Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 666
Arrêté - 2025 575
Arrêté - 2025 664
Arrêté - 2025 1137
Arrêté - 2025 1120
Arrêté - 2025 587
Arrêté - 2025 1028
Arrêté - 2025 937
Arrêté - 2025 1126
Arrêté - 2025 1125
Arrêté - 2025 1017
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Mantes-l a-Vi], e mm
2025-1017
ARRETE
DEROGATOIRE
RELATIF AUX
TRAVAUX DE NUIT
CONCERNANT LES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
RUE
DES DEUX GARES
DU 12.11.25
AU 15.11.25
uww.mantestaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-18 à L 2122-34 et L2131-1 à L2131-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines,
Vu l'arrêté provisoire de restriction de circulation 2025-1016,
Vu l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Considérant que la société IDVERDE sise, 16 avenue du vert Galant 95310 SAINT OUEN L'AUMONE représentée par M. DEFECQUES Floriant (tél : 06.07.61.61.87 - mail : floriant.defecques@idverde.com), agissant pour le compte, de la société SNCF Gare & Connexion, représentée par M. MEROT COURRIER Vincent (mail : vincent.meurot-courrier@rsncf.fr), doit procéder à l'entretien des espaces verts appartenant à la SNCF (à l'aide d'une nacelle), situés en bordure de la rue des Deux-Gares, de nuit de 20h00 à 07h00, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté 2025-1017 autorise la société IDVERDE à réaliser les travaux de nuit, de 20h00 à 07h00, du mercredi 12 novembre 2025 au samedi 15 novembre 2025, pour des travaux d'entretien des espaces verts appartenant à la SNCF, situés rue des Deux Gares.
ARTICLE 2
Les travaux de nuit sont autorisés, en dérogation exceptionnelle à l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
ARTICLE 3
Les engins de chantier doivent répondre à la règlementation en vigueur concernant leur homologation et la limitation de leur niveau sonore. Leurs conditions d'emploi doivent permettre le respect des normes.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vi//e_ ——_—__ " —
2025-1017
ARRETE
DEROGATOIRE
RELATIF AUX
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
RUE
DU 12.11.25
AU 15.11.25
TRAVAUX DE NUIT
CONCERNANT LES
DES DEUX GARES
www.mantestavilie fr
ARTICLE 4
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
ARTICLE 6
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 07 novembre 2025.
Pour le Maire
Et par délégation,
Le Conseiller Délégué,
Hôtel de ville - Place de la mairie —- BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49