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Déliberation - Extrait 2023 40 FIN BPR 2023 BA Lotissement
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 40 FIN BPR 2023 BA Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
È ë É Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié le
B du Conseil municipal ID : 031-213100662-20230415-DLCM2023 40-DE
CESSIÈRES du samedi 15 avril 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le samedi 15 avril 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vendredi 07 avril 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Carole LAVAL — Monsieur Aäli HAMDANI — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame
Marie-Line LALMI - Madame Françoise OLIVE, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pierre ESTRIPEAU à Monsieur Benjamin HUC - Madame Christel RIVIERE à Monsieur Cédric
MAUREL.
Absent excusé :
Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Sylvie
BUIGUES — Madame Elisabeth CORDEIRO — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène
MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET.
Secrétaire de séance : Madame Alexia SANCHEZ.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et
Madame Patricia MEESSEMAN, Responsable du service des Finances.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers représentés : 2 VNVYNVY
NV
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 12 heures 20 et procède à l'appel.
| 2023-40 FINANCES : Budget primitif 2023 — Budget annexe Lotissement communal |
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 17 Abstentions : O0 | Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Mille de =
L'1ESSIERES
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID :031-213100662-20230415-DLCM2023_40-DE
(GE
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Pubié le + î i k ; ID :031-213100662-20230415-DLCM2023 40-DE Monsieur
le Maire présente le budget annexe Lotissement communal :
BP 2023 Lotissement communal — Proposition nouvelle
FONCTIONNEMENT
late! Ne jatulé PREVISIONS | mticke! New
New Li | # 16 Jemçpuent (sosscriptins | PA lv pr ia as 44 ee de tanes-ca cms |Ammol avc mitini Yemen 122200, ee ss d'études-cn cos Au mincir mitin- Etudes 300,00 on on dc tvaax-caccrs Anesal sinck isstial-Vivanx am LL. ss Snamcurs-cacours Ame soct initial fus fiemncicrs on ms Lo à init : 1 stock initial Terra 24 laure anémgés Tor. ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe Lotissement communal, comme présenté ci-
dessus ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire où à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tri- bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le :
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID :031-213100662-20230415-DLCM2023_40-DE
(GE