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Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 33 FIN Affectation resultats 2022 BA Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
hi ë 1: Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 20/04/2023 Publié le
l du Conseil municipal ID : 031-213100662-20230415-DLCM2023 33-DE
JESSIÈRES du samedi 15 avril 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le samedi 15 avril 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vendredi 07 avril 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Carole LAVAL — Monsieur Aäli HAMDANI — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame
Marie-Line LALMI - Madame Françoise OLIVE, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pierre ESTRIPEAU à Monsieur Benjamin HUC — Madame Christel RIVIERE à Monsieur Cédric
MAUREL.
Absent excusé :
Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Jérôme BRIÈRE — Madame Sylvie
BUIGUES — Madame Elisabeth CORDEIRO -— Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène
MONCERET -— Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET.
Secrétaire de séance : Madame Alexia SANCHEZ.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire et
Madame Patricia MEESSEMAN, Responsable du service des Finances.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers représentés : 2 VNYNY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 12 heures 20 et procède à l'appel.
2023-33 FINANCES : Affectation des résultats 2022 —- Budget annexe Lotissement communal
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 17 Abstentions : O | Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Mille de =
L1ESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID :031-213100662-20230415-DLCM2023_33-DE
(GE
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
CET ID : 031-213100662-20230415-DLCM2023 33-DE Monsieur le Maire énonce que les résultats 2022 repris et affectés au E OUJET PTT -ZUZS OU DUUYET annexe Lotissement communal seront les suivants :
Fonctionnement :
Résuitat 2022 : 0.00 €
Résuitat antérieur (reporté) : 0,00 €
Résuitat cumulé : 0,00 €
Investissement :
Résultat 2022 excédent : 236 400,00 €
Résultat antérieur déficit reporté : 7 000.00 €
Résultat cumulé : 229 400.00 €
Restes à réaliser en dépenses : 0.00 €
Restes à réaliser en recettes : 0.00 €
Affectation :
- Le solde d'exécution de la section investissement reporté au R 001 « excédent d'investissement
reporté » s'élève à 229 400 €.
- La section de fonctionnement n’a généré aucun résultat donc il n’est porté sur la ligne budgétaire
R 002 "excédent de fonctionnement reporté » aucune inscription pour l’année 2022.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE l'affectation des résultats de 2022 comme présentée ci-dessus au budget annexe du
centre de formation des apprentis ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tri- bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le :
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le
ID :031-213100662-20230415-DLCM2023_33-DE
(GE