Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 28 06 22 Saint Hilaire De Loulay Montaigu Vendee

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 28 06 22 Montaigu Mo

Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 08 04 2021 Saint Hil

Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 21 12 07 Saint Hilai

Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 22 03 22 Saint Hilai

Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 22 09 2020 Saint Hil

Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 22 01 25 Saint Hilai

Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 10 11 2020 Saint Hil

Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 30 10 2019 Saint Hil

Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 01 07 2020 Saint Hil

Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 16052019 Saint Hilai

Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 28 06 22 Saint Hilaire De Loulay Montaigu Vendee Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil communal 28 06 22 Saint Hilaire De Loulay Montaigu Vendee)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Sport, Conseil communal de Saint Hilaire de Loulay

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU

CONSEIL COMMUNAL

DE SAINT HILAIRE DE LOULAY

DU 28/06/2022

Nom et prénom Présent Absent

représenté

A donné pouvoir à Absent

BLAINEAU Isabelle ☐ ☐ ☐ DUGAST Véronique ☐ ☐ ☐ DUGAST Frankie ☐ ☐ ☐ HUCHET Philippe ☐ ☐ ☐ LARCHER Elodie ☐ ☐ ☐ MABIT Lionel ☐ ☐ ☐ MATHIEU Vincent ☐ ☒ Elodie LARCHER ☐ PICHAUD Christian ☐ ☐ ☐

ROUSSEAU Daniel ☐ ☐ ☐

SECHER Nathalie ☐ ☐ ☐

Assistait également à la

réunion

M. Lionel MABIT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil délégué précédent à l’unanimité des membres présents ou représentés.

POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION

1. Réajustement des places des établissements d’accueil du jeune enfant

Le Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 et les modifications qui en découlent, associés aux besoins exprimés par les familles de la commune de Montaigu-Vendée amènent la collectivité à procéder, après avis du Président du Conseil départemental, au réajustement des places d’accueil au sein des établissements petite enfance dont elle est gestionnaire.Conseil communal de Saint Hilaire de Loulay

2

Les besoins existants des familles se retraduisent par :

- une forte demande de l’accueil régulier, toute la semaine et en journées complètes - une baisse de fréquentation de l’accueil occasionnel, en demi-journées.

Dans ce contexte, il convient de rééquilibrer offre et demande qui implique l’optimisation du fonctionnement des services proposés, à savoir :

- Pour la Halte-accueil, située sur la commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay : 12 places au lieu de 18 places, étant précisé qu’actuellement 8/9 places par temps d’accueil sont pourvues ;

- Pour le Multi-accueil, situé sur la commune déléguée de Montaigu : 24 places au lieu de 20 places, réparties de la manière suivante : 20 en accueil régulier, 3 en accueil occasionnel et 1 place en accueil d’urgence.

Les membres du conseil municipal seront invités à se prononcer sur l’évolution de l’offre au sein de ces établissements d’accueil du jeune enfant.

Le conseil communal prend note de cette information.

Observations éventuelles

2. Mise à jour des écrits des établissements d’accueil du jeune enfant

Le Décret n°2021-1131 du 30 août 2021, portant sur la simplification de la réglementation des établissements d’accueil du jeune enfant, amène la collectivité à une mise à jour des écrits des structures petite enfance dont elle est gestionnaire, à savoir :

- La Halte-accueil, commune déléguée de Saint-Hilaire

- Le Multi-accueil, commune déléguée de Montaigu

Le Décret préalablement cité entraine des modifications dont les principales sont les suivantes : - Nouvelle dénomination des établissements d’accueil du jeune enfant selon leur capacité respective ;

- Possibilité d’accueil d’enfants en journée en surnombre pour tout type d’établissement à 115 % sans que le taux d’occupation hebdomadaire ne dépasse 100 % ;

- Précisions sur la qualification du directeur, la continuité de direction, les dispositions d’encadrement des enfants (ratio adulte/enfants), les temps d’analyse de pratiques professionnelles ;

- Clarification sur l’administration des médicaments par les professionnels prenant en charge les enfants ;

- Modalités de concours du référent « Santé et Accueil inclusif » ;

- Précisions sur les documents à annexer au règlement de fonctionnement : protocoles d’urgence, d’hygiène, suspicion de maltraitance, mesures de sécurité lors des sorties…

La réaffirmation de la charte nationale d’accueil du jeune enfant et la création d’un référentiel bâtimentaire consolident les exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant.

Les membres du conseil municipal seront invités à adopter une mise à jour des écrits des établissements d’accueil du jeune enfant applicable dès le 1er septembre 2022.

Le conseil communal prend note de cette information.

Observations éventuellesConseil communal de Saint Hilaire de Loulay

3

3. Convention CAF – « Dispositif VACAF » pour les services extrascolaires sous gestion communale.

La Caisse d’Allocations Familiales du département contribue, par sa politique d’aide aux vacances, à soutenir le départ en vacances des enfants des familles allocataires, et plus particulièrement celles aux revenus modestes. A ce titre, elle encourage les organismes gestionnaires d’un service extrascolaire à entrer dans le dispositif « VACAF ».

Sur la base d’un conventionnement entre la collectivité et la CAF, cette dernière propose de prendre en charge 90% ou 80% du prix d’un séjour par an et par enfant (âgé de 4 à 16 ans) pour les familles allocataires ayant respectivement un quotient familial ⩽ à 500 ou ⩽ à 700 €. L’organisateur de séjours appliquerait aux familles concernées le reste à charge. La CAF versant le différentiel directement auprès de l’organisateur.

Pour bénéficier de la labélisation « séjour enfant VACAF », les organisateurs doivent proposer des séjours entre 2 et 14 jours, agrées par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports. Ils doivent créer les conditions favorables à une qualité d’accueil des enfants (activités variées, encadrement par des professionnels) et respecter la charte de la laïcité de la branche Famille de la CAF.

L’accueil de loisirs de Montaigu et la Maison de l’Enfance répondent à ces obligations.

Les membres du conseil municipal seront invités à approuver l’entrée dans le dispositif « VACAF » proposé par la Caisse d’Allocations Familiales, à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la CAF du département sur la période établie et de respecter les modalités qui y sont précisées.

Le conseil communal prend note de cette information.

Observations éventuelles

Mme Elodie Larcher : La Communauté d’Agglomération, Terres de Montaigu, détient la compétence Jeunesse. Elle devrait donc prendre la même délibération ?

M. le Maire : Ce point est prévu à l’ordre du jour du conseil d’agglomération du lundi 4 juillet – Convention de partenariat Séjour Enfants et Adolescents.

La convention de financement est conclue pour 2 ans (2022-2024).

Dates des conseils délégués et du conseil municipal

- Mardi 5 juillet 2022 à 19h30 Réunion du conseil municipal - Mardi 20 septembre 2022 à 20h00 Réunion des conseils délégués - Mardi 27 septembre 2022 à 19h30 Réunion du conseil municipal