergétique
(par rapport à 2008
Objectif de réduction des
émissions de GES
(par rapport à 2008)
Résidentiel/Tertiaire - 38 % -39 %
Transports - 6 % -10,50%
Industrie - 15 % -18 %
Agriculture/Forêt - 10 % - 8 %
3.2.3 Un potentiel de développement des énergies renouvelables limité
La Ville de Clermont-Ferrand est bien consciente qu'elle doit contribuer aux objectifs du Schéma régional du Climat, de l'Air et de l’Énergie. Celui-ci prévoit d'assurer une production d’énergie renouvelable équivalente à 30% de la consommation énergétique en 2020 (contre 14,3 % actuellement).
La densité urbaine de la Ville de Clermont-Ferrand limite le développement de certaines énergies renouvelables (éoliens, hydroélectricité). Par ailleurs, le développement de ces énergies dépend en grande partie des politiques nationales (prix de rachat de l'électricité photovoltaïque, par exemple). Cela n'a pas empêché la Ville de développer une politique ambitieuse de développement des énergies renouvelables, notamment avec la mise en fonctionnement de deux réseaux de chaleur sur les quartiers de la Gauthière et de Croix de Neyrat - Vergnes - Champratel.
La Ville de Clermont-Ferrand se fixe pour objectif de contribuer à l'action régionale en la matière en développant le bois-énergie ou la géothermie profonde. Cependant, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite particulièrement mesurer et développer sur son territoire les énergies de récupération issues des process industriels.
Une étude approfondie du potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération sera nécessaire pour arriver à des objectifs chiffrés.
27 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
4. ÉLABORATION ET ÉVALUATION DU PLAN CLIMAT ENERGIE
TERRITORIAL
4.1. LA MÉTHODE : LA CONCERTATION
En matière de lutte contre le changement climatique, la prise de conscience des habitants et l'adoption de nouveaux comportements ne peuvent se décréter. D'où la nécessité de co-construire le Plan Climat Énergie Territorial avec les Clermontois et les grands acteurs du territoire.
Les grands acteurs institutionnels, économiques, sociaux et universitaires du territoire ont été réunis pour la première fois le 4 avril 2013 au sein du Club Énergie Climat. Trois ateliers thématiques se sont déroulés de juillet à octobre 2013. Il va leur être proposé de signer une charte d'engagement de réduction des consommations et des émissions des gaz à effet de serre.
La concertation avec les Clermontois a été menée au sein des Conseils de la Vie Locale, mais avec la volonté d'ouvrir plus largement la réflexion et la discussion à l'ensemble des citoyens. Cette concertation avec le grand public s'est déroulée en trois temps.
Les membres des Conseils de la Vie Locale (CVL) se sont réunis le 7 décembre 2013 dans les salons de l'hôtel de Ville pour le lancement conjoint de la concertation du Plan Climat Énergie-Territorial et du Plan Local d'Urbanisme. En effet, ces deux documents majeurs doivent être établis en cohérence, car leurs enjeux - aménagement durable de l'espace, préservation de la biodiversité, lutte contre le changement climatique - sont étroitement imbriqués.
Six ateliers de concertation inter-CVL ont ensuite été organisés du 16 janvier au 13 février 2013. Ils ont réuni plus de 200 participants. Ces six ateliers de concertation ont été organisés sur un mode participatif. Les participants ont travaillé pendant une heure, par table d'environ six personnes, d'abord individuellement, puis en groupe. Ils ont ensuite constitué une réponse collective. Un rapporteur à chaque table a en fin de séance présenté les avis et les contributions discutés au sein du groupe.
Enfin, pendant la semaine du développement durable, la Ville a organisé à l'Espace Victoire un Forum Climat sur le thème : « Le Climat, ça passe par moi ». Une exposition qui s'est prolongée pendant tout le mois d'avril permettait de s'informer sur les enjeux globaux du changement climatique ainsi que sur le Plan Climat à Clermont-Ferrand. Les visiteurs pouvaient également consulter les contributions recueillies lors des ateliers de concertation, ils pouvaient aussi échanger avec des agents de la Ville présents et leur laisser des contributions écrites.
Par ailleurs, pendant tout le temps de la concertation, un questionnaire sur la mobilité et la consommation durable, ainsi que sur les économies d'énergie dans l'habitat a été proposé aux habitants.
Les contributions des Clermontois ont été réunies au sein d'un Livre vert. Leurs réflexions et leurs propositions d'actions ont inspiré la stratégie et les actions du Plan Climat Énergie Territorial de la Ville de Clermont-Ferrand. (Voir Livre vert en annexe)
28 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
4.2 L'ÉVALUATION DU PCET
La Ville de Clermont-Ferrand a fait le choix de développer un Plan Climat Énergie Territorial dans des domaines sur lesquels la collectivité possède de véritables leviers, grâce à ses compétences : son patrimoine bâti, l'urbanisme et l'habitat, la mobilité.
Le programme d'actions du PCET, constituant le volet « Lutte contre le changement climatique » de l'Agenda 21 (version 2013), a fait l'objet d'une co-construction, avec les référents Développement durable choisis dans chacun des services de la collectivité. Il s'appuie sur des études, des travaux et des démarches déjà menés par les services. C'est notamment le cas des préconisations en matière d'urbanisme qui rejoignent les orientations du Plan d'aménagement et de développement durable (PADD) préalable au Plan Local d'urbanisme (PLU) en cours d'élaboration en 2013-2014.
Les référents Développement durable devront jouer un rôle dans la mise en place de ces actions transversales et relayer les actions d'animation en interne.
Le comité de pilotage de l'Agenda 21, comprenant plusieurs élus de la Ville de Clermont-Ferrand a suivi l'élaboration du PCET et en a validé les étapes.
Une fois que le PCET sera validé, il sera de la responsabilité de la collectivité toute entière de le mettre en œuvre. Les services compétents, accompagnés par la Mission Ecologie, Energie et Environnement (MEEE) et la chargée de mission Plan climat, initieront et suivront les différents projets décrits dans ce plan d'action, en lien avec le service compétent de la collectivité.
Chaque action entreprise fera l'objet d'une évaluation grâce au suivi des indicateurs. Les référents Développement durable seront des acteurs essentiels qui permettront de faire le lien avec les différents services de la collectivité et de collecter les données nécessaires au suivi du Plan Climat.
Des points réguliers sur l'avancement de la mise en œuvre du PCET seront réalisés devant les référents Développement durable de la collectivité et les élus du Comité de pilotage Agenda 21.
L'évaluation globale du PCET de la Ville de Clermont-Ferrand pourra s'appuyer sur les résultats de l'Observatoire de l'énergie et du climat développé depuis 2009 par l'Aduhme sur le territoire du Puy-de- Dôme et qui se concrétise par des « cartes d'identité énergétique et climatique » à l'échelle de chaque intercommunalité. Les données fournies par les acteurs mesurant aussi les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre (Clermont Communauté, Conseil général du Puy-de-Dôme, Conseil régional d'Auvergne, Dreal) serviront à alimenter l'évaluation globale du PCET.
Conformément à la loi, le Plan Climat Énergie Territorial de la Ville de Clermont-Ferrand sera révisé dans 5 ans, en 2019.
29 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
5. LE PROGRAMME D'ACTIONS
PRIORITÉ 1 : RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE ET LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COLLECTIVITÉ
L'énergie la moins polluante et la moins chère est celle que l'on ne consomme pas. C'est pourquoi la Ville a engagé de nombreuses actions de réduction de la consommation d'énergie sur son patrimoine (bâtiments, parc de véhicules...). Cet enjeu est fort pour la collectivité et il a valeur d'exemplarité mais il ne constitue qu'une petite partie du territoire clermontois. En effet, le patrimoine communal ne représente que 1,5% de la consommation énergétique et 2,9% des émissions de GES sur la commune.
1.1 Optimiser les consommations tout fluide de chaque bâtiment
Avec cette action, la Ville de Clermont-Ferrand participe à l'atteinte des objectifs du Schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) dans le bâtiment : - 38% de consommation d'énergie, -39% d'émissions de GES.
Elle contribue à l'orientation I-5 du SRCAE : « Encourager la sobriété énergétique dans le tertiaire »
Travailler sur les consommations d'énergie du patrimoine de la Ville est incontournable dans la démarche PCET. Les quelques quatre-vingts bâtiments de la Ville constituent en effet un poste important de consommation d'énergie, d'émissions de gaz à effet de serre et de dépense.
Le Bilan Carbone® de la Ville indique ainsi que les consommations d'énergie de ses bâtiments représentent la moitié des émissions de gaz à effet de serre générées par la collectivité. Mais surtout, avec le renchérissement du coût des énergies fossiles, la facture énergétique pèse de plus en plus lourd dans le budget communal. La Ville de Clermont-Ferrand va dépenser en 2014 plus de 5 millions d'euros pour éclairer et chauffer son patrimoine bâti, alors même que sa consommation d'électricité est restée stable entre 2010 et 2014 et que sa consommation de chauffage (gaz et fioul) a diminué de 20%.
Depuis plusieurs années déjà, la collectivité travaille sur l'optimisation de ses consommations. Elle utilise depuis 1999 un logiciel de gestion de ses consommations d’énergie et de fluides et réalise depuis 2007 des bilans énergétiques des bâtiments les plus consommateurs permettant d’établir divers ratios de performance tels que consommation d'énergie par m², coût par m², niveau d'utilisation des surfaces utiles rapporté à la surface disponible.
De plus, depuis 2009, il existe une base de données patrimoniales qui répertorie l'ensemble des bâtiments municipaux, permettant ainsi d'avoir une connaissance approfondie du patrimoine clermontois.
Cependant la hausse des coûts de l'énergie et la nécessaire rationalisation du budget impose d'aller plus loin et notamment d'atteindre les objectifs suivants :
- identifier les dérives de consommation, expertiser les causes et proposer des actions correctives, - s'approvisionner en énergie aux meilleures conditions,
- orienter les choix énergétiques pour diversifier et décarboner le mix énergétique, - développer une expertise interne.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Identifier les usages de l’énergie (chauffage, éclairage, informatique, utilités…) ; • Cibler les bâtiments les plus énergivores en volume et en ratio (kWh EP/m²), en lien avec les informations issues de la base de données patrimoine ;
30 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
• Déployer des équipements de mesures itinérants pour l’établissement de l’état des lieux et assurer des contrôles (achat d’une caméra infrarouge...) ;
• Mettre en place d'un outil informatique de suivi des consommations et des coûts et de récupération des données historiques depuis 2005 ;
• Vérifier et valider les factures présentées par les fournisseurs ;
• Vérifier les performances énergétiques des bâtiments après investissements ; • Quantifier les gains énergétiques et financiers des actions de la collectivité ; • Participer à des groupements d'achat d'énergie avec les autres communes de l'agglomération clermontoise (en lien avec le PAECT de Clermont Communauté) et/ou avec d'autres structures locales.
Calendrier : 2014-2018
Financements : Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : kWh consommés / surface de planchers
1.2 Sensibiliser les utilisateurs des bâtiments communaux
Avec cette action, la Ville de Clermont-Ferrand participe à l'atteinte des objectifs du Schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) dans le bâtiment : - 38% de consommation d'énergie, -39% d'émissions de GES .
Elle contribue à l'orientation I.5 du SRCAE : « Encourager la sobriété énergétique dans le tertiaire »
La réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre ne peut se faire qu'avec l'aide de l'ensemble des utilisateurs des bâtiments communaux : agents de la Ville, associations et habitants. Il s'agit donc de promouvoir un usage écoresponsable des bâtiments communaux (énergie, eau, déchets...), grâce à l'identification des usages et à une communication efficace en faveur des économies d'énergie.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Identifier des enjeux et des cibles prioritaires (usages, bâtiments, publics visés) ; • Former les futurs utilisateurs et exploitants aux nouvelles installations, notamment pour les nouveaux systèmes dans un bâtiment (de chauffage/refroidissement, éclairage, eau, déchets...) ; • Afficher et expliquer les diagnostics de performance énergétique (DPE) dans les bâtiments de la Ville et les traduire en coût ;
• Établir un plan de communication en interne sur la sensibilisation aux écogestes par la réalisation d'affiches, notamment ;
• Proposer la désignation d'un référent sur les usages de l'énergie au sein de plusieurs directions pour ensuite constituer un groupe projet piloté par la Mission écologie urbaine, énergie, environnement et associant la communication interne ;
• Mettre en place des formations en direction des agents sur les économies d'énergie ; • Étudier la mise en place d'un intéressement financier ou en nature pour les utilisateurs à la maîtrise de l'énergie.
Calendrier : 2014-2015
Financements : Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : Nombre de DPE affichés
31 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
1.3 Faire de la maîtrise énergétique le moteur des investissements
Avec cette action, la Ville de Clermont-Ferrand participe à l'atteinte des objectifs du Schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) dans le bâtiment : - 38% de consommation d'énergie, -39% d'émissions de GES .
Elle contribue à l'orientation I.5 du SRCAE : « Encourager la sobriété énergétique dans le tertiaire »
La Ville a depuis quelques années déjà mené des actions en faveur de la maîtrise de l'énergie. Elle a réalisé des audits énergétiques sur une quarantaine de bâtiments de la Ville représentant 50% de la surface du patrimoine bâti et 60% de la consommation. De plus, les bâtiments de la commune ont fait l'objet d'une inspection thermographique par l’Aduhme.
De nombreux travaux ont été effectués avec des campagnes d'isolation: 30 000 m² de combles perdues, 15 000 m² de toitures terrasses, campagne de rénovation de menuiseries et modernisation du parc de chaufferies avec l'évolution des sources d'énergies (passage du fioul au gaz, à la biomasse....).
Enfin, la Ville valorise ses certificats d’Économie d’Énergie (CEE). En 2011, la Ville disposait d’environ 85 000 000 kWh cumac de CEE, ce qui représente la consommation énergétique globale d'une année pour l'ensemble des usages de la Ville de Clermont-Ferrand (patrimoine bâti, éclairage public...). Deux ventes ont été autorisées, représentant 382 500 € HT.
Ces efforts doivent être maintenus et amplifiés afin de réduire de 28% les consommations énergétiques d'ici à 2020 sur le patrimoine bâti par rapport à 2012 et de participer ainsi aux objectifs territoriaux fixés par la Convention des Maires.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Réinvestir a minima les volumes des gains obtenus par les économies d'énergie et les CEE dans des travaux d'efficacité énergétique et de sobriété énergétique ;
• Former des agents sur les nouvelles réglementations thermiques et énergétiques et monter en expertise technique sur ces questions ;
• Travailler sur la garantie de performance énergétique ;
• Mettre en œuvre des projets démonstratifs : bâtiments passifs/ à énergie positive, éco-matériaux en impliquant les filières de construction locales ;
• Suivre des référentiels énergétiques et environnementaux en vue d'être labellisée ; • Interroger le programme pluriannuel d'investissement de la collectivité sous l'angle énergétique.
Calendrier : 2014-2020
Financements : Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : Nombre de bâtiments répondant à la réglementation thermique 2012 (RT 2012)
1.4 Réduire la consommation due à l'éclairage public
Clermont-Ferrand a été la première ville en Europe à généraliser en 2012 la télégestion de l'éclairage public sur la totalité des 16 000 points lumineux. Il s'agit de modules placés dans chaque candélabre permettant de commander indépendamment le niveau de puissance, de gérer et de surveiller chaque point lumineux. Sans gêne pour les habitants, les économies attendues sont de l'ordre de 35 à 40 % sur la consommation d'électricité pour un coût d'investissement de 4,6 millions d'euros. Depuis 2009, la moitié du parc d’illuminations de fin d’année est en location. L’ensemble de ces motifs
32 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
est en technologie LED et a permis de passer la totalité du parc de la ville de Clermont-Ferrand dans cette technologie tel que les objectifs avaient été fixé en 2008. L’économie générée en termes de consommation est de 1 pour 8 environ.
De plus, la Ville mène des actions contre la pollution lumineuse avec l'abaissement de 50% de la puissance de chaque lampe et l'achat de matériels fonctionnels et décoratifs conformes aux ULOR (limitation du flux lumineux vers le ciel nocturne).
Cette politique sur l'éclairage publique doit être poursuivie et renforcée.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Respecter les nouvelles législations en matières d'extinction des bâtiments publics et modéliser l'extension des amplitudes horaires d'extinction ;
• Faire respecter les nouvelles législations sur l'extinction des enseignes et des vitrines en communicant auprès du secteur industriel et tertiaire ;
• Expérimenter de nouvelles façons d'éclairer la ville, de manière soutenable.
Calendrier : 2014-2018
Financements : Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : Consommation d'électricité pour l'espace public
1.5 Réduire la consommation et les émissions liées au parc de véhicules
Avec cette action, la Ville de Clermont-Ferrand participe à l'atteinte des objectifs du Schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) pour les déplacements : - 6% de consommation d'énergie, -10,5% d'émissions de GES
Elle contribue à l'orientation II.1 du SRCAE : « Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air »
La Ville de Clermont-Ferrand dispose d'un parc de 545 véhicules dont : 4 pools mutualisés (sur les sites du Limousin, La Charme, Fléchier et la Direction de l'eau et de l'assainissement) permettant d'optimiser le nombre et le suivi des véhicules, des pools « métiers ». En 2012, plus de 80 de ces véhicules utilisaient des énergies alternatives (GPL, GNV, Véhicules électriques ou hybrides, scooter et vélos électriques). La collectivité a développé également une Charte d'utilisation du véhicule (sensibilisation des agents au respect des règles de sécurité et au bon usage des véhicules) et a mis en place une formation à l’éco- conduite.
Enfin,la collectivité dispose enfin d'un Plan de Déplacements d'Administration favorisant l'usage des transports en commun auprès de ses agents. Le Plan de Déplacements d’Administration de la Ville et du CCAS existe depuis 2005 et il fait l'objet d'une convention triennale avec l’ADEME, le SMTC, ses exploitants (T2C et Moovicité) et Covoiturage Auvergne. L'objectif est bien d'inciter les agents de la Ville et du CCAS à privilégier des solutions alternatives à la voiture particulière, afin de diminuer le trafic automobile, de favoriser le développement des transports collectifs et d’améliorer l’organisation du stationnement.
Concernant les déplacements professionnels, le PDA prévoit la mise à disposition de tickets de transport en commun, la mise à disposition de vélos électriques pour les déplacements professionnels, une campagne de sensibilisation au covoiturage.
Pour les déplacements domicile-travail, il organise la prise en charge partielle des abonnements de transport en commun, l'incitation au covoiturage, la limitation des places de stationnement, des actions de communication et la mise en place d’un référent PDA.
33 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
Afin de réduire le coût d'utilisation des véhicules par la mutualisation en pools et de développer les énergies alternatives, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Développer un pool sur son site d'Allagnat ;
• Étendre le pool de voitures propres ;
• Réaliser des opérations de communication interne incitant à l'utilisation des transports en commun et des vélos ;
• Réactualiser le Plan de Déplacement d'Administration de la Ville et du CCAS.
Calendrier : 2014-2018
Financements : Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : Émissions de GES liés au déplacements dans le Bilan Carbone® Patrimoine et Services
1.6 Baisser les consommations électriques liées à l'informatique
Avec cette action, la Ville de Clermont-Ferrand participe à l'atteinte des objectifs du Schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) dans le bâtiment : - 38% de consommation d'énergie, -39% d'émissions de GES.
Elle contribue à l'orientation I-5 du SRCAE : « Encourager la sobriété énergétique dans le tertiaire »
La Ville de Clermont-Ferrand a été dans les premières collectivités à mettre en service un logiciel informatique permettant de limiter la consommation énergétique des ordinateurs. Il travaille sur 2 axes d’optimisation:
• En fonctionnement : l’énergie consommée par un PC dépend de la puissance de calcul et de la fréquence de l’horloge du processeur. Le logiciel intervient sur la tension allouée au microprocesseur en l’adaptant à l’usage de l’ordinateur. Ainsi, lorsque l’ordinateur n’est pas sollicité, sa fréquence est ralentie. Inversement, lors d’un besoin accru de puissance, la tension maximum lui est allouée. Ce système permet des gains de consommation énergétique jusqu’à 25 %. • Lors des périodes d’inactivité: un planning énergétique géré de manière centralisée va permettre de mettre en veille un ordinateur lorsqu’il n’est pas utilisé.
L’ensemble du parc professionnel est passé en écrans plats et la migration sur parc École a eu lieu en 2013.
La Ville a également développé son système de vidéoconférence : trois salles sont équipées d’un dispositif permettant de faire des réunions à distance sur le réseau haut débit Ville ou avec l’extérieur. Les sites équipés sont la Mairie Marcombes, le site du Limousin et le centre municipal Allagnat. On peut y faire des réunions avec un maximum de 3 sites distants (interne ou externe à la collectivité) en mixant des modes conférence Audio et/ou vidéo. Le système permet de projeter des flux PC (doc, présentations ..) ou vidéo dans la conférence.
Cette politique doit être maintenue et renforcée afin de baisser les coûts énergétiques et diminuer les dissipations de chaleur afin de minimiser les puissances de climatisation.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Migrer progressivement le parc de PC sur les technologies « 80plus » pour augmenter l’efficacité énergétique des alimentations électriques de matériels informatiques Pour être certifié 80plus, une alimentation électrique doit délivrer au minimum une efficacité de 80%.
34 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
Calendrier : 2014-2020
Financements : Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : Pourcentage du parc ayant migré vers les technologies "80plus"
1.7 Développer l'éco-responsabilité au sein de la collectivité
Les intrants représentent 30 % des émissions de GES. Il n'est pas réaliste de vouloir agir sur certains de ces intrants en réduisant leur quantité ou en les substituant par d'autres. C'est notamment le cas des matériaux de construction. Il est par contre possible d'agir par exemple sur la consommation de papier nécessaire à l'administration générale et à la communication.
Depuis plusieurs années déjà, la Ville de Clermont-Ferrand travaille à la mise en place d'éco-gestes au sein des services municipaux, dont une grande part concerne l'utilisation du papier. Il s'agit par exemple de la programmation des imprimantes et copieurs par défaut en recto-verso et en noir et blanc (le recto et la couleur restant bien sûr possible), la généralisation de l’utilisation des enveloppes navette kraft réutilisables, l'agrafage des petits courriers non confidentiels simplement pliés, sans enveloppe, l'impression des notes systématiquement en recto-verso, l'envoi des notes à destinataires multiples par mail. Par ailleurs, dans les bureaux et les bâtiments techniques, les agents disposent de deux corbeilles : l’une pour les ordures ménagères, et l’autre, de couleur verte, pour les emballages recyclables.
Concernant la communication de la Ville, toutes les impressions se font sur du papier PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières). La collectivité a également recours à des éditions de petites tailles (A5). Elle a réduit le grammage des cartons d’invitation et de leur volume par l’utilisation massive des mails en interne et en externe. Elle met en ligne de manière systématique tous les guides et Demain Clermont sur le site de la Ville, avant leur parution papier. Le grammage du magazine municipal Demain Clermont a été réduit de 115 gr à 90 gr, depuis octobre 2012.
Afin de continuer à préserver ces ressources naturelles et à diminuer les émissions de GES liées aux intrants, la Ville s'engage à :
• Généraliser les bacs à brouillon à proximité des imprimantes ;
• Acheter de carafes pour remplacer les bouteilles plastiques ;
• Travailler sur une nouvelle charte dans le logiciel de courrier afin de gagner en place et en utilisation d’encre, avec par exemple la réduction des marges, l'utilisation de police de caractères moins gourmande en encre et en place, l'impression systématique en recto-verso.
Calendrier : 2014-2015
Financements : Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : Nombre de rames de papier utilisées par an
Quantité de documents déclarée à Ecofolio
35 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
PRIORITÉ 2 : ASSURER UN AMENAGEMENT ET UN HABITAT DURABLES
Les questions d'urbanisme sont étroitement liées avec celles relatives au climat et à l'énergie. Pour réussir à maîtriser la demande en énergie et diminuer les émissions de GES, il est indispensable de contenir l'étalement urbain en adoptant un modèle sobre et non polluant. De même, il semble déterminant de favoriser et de réaliser des aménagements plus économes en ressources que ceux de la fin du XXème siècle, autant dans leur mise en œuvre que dans leur fonctionnement, au service d’une qualité de vie accrue pour les personnes qui y vivent et qui y travaillent.
Le diagnostic énergétique du territoire clermontois fait apparaître le poids prépondérant du secteur résidentiel dans l'inventaire des consommations et des émissions. L'habitat et plus précisément, la lutte contre la précarité énergétique – une problématique qui touche un nombre croissant de foyers, propriétaires, comme locataires - constitue donc bien une cible prioritaire du PCET.
Les contributions issues de la concertation organisée de janvier à avril 2013 mettent en avant les attentes des Clermontois pour une ville durable : raisonnablement dense, faisant une place à la nature (potagers en pied d'immeuble et espaces verts), avec une identité durable (éco-quartiers, végétalisation des toits) et privilégiant la proximité.
Les témoignages des habitants ont bien également montré la préoccupation globale des ménages face à l'augmentation de leurs factures de chauffage et d'électricité. Certains Clermontois réalisent des travaux d'isolation, de changement de menuiseries ou de chaudières. Mais, pour beaucoup, malgré les aides financières diverses, l'investissement financier reste trop important.
Pour agir, la Ville de Clermont-Ferrand dispose de nombreux leviers, grâce à sa compétence urbanisme. La Ville élabore un éco-PLU traduisant le projet de développement du territoire communal dans le respect des trois piliers du développement durable et des principes suivants :
• La mixité et l’équité sociale ;
• L’équilibre et l’équité territoriale (répartition harmonieuse des fonctions urbaines / accès numérique pour tous ) ;
• La qualité d’habiter ;
• Le respect de l’environnement dont la lutte contre l’étalement urbain ;
• La lutte contre les émissions de GES avec la maîtrise des déplacements ; • La prise en compte (restauration ou création) d’une trame verte et bleue, biodiversité ; • La préservation valorisation du patrimoine naturel et construit.
Le Plan Climat Énergie Territorial et l'éco-Plan Local d'urbanisme (opérationnel à l'horizon 2016-2017) sont étroitement liés et se font écho sur les questions Énergie Climat.
2.1 Lutter contre la précarité énergétique
Avec cette action, la Ville de Clermont-Ferrand participe à l'atteinte des objectifs du Schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) dans le bâtiment : - 38% de consommation d'énergie, -39% d'émissions de GES .
Elle contribue à l'orientation I.2 du SRCAE : « Résidentiel : réduire la précarité énergétique »
36 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
Selon la loi7, est en situation de précarité énergétique « une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».
Ce problème s'accentue au fur et à mesure du renchérissement des énergies fossiles. Une enquête réalisée par l'union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) fin 2012 indique que 77% des CCAS doivent faire face, depuis 3 ans, à une hausse des demandes d'aides à l'énergie, dont 23% qui évoquent une forte hausse8.
La précarité énergétique est déjà une des préoccupations majeures de la Ville de Clermont-Ferrand qui travaille à la diminution de la consommation énergétique des logements sur son territoire.
Elle mène une expérimentation en lien avec Clermont Communauté et le Conseil général du Puy-de-Dôme sur la réhabilitation thermique des logements sociaux. L'objectif est de ramener la consommation énergétique des logements qui dépassent 200 kWh/m2/an à une consommation comprise entre 80 et 130 kWh/m2/an. 1328 logements ont bénéficié d'une réhabilitation thermique pendant cette expérimentation entre 2009 et 2011.
Elle participe également à plusieurs programmes comportant un volet énergétique : • le Programme d'Intérêt Général (PIG) sur les quartiers anciens signé entre la Ville de Clermont- Ferrand, l’État et l’Agence nationale de l'habitat (ANAH), visant à résorber l’habitat insalubre et vacant.
• l'OPAH gare (opération programmée de l’amélioration de l’habitat). C'est un programme permettant aux propriétaires occupant leur logement ou mettant leur logement en location de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux et d’un accompagnement technique et administratif gratuit. Une convention d’opération est signée entre l’État, l’Anah et la Ville de Clermont-Ferrand • le Programme "habiter mieux". C'est un programme, initié par l’État dans le cadre des investissements d'avenir. Il consiste à aider 300 000 propriétaires occupants sous conditions de ressources à améliorer la performance énergétique de leur logement, leur qualité de vie et leur pouvoir d'achat.
• le Contrat Local d'Engagement (CLE). Le CLE de lutte contre la précarité énergétique des logements privés est indispensable pour engager les aides financières du programme "Habiter Mieux" et mobiliser au mieux les acteurs de l'action sociale. Il est l'outil de mobilisation locale des acteurs et permet de préciser les modes d'intervention de chacun, collectivités, services sociaux, caisses d'allocations familiales, caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, fournisseurs d'énergie, Mutualité Sociale Agricole...
Pour la période de septembre 2011 à Septembre 2016, les objectifs de réhabilitation de l’OPAH Gare étaient de 251 logements .
Afin de continuer et d'approfondir ce travail, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Établir une cartographie des acteurs techniques et sociaux s'occupant de la précarité énergétique ; • Améliorer la connaissance et les échanges entre services sociaux et services techniques sur cette question ;
• Travailler sur l'amélioration de la connaissance des zones vulnérables de l'agglomération en matière de précarité énergétique, en croisant données socio-économiques et énergétiques ;
7 Loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 ou Grenelle 2 8 In Enquête et observations sociales, L'implication des CCAS/CIAS dans la lutte contre la précarité énergétique, Mars 2013
37 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
• Communiquer en direction des habitants sur les programmes existants ; • Étudier les possibilités d'ingénierie financière pour financer les travaux de réhabilitation thermique. (Voir aussi les actions complémentaires du PAECT sur l'agglomération clermontoise)
Calendrier : 2014-2018
Financements : Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : Nombres de logements rénovés thermiquement sur la ville
2.2 Limiter l'étalement urbain
Avec cette action, la Ville de Clermont-Ferrand participe à l'atteinte des objectifs du Schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) en matière d'urbanisme.
Elle contribue à l'orientation II.7 du SRCAE : « Stopper l'étalement et la dispersion des constructions : maîtriser l'occupation du sol par un urbanisme durable ».
Des prescriptions permettant de respecter cet objectif existent déjà. La Ville dispose d'un ensemble des mesures inscrites au Plan d'Occupation des Sols (POS) permettant de favoriser la densité (zones sans Coefficient d'Occupation des Sols, densité par secteurs, règles de gabarit). Des densités minimales sont imposées par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) par type d’espaces. Par ailleurs, le renouvellement urbain passe par la ré-urbanisation des friches urbaines (reconstruction de la ville sur la ville dans les secteurs d'Estaing, des Pistes, de l’Hôtel Dieu, de Saint-Jean) celle des dents creuses (axe République) et par la densification de secteurs déjà urbanisés (Kessler, Rabanesse, par exemple).
L'objectif est bien de préserver les espaces agricoles et naturels améliorer la qualité d’habiter, limiter les déplacements et leurs effets et notamment les émission de GES, optimiser les réseaux existants et donc les coûts.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Réaliser un éco PLU dans lequel la limitation de l’étalement urbain dans le respect de la qualité d’habiter sera un objectif prioritaire :
◦ Augmentation de la densité (notion de densité raisonnée) ;
◦ Refaire la ville sur la ville ;
◦ Limitation des zones à ouvrir à l’urbanisation.
Calendrier : 2014-2020
Financements : Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : surface d'accroissement de la ville sur la période
38 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
2.3 Assurer une rénovation urbaine de qualité
Avec cette action, la Ville de Clermont-Ferrand participe à l'atteinte des objectifs du Schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) dans le bâtiment : - 38% de consommation d'énergie, -39% d'émissions de GES .
Elle contribue à l'orientation I.2 du SRCAE : « Résidentiel : réduire la précarité énergétique » Elle participe également à l'atteinte des objectifs du Schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) en matière d'urbanisme contribue également à l'orientation II.8 « Organiser-aménager : un urbanisme viable et agréable ».
Cinq quartiers de l’agglomération clermontoise situés en géographie prioritaire sont inscrits au Programme de rénovation urbaine (PRU) : Croix de Neyrat - Champratel - Les Vergnes - La Gauthière - Saint Jacques, à cela s'ajoute une intervention sur le quartier de la Fontaine du Bac.
La convention a été signée le 4 mai 2006 par les 16 partenaires opérationnels et financiers pour un montant total de 233 millions d’euros avec un financement ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine de 57 millions d’euros).
Le projet porte sur plus de 200 opérations et s'articule autour du tramway : • démolition/reconstruction de 713 logements sociaux,
• nombreuses réhabilitations,
• résidentialisations,
• aménagements et équipements.
De telles actions visent à l'amélioration de la mixité et de l'équité territoriale. En effet, le PRU vise à apporter sur les quartiers prioritaires le même niveau de qualité d’aménagement que sur l’ensemble des autres quartiers. Il vise aussi à diversifier sur le plan social mais aussi fonctionnel les dits quartiers. Il vise à les rendre à nouveau attractifs à l’égal des autres quartiers du territoire.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Achever le Programme de Rénovation Urbaine ;
• Poursuivre au-delà de l'ANRU la transformation des quartiers suivants : ◦ Saint Jacques (devenir de la muraille de Chine)
◦ La Gauthière (ouverture à l’ouest)
◦ Champratel (2ème tranche opérationnelle de l’éco quartier)
◦ Les Vergnes (reconstruction) ;
• Poursuivre avec l'ANRU 2 si cette politique nationale est renouvelée.
Calendrier : long terme
Financements : Ville de Clermont-Ferrand - ANRU
Indicateurs : part de la ville ayant bénéficié du programme de rénovation urbaine
39 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
2.4 Aménager durablement la ville par un ensemble de mesures pérennes
Avec cette action, la Ville de Clermont-Ferrand participe à l'atteinte des objectifs du Schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) en matière d'urbanisme contribue également à l'orientation II.8 « Organiser-aménager : un urbanisme viable et agréable ».
Cette préoccupation n'est pas nouvelle. Des commissions d’architecture de la Ville réunissant des experts dont la CAUE examinent les projets de constructions des promoteurs. La Ville a recours pour ses grands projets à des assistances à maîtrise d'ouvrage notamment urbaine et environnementale. Chaque projet prend en compte la mixité sociale. Il y a une réelle volonté d'offrir un cadre de vie de qualité avec des opérations de réhabilitations/rénovations (OPAH Montferrand et Gare, PIG dans les quartiers anciens de l’hyper centre, réhabilitation Opéra, opération façade), la construction des éco-quartier de Trémonteix et Champratel et la préservation des espaces naturels et de la biodiversité (Plan vert, trames verte et bleue, etc.)
La Ville a pour objectifs de :
-Favoriser la prise en compte des trois dimensions d’un urbanisme durable (économique, sociale et environnementale) à chaque niveau de mise en œuvre du projet urbain : la planification (le POS puis le PLU), l’aménagement - zone d'aménagement concertée (ZAC) de type éco quartier - et les constructions, -Initier des opérations d’aménagement d’ensemble, d’espaces publics ou de construction sous maîtrise d’ouvrage publique exemplaires pour générer une dynamique positive qui a vocation à être reprise par les opérateurs privés et initier de nouveaux modes de conception gestion maintenance, -Créer une ville plus riche en espaces verts publics pour contrer la tentation de l’habitat diffus, compenser l’habitat dense, mailler la ville par un réseau de parcs et jardins et voies de modes doux, -Faciliter l’accès au cadre paysager et permettre des activités de reconquête des espaces péri urbains par les citadins.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Réaliser un éco PLU ;
• Aménager l'Ecoquartier Tremonteix ;
• Planifier la trame verte et bleue ;
• Créer de nouveaux espaces verts ;
• Aménager des itinéraires de promenades pour faciliter les déplacements modes doux • Développer les jardins familiaux, les jardins partagés, remettre en culture des parcelles en péri- urbain pour des jardins vivriers ;
• Privilégier les toitures et murs végétalisés (dans le cadre des permis de construire ou droit des sols).
Calendrier : 2014-2020
Financements : Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : Part des surfaces végétalisées dans la ville
2.5 Expérimenter la ville de demain
La Ville de Clermont a été lauréate de l’appel à projet Ecocité Ville de Demain. Cela lui permet de répondre à des appels à projets dotés de financement pour expérimenter de nouvelles façons de faire et de penser la Ville et les territoires et leur développement mais aussi d'aider à l’émergence de projets opérationnels intégrant des objectifs de développement durable.
40 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
Il s'agit bien pour la Ville de s’inscrire dans les courants de réflexion visant à changer les modes de faire pour mieux atteindre les objectifs de respect du développement durable et de respect de l’environnement dans le cadre du développement territorial. L'objectif est également d'expérimenter en ces domaines et de favoriser l’expérimentation pour d’autres maîtres d’ouvrage.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Dans le cadre de l’écoquartier Tremonteix, à expérimenter une autre façon de concevoir un quartier en intégrant mieux la prise en compte de l’environnement et la gestion et vie futures du quartier. La ZAC préservera le cadre exceptionnel de son lieu d’implantation notamment en préservant les vignes des Côtes de Clermont, mais aussi en privilégiant la performance énergétique des bâtiments (récupération des eaux de pluie, panneaux solaires, notamment…) En matière de mixité sociale, 1/3 des logements seront dévolus au locatif social, 1/3 seront en accession à la propriété, et 1/3 seront laissés en accès libre. Ce qui représente 600 logements sur 20 ha. Enfin, l’aménagement comprendra des chemins de circulation piétonne, mais aussi un terminal de ligne de transport en commun. Trémonteix sera également une zone de vie importante puisque des parcs, un City Park et des équipements sportifs seront aménagés à proximité des habitations ;
• Dans le cadre de l'éco quartier de Champratel : expérimenter une autre façon de travailler avec les promoteurs, avec les habitants ;
• Dans le quartier saint Jean : proposer une nouvelle gouvernance dans laquelle les habitants auront une place privilégiée. Par la mise en place et le suivi d’un indicateur de la qualité de vie dans ce futur quartier, les habitants seront véritablement impliqués dans la construction de leur futur cadre de vie ;
• Réaliser les éco quartiers de l’Oradou, la Sarre.
Calendrier : long terme
Financements : Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : Part de la surface des éco quartiers dans la ville
Il est à noter que pour les quatre actions précédentes des éléments plus opérationnels seront contenus dans le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) en cours de validation (concertation du public à l'automne 2014, présentation en conseil municipal en janvier 2015).
41 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
PRIORITÉ 3 : DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION
La dépendance du territoire aux énergies fossiles est supérieure à 99%. Dans le cadre de la convention des Maires, la Ville s'est engagée à augmenter de 3% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du territoire. Même si la priorité reste la réduction des consommations énergétiques (sobriété, efficacité), la part des énergies renouvelables doit être augmentée pour les besoins restants. La concertation avec les habitants a fait émerger de nombreuses idées sur l'équipement de la ville en panneaux solaires ou en système de cogénération, mais aussi sur le développement de la géothermie et de la méthanisation.
Pour cela, la Ville a rénové et étendu le réseau de chaleur de la Gauthière en 2012. Ce réseau a été construit dans les années 1970 pour alimenter les logements et les bâtiment publics. En 1999, une cogénération sur la chaufferie gaz a permis de garantir un prix de l'énergie plus compétitif. En 2012, une chaudière biomasse de 5,6 MW a également été construite permettant de couvrir plus de 80% des besoins avec des énergies renouvelables, le reste étant du gaz naturel. En 2013, la Ville a également inauguré sa chaufferie bois sur le quartier Croix-de-Neyrat – Les Vergnes.
La Ville fait également la promotion de ces énergies avec le Chemin des énergies renouvelables, vitrine des réalisations dans la ville sur son patrimoine.
Créé en 2004 à l'occasion de la 1ère édition de la semaine du développement durable, c'est un vecteur de communication et de promotion des énergies renouvelables qui recense les différentes réalisations de la Ville (installations municipales ou équipements auxquels la Ville a contribué financièrement) sur une vingtaine de sites :
• Panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire : restaurant municipal de la Charme, groupes scolaires J. Ferry, crèches Saint Jacques, Sully, Montferrand, des Vergnes, gymnase R. Perrier, vestiaires du stade Leclanché et des Cézeaux, centre d'hébergement et de réinsertion du CCAS, logements de la ZAC République et de la Muraille de Chine, Ker Netra, Maison des Sports
• Panneaux solaires photovoltaïques pour la production d’électricité et sa vente à EDF : centre technique du Limousin, centre de maintenance du tramway, gymnase Baudelaire • Biomasse : centrale de valorisation du biogaz émis par la fermentation des déchets à Puy Long • Divers : Bâtiment haute qualité environnementale (HQE) du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) (structure en bois, mur trombe en béton végétal, chaudière bois, toiture végétalisée, récupération des eaux de pluie...), puits canadien au Buron de Super Besse, unité de cogénération sur le réseau de chaleur de la Gauthière.
La collectivité a également mené une campagne d’information sur le solaire thermique à l’attention des bailleurs sociaux (en partenariat avec l'Aduhme).
42 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
3.1 Développer les énergies renouvelables et de récupération
Avec cette action, la Ville de Clermont-Ferrand participe à l'atteinte des objectifs du Schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) pour les énergies renouvelables : assurer une production d’énergie renouvelable équivalente à 30% de la consommation énergétique en 2020.
Même si pour la Ville de Clermont-Ferrand, la priorité reste la réduction des consommations énergétiques (sobriété, efficacité), la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique doit être augmentée pour les besoins restants.
Pour cela, la Ville de Clermont-Ferrand a développé deux réseaux de chaleur sur son territoire. Le réseau de chaleur de la Gauthière, construit dans les années 1970 pour alimenter les logements et les bâtiment publics, a été équipé en 1999 d'une cogénération sur la chaufferie gaz. En 2012, le réseau a été rénové et étendu. Une chaudière biomasse de 5,6 MW a également été construite permettant de couvrir plus de 80% des besoins avec des énergies renouvelables, le reste étant du gaz naturel. Le réseau de chaleur Croix-de-Neyrat-Vergnes-Champratel, long de 10km dans le Nord de la ville, est alimenté à 85% par la biomasse avec deux chaudières biomasse de 8 MW et 4MW ainsi que des chaudières gaz pour l’appoint.
Par ailleurs, la nouvelle blanchisserie centrale du CCAS est équipé d'un récupérateur de calories sur les évacuations des eaux des matériels de lavage.
Enfin, le Chemin des énergies renouvelables, créé en 2004 à l’occasion de la 1ère édition de la semaine du développement durable, est la vitrine des réalisations sur le territoire de la ville et constitue un vecteur de communication et de promotion des énergies renouvelables.
Une vingtaine de sites est concernée. Par exemple : les crèches Saint Jacques, Sully, Montferrand, des Vergnes ou les logements de la Muraille de Chine équipés des panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire ; le centre technique du Limousin recevant des panneaux solaires photovoltaïques pour la production d’électricité et sa vente à EDF, la centrale de valorisation du biogaz émis par la fermentation des déchets à Puy Long ou encore le bâtiment du CPIE construit en Haute Qualité Environnementale (structure en bois, mur trombe en béton végétal, chaudière bois, toiture végétalisée, récupération des eaux de pluie...).
Pour diminuer la dépendance du territoire aux énergies fossiles, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Mesurer la production d'énergie renouvelable sur le territoire ;
• Travailler sur un schéma directeur énergie (comprenant notamment l'interconnexion des réseaux de chaleur) sur différents quartiers de la ville, à commencer par Saint-Jacques. Ce projet sera développé avec les partenaires du Club Énergie Climat présents sur ce périmètre et gros consommateurs d'énergie : Centre Hospitalier Universitaire, Logidôme, Auvergne Habitat, Université Blaise Pascal, CROUS, etc. Sa dimension sera intercommunale : il est proposé aux communes limitrophes de Beaumont et d'Aubière ainsi qu'à Clermont Communauté de participer ; • Veiller à ce que le règlement du Plan local d'urbanisme n'empêche pas le développement de réseaux de chaleur ;
• Accompagner l'étude sur l'autonomie énergétique et l'exploitation du potentiel géothermique des aquifères et des réseaux d'eaux usées sur le territoire de Clermont communauté (dans le cadre d'Ecocité, en partenariat avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)) ; • Étudier les possibilités d'exploitation du biogaz issu de la méthanisation.
Calendrier : 2014-2020
43 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
Financements : Clermont Communauté, Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : Part de dépendance du territoire aux énergies fossiles
44 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
PRIORITE 4 : FAVORISER L'ECOMOBILITE
(Voir également les actions de Clermont Communauté)
La mobilité est un des enjeux centraux du Plan Climat Énergie Territorial, sous l'angle sanitaire et qualité de vie. En effet, le climat et le contexte topographique de l’agglomération favorisent l’accumulation des polluants atmosphériques. La surveillance de la qualité de l’air assurée par l’association Atmo Auvergne montre que les valeurs limites annuelles de dioxyde d’azote sont régulièrement dépassées à proximité des axes à fort trafic.
Par ailleurs, des flux importants sont générés entre les communes périphériques résidentielles de première et de deuxième couronne de l'agglomération et la ville de Clermont-Ferrand où se concentrent les emplois, les commerces et les loisirs. Les trajets domicile-travail génèrent une congestion du réseau aux entrées de la ville et sur les boulevards de ceinture aux heures de pointe ce qui rallonge donc les temps de déplacements. Il semble donc impératif de favoriser une mobilité économe et écologique en réduisant l'usage de la voiture et en offrant un panel de solutions alternatives décarbonnées accessibles au plus grand nombre. Par voie de conséquences, cela contribuerait à améliorer la qualité de l’air de la ville.
Lors de la concertation, les Clermontois ont montré leur attachement aux transports en commun. Ils ont exprimé le souhait d’un meilleur maillage des voies cyclables et leur intérêt pour les solutions collectives comme le covoiturage ou l’autopartage.
Avec les actions développées ci-dessous, la Ville de Clermont-Ferrand participe à l'atteinte des objectifs du Schéma régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) pour les déplacements : - 6% de consommation d'énergie, -10,5% d'émissions de GES
Elle contribue à l'orientation I.12 du SRCAE : « Favoriser le recours aux modes alternatifs du véhicule particulier » et à l'orientation II.1 du SRCAE : « Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air »
4.1 Encourager les modes doux
Sur Clermont-Ferrand, la marche représente 41% des déplacements. A contrario, le recours au vélo reste rare (2% des déplacements seulement)9.
Un service de location de vélos classiques et électriques, Moovicité, sur 2 sites (gare centrale et place Renoux) existe depuis 2000. Il va être renforcé par la mise en place d'une offre de vélo en libre service:" C Vélo".
Concernant les infrastructures, la Ville de Clermont-Ferrand étend progressivement son réseau d'itinéraires cyclables en privilégiant les continuités cyclables, elle développe également son parc d'arceaux de stationnement notamment à proximité des établissements recevant du public et des stations de tramway. Par ailleurs, la part des zones 30 (La Plaine, Saint-Jacques, La Glacière ..) avec la généralisation des contre-sens cyclables dans ces secteurs et des zones piétonnes (place de Jaude, États-Unis...) progresse. Depuis 2011, un jalonnement touristique piéton a également été installé dans le centre ville.
Un Guide du vélo à Clermont-Ferrand paru en juin 2011 apporte des informations pratiques, des conseils sur les équipements et la sécurité, une carte des itinéraires et l'intermodalité avec les autres modes.
9 Résultats de l'enquête Déplacements Grand Territoire Clermont –Val d'Allier, réalisée par le SMTC en 2012
45 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
La ville a également accueilli en avril 2011le congrès national de la Fubicy (Fédération des usagers de la bicyclette) réunissant plus de 200 participants sur le thème «Le vélo sur la bonne pente». Elle a reçu le prix de la sonnette d'or 2012 décerné par l'association Vélocité 63 et qui récompense localement des actions concrètes en faveur du développement du vélo urbain. Chaque année, la Ville et Vélocité 63 organisent en juin, la fête du vélo qui regroupe environ 500 participants. Enfin, depuis plus de 30 ans, la Ville initie les scolaires à la pratique du vélo en milieu urbain avec le concours de la Police nationale. La piste d'éducation routière de 400 m² reproduisant les principaux cas de figures de la voirie urbaine est installée dans les cours d'écoles clermontoises.
Aujourd’hui, la Ville a comme objectifs d’augmenter la place dévolue aux cyclistes et aux piétons mais aussi de partager l'espace public; de rechercher la continuité des itinéraires cyclistes, de faciliter les déplacements cyclistes et piétons par la constitution d’itinéraires attractifs et sécurisés et d’améliorer les conditions de circulation des piétons: trottoirs plus larges, protégés du stationnement sauvage, attractifs, ombragés, éclairés.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Étendre ses zones 30 (secteur Croix-de-Neyrat, Fontgiève, La Glacière, rue Blatin); • Réaliser les liaisons primaires du Plan de déplacement urbain (PDU): aménagement de la RD 772A (boulevard Chartoire) et de la RD210 (boulevard Pompidou);
• Développer des itinéraires cyclables;
• Développer les jalonnements piétons;
• Réaliser une campagne de sensibilisation au partage de l'espace public avec les modes actifs.
Calendrier : 2014-2020
Financements : Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : Kilomètres de zones 30
4.2 Maîtriser le stationnement
La maîtrise du stationnement est un levier essentiel dans une politique de mobilité visant à diminuer la part de la voiture particulière au profit des modes alternatifs (transports en commun, modes doux...) ou d'autres usages de la voiture (covoiturage, autopartage...). L'objectif est d'accompagner les nouvelles offres de mobilité en limitant la place dévolue à la voiture.
Sur le territoire clermontois, la priorité est donnée au stationnement de courte durée, privilégiant une meilleure rotation des véhicules et donc une meilleure accessibilité au centre ville. Le stationnement payant est donc étendu en centre-ville. Le stationnement est composé de 5 zones (bleue, verte, orange, rouge, violette) dont la durée maximale et les tarifs favorisent de plus en plus une rotation rapide. Le tarif de stationnement est attractif pour les résidents pour les inciter à laisser leur voiture et prendre les transports en commun. L’offre de surface est complétée par 11 parkings en structure. Avec les parcs relais, l’intermodalité voiture/transport en commun est encouragée.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Proposer des mesures de stationnement favorisant les véhicules électriques • Limiter le stationnement dans certaines zones bien desservies par les transports en commun (TC) dans le cadre du PLU
46 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
Calendrier : 2014-2020
Financements : Clermont Communauté, Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : Places de stationnement
4.3 Réduire l'emprise de la voirie
Comme pour la maîtrise du stationnement, l'objectif est d'accompagner les nouvelles offres de mobilité (transports en commun, modes doux....) en limitant la place dévolue à la voiture. Pour cela, la place de Jaude, l'avenue des États-Unis, la rue Gonod ont été piétonnisées en lien avec la mise en œuvre de la ligne A de tramway. Le nombre de voies de circulation sur des voies importantes longeant la ligne A de tramway (rue du Torpilleur Sirocco, avenue de la République, boulevard F. Mitterrand) a été réduit. De même, le nombre de voies de circulation rue des Jacobins, avenue de la libération, avenue Marx Dormoy a été réduit en faveur d'aménagements cyclables.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Étendre les zones piétonnes ;
• Poursuivre la rénovation des voies permettant l’aménagement de pistes cyclables.
Calendrier : 2014-2020
Financements : Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : Kilomètres de zones piétonnes
4.4 Contribuer à la politique de Clermont Communauté d'amélioration de la qualité de l'air du territoire
Le Plan Air Energie Climat Territorial (PAECT) de Clermont Communauté comprend un certain nombre de mesures pour réduire les pollutions et améliorer la qualité de l'air, issues de son étude sur la mise en œuvre de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA).
Afin d'être en cohérence avec le PAECT de Clermont Communauté, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à participer aux actions suivantes :
• Réduire la congestion automobile, en travaillant sur les trajets domicile-travail : ◦ désynchronisation des horaires des pôles générateurs de déplacements (administrations, universités, lycées) avec la mise en place d'un bureau des temps ;
◦ révision du plan de voirie et le plan de circulation avec optimisation éventuelle des feux sur le territoire de l'agglomération ;
◦ soutien au covoiturage et à l'autopartage ;
◦ interdiction de la circulation des poids lourds sur certaines rues ;
• Rationaliser les transports de marchandises en centre-ville
◦ soutien à la mise en place d'une plate-forme de livraison en ville ;
◦ interdiction de certaines zones du centre-ville aux livraisons de véhicules polluants (notamment non électriques) ;
• Encourager les déplacements propres
◦ installation de station au gaz naturel pour les véhicules.
47 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
PRIORITÉ 5 : ADAPTER LE TERRITOIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
(Commun au PAECT et au PCET de la Ville de Clermont-Ferrand)
L'étude de vulnérabilité du territoire au changement climatique pilotée conjointement par Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand avait pour objectif de définir les conséquences prévisibles des changements climatiques attendus sur le territoire et d'élaborer des actions d'adaptation du territoire. Il ressort de cette étude que les principales évolutions climatiques se feront ressentir de manière croissante dès un futur proche.
Les températures minimales et maximales devraient, dans un futur proche, augmenter en moyenne de 2 degrés Celsius, soit les conditions de température de la ville de Pau et augmenter de +4 à +5 °C dans un futur lointain, soit les conditions de température de Madrid voire de Corfou. Les périodes de canicule semblables à celle de 2003 pourraient devenir plus fréquentes à partir de 2050, entraînant un risque sanitaire non négligeable pour les populations.
Le réchauffement atmosphérique pourrait également augmenter le caractère instable de la masse d’air et provoquer davantage de situations orageuses violentes en été.
L’augmentation des occurrences de canicules mise en évidence par les modèles climatiques laisse augurer des périodes de sécheresse estivales plus fréquentes et plus longues. L’alternance de périodes de sécheresses et de périodes orageuses ou pluvieuses selon la saison est envisageable. Les conséquences sur les mouvements de terrain et les effets sur les bâtiments sont donc à prendre en considération. Par ailleurs, les cumuls de précipitations hivernales risquent d'augmenter de 10 à 30% (en fonction du modèle et du scénario retenus pour la simulation). Les problèmes de ruissellement de l’eau en ville et des inondations pourrait donc aller en s'aggravant.
Clermont Communauté peut anticiper ces évolutions climatiques et mettre en place dès aujourd'hui des mesures d'adaptation du territoire permettant de protéger les personnes et les biens.
5.1 Promouvoir le suivi du changement climatique, l'anticipation et le
partage d'expériences
Une part importante des changements à conduire pour s’adapter aux conditions climatiques nouvelles relèvent des comportements individuels et sortent du champ de compétence des collectivités. Cependant, cette réalité du changement climatique reste mal appréhendée et l’adaptation ne fait que peu partie du discours climatique ambiant. La sensibilisation est donc nécessaire et doit toucher tous les publics. Par ailleurs, un certain nombre d’éléments à une échelle locale manquent pour caractériser finement le changement climatique et ses conséquences et donc pour anticiper les évolutions. Cet aspect est particulièrement vrai pour le phénomène îlot de chaleur urbain qui nécessite des mesures complémentaires. La sensibilisation des acteurs et du public ainsi que l'amélioration de la connaissance sont des actions à mener en parallèle.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Mettre en place des actions ciblées de sensibilisation selon les publics et les enjeux : - Sensibiliser les élus sur la question de l’urbanisme durable face au changement climatique : prise en compte des risques et de leurs évolutions, îlots de chaleur, espaces péri-urbains ; - Sensibiliser les entreprises et décideurs aux enjeux du changement climatique dans leurs activités, - Sensibiliser les constructeurs (particuliers ou professionnels) par un guide de la construction/rénovation intégrant les thématiques de confort d’été ;
- Accompagner chaque action du plan d’une communication/sensibilisation adaptée ; • Améliorer sa connaissance sur les conséquences du changement climatique et notamment sur le
48 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
phénomène îlot de chaleur urbain.
Calendrier : 2014-2020
Financements : Clermont Communauté, Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : Nombre de personnes sensibilisées
5.2 Valoriser tous les atouts du territoire face au changement climatique et notamment le tourisme de fraîcheur
Avec cette action, la Ville de Clermont-Ferrand contribue à l'orientation II.4 du SRCAE en faveur de l'adaptation au changement climatique : « Mieux adapter l’offre touristique aux futures conditions climatiques et aux nouvelles pratiques touristiques »
Le territoire clermontois bénéficie d’un atout important en matière touristique grâce à la présence de zones montagneuses et naturelles apportant de la fraîcheur lors des périodes de fortes chaleurs. Cet atout doit être mis en valeur auprès des habitants du territoire et au-delà. Cependant, il faudra veiller à préserver ces zones de fraîcheur, car, en période caniculaire, elles pourraient être sur-fréquentées. L'objectif est de réduire grâce à ces zones de fraîcheur les impacts de la canicule sur les populations et de valoriser les ressources du territoire.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Identifier les secteurs susceptibles d’accueillir le tourisme fraîcheur afin d'anticiper les besoins et la gestion des flux et de préserver les zones les plus fragiles ;
• Mettre en place une communication nouvelle sur l’atout fraîcheur des zones de moyenne montagne du territoire et y associer les professionnels de la forêt ;
• En période caniculaire : réaliser une communication spécifique sur les atouts du territoire, organiser de sorties pour les personnes les plus fragiles vers les lieux de fraîcheurs en partenariat avec les établissements d’accueil de personnes âgées.
Calendrier : 2014-2018
Financements : Clermont Communauté, Ville de Clermont-Ferrand, autres
Indicateurs : Nombre de personnes touchées par cette communication
5.3. Accompagner les secteurs agricoles et économiques face au
changement climatique
Avec cette action, la Ville de Clermont-Ferrand contribue à l'orientation II.3 du SRCAE en faveur de l'adaptation au changement climatique : « Adapter les activités agricoles et d’élevage, les milieux forestiers et la gestion de l’espace pour limiter les impacts du changement climatique »
L’agriculture est un secteur économique important pour le territoire et il est directement impacté par la modification des conditions climatiques. Il s’agit en outre d’un secteur d’activités très dépendant à la ressource en eau. Enfin, l’agriculture joue elle-même un rôle important dans les politiques d’adaptation
49 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
(lutte contre les risques notamment).
Pour les entreprises, le changement climatique peut avoir des conséquences sur le confort de travail, sur l’approvisionnement et globalement sur l’activité. Certains secteurs comme l’agro-alimentaire sont plus vulnérables que d’autres. Il est donc indispensable de sensibiliser les entreprises à cet enjeu.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
Pour l'agriculture et la sylviculture :
• Mettre en place une cellule de suivi avec la profession agricole et les organismes de recherche, permettant de rendre compte et d’anticiper les évolutions climatique ;
• Encourager et soutenir les changements de cultures pour que se développent des cultures plus économes en eau et/ou plus adaptées aux conditions climatiques, organiser une veille sur la recherche, accompagner à la diffusion d'informations ;
• Sensibiliser les propriétaires forestiers aux enjeux du changement climatique dans la conduite des boisements.
Pour les entreprises :
• Identifier sur chaque commune les entreprises a priori les plus sensibles aux évolutions climatiques. Cette identification se basera sur les éléments de connaissances concernant le climat et sur les typologies d’entreprises. Ce travail permettra également une première communication auprès des entreprises sur ce sujet ;
• Engager une communication/sensibilisation spécifique auprès des entreprises identifiées, • Inciter les entreprises à réaliser un plan de gestion de crise permettant d’anticiper les trois risques les plus importants : tensions sur l’alimentation en eau, tensions sur l’alimentation énergétique (électrique notamment), rupture d’infrastructures de liaison.
Calendrier : 2014-2020
Financements : Clermont Communauté, Ville de Clermont-Ferrand, autres
Indicateurs : Nombre de professionnels sensibilisés
5.4 Intégrer le changement climatique dans la gestion des risques naturels
Avec cette action, la Ville de Clermont-Ferrand contribue à l'orientation II.5 du SRCAE en faveur de l'adaptation au changement climatique : « Prendre en compte les impacts du changement climatique dans les politiques de prévention et de gestion des risques » et à l'orientation II.2 « Limiter les impacts des activités sur les ressources en eau dans un contexte de changement climatique ».
Le changement climatique va générer des modifications dans la force ou l’occurrence des aléas naturels. Le principe d’adaptation nécessite que les territoires puissent anticiper ces modifications par des choix d’aménagement pertinent au regard des enjeux futurs. Il s'agit de ne pas augmenter l’exposition de la population aux risques naturels, d'améliorer la connaissance des évolutions d’aléas et de réduire les impacts sur les biens et les personnes.
Par ailleurs, si la pluviométrie annuelle ne devrait pas subir de variations majeures, la répartition des pluies dans l’année va certainement évoluer avec une augmentation des pluies hivernales et des périodes de sécheresse estivale plus nombreuses. La tension hydrique risque donc de se faire sentir lors de ces périodes de sécheresse en raison des multiples usages de l’eau. L’optimisation de l’utilisation de la ressource par les multiples acteurs est donc indispensable pour anticiper ces périodes.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
50 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
Pour tous les risques :
• Mise à jour de la cartographie des risques en intégrant les risques futurs climatiques.
Pour le risque inondation :
• Encourager la mise en œuvre de toitures végétalisées et parkings végétalisés permettant de réduire les écoulements de surface ;
• Diminuer les ruissellements et augmenter les rétentions à la parcelle grâce au développement de récupérateurs d’eau de pluie. Les installer systématiquement dans les parcs et les espaces verts publics, inciter les particuliers et les entreprises à s'équiper ;
• Étudier le foncier disponible près des cours d’eau afin de le préserver de l’artificialisation.
Pour le risque Retrait Gonflement Argileux (RGA) :
• Diffusion de l’information du risque RGA auprès des demandeurs de permis de construire, des notaires, des architectes du territoire ;
• Intégration du risque RGA dans la cartographie des risques des Plans communaux de sauvegarde ; • Via le PLU, veiller à la prise en compte via tout outil pertinent des précautions constructives particulières de construction dans les zones rouges.
Pour le risque feux de forêt
• Veille de l’évolution du risque avec le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Pour l'optimisation de la consommation en eau
• En lien avec le risque inondation, développer la récupération d’eau de pluie dans les habitations, les bâtiments publics, les entreprises. La récupération pluviale doit permettre de réguler sur l’année les variations attendues de pluviométrie ;
• Inciter à la mise en place de plans communaux d’économies d’eau pour les bâtiments publics, les espaces verts, la voirie ;
• Travailler à réduire la consommation globale d’eau sur le territoire en mettant en place un travail collectif entre les différents acteurs ;
• Soutenir les agriculteurs souhaitant convertir leur production pour réduire leur besoin en eau (espèces moins gourmandes en eau) ou mettant en œuvre des techniques culturales permettant des économies d’eau (arrosages en pied, plantations profondes, etc.) ;
• Mettre en place une démarche d’éco-gestes auprès des particuliers ;
• Sensibiliser les scolaires.
Calendrier : 2014-2020
Financements : Clermont Communauté, Ville de Clermont-Ferrand, autres
Indicateurs : Nombre de PLU intégrant le risque RGA
Consommation d'eau dans les communes de l'agglomération
5.5 Adapter l'urbanisme à la chaleur et lutter contre le phénomène îlot de chaleur urbain
Avec cette action, Clermont Communauté contribue à l'orientation II.8 du SRCAE « Organiser et aménager les espaces de vie par un urbanisme viable et agréable »
L’augmentation des températures moyennes ainsi que l’augmentation des occurrences de canicules
51 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
nécessitent d’adapter la façon d’aménager l’espace et de construire. Compte tenu de l’inertie liée à l’urbanisme et de la durée de vie des constructions il est nécessaire, dès maintenant, de prévoir l’urbanisme de 2050.
Tout particulièrement, il est nécessaire de travailler sur le phénomène îlot de chaleur urbain. L'étude de vulnérabilité du territoire au changement climatique montre que lors de la canicule de 2003, dans le centre de Clermont-Ferrand, les températures nocturnes sont bien plus importantes qu’en zone péri-urbaine. Ce phénomène îlot de chaleur urbain n'est pas circonscrit à la seule ville de Clermont-Ferrand. Les secteurs les plus artificialisés et les plus urbains sont les plus concernés, tandis que les zones végétalisées en ville constituent des îlots de fraîcheur.
Le phénomène aggrave les conséquences de la canicule et constitue un risque sanitaire autant qu’un inconfort pour les habitants. Il est donc nécessaire de réduire le phénomène d’îlot de chaleur par l’augmentation de la présence du végétal afin d'améliorer le confort thermique des habitants et de réduire les impacts, notamment sanitaires, sur les personnes.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
Pour faire face à l'augmentation des températures et des occurrences des canicules • Proposer aux communes l'intégration des enjeux liés au changement climatique dans les PLU. (Fourniture des fiches territoriales de l’étude de vulnérabilité aux communes s’engageant dans une élaboration de PLU) ;
• Utiliser tout outil pertinent, dont les orientations d'aménagement et d'orientation (OAP)des PLU, pour promouvoir la prise en compte de la conception bio climatique ;
• Mettre en place un référentiel de construction, diffusion de ce référentiel et application pour tous les bâtiments publics ;
Pour atténuer le phénomène îlot de chaleur urbain :
• Identifier et cartographier les zones urbaines les plus grises (zones très minérales avec quasi absence d’espace de verdure, de plantations, d’eau) ;
• Engager de manière prioritaire des créations d’espaces de verdure sur ces zones : plantations d’arbres pour l’ombrage des secteurs piétons ou des bâtiments, espaces verts horizontaux ou verticaux (murs végétalisés), toitures végétales ;
• S’engager dans un verdissement de la ville afin de modifier l’albédo global des sols et revêtements • Utiliser tous les outils pertinents et notamment les PLU pour inciter à la création de parkings végétalisés ;
• Travailler sur un plan de plantation pluriannuel s’appuyant sur des espèces pouvant supporter le changement climatique, générant un ombrage suffisant et nécessitant un minimum d’entretien. Mise en place d’un groupe de réflexion sur les plantations à l’échelle intercommunale afin de mutualiser les connaissances ;
• Planifier une trame verte et bleue (espaces vert et eau) urbaine permettant la création d’un véritable maillage répondant aux enjeux climatiques, d’usage et de biodiversité. Le maillage vert et bleu doit permettre de réduire l’effet d’îlot de chaleur mais également d’offrir des zones de fraîcheur en suffisamment de points de la ville pour répondre aux besoins des habitants.
Calendrier : 2014-2020
Financements : Clermont Communauté, Ville de Clermont-Ferrand
Indicateurs : Surface végétalisée de l'agglomération (en m² et en %)
52 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
PRIORITE 6 : DIFFUSER UNE CULTURE DE MAÎTRISE DE L'ENERGIE ET DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Les démarches Plan Climat sont encore peu connues. Après des décennies d'énergie abondante et bon marché, la maîtrise énergétique n'apparaît pas comme un sujet important, même si l'augmentation des prix et la précarité énergétique grandissante ont donné lieu à une prise de conscience. La lutte contre le changement climatique reste complexe à appréhender : elle semble lointaine et peu concrète, quand elle n'est pas remise en cause. L'évolution du climat risque pourtant d'avoir des conséquences réelles sur l'agglomération, comme le montre l'étude de vulnérabilité du territoire au changement climatique.
Les solutions pour réduire les consommations et les émissions de gaz à effet de serre apparaissent enfin comme coûteuses et complexes à mettre en œuvre, elles ne figurent pas au premier rang des priorités des décideurs du territoire. Pourtant, la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l'énergie sont des vecteurs d'un territoire exemplaire, attractif et moderne.
6.1 Mobiliser les citoyens dans la lutte contre le changement climatique
L'objectif du PCET est donc de relayer ces idées auprès du plus grand nombre: habitants, entreprises, universités, associations.
Lors de la semaine du Développement Durable, la Ville de Clermont-Ferrand organise de nombreuses manifestations de sensibilisation en direction des citoyens. Certaines concernent plus particulièrement la lutte contre le changement climatique.
Le PCET a fait l’objet d’une concertation avec les Clermontois dans le cadre des Conseils de la Vie locale.
Afin de continuer à sensibiliser les habitants sur les questions Énergie Climat, la Ville de Clermont- Ferrand s'engage à :
• Proposer une stratégie globale de communication sur la lutte contre le changement climatique et la maîtrise de l'énergie ;
• Organiser des événements ludiques pour partager les ambitions du PCET lors de la Semaine du Développement durable ;
• Associer les habitants lors de la mise en œuvre des actions majeures du PCET dans le cadre des CVL;
• Rendre le PCET de la Ville de Clermont-Ferrand visible au-delà du territoire afin qu'il devienne un atout du territoire ;
• Mettre en œuvre le concours Familles à énergie positive.
Calendrier : 2014-2016
Financements : Clermont-Ferrand
Indicateurs : Nombre de personnes sensibilisées
53 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
6.2 Faire vivre le Club Énergie Climat
La Ville de Clermont-Ferrand a crée en avril 2013, conjointement avec Clermont Communauté, un Club Énergie Climat qui rassemble l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques, sociaux et universitaires. Après une première réunion inaugurale au printemps suivi de trois ateliers réunissant à chaque fois plus de 50 personnes, il a été proposé aux partenaires de signer une Charte d'engagement en décembre 2013. (Voir également le PAECT de Clermont Communauté)
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :
• Affirmer le Club Énergie Climat comme une instance de rassemblement de tous les acteurs.
Calendrier : 2014-2020
Financements : Clermont Communauté, Clermont-Ferrand
Indicateurs : Nombre de partenaires du Club Énergie Climat ayant ratifié la charte d'engagement de maîtrise de l'énergie et de lutte contre le changement climatique
54 Plan Climat Énergie Territorial (PCET) – Ville de Clermont-Ferrand
ANNEXE
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