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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Assurance,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°10-10-2018-004
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 10 octobre 2018
Date de convocation 4 octobre 2018
Date d’affichage 4 octobre 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 10 octobre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle du Bois sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Alain COUTURIER, M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, M. Michel FOREAU (représentant M. Michel DIVARET), M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Denis SCHOEFS, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de M. Nicolas CHABLE), M. Didier TORCHÉ.
Etaient excusés : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Nicolas CHABLE (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Dominique COUALLIER, M. Michel DIVARET (représenté par M. Michel FOREAU), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. André-Pierre GUITTET), M. Bernard MALLET, Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. André ROULLIER, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOIS).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DUBOIS
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 45 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
MUTUALISATION : AUTORISATION DE SIGNATURE
D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Thierry RENVOIZE, Vice-président en charge des Moyens
généraux et de la mutualisation,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE qu’au regard du nombre croissant de prises de compétences, il est impératif que du
soutien soit apporté à la Communauté notamment avec de l’apport de compétences complémentaires.
EST INFORME de la mise à disposition de M. Philippe ROYER, DGS de la ville de La Ferté-Bernard
disposant de compétences financières et de l’expérience nécessaire pendant six mois sur une base d’un
jour tous les 15 jours pour assurer cette mission.
AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition de M. Philippe ROYER pour une
mission d’ingénierie financière.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 10 octobre 2018
Pour extrait conforme
Le 10 octobre 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU