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Arrêté - doc03553920240705110011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Arrêté - doc03553920240705110011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
Commune
de
VACHERESSE
ARRÊTE
DU
MAIRE
N° AM2024 47
OBJET
:
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A
M.
MOTTIEZ
ADRIEN,
CONSEILLER
MUNICIPAL
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2122-18,
qui
confère
au
Maire
la possibilité
de
déléguer,
sans
toutefois
se priver
des
pouvoirs
en
la matière,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonctions
du
maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Adrien
MOTTIEZ,
conseiller
municipal,
ARRÊTE
Article
1°:
Il
est
donné
délégation
de
fonctions,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Monsieur
Adrien
MOTTIEZ,
conseiller
municipal,
dans
les
domaines
suivants
: gestion
des
alpages
et
notamment
le
suivi
des
conventions
pluriannuelles
de
pâturage,
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
travaux.
Article
2 :
Le
secrétaire
de
mairie
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et notifié
à
l'intéressé.
Ampliation
en
sera
transmise
à Madame
la
Sous-préfète
de
Thonon-les-Bains
ainsi
qu’au
comptable
public
assignataire.
Fait
à VACHERESSE,
le 4 juillet
2024
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa publication.
Notifié
Le...
Signature
de
l'élu
: