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Convocation - DE 2023 38 Acquisition de parcelles
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 38 Acquisition de parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 06 juin 2023
Date de la convocation: 31/05/2023
L'an deux mille vingt-trois et le six juin l'assemblée régulièrement convoquée,
Membres en exercice : s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à 18 h 00 9
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS,
Présents : 7 Jean-Marc DUREY, Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Votants: 9
Représentés: Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER
Secrétaire de séance: Excusés:
Jean-Marc DUREY
Absents:
Objet: Acquisition de parcelles pour la régularisation du chemin de Belle Rouvière - DE_2023_38
Madame le Maire rappelle au Conseil que la commune avait commencé à régulariser l’acquisition de
parcelles sur le tracé du chemin de Belle Rouvière. Il convient aujourd’hui d'acquérir les parcelles :
e Section 320 D — Parcelle 733 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 1a 91ca
e Section 320 D — Parcelle 736 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 1a 32ca
e Section 320 D - Parcelle 739 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 3a 9ca
e Section 320 D — Parcelle 742 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 45ca
e Section 320 D — Parcelle 746 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de la 57ca
e Section 320 D — Parcelle 749 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 19ca
e Section 320 D -— Parcelle 758 au lieu-dit « Belle Rouvière » d'une contenance de 1a 83ca
e Section 320 D — Parcelle 762 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 6a 34ca
e Section 320 D -— Parcelle 775 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 4a 59ca
e Section 320 D — Parcelle 777 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 3a 39ca
e Section 320 D — Parcelle 780 au lieu-dit « Belle Rouvière » d’une contenance de 90ca
Les parcelles seront achetées pour la somme d’un euro.
Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité des membre
- ACCEPTE d'acquérir les parcelles sus-désignées RF PRIVAS
Contrôle de égalité
Date de réception de l'AR: 07/06/2023
007-210701470-20230606-DE_2023_38-DE - AUTORISE le Maire à établir l’acte
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FÉUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 07/06/2023
007-210701470-20230606-DE_2023_38-DE