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unknown - Communauté de communes - Perche - 44 BUDGET Mise a jour des durees damortissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 44 BUDGET Mise a jour des durees damortissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012}
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260420-D_20-04-2026-44-DE
Accusé certifié exécutoire 2e 2 . o
Réception par le préfet : 28/04/2026] Délibération n 20-04-2026-044
Publication : 28/04/2026 7.10 Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 20 avril 2026
Date de convocation 14 avril 2026 Membres en exercice 55
| Date d'affichage | 14 avril 2026 Membres présents 47
Votants 52 (dont 5 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 20 avril à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle des fêtes de la Chapelle-du-Bois, sous là présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents 47 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN,
M. Régis BOURNEUF, M. Bruno CEPRÉ, Mme Danièle CHARTRAIN, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE,
Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Sophie DOLLON,
M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, Mme Odile GESLIN,
M. Alexis GITS, Mme Angélique GOURAUD, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Éric LECOMTE, Mme Sylvie LEMOINE, M. Nicolas MARHADOUR, M. Dominique MORANCÉ,
M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Frédéric POURRIOT, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 1 - M. Éric DESCOMBES représenté par M. Éric LECOMTE.
Pouvoirs : 5 —- Mme Caroline LERAT ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, Mme Céline PELLETIER ayant donné pouvoir à
Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Émilie PEROUX ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF,
Mme Christelle POURCEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT.
Etaient excusés : 3 - M. Michaël LEBLANC, M. Roland MARCOTTE, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN. ==
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
BUDGET :
MISE A JOUR DES DUREES D’AMORTISSEMENT
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°10-03-2025-028 en date du 10 mars 2025 relative aux durées d'amortissement,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances et des
comptes publics,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME de la nécessité de définir une nouvelle durée d'amortissement de 5 ans pour le
le compte — 2158 Autres installations, matériel et outillage technique.
ANNULE ET REMPLACE la délibération antérieure fixant les durées d'amortissement (délibération du
10 mars 2025),
APPROUVE les durées d'amortissement comme indiquées dans le tableau joint en annexe.
Adopté à l'unanimité | Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 52 | Le 20 avril 2026
Voix contre ‘ 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 | Le 21 avril 2026
Le Secrétaire de séance Le Président )
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M, sp ÉDREOIN M. Didier REVÈAU
LU Le
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