Arrêté - Arrete du 25 avril 2024

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Arrêté - Arrete du 25 avril 2024 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 25 avril 2024)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie, Mairie de Montrottier ghotrorr,.

Département du Rhône

Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie

Monsieur le Maire,

Nous soussignons BLANC Elodie et GONIN Julie, agissant en qualité de Co-Présidentes des

Classes en 5

Avons l’honneur de solliciter l’autorisation :

D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,

Le 19 mai 2024 à l'occasion des classes en 4 de 10h30 à 19h00 Place du Centre ou Salle des fêtes

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos meilleures salutations.

Le 23 avril 2024

ARRETE DU MAIRE

Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux

débits de boissons temporaires,

VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L 2212-2 et L2214-

4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le

bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants

VU, l'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection

dans le département du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit,

VU, la demande ci-dessus,

ARRETE

Article 1 : BLANC Elodie et GONIN Julie, Co-Présidentes des classes en 5

Sont autorisées à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Le 19 mai 2024 de 10h30 à 19h00 Place du Centre ou Salle des fêtes à l’occasion des classes en 4

Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne

pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes let 3 définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.

Article 3: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.

Fait à Montrottier

Le 23 avril 2024

Mairie de Montrottier 6977 0- Tel 04 74 70 13 07 Fax 04 74 70 20 39 - mail : mairie@montrottier.fr