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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 08 04 2021 Saint Hilaire de Loulay Montaigu Vendee
Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 08 04 2021 Saint Hilaire de Loulay Montaigu Vendee)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL
DE SAINT HILAIRE DE LOULAY
DU 08/04/2021
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BLAINEAU Isabelle ☒ ☐ ☐ DUGAST Véronique ☒ ☐ ☐ DUGAST Frankie ☒ ☐ ☐ GRIMAUD Anne-Laure ☐ ☐ ☒ HUCHET Philippe ☒ ☐ ☐ LARCHER Elodie ☒ ☐ ☐ MABIT Lionel ☒ ☐ ☐ MATHIEU Vincent ☐ ☐ ☒ PICHAUD Christian ☒ ☐ ☐
ROUSSEAU Daniel ☒ ☐ ☐
SECHER Nathalie ☒ ☐ ☐
Assistait également à la
réunion
ROUSSEAU Amandine
Monsieur Lionel Mabit a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. Approbation échange foncier Maigre-Souris
Afin de régulariser la situation administrative de délaissés communaux au lieu-dit Maigre-Souris à Saint Hilaire de Loulay, il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver un échange parcellaire avec soulte concernant les parcelles cadastrées section H n° 1978, 1976 et 1979 d’une surface respective de 4 m², 3 m² et 5 m² appartenant à Monsieur Francis Clément et la parcelle cadastrée section H n° 1980 d’une surface de 67 m² propriété de la ville de Montaigu-Vendée. Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
2
La surface acquise par la Ville de Montaigu-Vendée est de 12 m², la surface acquise par Monsieur Francis Clément est de 67 m². Le mètre carré est estimé à 4,00 € par le Service des Domaines.
Il sera donc proposé au conseil municipal de réaliser un échange moyennant une soulte à la charge de Monsieur Francis Clément de 220,00 €, plus frais d’actes notariés.
Plan de situation – lieu-dit Maigre-Souris
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, … Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
2. Approbation vente du lot n°16 – lotissement la Nobenne
Le lotissement communal La Nobenne, situé à Saint Hilaire de Loulay, est autorisé par l’arrêté en date du 4 mai 2015 sous le numéro PA 85224 15 H0001.
Madame Mathilde Gaborieau s’est portée acquéreur du lot n°16 au prix de 29 260,19 € TTC, d’une contenance de 316 m², plus deux places de stationnement.
Compte tenu du respect des conditions d’attribution des lots, il sera proposé au Conseil Municipal de Montaigu-Vendée d’approuver la cession du lot n°16 et 2 places de stationnement cadastré 224 section C n° 1041 et 1053 (parking), d’une superficie de 316 m² + 2 places de stationnement soit 341 m² au prix de 29 260.19 € TTC.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
3
Observations éventuelles
Dernier lot disponible pour le lotissement la Nobenne
Prévoir un état des lieux avant le commencement des travaux
Actuellement, 100 personnes sont inscrites en mairie pour obtenir un lot à bâtir sur Saint Hilaire
3. Adressage sur le Parc d’Activités des Marches de Bretagne
Dans le cadre du développement du Parc d’activités des Marches de Bretagne, une nouvelle rue doit être dénommée.
Il sera proposé de nommer cette voie :
- rue des Marquis (nom donné aux administrateurs du territoire des Marches)
Le marquis de Juigne était avant la révolution, propriétaire d'une partie importante des Landes de Roussais et de tous les immeubles qui constituent actuellement la mairie de Montaigu.
Il sera proposé au Conseil Municipal d'approuver la proposition de dénomination de la voie nouvellement créée.
Plan de situation
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par voix pour, Voix contre, abstentions
Observations éventuelles
Pourquoi pas le nom Rue du Marquis de Juigne ? Adresse trop longue
4. Avenant n°3 – contrat d’affermage avec la SAUR
Conformément à l’Article L1411-6 du CGCT, tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante. Tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public est soumis pour avis à la commission visée à l'article L1411-5. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis.
Rue des Marquis Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
4
La commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay a confié la gestion de son service public d’assainissement à la SAUR par contrat d’affermage visé par la préfecture le 30 novembre 2011. Ce contrat a été complété par deux avenants signés le 16 juillet 2015 et le 12 novembre 2018.
En 2020, une nouvelle station d‘épuration a été construite à Saint Hilaire de Loulay. Cette dernière a été mise en service le 1er juillet 2020.
Les membres du conseil municipal seront invités à autoriser Monsieur le Maire à signer le présent avenant avec la SAUR afin de prendre en compte l’impact financier des modifications liées aux travaux conformément au point 5 de l’article 40 du contrat de concession. Le fermier propose d’appliquer les tarifs suivants à compter de la prochaine facturation (en valeur actualisée) : - PARTIE FIXE - Pour tous les consommateurs : 25,00 € H.T.
- PARTIE PROPORTIONNELLE PAR M3 CONSOMMÉ - Pour tous les consommateurs : 0,956 € H.T.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☐ à l’unanimité
OU Par 8 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention
Observations éventuelles
Passage de l’abonnement à 50 € et à 1,456 €/m3
La part facturée directement par le fermier sera composée d’une partie fixe de 25 € et d’une partie proportionnelle de 0,956 € du m3 consommé
Augmentation due au transport des boues à Soullans. Pourquoi à Soullans ? Il n’existe pas d’autres unités de traitements.
Transfert de la compétence Assainissement à TDM en 2022
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
1. Vidéoprotection – Validation des périmètres vidéo protégés.
Un projet de déploiement de vidéoprotection sur l’ensemble des communes du territoire communautaire Terres de Montaigu a été engagé ces derniers mois. Ce schéma de déploiement prévoit le remplacement des dispositifs déjà implantés sur la commune de Montaigu-Vendée et sa densification ainsi que l’installation de nouveaux dispositifs sur l’ensemble des communes volontaires afin de compléter les dispositifs en matière d’atteintes aux biens et aux personnes et de troubles à l’ordre public. Les membres du conseil municipal seront invités à valider les périmètres vidéo protégés dans chacune des communes déléguées.
En collaboration avec le service de la Police municipale et les services techniques communaux et intercommunaux, des points de vigilance ont été identifiés sur chacune des communes déléguées. En fonction de la faisabilité technique et de la pertinence de protéger certains sites faisant l’objet d’effractions récurrentes, des implantations de caméras sont proposées sur les communes déléguées non équipées (Boufféré, La Guyonnière, Saint Georges de Montaigu et Saint Hilaire de Loulay) et du renouvellement de matériel et déplacement est envisagé sur la commune déléguée de Montaigu. Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
5
Plan de l’implantation des caméras – Saint Hilaire de Loulay
Observations éventuelles
60 caméras pour 300 000 € en budget pour TDM
140 000 € de subvention possible de la Région
2 caméras pour Saint Hilaire de Loulay :
- Secteur complexe sportif - Rue des Petits Cailloux
- Rond-point Rue de Nantes/Rue des Jardins
2. Subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2021
En fonction des dossiers de demandes de subventions réceptionnés en mairie au titre de l’année
2021 et des critères d’attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportive
validés par le conseil municipal de Montaigu-Vendée en septembre dernier, le détail du programme
de subventionnement 2021 sera présenté aux membres du conseil municipal.
Proposition de subventions pour les Associations loulaysiennes Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
6
Observations éventuelles
Même participation à minima de la collectivité que pour l’année 2019
Pour les subventions culturelles, application de la règle de 15 € par jeune de Montaigu-Vendée
3. Règlement de fonctionnement harmonisé pour la Maison de l’Enfance et
l’Accueil des Loisirs
Les évolutions réglementaires et les orientations de la collectivité amènent celle-ci à adopter un seul et même règlement de fonctionnement pour les services péri/extrascolaires, sous gestion communale, à savoir la Maison de l’Enfance et l’Accueil de loisirs, situés respectivement sur les communes déléguées de Saint-Hilaire de Loulay et de Montaigu.
Le règlement de fonctionnement précise, entre autres, les modalités d’inscription, d’accueil, de facturation, la composition de l’équipe…
Ce nouveau règlement prend en compte les conseils et observations des institutions habilitées (service départemental de la jeunesse, de l’engagement et du sport, CAF, …), sollicitées pour leur expertise.
Le conseil municipal de Montaigu-Vendée sera invité à adopter le nouveau règlement de fonctionnement des services péri/extrascolaires situés sur les communes déléguées de Saint- Hilaire de Loulay et de Montaigu.
Observations éventuelles
Peu de changement pour les familles loulaysiennes :
- règlement d’inscription identique sauf la date butoir du jeudi soir,
- pénalités un peu moins fortes
- plus possible de fournir un certificat médical pour justifier les absences (loi RGPD)
4. Convention CAF « dispositif accessibilité des familles – accueil
extrascolaire »
La Caisse d’Allocations Familiales du département encourage les organismes gestionnaires d’un service extrascolaire à entrer dans le dispositif qu’elle propose. L’objectif est de permettre une meilleure accessibilité financière aux accueils de loisirs, grâce à une tarification modulée.
La CAF verserait une aide financière à l’organisme gestionnaire, à condition que celui-ci réponde aux modalités qu’elle a définies, à savoir :
- L’application de la tarification fixée pour les quotients familiaux < à 901,00 € ; celle-ci pouvant être réévaluée en année civile par la Caisse d’Allocations Familiales ; - La définition d’une journée d’accueil d’un enfant soit de 9h à 17h, dans laquelle l’alimentation est incluse (repas, petit-déjeuner et goûter) ; étant précisé qu’entre 7h et 9h et 17h et 19h, la facturation s’établirait au ¼ d’heure, par enfant, toujours selon le principe de la tarification modulée.
Un supplément « sortie » Hors de Terres de Montaigu serait appliqué. Il correspondrait à l’application d’une heure supplémentaire selon le tarif de la famille, et ce en plus de la journée d’accueil. Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
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Cette tarification modulée et les modalités présentées concerneraient également les familles résidentes sur la commune de Montaigu-Vendée et relevant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Les familles non résidentes de la commune se verraient quant à elle, appliquées la tarification suivante : QF ≥ à
1 501,00 €.
La commune de Montaigu-Vendée propose, par cohérence, les mêmes principes pour les mercredis.
La tarification serait prise par arrêté du Maire de Montaigu-Vendée et applicable pour les 2 structures sous gestion communale, la Maison de l’Enfance et l’Alsh, à partir du 7 juillet prochain.
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver l’entrée dans le dispositif CAF « accessibilité financière des familles » à l’accueil extrascolaire pour les structures sous gestion communale, à partir du 1er janvier 2022 et de se conformer aux modalités qui y sont définies.
Observations éventuelles
Pour la Maison de l’Enfance, le passage au « dispositif accessiblité » date de 2013, et a été fait de façon progressive : mise en place d’une tarification modulée selon les quotients familiaux. Le tarif est fixé par la CAF.
5. Organisation et tarification des séjours courts de la Maison de l’Enfance
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs des séjours organisés par l’Accueil de loisirs de Montaigu et la Maison de l’Enfance de Saint Hilaire de Loulay.
Cette année, 6 séjours courts sont proposés par la commune de Montaigu-Vendée, gestionnaire de 2 services péri/extrascolaires :
- 3 séjours en juillet par l’Accueil de loisirs, commune déléguée de Montaigu, - 3 séjours en août par la Maison de l’Enfance, commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay.
La tarification est établie selon les quotients familiaux. La collectivité participent ainsi à hauteur de 60% du coût de chaque séjour pour les familles ayant un quotient familial < à 901,00 € et à 50% pour les familles ayant un quotient ≥ à 901,00 €. Les modalités des séjours courts sont notifiées dans le règlement de fonctionnement.
Observations éventuelles
Le conseil communal prend note de ces informations Conseil communal de SAINT HILAIRE DE LOULAY
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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Point sur la vaccination
- Accélération de la vaccination et donc transfert du centre de vaccination au Pôle Maxime Bossis à compter de la mi-avril.
- Possibilité de s’inscrire en mairie pour ceux qui n’arrivent pas à prendre de rendez-vous.
Football Club Loulaysien
- Report de l’assemblée générale
- Travaux de réhabilitation du terrain de foot « A » - démarrage des travaux le 6 avril comme prévu
- Salle de convivialité : Campa le jeudi 15 avril
Elections départementales et régionales les 13 et 20 juin 2021
- Ouverture des bureaux de vote de 8h à 18h
- Tenue des permanences dans les bureaux de vote.
- Lieux retenus
Salle du Cercle avec 4 bureaux de vote (en lieu et place de la salle des Mariages et de la salle du Conseil)
Maison de l’Enfance avec 2 bureaux de vote
Jardins partagés
- Les parcelles sont disponibles et tracées.
- Une association est créée pour gérer ces attributions.
Questions diverses
- Etude sur les restaurants scolaires : Est-ce que Saint Hilaire fait partie de cette étude ? Oui du fait de la cuisine centrale.
- Quel devenir pour l’ancienne école des Tilleuls ? Quelques idées arrivent…, conservation du bâtiment central.