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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_051
VNIUINNNNJ
SEANCE
DU
12
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 8 juillet
2024
PRESENTS
:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
MARTIN
Françoise,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
QUESTROY
Claudine,
MOTTIEZ
Emmanuel,
ROBERT
Nicolas,
PAREYT
Alexandre,
BACQUET
Fantine
ABSENTS
EXCUSES
: DURIN
Frédéric
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
RATEL
Aurélie
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Monsieur
MOTTIEZ
Adrien
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CLECT
A
LA
CCPEVA
|
La
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a pour
rôle
principal
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ayant
opté
pour
une
fiscalité
professionnelle
unique.
Vu
le IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
l’article
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Il
est
proposé
de
désigner
un
membre
titulaire
en
remplacement
de
M.
Ange
MEDORI
et un
membre
suppléant,
le
cas
échéant,
de
la CLECT
à la
CCPEVA.
M.
Jean
TUPIN-BRON
était
suppléant. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ DESIGNE
M.
TUPIN-BRON
Jean,
membre
titulaire
et
Mme
DORIGO
Rebecca,
membre
suppléant.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
2)
T'UPIN-BRON_—
Adrien
MOTTIEZ
TE
AIT
Délibération
n°
DEL2024_051
et publication
du