Procès Verbal - PV 03 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - PV 03 OCTOBRE 2023 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Sainte-Hélène-Bondeville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, MAIRIE DE SAINTE-HELENE-BONDEVILLE

Rue Michel Rousselet

76400 SAIN TE-HELENE-BONDE VILLE

Tel : 02.35.28.16.45

e-mail : mairie.saintehelenebondeville@wanadoo.fr

Réunion des communes de Sainte-Hélène

et de Bondeville par Ordonnance Royale

du 19 juin 1826

Mesdames, messieurs les Conseillers Municipaux

A Ste Hélène Bondeville,

Le 29 septembre 2023

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La réunion du 29 septembre 2023 n’a pas pu se tenir car le quorum n'était pas atteint. Conformément à l’article L.2121-17, « Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. »

J'ai donc l'honneur de vous inviter à assister à une nouvelle réunion du Conseil Municipal, le

Mardi 03 octobre 2023

à 18 Heures 00, à la Mairie

ORDRE DU JOUR (identique à celui du 29 septembre 2023)

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du procès verbal de la séance du 15 JUIN 2023

29/2023: DECISION MODIFICATION N°1

30/2023 : LOYER DES PIECES DE TERRE 2023-2024

31/2023: ADHESION AU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT DU SDE76 (efficacité

énergétique des bâtiments publics)

32/2023: AVIS SUR LE PROJET D'EOLIENNES

33/2023: ACQUISITION DE MATERIEL POUR LA CANTINE (four et réfrigérateur)

QUESTIONS DIVERSES

Comptant sur votre présence,

Je vous prie de croire, en mes sentiments les meilleurs

Le Maire

Eric ROUSSELET.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME — ARRONDISSEMENT DU HAVRE-— CANTON DE FECAMPLE CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA REUNION

Du 03 octobre 2023

ARR HR HR KR ORAOK KR HRK XX

Date de convocation : 29 septembre 2023

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 07 Votants : 10

L'an deux mil vingt et trois, le trois octobre, 18 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M Eric ROUSSELET, maire.

M. le maire a rappelé que la présente séance pouvait se tenir sans condition de quorum puisque qu'elle fait suite à la précédente séance, du 29 septembre 2023, de l'assemblée régulièrement convoquée le 25 septembre 2023, où le quorum n'a pas été atteint et qu'elle a fait l'objet d'une seconde convocation envoyée le 29 septembre 2023.

Présents:

Messieurs : E ROUSSELET, J] CADINOT, F SENAY, JM COURTECUISSE,

Mesdames: 1 RICHARD, MA LECLERC, S GEORGES,

Absents excusés: F BURAY, B LEBORGNE, V PAILLIE, À FREMINE, T BONNEVILLE, C GOBBE, K DULONG Mme Valérie PAILLIE a donné une procuration de vote à Mme Isabelle RICHARD M Thomas BONNEVILLE a donné une procuration de vote à M J-Jacques CADINOT Mme Aurélie FREMINE a donné une procuration de vote à M Jean-Michel COURTECUISSE

Mme Sylvie GEORGES est élue secrétaire

ARR CR OK OK EE

ORDRE DU JOUR

29/2023 : DECISION MODIFICATIVE N°1 Rapporteur : M le Maire

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la commune a, dans ses délibérations 9/2023 et 10/2023 approuvé le rapport de la CLECT, le transfert de la compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines ainsi que la mise en place d’une compensation d'attribution d'investissement.

Le montant de cette attribution est de 883€ pour l’année 2023. Cette somme est à mandater au compte 2046, sur lequel aucun crédit n’a été prévu. Il convient de ce fait de procéder à des virements de crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de procéder aux virements suivants sur le budget de

l'exercice 2023

COMPTES DEPENSES

Sens | Section | Chap Art Op Objet Montant

D I 204 subventions d'équipement | 2046 | OPFI Attribution de compensation | +900.00 versées d'investissement

D 21 -Immobilisations corporelles | 2135 | 110 Installations générales -900.00 Total 0

Le budget proposé au BP demeurant inchangé comme suit :

- section de fonctionnement 689 075.83 €

- section d'investissement … .341 628.83 € Total. 030.704.66 €

Mme Leclerc demande si l’on sait ce que l’agglomération va faire comme travaux. Est-ce un service vraiment nécessaire ?

M Rousselet répond que l’agglomération entretient le réseau souterrain, sur la commune il y en a à Clainville, Cliquemare et Bondeville notamment.

Mme Leclerc dit avoir le sentiment de payer de plus en plus pour l’agglomération et que celle-ci intervient de moins en

moins.

30/2023 : LOYER DES PIECES DE TERRE

Rapporteur : M le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune loue des pièces de terre à M Benoit Malandain. Le loyer a été fixé à 350€ l'an passé.

M le maire propose à l'assemblée d’actualiser le loyer pour l’année 2023/2024Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal

- Décide de louer les parcelles suivantes ZC 45 (1ha18a48ca,) ZC30 (0ha29), ZC28 (0ha52a77), ZD5 (0ha95) ZD30 (0ha43a56) et ZD32 (11a71) à M Benoît Malandain à partir du 30 septembre 2022

- Fixe le montant du loyer annuel à 350€, payable à terme échu

- Décide de réviser le loyer chaque année

- Autorise le maire à signer tout document relatif à cette location

31/2023 : ADHESION AU SERVICE D'ACCOMPAGN

des bâtiments publics)

Rapporteur : M le Maire

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SDE76, en partenariat avec l’Agglomération de Fécamp, propose aux communes du territoire, un service gratuit d'accompagnement à l'efficacité énergétique et à la rénovation thermique

des bâtiments publics. Dans le cadre de cet accompagnement, le SDE76 propose de réaliser : - L'analyse des consommations et des dépenses d'énergie de notre commune

- L'analyse du fonctionnement thermique de nos bâtiments

- La co-construction d’un programme pluriannuel d'actions d'économies

- L'accompagnement à la réalisation de travaux d'économie d'énergie - La sensibilisation et l'information des élus et techniciens aux économies d'énergie et aux énergies

renouvelables thermiques.

Monsieur le maire informe l'assemblée avoir reçu le SDE76 et avoir fait visiter certains bâtiments communaux. Il reste à voir la salle de sports, l’église et le centre culturel. Le fuel et le gaz seront à moyen terme interdits, il convient de prévoir

et anticiper. Le SDE76 accompagne dans l'étude et la proposition de solutions mais n’assure pas le suivi des travaux qui en découleraient. Une prochaine rencontre est prévue en novembre. M le maire informera le conseil municipal de cette

date et les conseillers sont invités à y assister.

T_ DU SDE76 (efficacité énergétique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Décide d’adhérer à ce nouveau service du SDE76

-_ Autorise le maire à signer la convention afférente et tout document relatif à ce dossier.

32/2023 : PROJET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Rapporteur : M le Maire

Un courrier en date du 16 août nous informait que la Préfecture a lancé une démarche d'identification des zones

d'accélération des énergies renouvelables, avec pour ambition de rattraper le retard dans ce domaine. Le courrier ainsi que les pièces jointes ont été transmises à chaque conseiller.

Le projet concerne des projets d'éoliennes, de méthanisation ou encore de panneaux solaires.

Monsieur le maire demande aux membres du Conseil Municipal leur avis sur ledit projet. M Senay dit que notre commune n’est pas forcément concernée. M Rousselet répond que par le passé plusieurs

demandes de poses d’éoliennes ont été faites sur Clainville.

M Courtecuisse ajoute qu'avec les centrales, les éoliennes en mer, notre territoire est déjà dans les énergies

renouvelables et qu'il n’est peut-être pas nécessaire d’en rajouter.

M Rousselet précise qu'il n'y a pas de retour financier pour la commune.

M Senay dit qu'il serait plus favorable au développement du solaire sur des friches actuelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- _ Décide d'émettre un avis défavorable sur la partie du projet concernant les éoliennes

- Charge le maire d'informer M le Préfet de cet avis

Cet avis pourra être favorable après études sur des panneaux solaires

33/2023 : ACQUISITION DE MATERIEL POUR LA CANTINE Rapporteur : M le Maire

Monsieur le maire informe l'assemblée que le four et le réfrigérateur de la cantine nécessiteraient d’être changés. Le

four a plus de 20ans et il y a un réfrigérateur ménager alors qu’il faudrait une armoire réfrigérée. Ces acquisitions ne

sont pas subventionnées.

Monsieur le maire présente les différents devis reçus.

Le conseil demande le devis de deux autres fournisseurs ou un écrit sur lequel ceux-ci ne souhaitent pas répondre à

notre demande

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- Donne son accord pour l'acquisition d’une armoire réfrigérée et d’un four

- Demande au maire de relancer les fournisseurs qui n’ont pas répondu

- Charge le maire de choisir le matériel le plus adapté au meilleur prix

- Autorise le maire à signer tout acte relatif à ces achats

Monsieur le maire informera le conseil des retours des fournisseurs avant de prendre toute décision.QUESTIONS DIVERSES

Plan Vélo: M le maire informe l'assemblée s'être rendu à plusieurs réunions sur le Plan Vélo. Plusieurs idées sont soumises lors de ces réunions et la faisabilité est étudiée ensuite. Lors de la dernière réunion, il a été demandé que le

rond point prévu au carrefour des RD925 et RD68a soit fait rapidement pour sécuriser la traversée de la RD925 et

rejoindre la voie verte à Colleville. L'objectif est de donner la priorité au déplacement en vélo. Mme Leclerc fait remarquer que le revêtement de la RD68a a été fait cette année sans tenir compte des remarques que l'on avait formulées. Elle ne va pas être refaite avant longtemps.

Mme Richard suggère que seul le marquage au sol sera peut-être refait dans le cadre de ce plan vélo.

Travaux: les portes de la mairie et du centre culturel ont été repeintes, la toiture de la cantine a été réparée, les installations téléphoniques de la mairie et des écoles ont changées du fait la disparition prochaine de l'analogique.

L'école a désormais internet avec des box 4G. Les numéros de téléphone sont inchangés. M le maire informe avoir reçu l’adjudant Cohez pour une étude pose de caméras dans notre commune. Il pourrait être

intéressant de poser une en face de la mairie. Monsieur le maire attend le compte rendu des services de gendarmerie sur cette étude pour présentation au conseil municipal.

Cimetière: Les commandes du columbarium et des travaux (cavurne notamment) ont été passées. Une discussion

s'engage sur les travaux à faire dans le cimetière pour son entretien (engazonnement de toutes les allées, que des

grandes, problèmes générés par le passage des camions des Pompes Funèbres, faire des allées en béton ?)

M Senay suggère de faire dans un premier temps les allées non circulables par des véhicules.

Arbres : les chênes et les châtaigniers de la commune nécessitent d'être élagués. M Senay pense qu'il faut faire tous les

arbres en même temps. Il propose aussi d'acheter du miscanthus pour que le cantonnier puisse planter les massifs cet hiver. Transmission des devis à M Senay pour avis (abattage d'arbres pour 2 370€ et achat de balles de paillage pour 237€)

Conférence des maires: monsieur le maire informe le conseil de la possibilité de mettre en place le numéro

d'enregistrement dans la commune pour les meublés de tourisme. Cette démarche a pour objectif d'avoir connaissance, de la manière la plus exhaustive possible, du parc de meublés dans la commune et éviter les meublés non déclarés. Le

nombre de logements meublés augmentent rapidement au détriment des logements pour des ménages.

Le conseil est d'accord pour mettre en place le numéro d'enregistrement des meublés de tourisme.

Manifestation du 21 octobre: monsieur le maire informe l'assemblée qu'une réunion de préparation aura lieu le 9 octobre prochain.

M le maire demande à M Senay quelles plantes pourraient être plantées devant le centre culturel et la mairie pour cette

manifestation. M Senay voit cela et donne une réponse rapidement. Mme Leclerc suggère de louer des fleurs pour décorer l’intérieur du Centre Culturel ce jour-là.

Fauchage : le dernier passage a lieu actuellement.

Projet d'antenne de téléphonie mobile: monsieur le maire informe l'assemblée que tous les courriers adressés à la mairie durant la période de consultation ainsi que les pétitions ont été transmises au Préfet.

M Courtecuisse demande si le maire a émis un avis sur ce projet. M Rousselet répond qu'il n’a transmis aucun avis sur

ce sujet. M Senay trouve que les réponses apportées aux questions posées sont consensuelles. Au sujet de la réunion publique, les intervenants préfèrent recevoir les habitants lors de permanence.

Mme Leclerc regrette que dans l'information diffusée aux habitants le terme employé était « Nous », ce qui implique que

le conseil était informé et favorable sur l'implantation de l’antenne alors que les membres du conseil ont été informés

en même temps que la population. Le terme de « Je », pour M le maire aurait été plus adapté, car le seul au courant.

M Courtecuisse déplore la communication sur ce sujet, Mme Georges indique qu’elle aurait voulu être informée avant la

population. Un mail aurait pu être envoyé avant aux membres du conseil.

M Courtecuisse précise que si le site du Château d'Eau n'a pas été retenu c'est parce que les opérateurs ne veulent pas payer de redevances à chacune de leurs interventions.

M le maire précise que cet emplacement ne couvre pas Elétot.

M le maire précise avoir reçu le dossier en courrier avec accusé réception le 10 juillet au matin. Il a pris aussitôt contact

avec Eiffage pour connaitre la marche à suivre et connaître la date à laquelle partait le délai d’1 mois de consultation de ce dossier par la population. Le délai partant du jour de réception dudit courrier, la population devait être informée le

jour même. M le maire reconnait ne pas avoir pensé à envoyer un mail aux conseillers avant la distribution et le regrette.Mme Leclerc et M Courtecuisse déplorent ne pas avoir eu d'informations avant la diffusion de ce dossier.

M le maire lit les mails reçus en janvier à ce sujet et ensuite un mail d’Eiffage, porteur du projet, précisant qu'il n'avait pas eu connaissance du sujet avant la réception du courrier du 10 juillet.

M Cadinot ajoute que les adjoints avaient eu cette information lors de leur réunion de fin janvier.

Mme Leclerc dit avoir eu très peu d'informations, déplore que l'antenne soit si près de l’école, et qu'après il risque d'y avoir d’autres antennes pour d’autres opérateurs.

M le maire rappelle que les quatre opérateurs (Orange, Bouygues, SFR et Free) seront sur cette même antenne.

M Senay précise qu'il aurait eu lieu de s'interroger sur le site de l'implantation et qu'une consultation avec le conseil aurait dû avoir lieu.

M le maire précise que nous sommes en zone blanche ce qui est démenti par l’ensemble du conseil. Mesdames Georges, Richard et Leclerc et messieurs Senay et Courtecuisse relèvent tous le fait du manque de

communication et d’être mis en face d’une décision aussi importante prise uniquement par le maire.

HER RD RH DH EH DD HE D IE EH HE D DDR HER DDR EEE OR HERO OK

MA Leclerc : le matériel informatique pour la maternelle a-t-il été commandé ?

E Rousselet : on va revoir avec l’enseignante sur ce qu’elle veut exactement.

F Senay : qu’en est-il, au niveau de l’agglo, pour le tri des biodéchets (déchets alimentaires) ? E Rousselet : l’agglomération met à disposition des composteurs gratuits mais nous n'avons pas reçu d'information à e

sujet.

S Georges demande si les déchets de la cantine sont triés.

E Rousselet : actuellement les déchets vont dans la poubelle grise.

MA Leclerc : le tri n’est pas fait à la cantine alors qu'il y a deux composteurs.

F Senay : au 1° janvier 2024, cela sera obligatoire.

E Rousselet : je vais me renseigner auprès de l’agglomération

MA Leclerc : qu’en est-il des cloches de l’église

E Rousselet : j'ai appelé l’entreprise, ils doivent intervenir prochainement

Mme Leclerc fait remarquer que le site internet de la commune n’est pas à jour, des informations passées doivent être retirées. Mme Leclerc précise également que plusieurs néons de la salle de sport ne fonctionnent plus. Leur remplacement est-il prévu ?

JJ Cadinot : on étudie le coût entre changer tous les néons ou seulement ceux qui ne fonctionnent plus car il faut louer une nacelle dans tous les cas et cela a un coût.

Mme Leclerc demande si Mme Burel est remplacée. M Rousselet répond qu'un agent a commencé le 25 septembre. Mme Leclerc demande pourquoi Laure était à la garderie hier soir si une personne a été embauchée. Mme Héricher étant en

stage (5 jours du 25 septembre au 05 octobre), il manquait du personnel d'où la présence de Laure certains soirs à la garderie et le midi à la cantine sur cette période.

Mme Leclerc demande quel retour nous avons des assurances suite au sinistre de début janvier (porte du garage et vol de matériel).

E Rousselet: nous attendions la fin de l’enquête et sa conclusion que nous venons de recevoir le 2 octobre pour les transmettre à l'assurance pour suite à donner.

M Cadinot précise que l’ensemble du matériel remplacé équivaut à un montant approximatif de 1500€

S Georges: quelle suite est donnée à la réunion avec le commandant de gendarmerie au sujet de la participation citoyenne ?

E Rousselet : un nouveau commandant de gendarmerie est arrivé après cette réunion. Il est également impliqué dans ce dispositif, Une rencontre est prévue pour continuer cette démarche.

La séance est close à 19h35HER HE DD DEEE D HR ED D HO EH DORE NERO HO RRERRERRRROOORREE

CLOTURE DU PROCES VERBAL

Membres présents :

Mesdames : Frémine, Georges, Gobbé, Leclerc et Richard

Messieurs : Cadinot, Courtecuisse, Dulong, Leborgne, Rousselet et Senay

Remarques et/ou observations des membres du conseil :

- _ Monsieur Jean-Jacques CADINOT : Concernant le projet de téléphonie mobile :

o Sur le commentaire : « Monsieur le Maire précise que nous sommes en zone blanche ce qui est démenti par

l’ensemble du conseil » demande à ce que soit préciser que lui aussi maintient cette affirmation de zone

blanche

= Monsieur Bruno LEBORGNE tient à préciser que par e-mail en date du 5 septembre, il a signalé son absence du

dimanche 24 septembre au dimanche 8 octobre en demandant de ne pas prévoir de réunion pendant cette période. Or

un mail daté du 18 septembre pour une réunion d’adjoints le 20 septembre nous informe d’un conseil municipal le 29

septembre. A cette réunion d’adjoints (absence de Jean-Jacques) Monsieur LEBORGNE rappelle son absence le 29 septembre. Monsieur le Maire répond que lui seul décide de la date.

En vertu de l’article 2121-17 du CGCT disant que lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle, il délibère sans condition de quorum. Le conseil municipal est donc à nouveau convoqué le mardi 3 octobre pour délibérer sur le même ordre du jour. Sept membres présents. Que fait-on de la démocratie ?

Procès Verbal adopté à l'unanimité

M ROUSSELET Eric Mme GEORGES Sylvie

Président de Séance secrétaire de séance

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