Arrêté - Arrete du 11 octobre 2024

Documents similaires

Arrêté - Arretes du 11 mars 2024

Arrêté - Arrete du 10 octobre 2023

Arrêté - Arrete du 24 octobre 2023

Arrêté - Arrete du 11 mai 2026

Arrêté - Arrete du 14 septembre 2024

Arrêté - Arrete du 13 septembre 2024

Arrêté - Arrete du 10 mai 2024

Arrêté - Arrete du 24 mai 2024

Arrêté - Arrete du 30 janvier 2024

Arrêté - Arrete du 25 avril 2024

Arrêté - Arrete du 11 octobre 2024 Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 11 octobre 2024)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie, Mairie de Montrottier gontro, Département du Rhône ©

Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie

Monsieur le Maire,

Je soussignée DURAND Sabine, agissant en qualité de Présidente de l'AS Basket St Forgeux Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :

D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,

Le 31 octobre 2024 à l'occasion du tournoi de basket de 18h00 à 2h00 à la Salle polyvalente

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.

ARRETE DU MAIRE EH

Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux

débits de boissons temporaires,

VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2214-

4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants

VU, l'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre Le bruit, VU, la demande ci-dessus,

ARRETE

Article 1 : DURAND Sabine, Présidente de l'AS Basket St Forgeux Est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 31 octobre 2024 de 18h00 à 2h00 à la Salle polyvalente à l’occasion du tournoi de basket

Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne

pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes Let 3 définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.

Article 3: Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.

Fait à Montrottier

Le 11 octobre 2024

Mairie de Montrottier 6977 0=TetÜ 7 - mail : mairie@montrottier.fr