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Arrêté - AR327 2020 Portant prorogation sur DP 974 406 17G0062 AV 851
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR327 2020 Portant prorogation sur DP 974 406 17G0062 AV 851)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
République Française Département de La Réunion
DP 974 406 17 G0064 rrêté N° 00327-2020 du 20 octobre 2020
PORTANT PROROGATION DE DECLARATION
PREALABLE
DELIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE DE LA PLAINE
DES PALMISTES
LA PLAINE DES PALMISTES
Demande déposée le : 07/10/2020 N° DP 974 406 17 G0062
Demande complétée le : 07/10/2020
Pars | Surface(s) de plancher Monsieur ISSA Fayyaaz déclaréels) (9) :
Demeurant à: 1 Rue Montfleury Û 5 Existante : 78.36
97470 SAINT BENOIT
Représenté(e) par : CHUNG POO LUN Georges
154 Avenue Principale Démolie : 0
97450 SAINT LOUIS
Sur un terrain Sis à : LIGNE 1500 A CHEM FREMICOU 97431 LA PLAINE DES PALMISTES Créée : 0
406 AV 851
Nature des travaux : Réalisation d'une clôture Totale : 78.36
Destination de la construction : Réalisation d'une clôture Si dossier
modificatif, J
Sous-destination de la construction :| / Surface
Nombre de logement : 1 antérieure :
Le Maire,
Vu l’autorisation susvisée dont l’arrêté porte le numéro 58 DP 2017.
Vu la demande de prorogation de la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R 424-21 à R 424-23.
ARRETE
Article 1: La demande de prorogation de Déclaration préalable susvisée est ACCORDÉE. Article 2: La prorogation prend effet au terme de la validité de la décision initiale et pour une durée d’un an.
L’adjoint délégué à l’urbanisme,
Fe NS François FRUTEAU de LACNS ES
QI
ille - 230 rue de la République - 97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 0262 51 49 10 - Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie@p laine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00327-2020 du 20 octobre 2020
Arrêté N° 00327-2020
Date: 20/10/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201020-DP17G0062-AR
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 République Française Département de La Réunion
DP 974 406 17 G0062
i é A Attention
Contentieux
! L'autorisation peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du premier jour i d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain d’un panneau décrivant le projet et visible de la voie publique (article R. l
,l
600-2 du code de l’urbanisme). L'auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier copie de celui-ci à l’auteur de la décision
et au titulaire de l’autorisation (article R. 600-1 du code de l’urbanisme).
Arrêté 0 Fe z à ie .
|
HOT OPUE Alle - 230 rue de la République - 97431 La Plaine des Palmistes
Tél: 0262 51 49 10 - Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00327-2020
Date: 20/10/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20201020-DP17G0062-AR
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020