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Déliberation - doc03299720240325154007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - doc03299720240325154007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_ 016
NIINNNN
SEANCE
DU
20
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 14
mars
2024
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
MARTIN
Françoise
ABSENTE
EXCUSEE
: RATEL
Aurélie
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Monsieur
MOTTIEZ
Adrien
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
-
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
D’AVENIR
ET
DE
SOLIDARITE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
envisagé
de
remplacer
les
portes
basculantes
vétustes
des
garages
communaux
par
des
portes
sectionnelles
électriques
isolées
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 40
000
€ HT.
Il
propose
de
solliciter
une
aide
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
contrat
départemental
d’avenir
et de
solidarité
(CDAS).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la réalisation
de
ces
travaux
pour
un
coût
prévisionnel
de
40
000
€ HT
-
SOLLICITE
l’aide
la
plus
élevée
possible
du
conseil
départemental
dans
le
cadre
du
CDAS
2024
-
DIT
que
le plan
de
financement
sera
constitué
uniquement
de
l’aide
du
Département
et de
l’autofinancement.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
re
V2 Ange
MEDORI
Adrien
MOTTIEZ
après télétransmissi
je
fe
eCture
le
et publication
du
ù
Délibération
n°
DEL2024
016