Arrêté - bordereau signature A2024 006

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Arrêté - bordereau signature A2024 006 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2024 006)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville

Bordereau de signature

Reprise de voirie et trottoir 738 rue Georges

Mugnier (rue de l_Eglise_rue Césaire

Levillain)du 05_02_2024 au 08_03_2024(une

semaine sur la période)

Signataire Date Annotation

Application

Webdelib Ville,

Application

webdelib Ville

11/01/2024 Action : Visa

Theo Perez, MAIRE 11/01/2024

Action : Signature

Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE

DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG

Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à

13:51.

Action : Fin de circuitARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2024_006

Reprise de voirie et trottoir

738 rue Georges Mugnier (rue

de l'Eglise/rue Césaire

Levillain)

du 05/02/2024 au 08/03/2024

(une semaine sur la période)

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de l’entreprise VIAFRANCE, en date du 9 janvier 2024,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux de reprise de voirie et trottoir situés 738 rue Georges Mugnier (rue de l’Eglise/rue Césaire Levillain) à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise

VIAFRANCE – 4 rue du Champs des Bruyères – 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 05/02/2024 au 08/03/2024 (une semaine sur la période).

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite sauf riverains depuis la rue de l’Eglise jusqu’au carrefour rue Césaire

Levillain pendant la période indiquée.

Une déviation sera mise en place par l’entreprise par la rue Césaire Levillain, rue de la Haie et rue de l’Eglise.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront

fournies et mises en place par l’entreprise VIAFRANCE, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L’entreprise VIAFRANCE, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains

concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non

praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise VIAFRANCE, (quentin.raffaillac@eurovia.com),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 10 janvier 2024

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frle Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr