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Arrêté - Arretes du 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 11 mars 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie de Montrottier gottrurz,,
Département du Rhône
Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussignée GAILLAC Leslie agissant en qualité de Présidente du Comité Intersociétés Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :
D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,
Le 31 mars 2024 à l'occasion de la Fête des Oeufs de 8h00 à 20H00 au Stade
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes meilleures salutations.
Le 11 mars 2024
ARRETE DU MAIRE
Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits
de boissons temporaires,
VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2214-4
relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU, le code de l'Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants
VU, l’arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit,
VU, la demande ci-dessus,
ARRETE
Article 1 : GAILLAC Leslie, Présidente du Comité Intersociétés
Est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 31 mars 2024 de 8h00 à 20h00 au Stade à l’occasion de la Fêtes des Oeufs
Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes Let 3 définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.
Mairie de Montrottier — 115 Grand'Rue — 69770 - Tel 04 74 70 13 07 - mail : mairie@montrottier. fr Mairie de Montrottier gortrorr, -
Département du Rhône
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussignée GAILLAC Leslie agissant en qualité de Présidente du Comité Intersociétés Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :
D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,
Le 31 mars 2024 à l'occasion de la Fête des Oeufs de 8h00 à 20H00 à la Salle des Fêtes
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes meilleures salutations.
Le 11 mars 2024
ARRETE DU MAIRE
Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits
de boissons temporaires,
VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2214-4
relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit,
ainsi que ses articles R-571-25 et suivants
VU, l'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit,
VU, la demande ci-dessus,
ARRETE
Article 1 : GAILLAC Leslie, Présidente du Comité Intersociétés
Est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 31 mars 2024 de 8h00 à 20h00 à la Salle des fêtes à l’occasion de la Fêtes des Oeufs
Atticle 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes Let 3 définis par l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.
Mairie de Montrottier — 115 Grand'Rue — 69770 - Tel 04 74 70 13 07 - mail : mairie@montrottier.fr Mairie de Montrottier gore,
Département du Rhône
Autorisation d’ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussignée GAILLAC Leslie agissant en qualité de Présidente du Comité Intersociétés Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :
D’ouvrir un débit temporaire à Montrottier,
Le 31 mars 2024 à l'occasion de la Fête des Oeufs de 8h00 à 20H00 Place de la Poste
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.
Le 11 mars 2024
ARRETE DU MAIRE _
Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits de boissons temporaires,
VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2214-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU, le code de l'Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre lebruit,
ainsi que ses articles R-571-25 et suivants
VU, l'arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de
boissons et restaurants dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit,
VU, la demande ci-dessus,
ARRETE
Article 1 : GAILLAC Leslie, Présidente du Comité Intersociétés
Est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Le 31 mars 2024 de 8h00 à 20h00 Place de la Poste à l’occasion de la Fêtes des Oeufs
Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes Let 3 définis par
l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.
Mairie de Montrottier — 115 Grand'Rue — 69770 - Tel 04 74 70 13 07 - mail : mairie@montrottier.fr Mairie de Montrottier gortror,
Département du Rhône
Autorisation d'ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussignée GAILLAC Leslie agissant en qualité de Présidente du Comité Intersociétés Ai l’honneur de solliciter l’autorisation :
D'ouvrir un débit temporaire à Montrottier,
Le 31 mars 2024 à l'occasion de la Fête des Oeufs de 8h00 à 20H00 Place du Centre
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleures salutations.
Le 11 mars 2024
ARRETE DU MAIRE |
Je soussigné, Michel GOUGET, Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
VU, le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-4 relatifs aux débits
de boissons temporaires,
VU, le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2214-4
relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU, le code de l’Environnement, notamment ses articles L 517-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit, ainsi que ses articles R-571-25 et suivants
VU, l’arrêté préfectoral n°269-2022-07-17-00002 du 17 février 2022 règlementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône,
VU l’arrêté préfectoral N°692020-10-19-002 du 19 octobre 2020 fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral N°215-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, VU, la demande ci-dessus,
ARRETE
Article 1 : GAILLAC Leslie, Présidente du Comité Intersociétés
Est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie Le 31 mars 2024 de 8h00 à 20h00 Place du Centre à l’occasion de la Fêtes des Oeufs
Article 2 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le bénéficiaire de l’autorisation ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que les boissons des groupes Let 3 définis par l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la ville de Montrottier et notifié au demandeur de l’autorisation.
Fait à Montrottie
Mairie de Montrottier — 115 Grand'Rue — 69770 - Tel 04 74 70 13 07 - mail : mairie{@montrottier. fr