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Arrêté - arrete 294 2023 st
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 294 2023 st)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 294/2023/ST
| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
MAINTENANCE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT EU
VILLE DE VAUREAL
ANNEE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU L'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
VU l'avis consultatif 2023-AV-0708 délivré le 04 décembre 2023 par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour le SIARP, de réaliser des travaux de maintenance et d’interventions urgentes sur le réseau d’assainissement d’eaux usées (EU), sur le territoire de la ville de Vauréal durant l’année 2024,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de maintenance et d’interventions urgentes sur le réseau d’assainissement EU seront réalisés sur le territoire de la ville de Vauréal, durant l’année 2024,
ARTICLE 2 : Les travaux s’effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée
à 30km/h. La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur 20 m de part et d’autre de cette zone.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra
faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « DESPIERRE » - 7, chemin de la Chapelle Saint-Antoine - 95300 ENNERY.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 18 décembre 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire : DEC
2 0 BEC. 20/3 Date de notification :
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Date de mise en ligne :
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Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.